Décisions du CTSD

Le SNUipp est intervenu sur l’ensemble des situations présentes dans le document de travail de l’administration (10 écoles) et a fait rajouter 18 écoles à l’étude.

2 ouvertures de classes provisoires

Vals les Bains maternelle 3ème classe
Le Béage (co-enseignement)

3 fermetures de classes ou postes définitives

Chalencon (co-enseignement)
La Voulte cité maternelle 3ème classe
Vernosc 8ème classe

8 écoles en comptage à la rentrée

RPI Banne et St Paul le Jeune
Guilherand-Granges Le Vivarais maternelle
Cruas maternelle
St Romain de Lerps primaire
Les Vans élémentaire
Le Teil Frayol élémentaire
Toulaud maternelle
Viviers la Roubine élémentaire

Au delà de ces écoles, le SNUipp est également intervenu sur les situations des écoles suivantes pour demander une ouverture ou signaler des éléments

Bourg St Andéol centre maternelle
Burzet primaire
Cornas Maternelle
Félines primaire
Le Teil Astier Maternelle (demande d’un UPE2A)
Mauves primaire
Peaugres
Saint Etienne de Serre (transformation d’un co-enseignement en poste classe)
Satillieu
Serrières
Soyons primaire
St Peray Brémondière élémentaire
St Peray Brémondière maternelle
Talencieux
Vion primaire
Vogüé Primaire

Le département dispose de 4,25 postes pour les mesures d’ajustement de rentrée.

Compte rendu

Ce CTSD « carte scolaire » s’ouvre avec l’annonce des moyens définitifs disponibles. Il restait 2,25 postes à l’issue des opérations de carte scolaire du printemps. L’administration annonce qu’elle dispose d’un poste supplémentaire suite à la récupération d’un poste « enseignant » affecté dans les services de la DSDEN. Il sera remplacé par un contrat aidé (!!!).

Carte scolaire

L’Inspecteur d’Académie annonce d’entrée qu’il souhaite conserver une marge de manœuvre à la rentrée pour répondre aux situations qui pourraient se faire jour.

Les délégués des personnels mettent d’emblée en relation les moyens du département avec la vingtaine de situations dont ils ont connaissance qui nécessiteraient, dès maintenant, l’attribution d’un poste. Il y aura certes des urgences à la rentrée, mais elles existent déjà et dès ce mois de juin. A attendre plus avant, il est à craindre que les parents d’élèves recherchent d’autres solutions. Pour les familles, la rentrée : c’est dès aujourd’hui !

L’administration présente la liste des situations qu’elle pointe (ou qui avaient été pointées lors du CTSD de janvier).

Le SNUipp-FSU demande l’étude à l’ouverture dans plusieurs écoles (voir liste ci-dessus). Il intervient également sur les situations de fermetures des postes de maitres supplémentaires dans le département, sur la question des décharges de directions des écoles de REP.

Si sur certaines des situations présentées l’administration a indiqué qu’une observation attentive serait portée, dans la grande majorité, elle a renvoyé aux moyens disponibles et à l’impossibilité d’envisager quoi que ce soit pour la rentrée ! Au plan général, l‘administration justifie les effectifs importants dans les écoles par la mise en place de dispositifs adaptées au département et dans les REP.

Les représentants des personnels du SNUipp-FSU ont fait observer à l’administration que les situations étudiées sont de plus en plus tendues, au point que de façon quasi systématique depuis quelques rentrées, les fermetures prononcées au CTSD de janvier sont étudiées à l’ouverture en juin et septembre suivants.

Ils observent et dénoncent par ailleurs que l’administration étudie de plus en plus les situations des écoles en référence aux données de l’espace géographique plus grand (les écoles des RPI ne sont plus étudiées individuellement, ce sont les RPI dans leur globalité qui le sont, les écoles sont observées au regard de la situation des effectifs de la commune dans sa totalité, …). En augmentant la focale cela permet à l’administration de gommer la réalité des effectifs des écoles !

Concernant les dispositifs spécifiques, le SNUipp-FSU n’en demande pas leur retrait, bien au contraire, il faut sans doute aller encore plus loin dans une adaptation aux réalités et particularismes des départements. Mais ce n’est pas possible d’accepter des effectifs en inadéquation avec la qualité d’apprentissage et d’exercice.

Enfin, à plusieurs occasions, l’Inspecteur d’Académie en a appelé à l’indispensable formation des enseignants, voilà un sujet sur lequel il se trouve en accord avec les exigences des délégués des personnels du SNUipp-FSU. Mais le SNUipp-FSU lui a rappelé qu’il n’y avait plus de formation continue digne de ce nom dans le département.

Le redécoupage des circonscriptions

En 2017, le SNUipp-FSU a été informé d’un projet de redéfinition des circonscriptions dans le département. Interpelant l’IA au cours d’un temps paritaire, ce dernier assurait être transparent sur cette question. Un an après, le SNUipp-FSU a porté cette question à l’ordre du jour afin d’obtenir des éclaircissements. Le projet est en cours et sera finalisé pour la rentrée 2019.

Pour cette proposition de redécoupage, l’administration annonce avoir suivi 4 principes :

Mettre en place des circonscriptions en phase avec les intercommunalités
(pour faire converger les accompagnements et permettre une meilleure identification des services de l’Etat…)

Décharger un IEN de la charge d’une circonscription.
(Le département passerait de 7 à 6 circonscriptions avec un IEN qui assurera les fonctions d’IEN adjoint à l’IA et se chargera de l’ASH.)

Créer une expérimentation d’une circonscription bidépartementale.
(Afin de calquer au mieux les circonscriptions sur la carte des intercommunalités. Dans le projet actuel, 8 communes ardéchoises feraient partie de cette circonscription bidépartementale).

Etre attentif à un équilibre entre les circonscriptions (nombre d’écoles, de classes et d’élèves)

Pour le SNUipp-FSU, on ne peut ignorer le contexte de réorganisation territoriale en cours et les projets du ministre sur le statut des écoles et de la direction. L’IA indique que cette réflexion n’est pas en lien avec cette réorganisation. Les représentants des personnels rappellent que ces changements impliqueront des conséquences importantes pour les personnels qu’il convient d’anticiper en termes de mouvement de localisation de postes.

Un point ultérieur sera fait sur ce projet, à suivre.

Convention ruralité

40 conventions ruralité sont mises en place au plan national. Dans tous les départements, ce dispositif de contractualisation entre élus et Education nationale aboutit à une restructuration au forceps des écoles rurales qui se traduit par des concentrations et fermetures de postes massives. En Ardèche, la convention est atypique puisque les postes obtenus ont servi à mettre en place le dispositif de co-enseignement. Un secteur (Grospierres, St Alban Auriolles, Chandolas) est sollicité pour mener une réflexion sur les modalités à mettre en œuvre pour maintenir le service public sur ce territoire.

L’IA annonce que le dispositif expérimental de co-enseignement engagé dans le département dans des petites écoles rurales va faire l’objet d’une recherche universitaire menée par Pierre Champollion (chercheur spécialisé sur les territoires ruraux qui est intervenu à l’Université d’automne du SNUipp-FSU). Le projet de recherche devrait se dérouler en 3 phases : l’année scolaire 2018/2019 avec un prélèvement des données dans les écoles du dispositif ainsi que dans des écoles similaires qui ne suivent pas le dispositif afin de créer un groupe témoin de 250 élèves ; un compte rendu des résultats à la rentrée 2019 et enfin une phase de post recherche durant l’année scolaire 2019/2020.

Le SNUipp-FSU a soutenu la mise en place du dispositif de co-enseignement dans le département et suivra avec attention cette recherche.

Création d’une école privée hors-contrat au Teil

Elle devrait ouvrir à la rentrée 2018 et a pour objectif de passer sous contrat dans 5 ans.

Le SNUipp-FSU rappelle la publication récente d’un texte renforçant le contrôle de ce type d’école de la part de l’administration. Il demande à ce que ce texte s’applique pleinement pour ce cas.

L’inspecteur d’académie annonce que la mise en disponibilité de personnels enseignants pour créer une école privée hors contrat pose des questions de déontologie. Le conseil de déontologie a donc été saisi et donnera son avis sur la question.

CTSD 6 juin 2018

Liste des décisions et compte-rendu.