Mesures de carte scolaire proposées par l’IA-DASEN :

Ouvertures envisagées :
– Champagne primaire (4ème classe) : la DIRECTION passe de 12j à 25%
– Désaignes primaire (4ème classe) : la DIRECTION passe de 12j à 25%
– Saint Clair primaire (6ème classe) : la DIRECTION passe de 25% à 33%
– Félines primaire (9ème classe) : la DIRECTION passe de 33% à 50%

Autres mesures envisagées :
– Direction unique pour les écoles "Annonay Van Gogh élémentaire" et "Annonay Daudet maternelle" : la DIRECTION passe de 33% à 50%
– Annulation de la mesure prise en février sur Tournon-Sur-Rhône entre VDI et Prévert : le choix sera laissé aux équipe de positionner la classe supplémentaire sur VDI ou sur Prévert
– Transformation dispositif ULIS en UEMA Annonay maternelle Champ de Mars

Créations envisagées de postes suite à une dotation exceptionnelle :
– 1 CPD numérique
– 1 CPD innovation
– 1 FPEX APADH
– 1 FAEX Coordonnateur PIAL
– 0,5 FAEX CRPH
– 0,5 programme de formation APPRENANCE
– 0,5 coordonnateur des territoires éducatifs ruraux

Situations sur lesquelles la FSU-SNUipp de l’Ardèche est intervenue :
– Les Ollières
– Annonay Font Chevalier
– Aubenas les Oliviers
– St Jean de Muzols
– Privas Habozit

Déclaration liminaire de la FSU-SNUipp 07 :

Compte rendu :

Jeudi 30 juin, les délégué·es du personnel FSU SNUipp ont siégé au CSA-SD. A l’ordre du jour : les ajustements de carte scolaire pour la rentrée 2023. La FSU SNUipp a fait ajouter de nombreuses autres questions à l’ordre du jour. Elle rend compte à la profession.

Dans leur déclaration liminaire, les délégué·es des personnels de la FSU-SNUipp sont revenus sur le mensonge gouvernemental lié à l’augmentation salariale annoncée pour les personnels de l’Education Nationale : la revalorisation annoncée, loin d’être indexée sur l’augmentation du coût de la vie, est répartie inéquitablement suivant les échelons et selon un système de primes qui n’entrent notamment pas en compte dans le calcul des retraites. A cela s’ajoute le désormais célèbre Pacte. Alors même que la DEPP, service ministériel, reconnaît 43 h de travail hebdomadaire aux enseignant·es du 1er degré, le gouvernement instaure un système de primes corrélé à une augmentation du volume horaire hebdomadaire devant élèves, entre autres. La FSU-SNUipp a par ailleurs dénoncé à nouveau, le virage amorcé dans la formation continue, qui désormais pourra se tenir pour partie durant les vacances scolaires, entraînant de fait une inégalité de traitement des élèves.

Recrutement
Devant la crise de recrutement massive cette année encore, le rectorat a par ailleurs d’ores et déjà validé le recrutement de l’ensemble de la liste complémentaire, soit 65 personnes pour l’académie. Par voie de conséquence, 3 nouveaux stagiaires sont annoncés à 100 % sur le département, ce qui porte à 14 leur nombre en Ardèche. Ces différents ajustements ont entraîné un retard dans les affectations des PES.

Pour la FSU-SNUipp, une nomination aussi tardive met l’ensemble des équipes accueillantes et les promu·es dans une situation complexe : les personnels ont besoin de se projeter au plus tôt dans la rentrée.

Balance de postes
Au début des opérations de carte scolaire, le département dispose de 3,75 postes.
Par ailleurs, d’après l’IA, suite à la sous-consommation budgétaire de l’Education nationale, le département a l’autorisation de consommer l’équivalent de 6 postes en plus. C’est habituellement une enveloppe destinée à recruter des contractuels qui sera utilisée pour la création de postes pour l’année. Comme elle ne rentre pas dans le plafond d’emploi, l’IA explique que ce n’est pas pérenne et qu’il fait donc le choix de créer des postes hors la classe.
La FSU-SNUipp fait remarquer que 7 postes avaient été octroyés sur le même mode au département à la rentrée 2020 : ils ont été utilisés pour des créations de classes et font toujours partie des postes du département. Elle suppose donc, en l’absence de transparence sur les éléments budgétaires du département, que l’enveloppe des postes non plafonnés passera a minima de 7 à 13 postes.
Au final, le département dispose de 9,75 postes.

Écoles étudiées à l’ouverture
– Champagne primaire (4ème classe) : la direction passe de 12 jours à 25%
– Désaignes primaire (4ème classe) : la direction passe de 12 jours à 25%
– Saint Clair primaire (6ème classe) : la direction passe de 25% à 33%
– Félines primaire (9ème classe) : la direction passe de 33% à 50%

Demandes d’ouverture portées par la FSU-SNUipp
Privas Habozit
Annonay Font Chevalier élémentaire
Aubenas les Oliviers
Pour ces 3 écoles, au profil assez similaire (REP, politique de la ville, CLA), la FSU-SNUipp est intervenue pour réclamer des ouvertures. Leur contexte ouvre droit à des effectifs réduits au sein de certaines classes (CP), qui ne peuvent, à moyen constant, qu’entraîner une hausse dans les autres niveaux. L’administration estime qu’une meilleure répartition sur la ville doit être mise en place par les mairies. L’IA estime en outre qu’en quartier REP ou assimilé (comme c’est le cas pour ces trois écoles) les effectifs des classes dédoublées peuvent être portés à 14 élèves. Les délégués des personnels constatent que les seuils varient surtout à l’aune des moyens disponibles. Ils rappellent qu’il est primordial de pouvoir accueillir les familles au plus près de leur lieu de résidence : on ne peut pas compter sur les mairies pour changer les lieux d’inscription des élèves au gré du manque de moyens. Il en va, non seulement de la qualité, mais de l’accès au service public.

St Jean de Muzols élémentaire :
En réponse à la demande d’ouverture portée par la FSU-SNUipp, l’administration propose un glissement des CP vers la maternelle. La FSU-SNUipp s’y oppose et rappelle l’importance des deux identités maternelle et élémentaire. Il ne saurait être question de transformer des cohortes entières en variable d’ajustement des effectifs. La répartition des classes reste une compétence pleine et entière des équipes.

Les Ollières : la FSU-SNUipp signale une hausse des effectifs et une problématique de répartition. Elle demande un suivi au plus près de cette situation.

Cas particuliers :

Tournon Vincent d’Indy et Jacques Prévert
Après une année de glissement des élèves de grande section maternelle vers l’école élémentaire, les équipes font le choix de revenir à un fonctionnement normal. Par voie de conséquence, au regard des effectifs, une ouverture est nécessaire en maternelle.
L’IA conditionne une éventuelle ouverture à une fermeture en élémentaire. Il met en avant les effectifs de la commune et explique qu’il laisse les équipes s’organiser.
La FSU-SNUipp rappelle que la logique qui prime c’est celle de l’école, pas de du groupe scolaire ou de la commune. S’il y a un besoin sur une école, il faut l’accompagner. Les élèves ne peuvent constituer une variable d’ajustement du manque de moyens.

Annonay Van Gogh et Daudet
L’administration annonce une direction unique sur ces deux écoles, alors même que la mairie s’était opposée à la fusion en mars. Cette mesure entraîne l’augmentation du volume de décharge de 33 % à 50 %. Pour les délégués des personnels, il s’agit là d’une fusion déguisée, opérée à marche forcée et en dehors des règles qui régissent les opérations de carte scolaire. Ils ont rappelé également que le blocage du poste de direction au mouvement, ainsi que les nombreux profilages apparus cette année, ont réduit considérablement le nombre de postes offerts à la mobilité.

Maternelle Champ de Mars Annonay : transformation du dispositif ULIS en UEMA
Interrogée par la FSU-SNUipp, l’administration a précisé qu’elle travaille en lien avec la mairie et l’Apaje pour mettre en place le conventionnement qui aboutira à ce glissement. Les postes d’AESH et d’ATSEM pourront être maintenus dans ce cadre.

Autres créations de postes
Le ministère a autorisé les départements à surconsommer (voir au-dessus) Les 6 postes sur le département seraient répartis ainsi :
– Conseiller pédagogique numérique : création dans le but d’harmoniser les pratiques vers un ENT départemental avec l’appui de Numérian (ex inforoutes). Ce poste a fait l’objet d’un appel à candidature.
– Conseiller pédagogique innovation
– FPEX APADH : ce poste permettra de pérenniser l’action sur l’hospitalisation à domicile. Il aura pour mission à la fois la coordination administrative et l’intervention auprès des élèves en hospitalisation à domicile
– FAEX Coordonnateur PIAL : la FSU-SNUipp rappelle qu’il y a peu de temps un poste de coordonnateur a été supprimé en carte scolaire suite à la mise en place des AESH référentes.
– FAEX Coordonnateur Ressources Humaines de proximité : il s’agit de pérenniser un poste qui est actuellement à cheval sur la Drôme (50%) et l’Ardèche (50%)
– APPRENANCE 0,5 ETP : secteur d’intervention CAREC : centre académique de ressources pour l’égalité des chances. Tous les départements disposent de moyens en ce sens. Ce poste a fait l’objet d’un appel à candidature.
– Coordonnateur des territoires éducatifs ruraux 0,5 ETP. L’administration en définit actuellement les contours précis d’intervention. Ce poste permettra de succéder à la convention ruralité. Il aura pour mission de “fédérer les énergies” de tous ceux qui travaillent au service de la jeunesse (CAF, jeunesse et sports et tissu associatif, mise en place des pedt, temps périscolaire) dans trois secteurs du département qui pourraient bénéficier d’un budget de 30 000 € sur 3 ans, dévolus à des crédits de formation, des subventions pédagogiques. L’idée est de décliner le concept de cité éducative en milieu rural.
Les délégués des personnels ont souligné l’importance des dispositifs de co-enseignement. L’administration confirme qu’elle souhaite les maintenir.

A propos de ces 6 postes, la FSU-SNUipp s’étonne d’un tel renfort de l’encadrement administratif au détriment des conditions d’enseignement sur le terrain. Elle a rappelé que la priorité devrait être d’augmenter les moyens devant élèves, particulièrement les postes de RASED.

Vote
FSU : 8 contre
UNSA : 2 contre

Le CSA-SD est reconvoqué le mercredi 5 juillet à 11h15

Points divers à l’initiative de la FSU-SNUipp

Co-enseignement et temps partiel : l’administration précise qu’elle complètera systématiquement les temps partiels des titulaires et qu’elle étudiera au cas par cas ceux des co-enseignant·es. La FSU-SNUipp a rappelé que c’est la qualité du service public d’éducation qui se trouve altérée quand des classes uniques à effectif très chargé se retrouvent amputées d’une partie du temps de présence enseignant. Elle continuera à accompagner chaque collègue qui en fera la demande.

Pacte : la ventilation des moyens (807 parts fonctionnelles de 1250 € pour le premier degré public) a été calculée au prorata du nombre de classes par circonscription. L’administration dit ne pas être en mesure de communiquer l’état des demandes. Les directrices et directeurs auront à remettre un avis sur la participation de leurs collègues. Si des directrices ou directeurs postulent, c’est l’IEN qui émettra un avis. La mise en paiement aura lieu, dans la mesure du possible, mensuellement à partir du mois d’octobre. Pour la SEGPA, les moyens seraient pris sur le 2nd degré.
Pour la FSU-SNUipp, ce n’est pas le rôle de la direction d’évaluer ses collègues. Elle s’oppose fermement à ce glissement des missions, et appelle les collègues à ne pas pactiser !

Notre école faisons-la ensemble :
14 projets ont à ce jour été validés par la commission académique, qui fédèrent parfois plusieurs écoles/collèges/lycées. Une centaine de projets sont en cours d’élaboration. A ce stade, tous les projets ont été validés, à la hauteur de la demande formulée. Il s’agit d’une enveloppe académique de 900 000 €. Pour les écoles primaires, c’est la commune qui touche l’enveloppe financière. Une convention est alors rédigée entre la commune et l’école. 30 % est versé en avance. Le reste est débloqué sur facture.
La FSU-SNUipp condamne fermement ce dispositif qui induit de grandes inégalités territoriales. Elle rappelle que les sommes allouées auraient pu permettre la création de postes pérennes au service des territoires.

Etat des lieux ASH :
5 départs en CAPPEI sont accordés pour l’année prochaine : 2 en SEGPA, 2 en ULIS, 1 en RASED.
Au niveau des AESH, la dotation actuelle est de 708 supports soit 437.21 ETP. Des recrutements sont en cours. Une dotation supplémentaire est attendue.

Remplacement :
Un groupe de travail aura lieu le 6 juillet à 14 h à la demande de la FSU-SNUipp.

R2023 CSA-SD du 29 juin 2023

R2023 CSA-SD du 29 juin 2023