CTSD carte scolaire du 31 janvier 2019

Fusions, Regroupement Pédagogique Concentré

 Fusion de La Voulte Gonnettes maternelle et élémentaire et création d’1/4 de décharge de direction
 Création du RPC de Sécheras primaire - Cheminas élémentaire sur Sécheras et création d’1/4 de décharge de direction
 Création du RPC de Chandolas classe unique – St Alban Auriolles sur St Alban Auriolles primaire et création d’1/4 de décharge de direction

Transformation de tous les postes de TR ZIL en poste TR BD

Transfert du poste de maître E de St Julien en St Alban à Alboussière primaire

Transfert d’un poste de PSYEN du Pouzin à Montpezat primaire

Ajout de 0,25 poste sur la coordination REP à Annonay (Passage de 0,25 à 0,5)

Demandes d’ouvertures portées par le SNUipp-FSU

 Annonay Fontchevalier maternelle
 Aubignas
 Cornas maternelle
 Félines Le Fayet primaire
 Labégude maternelle
 Lamastre élémentaire
 Soyons de la Tour primaire
 St Just d’Ardèche primaire
 St Peray Brémondières élémentaire
 St Romain De Lerps primaire
 Toulaud maternelle
 Tournon Jean Moulin primaire
 Tournon Luettes maternelle
 Ucel primaire
 Vesseaux primaire
 Vocance

Parmi ces écoles, 9 restent à plus de 26 élèves par classe, une à plus de 30.

Compte-rendu du Comité Technique Spécial Départemental carte scolaire du 31 janvier 2019

En début de séance, le SNUipp-FSU lit sa déclaration liminaire et décline ce que sera « la priorité au primaire » pour l’Ardèche :
 la quasi disparition des maîtres surnuméraires
 des RASED encore insuffisants
 des maternelles chargées et des 2 ans aux portes des écoles…
Il rappelle la forte mobilisation du jour suite à l’appel à la grève qu’il a initiée.

Lire la déclaration liminaire du SNUipp-FSU :

190131-Déclaration liminaire SNUipp-FSU

Ce CTSD avait deux points à l’ordre du jour :
 le redécoupage des circonscriptions
 la carte scolaire pour la rentrée 2019
Le SNUipp-FSU a fait rajouter trois points :
 Les besoins du département en personnels formés sur les postes ASH
 Le défraiement des personnels itinérants
 Le financement des tests utilisés par les PSYEN

1. Redécoupage des circonscriptions

L’inspecteur d’académie a rappelé les objectifs qui ont amené le département à redécouper les circonscriptions :
1.Mieux équilibrer les territoires
2.Adhérer aux bassins de vie et donc aux communautés de communes
3.Créer un poste fonctionnel d’IEN Adjoint et ASH
Le projet de redécoupage est toujours en cours d’étude au ministère.

Le SNUipp-FSU rapelle les problématiques soulevées par ce redécoupage (elles ont été débattues lors d’un groupe de travail spécifique). Pour certaines équipes d’écoles : changement d’équipe de circonscription, de secteur de référence pour les projets, éloignement du centre de la circonscription, changement de RASED (quand il y en a un) … Pour les RASED : redéfinition des secteurs alors que le travail est engagé dans leur secteur depuis des années. Tous ces changements, guidés par une restructuration « administrative », auraient dû faire l’objet d’une concertation comme cela avait été annoncé. Si pour nombre d’écoles les changements seront minimes, pour d’autres les conséquences seront plus larges.

L’IA propose deux votes de principes au CTSD. Le premier consiste en un positionnement sur le projet de six circonscriptions ardéchoises. Le second sur le projet de cinq circonscriptions ardéchoises et une bi-départementale. L’IA annonce que des discussions pourront avoir lieu pour des ajustements de redécoupage à la rentrée 2020.

L’ensemble du CTSD vote contre ces projets. Tout d’abord parce qu’aucune concertation en amont du projet n’a réellement été mise en place. Ensuite parce que le projet proposé ne relègue les questions liées au bon fonctionnement des écoles qu’après une logique de « collage » aux territoires administratifs : les communautés de communes, mises en place à marche forcée par la préfecture et sujets à des évolutions à court terme.

2. Carte scolaire

L’IA annonce que le département dispose de 6,5 postes en réserve au début des opérations (postes affectés provisoirement à la rentrée). Il envisage d’en conserver une partie pour les ajustements de fin d’année (5,5). Le département doit rendre 13 postes suite à une prévision de 333 élèves de moins à la prochaine rentrée.
Il annonce ses priorités : accompagner les évolutions démographiques, le 100% réussite en CE1, renforcer le co-enseignement, accompagner les équipes d’école face aux élèves en grande difficultés, accompagner les réseaux scolaires, préserver le vivier de remplaçants.
Il annonce que le département dispose d’une dotation spécifique d’un poste pour la mise en place expérimentale du Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé à Privas (globalement, un poste d’aide à la coordination des personnels AESH).

Les représentants des personnels interviennent sur l’ensemble des situations des écoles. Ils dénoncent fermement le projet de suppression des postes de maître surnuméraires et la dégradation généralisée du taux d’encadrement des classes, demandent la prise en compte des moins de trois ans sur l’ensemble du département. Ils dénoncent la concurrence du privé, rappellent la situation critique des RASED.

A l’issue des débats, le SNUipp-FSU (ainsi que l’autre organisation présente) vote contre le projet de carte scolaire. Un CTSD de repli est donc convoqué pour un nouveau vote le 7 février.

3. Besoins – départs en formation spécialisée

Le SNUipp-FSU demande un état des besoins dans chacune des structures/spécialités du département (ULIS, ITEP, RASED, SEGPA). Il rappelle que plus de 20% des postes ASH sont occupés par des personnels non formés malgré la volonté des collègues de partir en formation. Il soulève la manque de départ de ces dernières années (2 à 3) se traduit par un tarissement des personnels formés.

L’IA indique être en train de faire le point sur les besoins… et reconnaît que 20 collègues sur des postes de l’ASH ne sont effectivement pas formés. Il explique que le département dispose cependant d’un vivier de 40 personnels formés.

Pour le SNUipp-FSU, l’existence de ce vivier ne peut être un prétexte à des départs restreints en formation spécialisée. Les représentants demandent des départs dans toutes les options (y compris G comme cela existe encore dans d’autres départements).

4. Défraiement des personnels itinérants

Les représentants des personnels demandent la transparence sur cette questions suite aux interpellations de collègues évoquant des enveloppes de déplacement insuffisantes.

Pour la première fois depuis de nombreuses années, le secrétaire général en expose précisément le fonctionnement. Le département dispose d’une dotation globalisée avec laquelle il doit défrayer la formation continue et les déplacements des personnels itinérants des circonscriptions (RASED, CPC, IEN…). Ces deux pôles représentent chacun environ 50% de l’enveloppe et sont fongibles. Pour ce qui concerne l’enveloppe des personnels itinérants, deux répartitions générales ont lieu dans l’année étant donné le fonctionnement en année civile du budget de la DSDEN : une première vers mars, une seconde vers septembre.
Un premier niveau de répartition est effectué entre les circonscriptions. Une seconde a lieu au sein de chaque circonscription selon une grille critériée (distance, nombre de classes à suivre, nombre d’enseignants…). Les IEN ajustent au mieux les répartitions selon l’état des consommations de chaque personnel concerné, une fongibilité étant possible entre circonscriptions ("échanges" de personnels, …).

5. Financement des tests utilisés par les PSYEN

Six collègues PSYEN interpellent la rectrice. Elles n’arrivent pas, malgré leurs multiples interventions (circonscriptions, communes, …), à obtenir de financement de la part des communes pour renouveler les tests psychologiques mis en œuvre dans leurs bilans. Le SNUipp-FSU demande à l’IA d’intervenir.

Ce dernier indique le faire à chaque rencontre avec les élus et demande aux IEN de se rapprocher des mairies concernées.