Plusieurs textes réglementent l’organisation de la journée de solidarité :

L’arrêté du 4 novembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l’éducation nationale

Pour les fonctionnaires et agents non titulaires relevant de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 placés sous l’autorité du ministre chargé de l’éducation nationale, la journée de solidarité prévue à l’article L. 212-16 du code du travail est fixée ainsi qu’il suit :

Pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d’éducation :
Une journée, le cas échéant fractionnée en deux demi-journées, est consacrée hors temps scolaire à la concertation sur le projet d’école ou d’établissement mentionné à l’article L. 401-1 du code de l’éducation et, dans les établissements publics locaux d’enseignement, à la concertation sur le projet de contrat d’objectif prévu par l’article L. 421-4 du code de l’éducation ainsi qu’à la définition d’un programme d’action en faveur de l’orientation et de l’insertion professionnelle des jeunes.
Sa date est déterminée dans le premier degré par l’inspecteur de l’éducation nationale après consultation du conseil des maîtres et dans le second degré par le chef d’établissement après consultation des équipes pédagogiques.

Consulter l’arrêté du 4 novembre 2005

Note de service sur la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l’éducation nationale du 7 novembre 2005 :

Pour les enseignants des premier [...] la date de cette journée (le cas échéant fractionnée en deux demi-journées) sera déterminée dans le premier degré, par l’inspecteur de l’éducation nationale après consultation du conseil des maîtres
[...]
Il prendra la forme d’une concertation supplémentaire sur le projet d’école

Consulter la note de service du 7 novembre 2005

Une organisation variable d’une circonscription à une autre :

D’après les premières remontées des collègues, la mise en place n’est pas la même ni sur le fond ni sur la forme d’une circonscription à une autre.

	Privas Lamastre	Annonay	Aubenas Le Cheylard	Guillherand-Granges	Le Teil	Cevennes Vivarais
1er temps	Lundi 22 septembre : 1h visio sur les nouveaux programmes et 2h en autonomie	Mercredi 17 septembre : 1h visio sur l’égalité filles garçons et les nouveaux programmes et 2h en autonomie	Mercredi 1 octobre : travail en équipe (modalités à venir)	Mercredi 24 septembre : 1h en visio sur l’EVAR et 2h en autonomie	???	???
2d temps	Jeudi 16 octobre : 1h visio sur l’égalité filles garçons et 2h en autonomie	3h en autonomie au choix de l’équipe	Mercredi 8 octobre : travail en équipe (modalités à venir)	???	???	???

La FSU-SNUipp 07 interpelle le DASEN dans le courrier du 12 septembre 2025 :

Pour l’année 2025, nos collègues n’ont pas été consultés sur leurs possibilités de date. Les thématiques de travail proposées sortent du cadre de l’arrêté de 2005. Nous demandons à ce que des échanges puissent avoir lieu avec les équipes afin de leur laisser la possibilité de différer ce temps de travail au regard de leurs besoins souvent très importants courant septembre. Plus largement, lors de la communication d’un temps de réunion, nous souhaitons que les équipes puissent disposer d’un délai minimal de trois semaines pour pouvoir s’organiser.

Journée de solidarité

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