www.snuipp.fr

SNUipp-FSU de l’Ardèche

Vous êtes actuellement : Mouvement, Changer de département  / MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
22 février 2021

Compte rendu Groupe de travail Mouvement 2021

CR Groupe de travail modalité du mouvement départemental - Mardi 2 février 2021 (14h)

Cadre général

Le mouvement était, avant la loi de la transformation de la fonction publique, une prérogative de la CAPD ardéchoise. Nous assistons aujourd’hui à un éloignement du pouvoir décisionnel, puisque c’est en Comité Technique Académique (CTA) que les éventuelles évolutions concernant non seulement le mouvement, mais également les promotions, se discutent. En ce mardi 2 février, il s’agit pour les membres du CTSD, épaulés par des membres de la CAPD, d’analyser et de débattre d’éventuelles évolutions des règles du mouvement 2021 au cours d’un groupe de travail présidé par l’IA, en présence du pôle premier degré et de l’IEN-A.

L’administration présente les propositions de changement, en expliquant qu’elles doivent prendre en compte la volonté d’une convergence académique souhaitée par le rectorat. Dans les échanges, le travail ardéchois aurait été largement mis en avant. Il y a cependant quelques points à revoir afin de coller aux priorités nationales. Points peu nombreux mais pouvant s’avérer importants.

Les délégués des personnels du SNUipp-FSU font un historique du mouvement et de l’évolution de ses règles. Ils soulignent le fait que dans le département, le travail avec les collègues et le travail paritaire entre 2008 et 2016 ont abouti à un mouvement équilibré, compris de tous et toutes, amenant la profession à un sentiment de nomination plus juste. Le SNUipp-FSU rejette l’idée d’une convergence en rappelant qu’en 2008, c’était déjà une volonté d’harmonisation qui avait amené à destructurer les règles du mouvement. Ils pointent également l’énorme défaut de voir s’éloigner le lieu des décisions. Le comité académique reste très marqué par une philosophie second degré, or les règles de nomination en établissement ne sont pas les mêmes qu’en école, ainsi que les réalités. Il ne faudrait pas que certaines choses échappent à la profession sous le joug de l’harmonisation, reniant les réalités départementales ( structure des écoles, temps de routes, réalités géographiques…) .

L’IA indique que la philosophie du mouvement ardéchois sera conservée : il faut selon lui garder notre singularité et la “belle” qualité du mouvement car cette qualité influe sur la qualité pédagogique et la qualité du service rendu aux élèves.

Les lignes directrices de gestion

Désormais, les règles du mouvement sont cadrées par les Lignes Directrices de Gestion. Elles remplacent les circulaires départementales qui fixaient jusqu’ici les règles du mouvement. Elles se rédigent, non plus au sein des départements, mais des académies, en Comité Technique Académique (CTA). Les documents émis cette année valent pour les mouvements 2021 et 2022. Toute demande de modification ou de révision des modalités départementales doit faire l’objet d’un avis en CTA. Pour ce faire, un bilan annuel est prévu en novembre. Seul le calendrier des opérations reste une prérogative départementale.

Les changements proposés par la convergence concernant le calcul du barème.

Le rapprochement de conjoint : trois points en débat

Une seule commune bonifiée

Une bonification de barème de 2 points peut être accordée sur demande en cas d’éloignement d’au moins 31km de l’école de rattachement et de la résidence administrative du conjoint. La nouveauté : la bonification ne sera plus accordée que “ dans la commune dans laquelle le conjoint exerce son activité professionnelle”. Cette “bonification pourra être étendue aux vœux suivants, uniquement s’ils se situent toujours dans la même commune”. Cela constitue un changement majeur dans l’attribution des points à ce titre. Désormais la seule commune de résidence administrative du ou de la conjoint·e serait bonifiée.Dans le cas où la commune n’aurait pas d’école, ou que celle-ci se trouve hors département, seuls les vœux sur une commune limitrophe seraient bonifiés. Pour le SNUipp-FSU, la notion de rapprochement perd tout son sens. Les délégués du personnel demandent à ce que les conditions d’attribution restent inchangées.

Double peine pour les chômeurs : pas d’emploi, pas de rapprochement de conjoints !

Extrait de la LDG académique :“Une demande de mutation au titre du rapprochement avec un conjoint qui n’a pas d’activité professionnelle ne peut être bonifiée, y compris si le conjoint est inscrit à Pôle Emploi”. L’activité de recherche d’emploi ne sera plus prise en compte au titre du rapprochement de conjoint.

Pour le SNUipp-FSU c’est une disposition injuste, la recherche d’emploi constitue une activité à part entière et les contraintes géographiques peuvent limiter la recherche. Les délégués du personnel SNUipp-FSU demandent à ce que cette nouvelle restriction disparaisse. Cette disposition relèverait d’un mépris pour les personnes concernées.

L’administration indique que cette limitation s’inscrit dans un cadre national. De ce fait, l’inscription à un pôle emploi n’ouvre plus les droits à bonification pour rapprochement de conjoint.

Possibilité de bonification pour les entrants dans le département

“Les participants obligatoires intégrant dans le département à la suite du mouvement interdépartemental peuvent formuler une demande au titre du rapprochement de conjoints dans les mêmes conditions. “ Après de longs échanges, il est considéré que les personnels entrants par le biais des permutations informatisées ont déjà vu leur situation personnelle et professionnelle prise en compte, ce qui leur a permis d’entrer dans le département. Ils ne bénéficieraient donc pas des points de rapprochement de conjoint et de REP l’année de leur entrée mais les années suivantes le cas échéant. Les délégués du personnels demandent donc un statu quo sur ce point également.

L’administration portera les 2 demandes de voir les règles ardéchoises inchangées au cours du prochain CTA, le 25 février

L’autorité parentale conjointe

“La situation du parent bénéficiant de l’autorité parentale conjointe s’apprécie au regard des mêmes critères de distance que pour l’obtention de la bonification pour rapprochement de conjoint. Par contre, il sera tenu compte de la résidence personnelle de l’autre parent. La bonification sera appliquée sur tous les vœux”. Pour les délégués du personnel du SNUipp-FSU, c’est une bonne mesure qu’il soit tenu compte de la résidence personnelle de l’autre parent pour la notion de rapprochement. Après débat sur un éventuel déséquilibre entre les points de “rapprochements de conjoint” où seule une commune administrative serait bonifiée, et les points “autorité parentale” où tous les voeux serait bonifiés, il s’avère que contrairement à ce qui était écrit dans les LDG, la bonification ne porterait que sur les vœux qui rapprochent effectivement du domicile de l’autre parent.

L’AGS remplacée !

“L’ancienneté dans des fonctions d’enseignement (dite ANF) est arrêtée au 01 septembre de l’année N. Elle sera prise en compte en lieu et place de l’ancienneté générale des services (AGS)”. Les délégués du personnel dénoncent la remise en question de ce qui est, aux yeux de la profession, la colonne vertébrale du barème pour le mouvement ! Les collègues qui, par le passé, ont racheté leurs services auxiliaires vont voir leur barème chuter, les collègues provenant d’autres ministères verront également leur barème diminuer, enfin les collègues provenant du secondaire également, car l’ancienneté des fonctions d’enseignement ne prend en compte que les années d’exercice au sein du premier degré ! Cela risque de générer de l’incompréhension chez les collègues et un sentiment d’injustice. D’autant qu’il est précisé que cette disposition n’entrera en vigueur que lorsque l’application pourra la prendre en compte techniquement… Encore un élément de flou pour les délégués du personnels : à quel moment ce sera véritablement effectif ? Les collègues ont besoin d’avoir de la visibilité et de la lisibilité sur leur barème ! Qu’en sera-t-il pour les PES ? Leur année de stage est-elle considérée comme une année d’enseignement, une demie-année ? Comment cela sera pris en compte ?

Pour l’administration, cette modification n’ impactera pas fortement le travail sur le mouvement. Le DASEN précise que c’est un élément imposé nationalement, il n’apporte pas de réponse sur le cas des PES.

L’ancienneté sur le poste

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU demandent à ce que les titulaires départementaux, puisqu’ils sont nommés à titre définitif, puissent bénéficier des points d’ancienneté dans le poste d’autant que pour certains, on arrive aux 3 années.

L’administration répond favorablement à cette demande mais émet une réserve technique : l’algorithme a besoin d’un code RNE pour les affecter à titre définitif. A cette fin, le département utilise un code qui ne correspond pas à une école ou un établissement .. il faut donc procéder à une vérification…

Pour le SNUipp-FSU, cela constituerait une avancée… Les collègues Titulaires Départementaux seraient ainsi “reconnus”.

Le caractère répété de la demande

Disposition introduite au mouvement 2020, l’académie demande à ce que cette bonification fasse l’objet d’un forfait de 3 points au moins au cours de la première réitération, puis d’un point par répétition avec un plafond de 10 points.

Pour les délégués du personnel SNUipp-FSU, ce volume de points est trop important et risque d’introduire un trop grand déséquilibre. Les délégués demandent à ce que le forfait ne dépasse pas les 2 points pour la première répétition, avec un plafonnement à 5 points.

L’administration portera cette demande en CTA.

Les changements proposés par l’harmonisation concernant les postes offerts au mouvement.

Les titulaires départementaux

Les TD ne seront plus dans l’obligation de classer tous les postes offerts après la phase principale du mouvement. Cela constitue une avancée pour les délégués du personnel SNUIpp-FSU.

Nomination sur postes spécialisés

Le département ne fera pas d’appel à candidature pour les départs en formation CAPPEI. Il proposera, dans la mesure de ses maigres moyens, un départ en formation aux personnels nommés sur les postes spécialisés à titre provisoire. C’est, pour le SNUipp-FSU, un recul important et une disposition dangereuse. D’une part, le département devient aveugle sur le nombre de demandes de départ en formation : pas de demandes, pas de besoins ! D’autre part, les collègues titulaires d’un poste à titre définitif, voulant tester l’ASH et arrivant sur un poste ASH à titre provisoire se voient perdre leur poste sans garantie de départ en formation : c’est la double peine. En outre, comme il est toujours impossible d’arriver sur un poste de maître E à titre provisoire, il est désormais certain qu’aucun départ en formation CAPPEI dominante "travailler en RASED" ne sera programmé. Encore un coup porté au RASED ! Le SNUipp-FSU réaffirme son opposition à ce blocage et demande à ce que soit stipulé dans les règles du mouvement que les collègues ne peuvent pas solliciter de poste de maître E à Titre Provisoire au mouvement.

La suite

L’administration portera les demandes issues de ce groupe de travail au cours du CTA du 25 février, puis transmettra les documents finalisés aux organisations syndicales, avant la publication prévue de la circulaire le 28 février.

Le SNUipp-FSU, à travers le Kisaimouv à paraître, tiendra la profession informée des décisions prises et des changements induits.

 

78 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp 07 Maison des syndicats 25 Av. de la gare 07000 PRIVAS
- Tél : 04 75 64 32 02
-  Fax : 04 75 64 43 38

GIF - 45.3 ko

snu07@snuipp.fr

Permanences à la section tous les jours de 9h à 12h30 - 13h30 à 17h

le mercredi permanence téléphonique de 10h à 12h

Où se trouve la section du SNUipp-FSU 07 ? Voir le plan

Mentions légales


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU de l’Ardèche, tous droits réservés.