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Calendrier RDV carrière |
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Jusqu’au 30 novembre 2020 | Programmations des rendez-vous de carrière n’ayant pu se tenir |
4 décembre 2020 | Communication de l’avis de l’IEN |
18 décembre 2020 | Date limite des observations des candidats suite aux avis reçus |
15 janvier 2021 | Appréciations finales de l’IA |
Les collègues ayant eu un rendez-vous de carrière avec entretien avant la crise sanitaire verront leur appréciation arriver avant la fin de l’année scolaire.
Avancement |
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Les candidats à l’avancement accéléré au 7ème et 9ème échelons ayant bénéficié d’un rendez-vous de carrière seront classés selon un barème (1 à 4 points) lié à l’avis de l’IA. A barème égal, ils sont départagés en fonction de leur ancienneté générale de service.
Pour l’établissement de l’avis de l’IA, chacun des 11 items de la grille d’évaluation (voir page 14 du doc en lien) bénéficie d’un coefficient 1. En fonction des appréciations portées, la note finale, avant émission de l’avis de l’IA, peut aller de 11 à 44 points.
Items | A consolider | Satisfaisant | Très satisfaisant | Excellent |
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Item 1 | 1 point | 2 points | 3 points | 4 points |
Item 2 | 1 point | 2 points | 3 points | 4 points |
Item 3 | 1 point | 2 points | 3 points | 4 points |
Item 4 | 1 point | 2 points | 3 points | 4 points |
Item 5 | 1 point | 2 points | 3 points | 4 points |
Item 7 | 1 point | 2 points | 3 points | 4 points |
Item 8 | 1 point | 2 points | 3 points | 4 points |
Item 9 | 1 point | 2 points | 3 points | 4 points |
Item 10 | 1 point | 2 points | 3 points | 4 points |
Item 11 | 1 point | 2 points | 3 points | 4 points |
Au final, l’appréciation de l’IA est décliné comme suit :
Appréciation | Nb de points de la grille obtenus | Barème final |
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Excellent | entre 39 et 44 points | 4 |
Très satisfaisant | entre 30 et 38 points | 3 |
Satisfaisant | entre 22 et 29 points | 2 |
A consolider | entre 11 et 21 points | 1 |
Les candidats promouvables sont classés par barème (1 à 4 points). A barème égal, c’est l’Ancienneté Générale de Service qui départage les candidats. Au final, les premiers 30% sur la liste des promouvables sont promus.
Quelles possibilités de recours ? |
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Les appréciations "finales" rendez-vous de carrière ont été notifiées le 19 septembre 2019. Selon l’article 6 de l’arrêté du 10 mai 2017 qui en définit le délai de transmission, celui-ci doit être transmis dans les “quinze jours suivants la rentrée”. Encore une fois, l’administration ne s’applique pas les délais qu’elle exige de tous !
Le Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles décrit dans son article 23-6 les voies de recours pour contester.
Deux recours possibles
Le délai de réponse de l’IA : 30 jours. Une absence de réponse dans ce délai vaut refus.
à envoyer en lettre avec accusé de réception
Après saisine de la CAPD, l’IA notifie au collègue concerné l’appréciation finale définitive.
A noter que le déroulement de cette procédure peut aboutir à une consultation tardive de la CAPD.
Exemple
Etape 1 : Notification de l’IA le 10 janvier.
Etape 2 : Envoi du recours gracieux le 27/01 (dans les 30 jours à compter du 10/01).
Etape 3 : Absence de réponse au 27/02 (dans les 30 jours à compter du 27/01).
Etape 4 : Saisine CAPD : entre le 27/02 et le 27/03 (dans les 30 jours à compter du 27/02).
Etape 5 : Convocation de la CAPD à partir de mi-avril
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