CTSD du 2 septembre 2022

Déclaration liminaire du SNUipp-FSU de l’Ardèche :

Lors de la déclaration liminaire, les représentants des personnels sont intervenus sur les points suivants :

– La faiblesse des recrutements et le recours aux contractuels

– Les conséquences de la loi de Transformation de la Fonction Publique avec les évaluations d’écoles

– La panoplie d’ajustements déployées par l’administration pour gérer la pénurie

– La remise en question de la scolarisation des moins de trois ans

– L’insuffisante revalorisation du point d’indice

– L’appel national à la grève pour les salaires du jeudi 29 Septembre

Télécharger la déclaration liminaire du SNUipp-FSU :

Déclaration liminaire du SNUipp-FSU CTSD du 2 septembre 2022

A l’ouverture de la phase d’ajustements de rentrée, l’IA annonce qu’il n’y a aucun poste en réserve et que chaque ouverture devra être compensée par une fermeture. Le SNUipp-FSU est intervenu pour défendre chaque situation à l’étude. A l’issue des discussions, l’IA décide de rester sur les mesures prises le 30 Juin 2022 : il ne prononce aucune ouverture et aucune fermeture. Le SNUipp-FSU s’étonne de ce statu quo à la rentrée et déplore les non-ouvertures. C’est pourquoi il vote contre les absences d’ouvertures.

VOTE des organisations syndicales :

CONTRE	5 votes SNUipp-FSU 1 vote Sud Lutte de classes
POUR	0 vote
ABSTENTION	2 votes SE-UNSA

Points divers ajoutés par le SNUipp-FSU

État du non remplacement dans le département

Le SNUipp-FSU demande à l’administration un état du non remplacement des deux dernières années. Avec 1303 journées non remplacées en 2019 ( derniers chiffres communiqués par l’administration ), c’est comme si cette année-là 9 classes avaient été fermées à l’année sur l’Ardèche (1 poste de remplaçant équivaut à 144 jours de remplacement à l’année). En 2018, c’était pire puisque le non remplacement équivalait à 13 classes fermées à l’année (1901 journées non remplacées).

Pour le SNUipp-FSU, le nombre de postes de TR remplaçants est insuffisant pour permettre le bon fonctionnement du service public d’éducation et disposer d’une réelle brigade de remplacement formation continue.

Malgré l’envoi du courrier 8 jours avant la tenue de la réunion, l’IA dit ne pas disposer des chiffres en séance… Le SNUipp-FSU demande donc les chiffres par mail à l’issue de la réunion.

Le SNUipp-FSU a reçu la réponse à cette seconde sollicitation.
– 2020-2021 : 2806 journées non remplacées
– 2021-2022 : 5080 journées non remplacées.

Ces chiffres, bien au delà de la situation antérieure, sont à mettre au regard de la crise sanitaire des deux dernières années.

L’équilibre postes/personnels

A cette rentrée le département est déficitaire de 12 personnels. Pour pallier partiellement ce déficit, 6 contractuels ont été recrutés à la rentrée. Ils sont en poste dans les écoles suivantes :

– Bourg St Andéol Sud élémentaire
– St Jean le Centenier primaire
– Soyons primaire
– Vernoux maternelle
– Annonay Vissenty élémentaire
– Guilherand Granges Provence maternelle

Le reste du déficit (6 postes) est complété pour le moment par le positionnement de TR. Tant qu’il n’y a pas d’autres recrutements de contractuels sur ces six supports vacants, ces collègues TR ne pourront pas effectuer de missions de remplacements.

Le SNUipp-FSU rappelle que depuis 2 ans il n’y a plus de mouvement de rentrée car le département manque de personnels. Il demande combien de postes en moyenne deviennent vacants en cours d’année. La DSDEN explique ne pas pouvoir répondre.

Départs en stage CAPPEI prévus par dispositif

Cette année, 8 départs en stage CAPPEI sont prévus (4 ULIS, 1 SEGPA, 2 IME et 1 ITEP). L’IA explique que ce nombre est important par rapport aux autres départements de l’académie. Le SNUipp-FSU explique que cela est lié au changement de mode de fonctionnement des départs en stage : il n’y a plus d’appel à candidature en amont du mouvement mais proposition de départ après le mouvement pour les personnels en poste à titre provisoire sur de l’ASH. Ce dispositif présente deux problématiques : les stagiaires n’étant pas remplacés le vendredi, jour de formation, l’inclusion des élèves sur la journée est forcée et ne relève d’aucun sens pédagogique. Par ailleurs, le choix de départ repose sur l’équipe qui doit accepter de “payer” une formation sans remplacement au collègue concerné. D’où parfois le renoncement de certains collègues à partir ou l’apparition de tensions au sein des équipes. Le fond du problème reste avant tout budgétaire : le département ne peut faire partir autant de personnel que de besoins.

Le SNUipp-FSU relève qu’encore une fois aucun départ en option RASED n’est actée alors qu’un tiers des écoles ne bénéficie pas de l’intervention de maîtres E et que l’Ardèche fait partie des 5 départements français ne disposant plus de maîtres G, besoin prioritaire pour la profession.

Etat de couverture des postes ASH par des personnels formés

L’IA annonce que hors psychologues scolaires, tous les postes de Maître E sont pourvus. Le SNUipp-FSU rétorque que tous les postes ne sont pas pourvus de personnels formés et que les besoins sont supérieurs au nombre de postes existants. Quant aux Maîtres G, ils sont malheureusement toujours inexistants sur le département,malgré une forte demande de la profession. Il reste deux postes de psychologues vacants sur les 20 du département (à Annonay et à La Voulte). Sur le reste des postes de l’ASH, les données ne sont pas communiquées.

Le SNUipp-FSU les réclame donc par courrier à l’issue du CTSD.

Suite à sa demande, le SNUip-FSU a reçu les informations sur les postes vacants de l’ASH. A la rentrée 2022, sont occupés par des personnels non formés :
– 7 postes de SEGPA
– 6 postes de maître E sur 29
– 2 postes d’IME
– 1 poste d’ITEP
– 2 postes ULIS maternelle
– 8 postes ULIS école
– 5 postes ULIS collège

Au final, 31 postes de l’ASH restent occupés par des personnels non formés.

Etat des mutations INEAT/EXEAT sur la fin d’année scolaire

Cette année il y a eu 9 INEAT et 1 EXEAT. Ce différentiel est à mettre en lien avec la situation de déficit en personnels du département.

Etat des démissions et des ruptures conventionnelles sur l’année 2021-2022

Il y a eu deux démissions de collègues cette année. Sur les 6 demandes de rupture conventionnelle formulées, seules 4 ont été acceptées par l’IA.

Le SNUipp-FSU s’interroge sur le nombre croissant de départs qui avant relevait d’un fait exceptionnel. Ce phénomène s’accélère de manière inquiétante. Il est lié à la conjonction de plusieurs phénomènes : mépris salarial, injonctions ministérielles, absence de reconnaissance, formation au rabais, perspectives d’évolution de carrière limitées, changement du métier…

Suivi des appels à candidatures sur les postes à profil

Sur les 4 postes qui étaient en appel à candidature début juillet, deux restent vacants :

– CPC généraliste Privas Lamastre
– ERUN Privas/Lamastre

Classe exceptionnelle

L’arrêté collectif a été publié cette semaine. On constate que 43 collègues passent à la classe exceptionnelle. Pour mémoire, 10% de l’effectif du corps de professeur des écoles peut, à terme, être à la classe exceptionnelle. Selon le ministère, l’Ardèche compte un peu plus de 1500 enseignants. Il y aurait donc un peu plus de 150 places possibles. Par ailleurs, 20% des collègues de la classe exceptionnelle peuvent être promus aux échelons spéciaux.

Le SNUipp-FSU demande un état des lieux à la rentrée sur ces deux points.

L’administration apporte des précisions sur le flux de passage.

Passage à la classe exceptionnelle 2022

Vivier 1 (6 années sur un poste spécifique) : 119 promouvables, 35 promus

Vivier 2 (dernier échelon de la hors-classe) : 13 promouvables, 8 promus

Passage à l’échelon spécial : 7 promouvables (au moins trois ans d’ancienneté dans l’échelon 4 de la classe exceptionnelle), 7 promus (il y avait 17 possibilités mais pas de vivier suffisant)

Concernant le nombre total de collègues présents à la classe exceptionnelle
Au 07 septembre 2022, sur 1472 enseignant.es au total :

– 125 collègues sont à la classe exceptionnelle dont 7 à l’échelon spécial.
Pour info, 10% du corps maximal peut être à la classe exceptionnelle soit 147 collègues.
– pour info, 328 collègues sont à la hors-classe.

Indemnités péri-éducatives

Des collègues ont contacté la section départementale l’an passé pour s’inquiéter de l’absence de recensement et de paiement des heures péri-éducatives

L’IA confirme qu’il n’a pas le budget dédié au paiement des heures péri-éducatives. C’est pourquoi elles seront payées en heures supplémentaires. Le SNUipp-FSU demande que les collègues concernés en soient avisés par courrier. Il demande qu’un point sur la situation soit fait pour cette nouvelle année scolaire : les personnels ne peuvent être mis devant le fait accompli en fin d’année.

Si la suppression de ce budget se confirme, cela démontrera, une nouvelle fois, le mépris du ministère envers l’investissement de la profession dans des projets au bénéfice des élèves.

Circulaire autorisation absence

Un groupe de travail a été réuni au printemps sur l’actualisation de cette circulaire. Suite aux retours de la profession et au regard de la réglementation, le SNUipp-FSU a fait des propositions d’amendements.

La circulaire devrait être prochainement disponible sur le PIA.

Réunions directeurs : quelle comptabilisation ?

Cela fait plusieurs années que le SNUipp-FSU demande une harmonisation de l’organisation des heures correspondant aux réunions de directeurs.

Ces temps de réunions sont nécessaires mais ne peuvent en aucun cas être imputés sur le crédit des 108 heures. Ce dernier étant déjà très largement consommé par les multiples réunions et sollicitations inhérentes aux missions de direction !

Le SNUipp-FSU réitère sa demande que ces temps de réunion soient décomptés de celui des animations pédagogiques.

L’IA annonce qu’il a établit une règle départementale cette année :

Les réunions se tiennent trois fois dans l’année :
– une à la pré-rentrée,
– une en Janvier/Février
– la dernière en juin

4 années sur 6, les directeurs peuvent déduire 6 heures (3 x 2 heures de réunion) sur les temps d’animations pédagogiques lorsqu’ils se trouvent inscrits en “mineure” (soit hors français/maths)

2 années sur 6, lorsqu’ils sont inscrit en “majeur”, ils ne peuvent pas déduire ce temps des animations pédagogiques et doivent le prendre sur les 108 heures.

Le SNUipp-FSU demande une clarification des usages des visioconférences pour les directeurs. L’administration indique que ces pratiques étaient liées au Covid et devraient donc maintenant être exceptionnelles, qu’elles ne sont pas obligatoires (ce sont des invitations). Le SNUipp-FSU demande que des comptes-rendus soient disponibles pour ceux non présents aux invitations. L’administration dit qu’elle ne peut s’y engager.

R2022 CTSD du 2 septembre 2022

R2022 CTSD du 2 septembre 2022