SNUipp-FSU de l’Ardèche
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DECRET HAMON RYTHMES SCOLAIRES
dimanche, 8 juin 2014
/ SNUipp 07
Quelle forme ? A qui envoyer ?

Le projet d’expérimentation doit être proposé conjointement par la mairie et le conseil d’école (compte rendu de conseil d’école, délibération de conseil municipal) : il doit y avoir convergence de vues.

Le courrier de demande doit être adressé en recommandé AR à l’IA-DSDEN qui analyse les conditions d’expérimentation. N’oubliez-pas d efaire une copie aux délégués du personnel du SNUipp-FSU.

A quelles conditions ?

- Lire la note synthétique du SNUipp :

PDF - 196.1 ko
Note SNUipp

Le SNUipp intervient auprès de l’inspectrice d’académie pour dénoncer l’obstruction de la hiérarchie dans le cadre des demandes d’expérimentations. Télécharger la lettre :

PDF - 341.3 ko
Lettre IA
Les textes officiels


- Télécharger la circulaire du ministère

- Télécharger le décret

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