Le décret 2015-1087 du 28 août 2015 créait une indemnité tout en instaurant une rupture d’égalité de traitement entre les personnels exerçant en réseau d’éducation prioritaire puisque les AESH en étaient exclus. L’article 1 du décret n°2022-1534 du 8 décembre 2022 apporte une rectification au décret de 2015 en y incluant les AESH.

Il a tout de même fallu que le Tribunal administratif de Paris condamne le rectorat à verser cette indemnité de manière rétroactive, alors que ce dernier ne comptait verser l’indemnité qu’à partir du 1er janvier 2023.

De ce fait, les AESH en poste depuis 2015 en REP peuvent prétendre à cette indemnité avec rétroactivité.

Cette indemnité est calculée au prorata de la quotité horaire de travail. Avant le 01/01/2023, elle s’élevait à 1734 € bruts annuels.

Ainsi, il suffit de multiplier ce montant avec le nombre d’années effectuées en REP pour connaître le montant de la somme due par le rectorat.

Attention : Seul·e les AESH sous contrat de droit public peuvent prétendre à ces indemnités. Les années sous contrat CUI-CAE ne peuvent pas être prises en compte.

Si tu as été AESH en REP entre 2015 et 2023, prends contact avec la section départementale de la FSU-SNUipp 07 pour que nous puissions t’aider à rédiger le recours gracieux afin de percevoir rétroactivement cette indemnité !

Section départementale de la FSU-SNUipp 07 :

04 75 64 32 02

snu07@snuipp.fr

AESH : indemnité REP rétroactive depuis 2015 !

AESH : indemnité REP rétroactive depuis 2015 !