Cette CAPD, la première de l’année, avait pour ordre du jour le recours d’un personnel sur son entretien direction. La FSU-SNUipp a fait rajouter plusieurs points à la réunion (voir ci-dessous).

En propos liminaire, les délégués du personnel sont revenus sur :
– la séquence budgétaire passée au forceps du 49.3,
– les choix politiques inacceptables distribuant 211 milliards d’aides aux entreprises, sans contrepartie quand une hausse salariale de 10 % des professeur·es se chiffre à seulement 3,6 milliards,
– les conséquences du budget austéritaire sur le terrain,
– l’absence de maître G dans le département (comme 7 autres) : la section a interpellé le député Saulignac sur ce point,
– la limitation du dialogue social

Télécharger la déclaration liminaire :

1/ Recours RDV de carrière

Les délégués du personnel exposent la situation du personnel ayant saisi la CAPD et demandent le retrait d’une partie du compte-rendu. Après débat, l’administration explique avoir proposé une reformulation sur laquelle elle ne souhaite pas revenir.

2/ Points divers à l’initiative de la FSU-SNUipp

– Refus de congé de formation syndicale et motifs avancés

Les délégués du personnel demandent un état des lieux des demandes et refus de départ en stage de formation syndicale. L’administration communique les chiffres suivants.
Les motifs de refus avancés sont la continuité pédagogique et le remplacement.

Années scolaires	Nb de demandes	Nb de refus	Part des refus
2024-2025	80	32	40%
2025-2026	20	5	25%

La FSU-SNUipp demande si le cadre de départ négocié demeure valide. Il s’agit d’autoriser un nombre de départs en fonction du nombre de classes. Par exemple : 1 départ possible pour les écoles de 1 à 4 classes, 2 au-delà... Les délégués du personnel expliquent que même si la plupart du temps les personnels ne sont pas remplacés, les élèves du personnel en formation sont tout de même accueillis à l’école. Ils demandent une étude bienveillante pour les petites écoles où les possibilités de départ sont, de fait, limitées.
L’administration explique étudier les possibilités de départ selon ces critères négociés mais également en fonction du potentiel de remplacement et du nombre de demandes formulées par les personnels sur l’année.

– Refus de congé de formation professionnelle

Le département disposait de 42 mois à distribuer au titre de l’année scolaire 2025-2026. 17 personnels ont formulé des demandes pour un équivalent de 152 mois.
Seules 5 réponses positives ont pu être apportées au regard de l’enveloppe disponible :
4 congés de 9 mois et 1 congé de 6 mois.
Le critère de départage des demandes est l’étude de l’apport pour le service public d’éducation du département et l’apprentissage des élèves.

CAPD du 30 janvier 2026 – compte-rendu

CAPD du 30 janvier 2026 – compte-rendu