Vous pouvez consulter la circulaire qui régit les congés parentaux :

Circulaire congé parental

Conditions :
Le congé parental est un congé de droit qui est accordé à la mère et/ou au père l’occasion de chaque naissance ou adoption.
Depuis le 1er octobre 2012, il peut être accordé aux deux parents en même temps.
Il peut débuter immédiatement après le congé de maternité ou ultérieurement, au cours de la période y ouvrant droit, c’est à dire jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant.
Un fonctionnaire ayant repris son activité après une période de congé parental ne peut bénéficier d’une nouvelle période de congé parental au titre du même enfant.

Durée :
Le congé parental est accordé par périodes de 2 à 6 mois (nouveauté mai 2020), renouvelables jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant ou à l’expiration de la 3ème année suivant l’adoption.
NB : la reprise anticipée n’est pas autorisée, à l’exception de situations particulières. Le cas échéant, l’agent transmettra une demande écrite et motivée, à la division des personnels enseignants du 1er degré public (DIPER)
Il est rappelé qu’une interruption du congé parental met un terme à celui-ci.

Demande de congé parental :
La demande initiale, sur papier libre doit être transmise à la DIPER au moins 2 mois avant la date de début souhaitée du congé, accompagnée de l’acte de naissance de l’enfant ou d’une copie du livret de famille. Les demandes de renouvellement doivent être effectuées 1 mois avant.
Une copie de cette demande doit être envoyée à l’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription.

Modèle de lettre proposé par le SNUipp-FSU de l’Ardèche :

Modèle de Lettre Congé Parental

Renouvellement :
La demande de renouvellement doit être transmise à la DIPER au moins 2 mois avant la fin de la période du congé en cours. A défaut, le congé cesse de plein droit.

Réintégration :
La demande de réintégration doit être transmise à la DIPER au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.
L’agent bénéficie d’un entretien sur les modalités de sa réintégration au moins 4 semaines avant cette date. Ces dispositions sont aussi applicables si l’agent a demandé à écourter son congé.
– En Ardèche, l’agent bénéficie d’une réservation de poste pour une durée d’un an à compter du début du congé parental. L’enseignant qui réintègre en cours d’année est affecté à titre provisoire, jusqu’à la fin de l’année en cours, sur un emploi vacant le plus proche possible de son dernier lieu de travail. Il retrouve son poste à la rentrée suivante.
– L’agent qui a perdu son poste doit obligatoirement participer au mouvement départemental pour obtenir un poste à la rentrée suivante.
Pour participer au mouvement, les agents doivent obligatoirement demander leur réintégration avant les opérations de mouvement (courant mars).
Les modalités du mouvement prévoient une priorité et une bonification de barème (cf. circulaire du mouvement départemental).

Congé parental R2020

Congé parental R2020