La circulaire du 15 décembre 2023	Fiche info Agent	Déclaration de maladie professionnelle	Formulaire de déclaration de maladie professionnelle

Formulaire de déclaration de maladie professionnelle Hors Tableaux	Déclaration d’accident de service ou de trajet	Formulaire de déclaration d’accident de service ou de trajet	Liste des gestionnaires

Saisir la FS-SSCTD

La FS-SSCTD permet d’alerter l’administration des problèmes liés aux conditions de travail. La procédure pour compléter une fiche SSCT est décrite dans l’article suivant : https://07.snuipp.fr/article/procedure-pour-realiser-une-fiche-rsst

Déclarer un danger grave et imminent

Lorsqu’un personnel fait face à un danger grave et imminent dans sa vie professionnelle, il doit en alerter immédiatement son IEN ou son supérieur hiérarchique, puis inscrire cette situation sur une fiche « signalement d’un danger grave et imminent », qui sera consignée dans le registre du même nom, à la circonscription.
Lien vers l’article :https://07.snuipp.fr/article/signaler-un-171-danger-grave-et-imminent-187

Accident de service

Accident de service