Partie 1 : Liste des situations à l’étude
Partie 2 : Compte rendu

Partie 1 : Liste des situations à l’étude

Situations à l’étude lors du CTSD du 26 janvier 2017

26 situations à étudier à l’ouverture

Aubenas Beausoleil élémentaire
Aubenas le Pont élémentaire
Boulieu les Annonay primaire
Bourg Saint Andéol centre élémentaire
Bourg Saint Andéol sud élémentaire
Cornas maternelle
Cruas élémentaire
Guilherand Granges Provence élémentaire
Pouzin élémentaire
St Germain primaire
Vinezac primaire

Situations ajoutées par les délégués des personnels du SNUipp-FSU

Annonay A. Daudet Mater.
Annonay Jean Moulin Elém.
Champagne Prim.
Charnas Prim.
Peaugres Prim.
RPI Sanilhac/Vernon
St Jean de Muzols Mater.
St Marcel les Annonay Prim.
St Péray Brémondières Mater.
St Péray Quai Mater.
Toulaud Elém.
Toulaud Mater.
Tournon J. Prévert Mater.
Tournon Luettes Mater.

28 situations à étudier à la fermeture

Alboussières primaire
Alissas primaire
Andance primaire
Annonay Bernaudin*
Annonay Van Gogh élémentaire
Aubenas Baza élémentaire
Chassiers primaire
Coux village primaire
Cruas maternelle
Davézieux maternelle
Flaviac élémentaire
La Voulte centre maternelle
Lagorce primaire
Largentière primaire
Les Vans élémentaire
Meyras primaire
Orgnac
Roiffieux primaire
Ruoms élémentaire
Soyons primaire
St Agrève élémentaire
St Martin d’Ardèche primaire
St Montan primaire
St Symphorien sous Chomérac primaire
Ucel le Pont primaire
Vernosc primaire
Villevocance primaire
Vion primaire

* L’IA sera attentif aux évolutions d’ici la fin d’année et pourrait envisager la fermeture de l’école

Autres mesures envisagées

Création de 3 postes ULIS au Pouzin, au Teil, à Annonay

Création de 3 postes de maître E

Transformation du poste du dernier poste de maître G en poste de maître E
Création de 2 postes de maître E

Régularisation des décharges des PEMF qui passeront à 1/3 du temps de service

Postes de TR
1 à 2 postes pourraient être créés

Plus de maîtres que de classes

Création envisagée d’un demi-poste à Tournon Jean Moulin
+ 0,25 Annonay Cordeliers,
+ 0,25 Annonay Malleval
+ 0,5 Largentière

Transfert du poste d’Aubenas le Pont à Aubenas les Oliviers (si ouverture de classe à Pont d’Aubenas)

Convention ruralité

L’IA envisage de créer à titre définitif des postes de soutien pédagogique dans les écoles ci-dessous. Concrètement, les enseignants organiseront les apprentissages des élèves de la classe/l’école selon diverses modalités (co-intervention, groupes séparés). Ecoles qui seraient concernées :

St Sauveur de Montagut maternelle
St Pons
St Etienne de Serre
Mariac
Le Cheylard élémentaire

De même, l’IA envisage d’élargir ce dispositif de soutien aux écoles à 2 classes disposant d’un prévisionnel de rentrée d’environ 25 élèves. Les deux postes d’enseignants seraient maintenus sur une même école. Ecoles qui seraient concernées :

St Michel de Chabrillanoux
St Cierge la serre
Chalencon
St Jeure d’Ay
Peyraud
Colombier le jeune

Pour ce dispositif, l’IA annonce un accompagnement et une information pour sa mise en place.

Transfert d’école

Les deux écoles du Teillaret vont fermer à la rentrée suite à une décision du conseil municipal.
La classe du Teillaret maternelle va fermer. En compensation, une classe sera ouverte au Teil Astier maternelle.
Les classes du Teillaret élémentaire fermeront. En compensation, des classes seront ouvertes au Teil centre élémentaire.

Partie 2 : Compte rendu

Les orientations de l’IA

Il part du constat que la baisse des effectifs n’a pas donné lieu à une baisse des dotations. A la rentrée prochaine, le département disposera d’un poste de plus alors que 96 élèves de moins sont annoncés. Cette baisse confirme celle de l’an dernier (-229). Par ailleurs, le département voit confirmer la dotation de 5 postes au titre de la « convention rurale ». Il estime que les conditions de la rentrée prochaine dans les écoles publiques « sont les meilleures qu’a connues le pays depuis 35 ans ». Pour le département, le P/E (nombre de postes pour 100 élèves) continue de progresser et reste favorable par rapport au P/E national.

Au regard de ces éléments, il indique qu’il souhaite réserver de 5 à 6 postes à l’issue de cette première étape afin de pouvoir répondre aux situations lors des prochaines étapes (juin et septembre NDLR). Les orientations qu’il portera sont les suivantes :

Une étude particulière pour les écoles (notamment les petites structures) en secteur rural,

Le renforcement :

de structures ulis (cf listes),
des RASED avec la création de 3 postes de Maître E (mais la fermeture du dernier poste de Maître G - NDLR)
du secteur du remplacement avec l’ajout d’un à deux postes afin de renforcer prioritairement la formation continue,
du dispositif du Plus De Maîtres Que de Classe

Le passage de ¼ à 1/3 de décharge des maîtres formateurs.

Les interventions du SNUipp-FSU

Les représentants des personnels du SNUipp-FSU, interviennent pour rappeler et affirmer que :

l’affichage national de 60 000 créations de postes (dont 14 000 étaient annoncés pour le primaire) se traduit au final par la création à la rentrée 2017 de 11628 postes affectés.

la réalité vécue par nos collègues n’a pas été la baisse (pourtant très attendue) des effectifs par classe,

si le SNUipp-FSU avec la profession portaient la création de postes de "plus de maîtres que de classes", pour engager de nouvelles organisations au bénéfice des élèves, ces créations ont, trop souvent, abouti à l’augmentation du taux d’encadrement dans les classes du département,

pour le secteur du remplacement, longtemps les inspectrices et inspecteurs d’académie ont affirmé qu’il n’y avait aucun besoin pour ce secteur. Depuis deux ans, à force d’intervention et avec un travail avec les parents d’élèves et l’opinion publique, des créations ont été engagées, mais, dans le cadre d’une enveloppe fermée, ces créations ce sont opérées par augmentation du taux d’encadrement dans les classes du département.

pour les RASED, le seul poste de maître G du département est annoncé en fermeture, le projet de 3 postes de maîtres E est indispensable (il correspond à nos analyses et au résultat de l’enquête que le SNUipp-FSU a mené sur cette question), mais encore, dans le cadre de l’enveloppe du département, ces propositions seraient financées par l’augmentation du taux d’encadrement dans les classes du département,

même diagnostic pour les créations d’Ulis,

le P/E n’est qu’un indicateur qui doit être expliqué, il ne doit en aucun servir à piloter la politique. Pour le SNUipp-FSU, il n’y a aucun sens à comparer le P/E des départements aux caractéristiques territoriales très différentes pour tenter de mener une politique de rapprochement à une moyenne nationale.

Le débat du groupe de travail

Les postes de soutien

Le SNUipp-FSU indique que la mise en place d’enseignants de « soutien » en zone rurale s’apparente au PDMQDC. Dans ce cadre, il retient, notamment, la volonté de permettre aux équipes de mettre en place les dispositifs qu’elles jugeront les plus adéquats en fonction de leur analyse professionnelle. Le SNUipp rappelle qu’il défend cette même liberté pour les collègues des écoles du dispositif PDMQDC pour lequel, l’administration, dès leur création, a imposé un seul et même type de fonctionnement !

Il retient aussi l’annonce d’une formation et d’un accompagnement pour les équipes qui pourront ainsi enrichir leur expertise au bénéfice de leur pratique. Il sera attentif, si le projet voyait le jour, à ce que l’ensemble du dispositif soit engagé.

Concernant la transformation des écoles à deux classes rurales en structures de classe unique avec deux enseignants à titre définitif dont l’un serait chargé d’école, il y a lieu de décrire précisément la procédure administrative. Il y aurait fermeture d’une classe et transformation du poste de direction d’école à deux classes en poste de chargé d’école.

La situation des écoles du Teil

Pour les écoles du Teil, le SNUipp-FSU a rappelé la faiblesse des informations transmises aux écoles de la commune sur les évolutions engagées. Par ailleurs, il a demandé des clarifications sur la réalité des procédures.
Le SNUipp-FSU a insisté sur la nécessité, si les projets annoncés voyaient le jour, d’une réflexion, dans des délais extrêmement courts, permettant d’observer les répercussions possibles en matière de mouvement des personnels et de les inscrire dans les modalités.

Groupe de travail carte scolaire 19 janvier 2017

Liste des situations et compte rendu.