Quels sont les buts de ces rendez-vous de carrière :

– Pour le passage accéléré au 7ème échelon
Les 30% les mieux placés sur la liste des promouvables bénéficient d’un avancement accéléré d’un an.

– Pour le passage accéléré au 9ème échelon
Les 30% les mieux placés sur la liste des promouvables bénéficient d’un avancement accéléré d’un an.

– Pour le passage à la hors-classe
Les mieux placé·es sur la liste sont promus. (taux de passage de 21% en 2023, 22% en 2024 et 23% en 2025)

Qui est concerné par ces rendez-vous de carrière :

Auront un rendez vous de carrière pour l’année scolaire 2023/2024 :
– Les PE ayant obtenu une promotion au 6ème échelon entre le 1er septembre 2022 et le 31 août 2023
– Les PE ayant obtenu une promotion au 8ème échelon entre le 1er mars 2022 et le 28 février 2023
– Les PE ayant obtenu une promotion au 9ème échelon entre le 1er septembre 2022 et le 31 août 2023

Auront un rendez vous de carrière pour l’année scolaire 2024/2025 :
– Les PE ayant obtenu une promotion au 6ème échelon entre le 1er septembre 2023 et le 31 août 2024
– Les PE ayant obtenu une promotion au 8ème échelon entre le 1er mars 2023 et le 28 février 2024
– Les PE ayant obtenu une promotion au 9ème échelon entre le 1er septembre 2023 et le 31 août 2024

Comment est-on informé·e ?

Avant l’été, nous sommes informés sur notre boîte mail professionnelle que nous sommes éligibles à un RDV de carrière au cours de l’année scolaire à venir. Au plus tard quinze jours avant la date du RDV de carrière, le calendrier nous est communiqué (sans toutefois pouvoir être compris dans une période de vacances)

Comment se déroule le RDV de carrière ?

La visite en classe est suivie d’un entretien dont le document préparatoire à l’entretien (non obligatoire) peut servir de base. A l’issue de cet entretien, généralement en fin d’année scolaire, l’IEN transmet via l’espace SIAE la grille de compétence complétée ainsi qu’une appréciation.

L’enseignant·e a alors 15 jours suivant la notification sur SIAE pour apporter ses observations par écrit.
L’avis final de l’IA est établi à la rentrée scolaire suivante (en septembre) sur la base de cette grille fourni par l’IEN. En cas de désaccord, il est possible de faire un recours sur cet avis (voir ci-dessous)

L’avancement au 7ème et 9ème échelon

Comment sont classés les candidats ?

Les candidats à l’avancement accéléré au 7ème et 9ème échelons ayant bénéficié d’un rendez-vous de carrière seront classés selon un barème (1 à 4 points) lié à l’avis de l’IA. A barème égal, ils sont départagés en fonction de leur ancienneté générale de service.

1er temps : établissement de l’avis de l’IA en fonction de la grille remplie par l’IEN

Pour l’établissement de l’avis de l’IA, chacun des 11 items de la grille d’évaluation (voir page 14 du doc en lien) bénéficie d’un coefficient 1. En fonction des appréciations portées, la note finale, avant émission de l’avis de l’IA, peut aller de 11 à 44 points.

Items	A consolider	Satisfaisant	Très satisfaisant	Excellent
Item 1	1 point	2 points	3 points	4 points
Item 2	1 point	2 points	3 points	4 points
Item 3	1 point	2 points	3 points	4 points
Item 4	1 point	2 points	3 points	4 points
Item 5	1 point	2 points	3 points	4 points
Item 7	1 point	2 points	3 points	4 points
Item 8	1 point	2 points	3 points	4 points
Item 9	1 point	2 points	3 points	4 points
Item 10	1 point	2 points	3 points	4 points
Item 11	1 point	2 points	3 points	4 points

Au final, l’appréciation de l’IA est décliné comme suit :

Appréciation	Nb de points de la grille obtenus	Barème final
Excellent	entre 39 et 44 points	4
Très satisfaisant	entre 30 et 38 points	3
Satisfaisant	entre 22 et 29 points	2
A consolider	entre 11 et 21 points	1

2nd temps : établissement et classement de la liste des promouvables

Les candidats promouvables sont classés par barème (1 à 4 points). A barème égal, c’est l’Ancienneté Générale de Service qui départage les candidats. Au final, les premiers 30% sur la liste des promouvables sont promus.

Quelles possibilités de recours ?

L’appréciation finale est notifiée entre le 1er et le 15 septembre de l’année scolaire suivante. Si, en raison d’une situation particulière, l’enseignant·e a bénéficié d’un rendez-vous de carrière après la période initiale prévue, l’appréciation finale sera notifiée au plus tard le 15 octobre. Selon l’article 6 de l’arrêté du 10 mai 2017 qui en définit le délai de transmission, celui-ci doit être transmis dans les “quinze jours suivants la rentrée”.

Le Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles décrit dans son article 23-6 les voies de recours pour contester.

Deux recours possibles

Recours gracieux : nous disposons d’un délai de 30 jours suivant la notification de l’appréciation pour le formuler

Le délai de réponse de l’IA : 30 jours. Une absence de réponse dans ce délai vaut refus.

Modèle recours gracieux RDV carrière

– à envoyer en lettre avec accusé de réception

Saisine de la CAPD : dans les 30 jours suivant la réponse ou l’absence de réponse dans le délai.

Modele_saisine_CAPD_RDV_carriere

Après saisine de la CAPD, l’IA notifie au collègue concerné l’appréciation finale définitive.

A noter que le déroulement de cette procédure peut aboutir à une consultation tardive de la CAPD.

L’avancement à la hors-classe

Tous les Professeurs des Écoles ayant atteint 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon au 31 août de l’année scolaire en cours sont promouvables à la hors classe au 1er septembre de l’année scolaire suivante.
Un classement prenant en compte un barème et l’AGS est établi. Pour être promu, les enseignants doivent être en activité, en détachement, en congé parental ou mis à disposition.

Le taux de passage évolue :

2022	18%
2023	21%
2024	22%
2025	23%

Pour mémoire, 100 collègues sont passés à la hors-classe à la rentrée 2023.
Pour mémoire, 92 collègues sont passés à la hors-classe à la rentrée 2022.
Pour mémoire, 97 collègues sont passés à la hors-classe à la rentrée 2021.
Pour mémoire, 93 collègues sont passés à la hors-classe à la rentrée 2020.

Le barème comprend deux composantes :

– l’avis arrêté par l’IA (c.f tableau 1), suite à l’avis que l’IEN a posé lors du rendez-vous de carrière qui s’est déroulé au cours de la seconde année du 9ème échelon.
– l’ancienneté dans la plage d’appel (c.f tableau 2).

Tableau 1 : traduction en points de l’avis de l’IA

avis	points
Excellent	120 points
Très satisfaisant	100 points
Satisfaisant	80 points
A consolider	60 points

Tableau 2 : l’ancienneté dans la plage d’appel

échelon	ancienneté dans l’échelon	Points
9	2ans	0
9	3ans	10
10	0an	20
10	1an	30
10	2ans	40
10	3ans	50
11	0an	70
11	1an	80
11	2ans	90
11	3ans	100
11	4ans	110
11	5ans et +	120

Grâce au PPCR, le déroulement carrière dans la classe normale varie de 24 à 26 ans et le taux de passage à la HC augmente, ce qui doit permettre à toutes-tous, d’accèder à la Hors Classe avant la retraite. C’est une avancée !

En Ardèche, les délégué·es des personnels de la FSU-SNUipp ont obtenu que tous les retraitables et parents de 3 enfants (sous certaines conditions) obtiennent cette promotion, c’est la garantie d’une amélioration de la pension pour ces personnels. Ils ont été les seuls à intervenir dans ce sens !

Télécharger le 4 pages de la FSU-SNUipp 07 !

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