Débat liminaire

A l’ordre du jour de ce CTSD, les mesures d’ajustement de carte scolaire pour la rentrée 2022.

Dans sa déclaration liminaire, le SNUipp-FSU est revenu sur plusieurs points :

– Les recrutements sont au plus bas, c’est la conséquence directe de la politique du ministère. Le SNUipp-FSU a des solutions.

– L’évaluationnite du ministère met les équipes et les écoles sous pression. Le SNUipp-FSU appelle la profession à ne pas rentrer dans les évaluations d’écoles.

– La gestion du manque de moyens en Ardèche passe par la pression sur les acteurs : glissements d’effectifs de GS, de CP entre les écoles, extension de la focale d’étude des effectifs sur la commune, remise en cause des sectorisations au sein des communes, remise en question de la scolarisation des moins de trois ans.

– Les 3,5% de revalorisation relèvent du mépris de la part du gouvernement : cela ne représente que la moitié de l’évolution du coût de la vie sur l’année et ne rattrape rien des pertes antérieures !

Déclaration liminaire du SNUipp-FSU 07

Carte scolaire

Le département ne dispose d’aucun poste en réserve pour ces mesures d’ajustement.

Le SNUipp-FSU est intervenu sur l’ensemble des situations. Au-delà des situations déjà pointées par l’administration, il a fait ajouter plusieurs situations à l’ouverture : Bourg Saint Andéol Centre élémentaire, Privas Cassin maternelle, Privas Habozit primaire.

Les décisions sont provisoires, c’est-à-dire qu’elles seront toutes suivies lors des prochains CTSD carte scolaire.

Mesures prises :

OUVERTURES PROVISOIRES

- PRANLES (ouverture provisoire de la 3ème classe si l’effectif est supérieur à 50)
– SAINT FÉLICIEN (ouverture provisoire de la 4ème classe si l’effectif est supérieur à 75) "avec gain du 1/4 de décharge"
– LE POUZIN (Ouverture provisoire de la 6ème classe)

FERMETURES PROVISOIRES

- DUNIERE-SUR-EYRIEUX (Fermeture provisoire de la dernière classe)
– CHAMPAGNE (Fermeture provisoire de la 4ème classe) "perte du 1/4 de décharge"
– VERNOSC-LES-ANNONAY (Fermeture provisoire de la 7ème classe)

COMPTAGES A LA RENTRÉE

- SAINT CIERGE LA SERRE (comptage à l’ouverture)
– VERNOUX-EN-VIVARAIS (comptage à l’ouverture)
– LARGENTIERE (comptage à la fermeture)
– ST-ALBAN-D’AY (comptage à la fermeture)
– BSA CASSIN CENTRE (ajouté par le SNUipp-FSU, comptage à l’ouverture)
– PRIVAS HABOZIT (ajouté par le SNUipp-FSU, comptage à l’ouverture)

FUSION

entre ANNONAY MALLEVAL et ANNONAY CANCE

TRANSFORMATION DE POSTE

Retrait provisoire de 3 étiquettes PEMF à 33% pour former un poste de CPD "maternelle".

VOTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES PRÉSENTES :

SNUipp-FSU :	4 votes "contre"
SE-UNSA :	2 votes "abstention"

Points divers

- PE stagiaires

Suite à la mise en
place de la réforme de la formation initiale, plusieurs profils de collègues en
formation seront en classe : cinq PES à 100% en classe, 5 PES à 50% en
classe. Le département passe ainsi de 23 PES cette année à 10 en 2022-2023.

Pour le SNUipp-FSU, la baisse du nombre de stagiaires, conjugué à la pénurie de personnels, ajoute une difficulté pour avoir assez de personnels face aux élèves.

- Poste de CPD maternelle

Le département récupère trois étiquettes de PEMF vacantes pour créer un poste de conseiller pédagogique départemental maternelle à titre provisoire.

Si le SNUipp-FSU juge favorablement la remise en avant de la question de la maternelle, dans un contexte de pénurie de moyens pour la rentrée (des ouvertures de ne peuvent être prononcées), il s’interroge sur la nécessité de cette ouverture.

- Situation des personnels

Suite à ses deux communiqués de presse et dans la continuité de sa déclaration liminaire, le SNUipp-FSU demande un état des lieux des personnels pour le département.

Contractuels

Moins de 10 contractuels devraient être recrutés sur l’année 2022-2023 d’après l’IA. Le SNUipp a dénoncé le recours aux contractuels dans sa déclaration liminaire.

Rupture conventionnelle/démission

5 personnels sont partis depuis janvier 2022 via la rupture conventionnelle.

4 personnels ont démissionné cette année dont 2 contractuels-alternants (sur 15 au total)

INEAT

3 personnels sont entrés par INEAT, 1 est en passe de l’être. Ils font partie des 7 personnels ayant eu une réponse favorable à leur demande d’INEAT. L’ensemble des entrants est déjà affecté sur un poste.

Mouvement

Il n’y aura pas de mouvement à la rentrée. Les personnels victimes des mesures de carte scolaire et les entrants seront affectés au fil de l’eau.

Le SNUipp-FSU dénonce cette méthode d’affectation. Selon le moment d’entrée dans le département où celui où on est touché par une mesure de carte scolaire, les personnels ne disposent pas de la même visibilité sur les postes disponibles puisque l’administration leur octroi le poste qu’elle pense le plus adéquat. On est très loin de la gestion transparente et équitable qui était imposée par le SNUipp-FSU.

Le SNUipp-FSU dénonce la disparition de 10 postes ASH de la liste générale des postes mise à disposition de la profession pour le mouvement. Certains sont des postes réservés au stagiaires CAPPEI, pour d’autres il n’y a pas d’explication claire fournie. Cela pourrait laisser entendre que des mesures de fermetures auraient eu lieu (ce qui n’est pas le cas) ou que des postes aurait été dissimulés à tous dans l’intérêt de quelques-uns. Le plus probable est que le nouveau changement d’application a entrainé des erreurs mais le SNUipp-FSU est dans l’incapacité de faire la transparence sur ce point. Il interrogera la DSDEN par courrier sur ce point.

- Postes en délégation rectorale

Sur les 13 postes ASH vacant à la rentrée, sept ont été pourvus via l’appel à candidature ; Les 6 autres restants ont été pourvus par des titulaires départementaux.

- Postes de psychologues scolaires

Deux resteront vacants à la rentrée à La Voulte et Lamastre. Un contractuel sera recruté sur La Voulte.

- Postes ERUN

Le département dispose de 3 postes ERUN qui ont chacun deux circonscriptions à charge. Le poste de Privas-Lamastre étant vacant, la charge de travail serait-elle répartie sur les deux autres postes ?

L’IA annonce qu’un appel à candidature est relancé.

CTSD du 30 juin 2022

Les décisions prises par le DASEN de l'Ardèche pour la carte scolaire.