Déclaration liminaire du SNUipp-FSU de l’Ardèche :

Lors de la déclaration liminaire, les représentants des personnels sont intervenus sur les points suivants :

La “priorité au primaire” cache une réalité dévastatrice
L’aide aux élèves en difficulté n’a jamais été la priorité du ministre
Le remplacement : un champ à investir !
Le mépris salarial continue
La direction d’école : une hausse de décharge qui cache un alourdissement des
tâches !
La situation sanitaire pèse sur le quotidien des écoles


Déclaration liminaire SNUipp-FSU de l’Ardèche - CTSD du 3 février 2022


Carte des mesures

Écoles maternelles
FERMETURE
Privas Cassin	passage de 3 à 2 classes
OUVERTURES
St Georges Les Bains	passage de 2 à 3 classes
Annonay Ripaille	passage de 5 à 6 classes
Bourg St Andéol Nord	passage de 3 à 4 classes

Écoles élémentaires
FERMETURES
Annonay Font Chevalier	passage de 12 à 11 classes
Rochemaure	passage de 6 à 5 classes
Bourg St Andéol Nord	passage de 8 à 7 classes
OUVERTURE
Le Teil Rosa Parks	passage de 6 à 7 classes

Écoles primaires
FERMETURES
Peaugres	passage de 7 à 6 classes
Aubignas	passage de 3 à 2 classes
St Just d’Ardèche	passage de 7 à 6 classes
Pranles	Passage de 3 à 2 classes
Aubenas Baza	passage de 3 à 2 classes
Labégude	passage de 3 à 2 classes
OUVERTURES
Montpezat Sous Bauzon	passage de 3 à 4 classes
St Fortunat Sur Eyrieux	passage de 2 à 3 classes
St Sauveur de Cruzières	passage de 1 à 2 classes
Félines	passage de 7 à 8 classes
St Thomé	passage de 1 à 2 classes (suppression du co-enseignement)

Bilan des opérations de carte scolaire :

9 ouvertures de classes

10 fermetures de classes

récupération de 2 ETP

Bien entendu :

- Aucune amélioration pour le remplacement

- aucune amélioration pour le RASED

Par contre :

- des glissements de CP en maternelle

- des glissements de GS en élémentaire

- des sectorisations communales revues pour éviter des ouvertures

MESURES COMPLEMENTAIRES
Augmentation des décharges de direction (2,79 postes)
Déplacement de l’ULIS de l’école Baza à Aubenas à l’école de St Etienne de Fontbellon
Transformation d’un poste de coordonnateur SDEI en poste de référent directeur
Déplacement d’un poste de TR de l’école Habozit à Privas vers l’école de Lamastre
Déplacement d’un poste de Psychologue de l’éducation Nationale de l’écoles Planchon à Privas vers l’école Habozit à Privas

Détail des modifications des décharges de direction

Passage de 25% de décharge à 12 jours par an
Aubenas Baza	élémentaire
Privas Cassin	maternelle

Passage de 50% à 33% de décharge
Bourg St Andéol Nord	élémentaire

Passage de 12 jours par an à 25% de décharge
Bourg St Andéol Nord	maternelle
Montpezat	primaire

Passage de 25% à 33% de décharge
Annonay Ripaille	maternelle
Annonay Font Chevalier	maternelle
Annonay Van Gogh	élémentaire
Aubenas Beausoleil	élémentaire
Baix	primaire
Boulieu les Annonay	primaire
Chomérac	élémentaire
Ghuilherand-Granges Vivarais	élémentaire
La Voulte Centre	élémentaire
Le Pouzin	élémentaire
Les Vans	élémentaire
Privas Cassin	élémentaire
Saint Julien Saint Alban	primaire
Saint Péray Quai	primaire
Ucel Le Pont	primaire
Vallon Pont d’Arc	élémentaire
Vals Les Bains	élémentaire
Vesseaux	primaire
Vogue	primaire
Peaugres	primaire
Saint Just d’Ardèche	primaire
Alboussiere	primaire
Bourg Saint Andéol Sud	élémentaire
Charmes	élémentaire
Cornas	élémentaire
Cruas	élémentaire
Joyeuse	primaire
Lablachère	primaire
Le Cheylard	élémentaire
Privas Habozit	primaire
Sarras	primaire
Saint Montan	primaire
Tournon Jean Moulin	primaire
Vernosc Les Annonay	primaire
Félines	primaire
Le Teil Frayol	élémentaire
Saint Peray Bremondières	élémentaire

VOTE des organisations syndicales

CONTRE	POUR	ABSTENTION
5 votes FSU	0 vote	2 votes UNSA et 1 vote SGEN CFDT

Compte rendu :

Partie 1 : Carte scolaire

Comment les chiffres de prévisions sont établis ?

Le rectorat prévoit 21512 élèves à la rentrée 2022, soit 190 de moins qu’à la rentrée 2021. Pourtant, les prévisions issues des remontées des écoles s’élèvent à 21619 élèves (83 de moins par rapport à 2021). Interrogé sur cette différence, l’IA explique qu’il existe deux types de prévisions : la prévision « macro », réalisé par la DSDEN à partir des données de l’INSEE et la prévision issue des remontées des écoles. C’est la première qui est retenue pour estimer l’évolution des effectifs dans le département par le ministère. Le constat de la prochaine rentrée nous permettra de comparer la précision des deux types de prévisions.

Les IEN ont la main sur les prévisions des écoles !

Interrogé par le SNUipp-FSU sur le niveau d’action des IEN sur les prévisions des écoles, l’IA confirme que ces derniers modifient les prévisions des directrices et des directeurs s’ils considèrent qu’elles ne sons pas conformes (différences entre prévisions et constats importants). Pour cela, ils se rapprochent en général des mairies. L’IA indique que ce travail de « correction » est marginal. Le SNUipp-FSU rappelle que les prévisions des écoles sont très fiables (moins de 1% d’erreur) et que les justifications demandées aux écoles (listes d’élèves nominatives avec dates de naissance) sont mal vécues et posent la question de la confiance dans le travail effectué par les directrices et les directeurs.

Les dédoublements de classe

Nationalement, ils doivent être réalisés en REP dans les classes de CP et CE1.
En Ardèche, cinq écoles hors-REP bénéficient de postes dédoublés au titre de la politique de la ville (Privas Habozit primaire, Le Teil Rosa Parks élémentaire, Le Teil centre élémentaire, Aubenas le pont primaire, Aubenas les Oliviers primaire). Le département s’appuie également sur l’Indice de Position Sociale des écoles pour positionner les dédoublements hors REP.
Le SNUipp-FSU explique que plusieurs écoles assimilées REP ou anciennement REP présentent les mêmes difficultés qu’auparavant mais ne peuvent bénéficier ni du classement en quartier politique de la ville (agglomération et quartier trop petits), ni des dédoublements. Avec le recul des RASED, l’absence de maîtres G, la montée des problématiques d’élèves, le recul de la formation continue, elles ont le sentiment d’être abandonnées par l’institution.
Le SNUipp-FSU rappelle d’ailleurs que les dédoublements ne touchent que 2% des classes quand 75% des élèves en difficulté sont ailleurs.

L’IA explique alors qu’avec les Contrats Locaux d’Accompagnement (nouvelle manière de labelliser l’aide aux écoles), ces problématiques seront mieux résolues. Le SNUipp-FSU rappelle alors ce que sont les CLA et leurs dérives : des écoles mises en concurrence pour obtenir des moyens issus d’une enveloppe réduite !

Elargissement du périmètre d’étude

Depuis le groupe de travail, le SNUipp-FSU a ajouté quatre situations à l’étude à l’ouverture au vu de l’évolution des effectifs prévisionnels.
Aubenas Beausoleil élémentaire
Le Pouzin élémentaire
St Cierge la Serre primaire
Tournon Vincent D’Indy élémentaire

A l’issue de la réunion, l’IA ne retient pas les propositions d’ouverture mais dit suivre les situations. Une nouvelle fois le nombre de postes disponible est le facteur limitant.

La stratégie des glissements

Le SNUipp-FSU est intervenu pour rappeler que la stratégie du DASEN qui consiste à demander aux équipes de transférer des élèves de GS (ou une partie) dans l’école élémentaire (qui devient une école primaire) ou de maintenir des élèves de CP (ou une partie) en école maternelle (qui devient une école primaire également) ne peut être systématisée. Si parfois des contraintes de locaux ou une cohorte spécialement élevée par rapport aux autres peut apporter du sens à cette pratique, trop souvent, nous avons l’impression que c’est une logique d’économie de postes qui guide ce choix. Le lieu de scolarisation ne devrait pas être la variable d’ajustement pour harmoniser les effectifs d’une école à une autre. Les conséquences de cette stratégie ne doivent pas être minimisées, notamment :
la déception de l’élève qui pensait aller dans "l’école des grands" l’année suivante ou qui reste dans l’école des petits,
l’incompréhension et les angoisses des familles devant les modifications d’affectation imposées
le non-sens pédagogique pour les enseignant.es à qui on demande de déplacer des cohortes d’une école à l’autre et/ou de prendre des niveaux de classe jusqu’alors dans l’autre école.
le matériel et les locaux inadaptés de l’école élémentaire pour accueillir des GS.

Pour le SNUipp-FSU, l’étude de la carte scolaire doit se faire école par école sans modification du lieu de scolarisation des GS ou des CP ni modification de la carte de sectorisation de la commune. Si le département disposait d’un nombre de postes plus important, le DASEN n’aurait pas besoin de recourir à ces stratégies de glissements.

Comptage des élèves d’ULIS

Contrairement à ce qui est inscrit sur le document de travail fourni par l’administration, le SNUipp-FSU est intervenu pour signaler que les élèves d’ULIS ne sont toujours pas comptabilisés dans les constats de rentrée 2021.

Pour le SNUipp-FSU, le cadre légal est clair, les élèves bénéficiant du dispositif ULIS sont comptabilisés dans les effectifs des classes dans lesquelles ils sont rattachés. En revanche, pour le calcul de la quotité de décharge de direction, le dispositif ULIS est considéré comme une classe supplémentaire.

Pour le SNUipp-FSU, le niveau d’exigence en terme de nombre d’élève par classe ne doit pas se faire en fonction du taux d’encadrement académique ou national mais bien en fonction de l’ambition que l’on se fixe pour améliorer les conditions d’apprentissage des élèves. Le compte ni est toujours pas même s’il y a pire ailleurs.

Partie 2 : Points divers

La gestion départementalisée du remplacement :

Le SNUipp-FSU a présenté les résultats de l’enquête menée auprès des enseignants ardéchois sur les améliorations et les dégradations constatées liées à la mise en place de la gestion départementalisée du remplacement.
Pour mémoire, cette gestion départementalisée, tout comme le redécoupage des circonscriptions, a été imposée d’en haut, contre l’avis des personnels et dans une optique avant tout comptable : améliorer les données sur le taux d’occupation des TR quand la profession pense avant tout à améliorer le non remplacement ! La gestion par circonscription fonctionnait bien dans la mesure où la connaissance des écoles et des TR par les secrétaires de circonscription est établie. Au final, sur 96 réponses :
86% constatent des dégradations
8% constatent des améliorations
6% constatent un statut quo

Les occurrences revenues le plus souvent sont :
une moins bonne communication
un maillon supplémentaire inutile
plusieurs TR sur le même remplacement
des changements d’affectation de dernière minute
l’information sur le motif de l’absence intrusive

Le DASEN minore le nombre de réponse par rapport au nombre total d’enseignant du département. Il explique que les dysfonctionnements sont liés au contexte sanitaire et non à la départementalisation du remplacement. Selon lui, le remplacement fonctionne mieux en Ardèche que dans les départements voisins.
Le SNUipp-FSU demande un état des journées non remplacées sur les 5 dernières années. L’IA explique devoir consolider les données pour 2020 et 2021.
Année scolaire 2017-2018 : 1901 journées non remplacées
Année scolaire 2018-2019 : 1303 journées non remplacées

Pour le SNUipp-FSU, l’efficacité d’un service de remplacement ne se mesure pas en fonction du taux d’utilisation des titulaires remplaçants mais par l’absence de journées non remplacées. Les secrétaires de circonscription avaient une connaissance fine des écoles et des titulaires remplaçants ; cette expertise a disparu. De plus, faire reposer la responsabilité de la gestion départementale sur 3 personnes au lieu de 6 fragilise le système en cas d’absence d’une d’elles.

Départ en formation CAPPEI

Le SNUipp-FSU demande un état des lieux des postes ASH qui pourraient être vacants à la rentrée 2022 si aucun personnel formé ne postule dessus au mouvement.

14 postes ULIS pourraient être vacants :
Annonay Van Gogh élémentaire, Annonay Champ de Mars, Vals les Bains élémentaire, St Etienne de Fontbellon primaire, Le Cheylard élémentaire, Joyeuse collège, Le Pouzin collège, Annonay collège La Lombardière, Tournon collège Marie Curie, Le Teil centre élémentaire, Bourg Saint Andéol Sud élémentaire, Privas Rosa Parks élémentaire, Le Pouzin élémentaire, Vas les Bains maternelle

Pour mémoire, le département possède 22 ULIS écoles et 15 ULIS collège. Si ces chiffres se confirmaient, 26% des ULIS-collège et 45% des ULIS-école seraient occupées par des personnels non formés à la rentrée. Cela soulève une triple problématique :
les départs en formation spécialisée sont insuffisants
le vivier de personnels formés est trop réduit
l’attractivité de ce type de poste a diminué

Autres postes ASH occupés par des personnels non formés :
ITEP St Marcel d’Ardèche, IME Soubeyrand, Référent Collège St Péray.

Le SNUipp-FSU demande l’état des lieux des vacances de postes de maître E. L’IA dit ne pas avoir travaillé sur cette question ! Pourtant, ce sont bien des postes ASH pour le SNUipp-FSU.
Pour mémoire, 4 postes de psychologues sur 20 sont vacants depuis plusieurs années soit 20% du total des postes.

Concernant le départ en formation CAPPEI, le SNUipp-FSU dénonce le sous-investissement chronique du ministère en la matière : le département n’est en capacité de faire partir qu’une personne par an.
Pour tenter de faire face aux besoins, l’IA a imposé un mode de fonctionnement différent : il propose aux équipes d’inclure tous les élèves d’ULIS les vendredis où les coordonnateurs ULIS partent en formation. Le non-sens inclusif comme tentative de solution au manque de moyens.

Le SNUipp-FSU, est très attaché au concept de solidarité, il ne la conçoit pas comme cela. Ce n’est pas aux équipes de compenser l’absence de dispositif de remplacement permettant aux coordonnatrices et coordonnateurs de se former au CAPPEI. C’est au ministère d’investir pour rendre possible l’école « inclusive ».

Ouverture des listes complémentaires

La manifestation du 13 janvier 2022 a poussé le ministère à ouvrir le recrutement sur liste complémentaire pour vacance de poste pour la première fois depuis 2008. Dans notre académie, la liste complémentaire représente 10% des personnels reçus sur liste principale au concours soit environ 36 personnes pour l’académie de Grenoble.
Notre département a la possibilité de recruter un personnel sur la liste complémentaire. Une complexité administrative bloque pour l’instant ce recrutement.

Ouvrir le recrutement sur la liste complémentaire est un levier sollicité par le SNUipp-FSU chaque année auprès de la rectrice. Nous regrettons que cela ne concerne qu’un seul poste pour l’Ardèche. C’est une alternative supérieure aux contractuels qui donne des perspectives de formation aux personnels concernés.

Etat des lieux du recrutement des contractuels

Pour l’instant 6 contractuels enseignant.es ont été embauchés à :
St Cyr primaire,
St Péray SEGPA,
Limony 25%+Annonay Cance maternelle 75%,
IME St Barthélémy Grozon,
Guilherand Granges Vivarais élémentaire,
Privas Habozit primaire

Trois psychologues contractuels ont été embauchés à :
Bourg Saint Andéol
Lamastre
Annonay
Le poste de La Voulte reste inoccupé.

Pour le SNUipp-FSU, le recours à des contractuels est une forme de précarisation de la profession. Nous réclamons que les personnels soient titularisés.

CTSD du 03 février 2022

Toutes les mesures de carte scolaire prises par le DASEN.