Calendrier

Ouverture du serveur : du 15 décembre 2024 au 31 janvier 2025 inclus

Les demandes parvenues hors délai ne seront pas examinées.

Procédure

Le recueil des demandes de temps partiels s’effectue via le portail COLIBRIS

Le recueil des demandes de temps partiels s’effectue de manière manuscrite uniquement dans les cas suivants :
– Si on n’est pas en mesure d’accéder à la saisie dématérialisée
– Changement de situation personnelle du demandeur
– Mutation dans le département
– Demande de temps partiel de droit pour élever un enfant né en cours d’année scolaire, faite deux mois avant la reprise.

Une fois la demande enregistrée, une confirmation est envoyée par courriel.

Temps partiel de droit

– Naissance, jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant (joindre copie de l’acte de naissance ou livret de famille). Si le jour du 3e anniversaire est en cours d’année scolaire, le temps partiel sur autorisation est prolongé jusqu’à la fin de l’année scolaire.
– Adoption, jusqu’à 3 ans après l’arrivée au foyer (joindre copie de la décision d’adoption). Si le jour de l’arrivée de l’enfant est en cours d’année scolaire, le temps partiel sur autorisation est prolongé jusqu’à la fin de l’année scolaire.
– Soins à un conjoint, un enfant ou à un ascendant malade dépendant (joindre certificat médical, copie de la carte d’invalidité, attestation de versement de l’allocation adulte handicapé ou de l’allocation d’éducation spécialisée)

Le temps partiel de droit peut débuter en cours d’année scolaire lorsqu’il suit immédiatement un des événements familiaux ci-dessus. Ainsi, il sera autorisé s’il est pris à la suite immédiate du congé maternité, paternité, adoption ou parental.
La demande doit être déposée auprès du service : Pôle 1er degré avec mes pièces justificatives 2 mois avant le début du temps partiel.

IMPORTANT : l’exercice du temps partiel de droit peut être accordé en cours d’année scolaire, à condition qu’aucune autre quotité de temps partiel n’ait été accordée pour cette année scolaire.

Le temps partiel de droit est accordée aux fonctionnaires handicapés relevant d’une des catégories suivantes :
– Travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie.
– Victimes d’accidents du travail ou de maladie professionnelles ayant entrainé une incapacité permanente au moins égale à 10% être titulaire d’une rente attribuée au titre du régime général de la sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire.
– Titulaires d’une pension d’invalidité à condition que l’invalidité réduise au moins des deux tiers la capacité de travail ou de gain.
– Anciens militaires et assimilés, titulaires d’une pension d’invalidité.
– Titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité pour les sapeurs pompiers volontaires.
– Titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.

Formulaire de demande de temps partiel de droit :

Formulaire de demande de réintégration à temps complet :

Temps partiel sur autorisation

Les demandes doivent être motivées explicitement, elle seront acceptées que si l’adéquation postes/personnels permet de couvrir l’ensemble des besoins du département.
En cas de refus, un entretien sera proposé par l’IEN de circonscription.
La CAPD recours pourra être saisie à la demande de l’agent.

Lors de la demande de temps partiel, la volonté d’exercer une autre activité professionnelle, à titre accessoire, doit être spécifiée.
L’autorisation d’exercer à temps partiel est indépendante de l’autorisation de cumul d’activité. Le temps partiel peut être accordé mais le cumul refusé, il est donc conseillé d’effectuer les deux demandes simultanément.

Formulaire de demande de temps partiel sur autorisation :

Formulaire de demande de réintégration à temps complet :

Les quotités proposées

50% et 75%

L’autorisation du temps partiel n’implique pas systématiquement le choix des journées libérées.

Le temps partiel à 50% annualisé est examiné au cas par cas. Les demandes conjointes sont vivement souhaitées.
NB : Les titulaires d’un poste de chargé d’école resteront en poste dans leur école.

Compatibilité avec certaines missions

Dans le cas d’un temps partiel de droit, seront affectés sur un autre poste (affectation provisoire à l’année) pour la durée du temps partiel, les personnels exerçant :
– en poste de classe dédoublées en REP
– en poste spécialisé
– en poste de titulaire remplaçant.

Dans le cas de l’accord d’un temps partiel sur autorisation, il n’y aura pas de complément de service accordé pour les personnels exerçant :
– en SEGPA,
– en IME,
– en ITEP,
– en ULIS collège.

Dans le cas d’un temps partiel de droit, les personnels en charge d’une direction d’école seront affectés sur un poste d’adjoint (affectation provisoire à l’année).

Temps partiel et mouvement

Le service des personnels à temps partiel est organisé par l’IEN en tenant compte d’éventuelles propositions de couplages formulées par les personnels.

L’organisation de services des personnels dont l’affectation n’est pas connue à l’issue du mouvement principal est examinée lors de la phase d’ajustement du mouvement.

Temps partiel et rémunérations

En fonction de l’organisation scolaire, la quotité peut être inférieure ou légèrement supérieure, sachant qu’il ne peut y avoir de quotité inférieure à 50%. La rémunération sera équivalente à la quotité attribuée.

Pendant la durée du congé maternité, de paternité ou d’adoption, l’agent retrouve les droits des personnels travaillant à temps plein.
Les congés de maladie, longue maladie ou longue durée n’interrompent pas le temps partiel. L’agent en congé à demi traitement et à temps partiel perçoit un demi traitement calculé sur la base du salaire correspondant à sa quotité de travail.

Temps partiel et droit à pension

Le temps partiel de droit pour élever un enfant né ou adopté après le 1e janvier 2004 est pris en compte gratuitement, c’est à dire sans versement d’une surcotisation, pour l’ouverture de la liquidation du droit à pension ainsi que pour la durée d’assurance. Il est donc assimilé à une période à temps complet.

Les autres temps partiels de droit ou le temps partiel sur autorisation, sont considérés comme des périodes à temps complet pour l’ouverture du droit à pension et pour la durée d’assurance (décompte du nombre de trimeste requis l’année d’ouverture des droits de l’agent).

Mais pour la liquidation du droit à pension (somme perçue par l’assuré), le temps partiel est pris en compte :
– soit au prorata de la durée des services effectués à temps partiel
– soit comme période à temps complet si l’agent a choisi de surcotiser.

La surcotisation est déterminée en fonction d’un taux (variable selon la quotité de travail) qui estv appliqué au traitement indiciaire brut (y compris la nouvelle bonification indiciaire NBI) d’un agent de même grade, échelon et indice exerçant à temps plein. La surcotisation ne peut augmenter la durée de liquidation de plus de 4 trimestre (8 pour un fonctionnaire handicapé dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80%). La surcotisation vaut pour toute la période visée par l’autorisation de travail à temps partiel (sous réserve du plafond mentionné ci-dessus).
La demande de surcotisation pour 2023-2024 doit être formulée en même temps que la demande de temps partiel.

Informations complémentaires sur la surcotisation :

Formulaire de demande de surcotisation :

La circulaire départementale temps partiel 2025-2026 :

Temps partiel R2025

Temps partiel R2025