SNUipp-FSU de l’Ardèche
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CAPD Mouvement 5 septembre
jeudi, 7 septembre 2017
/ SNUipp 07

Ils seront occupés par des collègues TR tout au long de l’année. Cette situation, liée à une insuffisance de recrutements notamment, va réduire le potentiel de remplacement pour l’année.

- La liste des participants et les postes obtenus sont publiés dans le supplément à l’Emancipation envoyé aux syndiqués et aux écoles.

Questions diverses à l’initiative du SNUipp-FSU


- Temps de travail des TR et modalités de compensation des heures

Avec la coexistence d’horaires d’écoles différents, les collègues TR sont amenés à comptabiliser leurs heures de travail hebdomadaire. Que se passe-t-il en l’absence de remplacement ?

Lorsqu’un TR n’est pas en remplacement, il réintègre son école de rattachement. Ce sont donc les heures de travail de cette dernière qui doivent être comptabilisées.


- Comptabilisation des congés maladies durant les vacances scolaires

Nombre de fois, la section départementale a été interrogée sur ce sujet. Si un collègue termine un congé maladie en cours d’été et se retrouve de nouveau en congé maladie à la rentrée, les vacances sont-elles considérées entièrement comme un congé maladie ?

Ce ne peut être le cas que si le second congé est stipulé comme étant une prolongation par le médecin. Dans le cas contraire, le collègue est réputé reprenant ses fonctions en cours d’été.


- Défraiement des PES

Depuis la création de l’Indemnité Forfaitaire de Formation en 2014 (1000€), les collègues PES se voyaient imposer un mode de défraiement par l’administration (pour leurs déplacements, repas et indemnités de stage). Pourtant, le SNUipp avait fait acter en Comité Technique Ministériel la possibilité d’opter pour un défraiement selon le décret de 2006, souvent bien plus avantageux. Pour faire valoir les droits de ces personnels, il est intervenu de nombreuses fois et à tous les niveaux ces trois dernières années.

Ces interventions multiples des délégués du personnel du SNUipp-FSU ont finalement permis le défraiement de 4 collègues PES (sur 9 demandes effectuées). Cette première victoire collective permettra aux stagiaires actuels de faire valoir leurs droits auprès de l’administration. Le SNUipp les accompagne dès à présent dans leurs demandes.


- Stage MIN

Chaque année, des Modules de formation d’Initiative Nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés sont proposés aux personnels concernés. Les candidatures sont recueillies par le responsable académique de la formation continue qui doit les transmettre avant le 1er octobre au ministère.

Le SNUipp demande si la circulaire d’information académique est parvenue aux écoles. L’administration annonce qu’une liste de diffusion a dû être envoyée sur les boîtes de direction. Vérification faite, rien ne semble être arrivé au moment où nous écrivons ces lignes ! Le SNUipp va réintervenir auprès de l’IA.


- Défraiement directeurs-tuteurs

Depuis 2014, les directeurs d’écoles nouvellement nommés bénéficient d’un tutorat, assuré par un directeur d’école expérimenté et rémunéré 300€ par an pour cette fonction. A la rentrée, les collègues tuteurs n’avaient rien touché au titre de l’année 2016-2017 !

L’administration répond que les paiements vont être effectués sous peu car il fallait attendre que l’année scolaire soit terminé ! Le SNUipp dénonce ces délais inacceptables qui démontrent le peu de reconnaissance de cette fonction.
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