Décisions envisagées par le DASEN à l’issue du CSA-SD :

Ouverture à titre définitif :

Mauves primaire : ouverture de la 5ème classe

Ouverture à titre provisoire :

Quintenas primaire : ouverture provisoire de la 5ème classe (sous réserve de confirmation d’effectifs le 4 juillet)

Autre mesure :

St Cierge la Serre : ouverture provisoire d’un 1/2 soutien pédagogique (sous réserve de confirmation d’effectif à la rentrée)

Vote des organisations syndicales :

OS	Vote
FSU :	4 votes en contre
UNSA :	2 votes en abstention

La FSU-SNUipp 07 a voté contre ces décisions car l’ouverture de Quintenas n’est pas définitive et St Cierge la Serre n’a pas obtenu l’ouverture de classe que nous demandions.

Ces mesures envisagées seront définitives uniquement après présentation au CDEN du 3 juillet 2025 et publication d’un arrêté préfectoral.

Déclaration liminaire de la FSU-SNUipp 07 :

Compte rendu :

Le DASEN dispose d’un seul poste après les opérations de carte scolaire de janvier.
Le choix s’est porté sur une ouverture à titre définitif sur la commune de Mauves. Les autres mesures se font donc à titre provisoire.

En questions diverses, la FSU-SNUipp 07 est revenue sur plusieurs points :

La situation du non remplacement en Ardèche :

Comme souligné dans notre déclaration liminaire, la FSU-SNUipp 07 a de nouveau déploré la situation critique vécue cette année en matière de non-remplacement.

Nous avons réaffirmé notre opposition d’attribuer les décharges de direction des écoles de moins de quatre classes aux titulaires remplaçant·es. Cette mesure bloque 11 postes de titulaires remplaçant·es, actuellement mobilisé·es sur ces décharges, au lieu de les affecter pleinement à des missions de remplacement.

Nous avons également exigé que tous les postes soient pourvus à la rentrée. Pour mémoire, l’année scolaire 2024-2025 a débuté avec 11 postes vacants, faute de personnel disponible, entraînant d’emblée une réduction équivalente du nombre de titulaires remplaçant·es pouvant répondre aux absences.

Le DASEN refuse une nouvelle fois de confier les décharges de direction aux titulaires de secteur, se contentant d’annoncer qu’il fera « de son mieux » pour limiter le nombre de postes non pourvus à la rentrée 2025.

Pour la FSU-SNUipp 07, les mesures actuellement prises pour remédier à la crise du remplacement restent largement insuffisantes. La création d’un seul poste de titulaire remplaçant en janvier 2025 ne saurait répondre à l’ampleur du problème.

Nous continuons de revendiquer les mesures suivantes :

Pourvoir l’ensemble des postes dès la rentrée, avec du personnel disponible, afin de ne pas ponctionner les moyens de remplacement (11 TR en moins cette année pour compenser les postes vacants).

Compenser les départs à la retraite en cours d’année par le recours à la liste complémentaire, comme cela a été fait en janvier 2025 (9 TR affecté·es jusqu’à la fin de l’année).

Confier systématiquement les décharges de direction aux titulaires de secteur, libérant ainsi les 11 TR actuellement mobilisé·es sur ces missions.

Ces trois mesures permettraient de libérer environ 30 titulaires remplaçant·es, rendant possible une amélioration significative de la gestion des absences dans le département. Pour la FSU-SNUipp 07, c’est une condition indispensable pour sortir durablement de la situation critique que vivent les écoles depuis plusieurs années.

Le remplacement en quelques chiffres :

– 2000 : c’est le nombre moyen de journées non remplacées en Ardèche sur les 20 dernières années.
– 5000 : c’est le nombre maximum de journées non remplacées en Ardèche durant l’année du Covid
– 144 : c’est le nombre de journées de remplacement qu’un TR peut assurer en une année.
– 4320 : c’est le nombre de journées de remplacement que 30 TR peuvent assurer en une année.

Pour la FSU-SNUipp 07, la crise du remplacement n’est pas uniquement dûe à un manque de remplaçant·es ni à un taux d’absence trop important des enseignant·es mais aussi à l’utilisation des remplaçant·es pour d’autres missions que le remplacement.

Les postes RASED :

Le DASEN a fait le choix de bloquer l’accès aux postes de maîtres et maîtresses E lors du mouvement départemental à tous les candidat·es ne disposant pas de la spécialisation, interdisant ainsi toute affectation provisoire sur ces postes. Cette restriction est d’autant plus incompréhensible qu’elle ne s’applique pas aux autres postes spécialisés tels que ceux en ULIS, SEGPA ou UPE2A, pour lesquels des personnels non spécialisés peuvent être affectés temporairement.

Par ailleurs, le DASEN a également décidé de ne pas proposer les postes de maîtres et maîtresses E restés vacants dans le cadre des délégations rectorales. Ce choix prive ainsi d’accès à ces postes non seulement les collègues non spécialisés qui souhaiteraient découvrir ou expérimenter ces missions, mais aussi les collègues titulaires du CAPPEI qui, n’ayant pas formulé de vœu en ce sens au mouvement, pourraient néanmoins se porter volontaires dans un second temps pour répondre aux besoins du terrain et éviter que ces postes ne restent inoccupés.

Le DASEN justifie sa position en affirmant qu’un personnel non spécialisé ne pourrait assurer les missions d’un maître ou d’une maîtresse E, mais seulement du soutien scolaire. Il refuse également d’envisager qu’un personnel spécialisé puisse être affecté en délégation rectorale s’il ou elle n’a pas postulé sur le poste lors du mouvement.

En restreignant ainsi l’accès au mouvement départemental pour les collègues non spécialisé·es et en retirant les postes de maîtres et maîtresses E des possibilités de délégations rectorales, le DASEN organise de fait la vacance de ces postes. Cette politique a des conséquences lourdes sur le fonctionnement du RASED dans son ensemble : les secteurs d’intervention devront mécaniquement s’élargir, réduisant la capacité d’action de ces personnels spécialisés et pénalisant en premier lieu les élèves les plus en difficulté, ceux pour lesquels l’aide spécialisée est pourtant indispensable.

La FSU-SNUipp 07 a rédigé un courrier au DASEN le 26 mai 2025

La FSU-SNUipp 07 a rédigé un communiqué de presse pour dénoncer cette situation.

Récupération des décharges de direction reportées :

Pendant l’hiver, au moment où la situation du non remplacement était à son apogée, le DASEN a pris la décision de reporter les décharges de direction des écoles de moins de 4 classes pour lui permettre de récupérer les 11 TR assurant ces fonctions. Le DASEN a pris l’engagement que ce ne serait pas plus d’une journée par école et qu’elle serait rendue dès que possible.
En appui sur l’enquête réalisée par la FSU-SNUipp 07, nous avons demandé un état des lieux des journées encore non rendues.
Selon la DSDEN, encore 14 écoles n’ont pas encore bénéficié du temps de décharge réglementaire qui leur est dû, alors que nous ne sommes plus qu’à une semaine des vacances d’été ! Les 14 écoles sont toutes situées sur la même circonscription : Cévennes-Vivarais.

CSA-SD du 26 juin 2025

CSA-SD du 26 juin 2025