Les 3 conditions pour pouvoir en bénéficier :

La première condition a été modifiée : il ne s’agit plus d’être à deux ans ou moins de l’âge d’ouverture des droits mais simplement avoir 60 ans révolus.

1 - Avoir 60 ans révolus

2 - Disposer d’au moins 150 trimestres

Tous régimes confondus, à date de la demande...

3 - Disposer d’un temps partiel

Mais à 60 ans, le temps partiel de droit est souvent limité aux situations de :
– bénéficiaires d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (BOETH),
– soins à un membre de la famille (enfants, conjoint·e, parents, grands-parents, arrière grands-parents).
Donc dans la majorité des cas, ce sera un temps partiel sur autorisation !

Pour les AESH : le temps partiel est contraint pour l’immense majorité, donc si les 150 trimestres sont validés et que l’age de 60 ans atteint, il faut rapidement demander à bénéficier de la retraite progressive !!!

Si réglementairement l’employeur ne peut s’opposer au bénéfice de la “retraite progressive”, il peut limiter l’accès au temps partiel sur autorisation. Ce qui peut mener à deux dérives : des départements risquent d’empêcher l’accès à la retraite progressive en refusant les temps partiels, d’autres départements risquent au contraire, de n’accepter les temps partiels sur autorisation que pour les retraites progressives limitant encore plus ce droit au reste de la profession.

Quelle rémunération ?

Le temps partiel est payé normalement en fonction de la quotité obtenue.
La quotité libérée est payée sur la base de la pension due, à la date du début de la retraite progressive, affectée d’un coefficient égal à la quotité non travaillée. Ce calcul n’évolue pas durant la période de "retraite progressive".
Si la quotité de temps partiel évolue durant la période de retraite progressive, la proratisation évolue également mais le montant de base reste celui calculé lors de la demande initiale.
Ni les progressions salariales durant la retraite progressive, ni les trimestres cotisés durant cette même période ne sont donc pris en compte dans le calcul du montant de base.

Fin du dispositif

3 cas d’arrêt du dispositif :

– reprise à temps plein de l’agent
– suppression unilatérale de l’autorisation de travail à temps partiel par l’administration
– départ à la retraite (on peut bénéficier de la retraite progressive jusqu’à l’age limite à savoir : 70 ans pour les PE et 67 ans si on a été au moins 15 ans instituteur ou institutrice avant le 1er juillet 2011)

Attention la reprise à temps plein volontaire ou contrainte par l’administration implique la perte du droit à réactiver le dispositif.

A savoir également :
– la retraite progressive peut permettre d’engendrer de la surcote
– la retraite progressive n’est pas compatible avec une activité accessoire (cumul d’activité)
– la retraite progressive n’est pas mobilisable pour un temps partiel thérapeutique

Les agents qui déposent leur demande de retraite progressive avant le 31 décembre 2023 et qui remplissent les conditions d’obtention au 1er septembre 2023 (temps partiel, 150 trimestres d’assurance), peuvent solliciter le bénéfice d’une date d’effet de la retraite progressive à compter du 1er septembre 2023.

Retraite progressive

Retraite progressive