La circulaire du 15 décembre 2023	Fiche info Agent	Déclaration de maladie professionnelle	Formulaire de déclaration de maladie professionnelle
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Formulaire de déclaration de maladie professionnelle Hors Tableaux	Déclaration d’accident de service ou de trajet	Formulaire de déclaration d’accident de service ou de trajet	Liste des gestionnaires
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Saisir la FS-SSCTD

La FS-SSCTD permet d’alerter l’administration des problèmes liés aux conditions de travail. La procédure pour compléter une fiche SSCT est décrite dans l’article suivant : https://07.snuipp.fr/article/procedure-pour-realiser-une-fiche-rsst

Déclarer un danger grave et imminent

Lorsqu’un personnel fait face à un danger grave et imminent dans sa vie professionnelle, il doit en alerter immédiatement son IEN ou son supérieur hiérarchique, puis inscrire cette situation sur une fiche « signalement d’un danger grave et imminent », qui sera consignée dans le registre du même nom, à la circonscription.
Lien vers l’article :https://07.snuipp.fr/article/signaler-un-171-danger-grave-et-imminent-187