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SNUipp-FSU de l’Ardèche

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26 janvier 2021

Audience Temps partiels du 21 janvier 2021

Compte-rendu de l’audience demandé par le SNUipp-FSU. A l’ordre du jour : temps partiels, attestation de déplacement, attestation de déplacement durant le couvre-feu, précisions sur la dotation R2020,départ en stage CAPPEI, calendrier paritaire, politique de la ville...

Suite à l’interpellation du l’IA par courrier sur les temps partiels et l’attestation de déplacement, le SNUipp a été reçu en audience. Il a porté les questions suivantes à l’ordre du jour :
- attestation de déplacement durant le couvre-feu
- circulaire temps partiel
- précisions sur la dotation R2020
- départ en stage CAPPEI
- calendrier paritaire
- politique de la ville

1. Attestation de déplacement durant le couvre-feu

Les délégués des personnels du SNUipp-FSU rappellent que le travail invisible des enseignants se fait bien au-delà des heures de classe : rencontres avec les parents, préparations matérielles, corrections sont quotidiennes. Ajoutés à cela des délais de route parfois importants, il est difficile de rentrer chez soi avant 18h. C’est pourquoi le SNUipp-FSU demande à ce que tous les enseignants soient destinataires d’une attestation qui a déjà été envoyée dans certaines circonscriptions.

L’IA indique qu’une consigne ministérielle demande de ne pas établir d’attestation permanente dans l’objectif de faire respecter au maximum le couvre-feu. Il précise toutefois que tout enseignant·e qui fera la demande d’une attestation permanente en sera destinataire par l’IEN. Pour les situations ponctuelles, les enseignant·es peuvent également télécharger et remplir l’attestation de déplacement présente sur le site du gouvernement. Il rappelle enfin qu’il a été convenu avec la préfecture que les enseignants ne seront pas inquiétés.

Les rendez-vous avec les parents d’élèves peuvent-ils avoir lieu au-delà du couvre-feu ?

S’ils ne sont pas interdits après 18h, ils doivent être au maximum évités afin de respecter et faire respecter le couvre-feu.

2. Circulaire temps partiels

Comme rappelé dans le courrier envoyé à l’IA par le SNUipp-FSU, seul un dialogue social de qualité permet de garantir les droits de la profession, en matière de temps partiel, comme dans tous les domaines de la carrière.

  • des informations contradictoires selon les sources

Concernant spécifiquement la circulaire temps partiel, les délégués des personnels du SNUipp-FSU dénoncent des informations contradictoires en fonction selon les sources.

En effet, sur le site du Ministère, identifié comme source fiable par la DSDEN elle-même, un texte, mis à jour en mars 2020, stipule que le temps partiel est de droit pour la création ou la reprise d’une entreprise. Dans la circulaire départementale, cette demande relève d’une demande sur autorisation. Le SNUipp demande s’il faut s’en tenir aux propos du ministère ou à ceux de la DSDEN. Après vérification du texte de référence (article 37-bis de la Loi 84-16), les délégués du personnel indiquent que le temps partiel pour création ou reprise d’entreprise n’est plus de droit depuis 2016, contrairement à ce qu’écrit le ministère.

- Le DASEN reconnaît que le site du ministère comporte quelques erreurs. Les services de la DSDEN vont vérifier les textes et faire remonter au ministère si leur site est erroné.

Les délégués du personnel soulignent également que dans la circulaire départementale, les références aux circulaires nationales sont erronées car certaines sont abrogées depuis plusieurs années.

  • le temps partiel à 80%

Les délégués du personnel dénoncent la disparition de la proposition de temps partiel à 80% de la circulaire. Ils rappellent que les personnels souhaitent avant tout une organisation de ce type de temps partiel sur la semaine. Encore une fois, les personnels du premier degré se voient réduire des droits par rapport aux autres. Ces dernières années, aucun personnel n’a pu être à 80% du fait des restrictions complexes d’organisation imposées par la DSDEN.

Pour le SNUipp-FSU, il est de la responsabilité de l’administration de présenter le dispositif aux collègues, par le biais d’une circulaire départementale complète ; car ne pas évoquer cette quotité dans la circulaire départementale revient à nier ce droit à nos collègues.

Pour le SNUipp, comme le souligne l’article 37-bis de la loi 84-16 qui régit les temps partiels, le 80% de droit doit être accessible à la suite de naissances ou d’adoption et ce jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant. Il invite donc la profession à ne pas limiter ses demandes et rappelle (article 37 de la loi) que “Les refus opposés à une demande de travail à temps partiel doivent être précédés d’un entretien et motivés”. Les personnels ont également la possibilité de faire un recours en CAPD.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032441547/2019-08-08# : :text=L’autorisation%20d’accomplir%20un,compter%20de%20l’arriv%C3%A9e%20au

3. Dotation en postes du département

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU font état des différentes informations données dans les documents officiels sur la dotation pour la rentrée 2020 :

- par le département : + 7 dans le tableau de bord départemental

- par l’académie : +3 sur le document du Comité Technique Académique

- pour le ministère : +1,5 sur le bilan de rentrée présenté au Comité Technique Ministériel

Ils demandent à quel document il faut se référer ? En effet, les annonces du département sont les seules à prendre en compte les +7 annoncés par le ministre au printemps dernier. D’ailleurs les mesures de carte scolaire en Ardèche ont été réalisées sur la base de cette dotation. On sait depuis quelques semaines que tous les postes annoncés n’ont pas été créés. D’une annonce médiatique de 1688 postes, on est passé à des créations effectives de 1379,5 postes (car une partie des postes annoncés sont des postes de stagiaires). Les postes annoncés (et créés dans les opérations de carte scolaire) n’étant pas voté au plan national, le ministère a réévalué les dotations des départements à la rentrée. L’Ardèche a donc, officiellement, eu seulement 1,5 poste. Il manque donc 5,5 postes au département. Devront-ils être rendus, à quelle échéance ?

L’IA explique qu’il y a bien 1,5 poste créé et que les 5,5 restants sont toutefois financés. Les 7 postes de l’année dernière sont donc toujours d’actualité, le département ne doit pas les rendre et le DASEN va donc pouvoir utiliser ces 5,5 postes cette année. Le SNUipp fait remarquer que tant qu’ils ne sont pas votés par le parlement, ces postes, même s’ils sont financés, restent en sursis et peuvent être “repris” d’une année sur l’autre.

4. Départ en stage CAPPEI

Au mois de novembre, lors du groupe de travail mouvement, l’IA a indiqué vouloir déterminer les départs en stage CAPPEI, après le mouvement. Pour les délégués du personnel, cela risque fortement de réduire le nombre de candidatures et ôte aussi toute visibilité quant au niveau d’attractivité de ces postes spécialisés. Selon l’administration, il y avait entre 35 et 40 candidats pour un départ en stage CAPPEI l’année dernière.

Le SNUipp-FSU souhaite que la procédure actuelle en place puisse être maintenue.

Il rappelle également que 20% des postes ASH sont occupés par des personnels non formés. Le viviers de personnels formés doit être densifié mais le rythme de départs est largement insuffisant. Si les besoins en ULIS sont en partie comblés, ils restent importants en SEGPA et en RASED.

Les délégués du personnel demandent un état des lieux du vivier de personnels formés dans le département.

- 121 personnels dans le département disposent d’une formation ASH.
- 18 collègues détiennent un CAPPEI
- 67 détiennent un CAPASH
- 36 détiennent un CAPSAIS

En regard, voici la répartition des postes ASH dans le département :

Coord AVS2
Enfants du voyage1
Enseignant référent7
Maître E30
MDPH1
ULIS option B1
ULIS Option D5
SEGPA23
Psychologues20
ULIS Collège9
ULIS 122
ULIS 41
UPE2A5
TOTAL127

Le vivier couvre à peine les postes de l’ASH (hors psy). Il est donc nécessaire de l’agrandir par des départs massifs en stage de formation.

Concernant les postes de maître E, le SNUipp-FSU demande la levée de l’interdiction d’arriver sur ces postes des personnels non formés. En effet, le risque avec la nouvelle règle que souhaiterait mettre en place l’IA (départ en stage après obtention d’un poste), est que plus personne ne demande de départ en formation E puisque personne de non formé ne pourra arriver dessus au mouvement !

5. Calendrier paritaire

Une CAPD avancement aura lieu en avril prochain. Le SNUipp-FSU demande à ce que les points suivants soient portés à l’ordre du jour :

- départs en congé formation
- liste aptitude direction
- départs en stage CAPPEI
- recours RDV carrière

L’IA annonce qu’avec la loi de transformation publique et les restrictions de champ de compétences des CAPD, les trois premiers points ne seront pas à l’ordre du jour de la CAPD cette année. Pour le SNUipp, c’est un pas de plus vers l’opacité dans la gestion des personnels qu’il dénonce avec fermeté.

6. Quartier politique de la ville

Les enseignants de l’école de Habozit de Privas s’interrogent sur le fait que leur école ne soit pas reconnue en politique de la ville, alors que le quartier l’est. Il n’y a aucun moyen de le faire valoir, notamment lors de la demande d’accès à la classe exceptionnelle.

- L’IA répond que parfois le quartier peut être en politique de la ville mais pas l’école du quartier ! L’arrêté du ministère, qui fait foi, indique le périmètre exact. L’IA considère toutefois l’école Habozit comme relevant de la politique de la ville et va voir s’il est possible d’en tenir compte pour l’avancement.

 

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