CTSD 26 janvier 2017 : le SNUipp rend compte

Les priorités nationales et les déclinaisons départementales

L’administration rappelle les priorités nationales pour cette carte scolaire :
  Scolarisation des moins de 3 ans,
  Le dispositif Plus de Maîtres Que De Classe
  La ruralité
Sur ce dernier point, l’IA indique que 5 postes ont été définitivement attribués au département suite à la signature de la « convention cadre » ruralité (cf présentation et analyses du SNUipp-FSU dans l’Emancipation n°471 de décembre 2016). Ces 5 postes seront clairement identifiés « ruralité » dans le cadre de la carte scolaire, sous peine que le ministère les retire (tout ou partie) lors de la prochaine carte scolaire. Avec le poste affecté au département lors du CTA de janvier, le département dispose de 6 postes de plus pour la rentrée prochaine pour une prévision de 89 élèves de moins.

L’analyse du SNUipp-FSU Ardèche

Les délégués des personnels du SNUipp reprennent (en complément de la déclaration liminaire) les priorités déclinées par l’administration :

 sur la scolarisation des moins de trois ans, les objectifs nationaux sont tellement bas, que cela a abouti a une nouvelle baisse du nombre d’élèves scolarisés de cet âge sur la législature

Pour mémoire, 1716 élèves de moins de trois ans étaient scolarisés dans les écoles ardéchoises en 2000, époque où 52% de ces élèves de cette tranche d’âge étaient scolarisés (contre 16% aujourd’hui).

 PDMQDC : le SNUipp-FSU revendique ce dispositif, mais il doit rapidement trouver une concrétisation réelle dans chaque école et ne saurait se limiter aux seuls REP et écoles identifiées à public socialement défavorisé.

 La dotation de 5 postes au département est toujours une bonne chose. La convention cadre ruralité mise en place dans le département n’affiche pas d’objectifs chiffrés quant à une réduction de classes uniques ou la création de RPI concentrés comme c’est le cas dans beaucoup d’autres conventions.

Néanmoins l’idée même de convention est un défi, voire une remise en cause de l’idée même du Service Public. En effet, la présence du service public ne saurait être fonction de l’acceptation des acteurs/élus locaux.
Que ce serait-il passé si, lorsque la République a décidé de créer des écoles publiques dans chaque commune de France, cette orientation avait été laissée à l’appréciation des conseils municipaux de l’époque ? ! De toute évidence, au regard de la société de l’époque et du poids de l’église, peu d’écoles publiques auraient vu le jour !

Etude des situations

L’administration présente le projet de carte scolaire en indiquant vouloir réserver à minima 6 postes pour permettre les ajustements nécessaires dans les écoles d’ici la rentrée 2017. Le SNUipp fait préciser la nécessité de pouvoir acter des ouvertures dès juin.

Les délégués de personnels sont intervenus sur l’ensemble des situations en relevant les niveaux des effectifs et la concurrence sévère avec les écoles privées qui dans de nombreuses situations connaissent des taux d’encadrement plus favorables que dans le public…

 Après une suspension de séance, l’administration ajoute 3 ouvertures de classe à la liste initialement proposée et retire trois écoles de la liste des fermetures. Toutes ces situations avaient été argumentées par les délégués des personnels du SNUipp-FSU.

 Dans le fil du débat, le SNUipp-FSU s’est interrogé sur la vérification des effectifs dans les écoles privée en "espérant que rigueur et l’implication de la hiérarchie sur cette question auprès des directrices-directeurs et des équipes soit du même niveau". L’Inspecteur d’académie a alors indiqué, que ce travail était fait et qu’il donnait lieu parfois à des écarts importants entre les chiffres annoncés par le privé et la réalité constaté par les IEN. Dont acte ! Nous espérons que l’action déterminée de la hiérarchie permette d’assurer plus de crédibilité aux chiffres transmis par l’enseignement privé !

L’administration met sa proposition de cartes scolaire aux voix.
Avant le vote, les délégués des personnels du SNUipp-FSU explicitent le vote en "contre" qu’ils émettent au nom des personnels.

 Ils actent :

• La prise en compte par l’administration de situations que les délégués des personnels du SNUipp-FSU ont porté au nom de la profession,
• la création de postes de 3 postes de Maître E et de 3 classes Ulis « école »,
• la création d’un nouveau poste de remplaçant,
• le retour d’un volume de décharge à 1/3 de temps pour les PEMF (au lieu d’1/4),
• la densification du dispositif PDMQDC, même s’il reste insuffisant et que sa généralisation n’est pas engagée,
• l’expérimentation en zone rurale, il permet des ouvertures « définitives » (ou le maintien d’un poste) dans des écoles à classe unique trop longtemps ignorées malgré des niveaux d’effectifs importants (cf plus bas)

 Pour autant :

• Nombre d’écoles avec des effectifs importants (dépassant les 27 et plus, les 30 en maternelle) n’ont pas d’ouverture,
• A ce stade, le nombre d’élèves par classe devraient encore augmenter à la rentrée prochaine,
• La fermeture du dernier poste de Maître G marque un abandon inacceptable de ce dispositif.

L’augmentation des moyens, conjuguée à la baisse des effectifs, ne permet toujours pas de répondre à l’ensemble des besoins du Service Public d’Education. La saignée de 2007-2012 avec 80 000 postes en moins marque encore l’organisation de l’école dans le département. La création de 60 000 postes (dont 12 000 pour les écoles publiques) sur la législature n’a permis, dans un premier temps, que d’accompagner la hausse démographique du début de période. Les améliorations structurelles de ces deux dernières années (remplacement, RASED, Ulis, PDMQDC) sont réalisées sur fond d’augmentation du nombre d’élèves par classe ! Ils s’adresseront en ce sens aux députés du département.

Le dispositif « soutien pédagogique » école rurale

Il s’agit de l’ouverture « à titre définitif » d’un poste supplémentaire qui n’est pas une classe et qui a l’appellation de « soutien pédagogique ». L’administration s’est engagée à ce que l’utilisation et l’organisation de ce moyen soit laissée à la discrétion des équipes. Il permet selon les choix de l’équipe de fonctionner :

 en classe séparée,
 en co-intervention,
 en ateliers, …

Une formation continue doit être assurée dans le cadre du plan départemental de formation continue. Les représentants des personnels du SNUipp-FSU insistent sur les volets liberté pédagogique, accompagnement, soutien et formation. Ils indiquent qu’ils seront attentifs à ce que les garanties annoncées dans le cadre de ce CTSD ne se traduisent jamais par des injonctions.

Ces moyens sont implantés dans les écoles et ont le même statut qu’un poste classe (impossible de les utiliser sur une autre école….).
Ce dispositif concerne 3 écoles à classe unique (St Pons, St Etienne de Serre, St Sauveur de Montagut Mat) une école à deux classes (Mariac : école sur deux sites distants), une école à 4 classes (Le Cheylard Elém.), des écoles actuellement à deux classes (St Michel de Chabrillanoux, St Cierge la Serre, Chalencon, St Jeure d’Ay, Peyraud, Colombier le Jeune) qui subissent une fermeture de classe mais l’ouverture dans le même temps d’un poste "soutien pédagogique".

Les délégués des personnels du SNUipp-FSU ont alerté l’administration sur la question des subventions accordées par le conseil départemental aux communes lors de la création d’une classe. Ils ont demandé à ce que l’administration intervienne afin que cette dotation soit étendue à la création d’un poste de « soutien pédagogique ». Cette dernière a indiqué qu’un accord du conseil départemental sur cette question était acquis. (affaire à suivre et à confirmer dans les faits !)

Ce qu’en pense le SNUipp-FSU

Le dispositif permet l’ouverture d’un poste « définitif » pour des situations qui au mieux bénéficiaient d’un demi-poste de soutien provisoire. Dans le cas de fermeture de la seconde classe et d’ouverture simultanée d’un poste de soutien pédagogique dans l’école, par le passé ces situations été étudiées en fermeture avec toujours « au mieux » l’affectation d’un demi poste de soutien pédagogique.

 Quant à la pérennité du dispositif, les postes « soutien définitif » parce qu’ils sont attribués à titre « définitif » seront ni plus ni moins fragile que les autres postes du département.

Ce qui sera déterminant ce sera les choix budgétaires que fera le prochain gouvernement. Si on assiste, comme on l’entend dans la campagne de la présidentielle, à la suppression massive de postes, l’administration procédera à des fermetures de postes en masse : classes, TR, PDMQDC, soutien pédagogique, ….

S’il serait mensonger de promettre le maintien de ces postes sur plusieurs années, pour la simple raison que les dotations départementales sont annuelles, il est tout autant contraire à la vérité de décrire ces postes de « soutien pédagogique » comme étant une étape en vue d’une fermeture future.

Comme l’ensemble des postes du département, le maintien de ces postes sera réinterrogé l’an prochain dans le cadre des opérations de carte scolaire. Ce qui sera déterminant, ce sera le nombre de postes en plus ou en moins qui seront attribués au département.

Le SNUipp-FSU a mis au centre de son projet syndical, la nécessité de créer les conditions de choix pédagogiques au profit de la réussite de tous. Ce dispositif, parce qu’il permet de maintenir des effectifs propices à l’exploration d’organisations pédagogiques différentes et laissées à l’appréciation de l’équipe peut être un formidable champ d’exploration.

Droits des personnels : mouvement

Les postes de « soutien pédagogique » sont des postes attribués à titre définitif avec tous les droits associés.
Pour les collègues directeurs des écoles à 2 classes, s’ils veulent rester dans l’école, ils n’ont rien à faire et deviennent automatiquement chargé-e d’école. Pour les collègues adjoints (titulaires de la deuxième classe), ils subissent une fermeture et le SNUipp-FSU proposera qu’ils soient prioritaires sur le poste de titulaire « soutien pédagogique ».