FSU-SNUipp de l'Ardèche

GREVE des AESH

SNUipp 07 — 2026-06-05T08:44:43Z

Rassemblement à Privas à 12h devant la DSDEN
Suivi d'un pique-nique militant à la maison des syndicats (13h)
Atelier banderoles à la maison des syndicats (à partir de 11h)

- ACTUALITÉS 2025/2026

Tout savoir sur les frais de transport et de repas

SNUipp 07 — 2026-06-01T12:18:06Z

Ai-je droit à des remboursement de frais de transport et de repas ?

A qui demander ?

Si à la lecture des textes, il vous semble que vous devriez bénéficier de frais de transport et/ou de repas. Nous vous encourageons à prendre contact avec la FSU-SNUipp 07 (snu07@snuipp.fr) et à formuler une demande au pôle 1 de la DSDEN (ce.dsden07-p1@ac-grenoble.fr) ainsi qu'au service financier (semgif@ac-grenoble.fr)

Le 4 pages spécial "frais de transport et de repas"

Définitions juridiques :

“Commune” :
Constituent une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.
(alinéa 8 de l'article 2 du Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006)

“Résidence administrative” :
Le territoire de la commune sur lequel se situe le service où l'agent est affecté ou l'école où il effectue sa scolarité. Lorsqu'il est fait mention de la résidence de l'agent, sans autre précision, cette résidence est sa résidence administrative.
(alinéa 6 de l'article 2 du Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006)

“Résidence familiale” :
Le territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l'agent.
(alinéa 7 de l'article 2 du Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006)

Le remboursement doit correspondre au trajet effectivement accompli :
Le choix entre la résidence administrative ou personnelle doit correspondre au déplacement effectif.
(Article 2 de la Circulaire N°2006-175 du 9 novembre 2006)

Il est donc possible d'indemniser le parcours effectué par l'agent entre la commune de sa résidence familiale et le lieu du déplacement (11), dès lors qu'il n'exerce aucune fonction, le jour du déplacement, dans la commune de sa résidence administrative. Le choix des résidences à prendre en compte pour l'indemnisation doit s'effectuer avant le départ de l'agent et l'indemnisation doit correspondre au trajet qu'il a effectivement accompli.
(Article 4 de la Circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016)

Deux déplacements successifs vers deux lieux différents peuvent faire l'objet d'un seul ordre de mission ou de deux ordres de mission différents, mais l'indemnisation des frais de transport engagés par l'agent doit correspondre à l'ensemble du trajet qu'il a effectivement accompli et non à un trajet partiel ou plus court qui s'avérerait fictif.
(Article 7 de la Circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016)

“Ordre de mission” :
Tout déplacement effectué pour les besoins du service, quel que soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission validé dans l'application dématérialisée dont relève le déplacement. Une invitation ou une convocation, quelle que soit sa forme (lettre, courriel, téléphone), ne dispense pas de cette validation, accomplie selon cette procédure dématérialisée.
(Article 1 de la Circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016)

Agent·e en mission :

Lorsque l'agent se déplace pour les besoins du service à l'occasion d'une mission (...) il peut prétendre :
– à la prise en charge de ses frais de transport ;
– à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas, au remboursement forfaitaire des frais et taxes d'hébergement.
(Article 3 du Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006)

“Agent en mission” :
Agent en service, muni d'un ordre de mission pour une durée totale qui ne peut excéder douze mois, qui se déplace, pour l'exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.
(alinéa 1 de l'article 2 du Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006)

“Durée d'une mission” :
Les horaires de début et de fin de mission correspondent aux horaires de départ et d'arrivée inscrits sur les titres de transport, auxquels s'ajoute le délai nécessaire pour rejoindre une gare, un aéroport ou un port, et pour en revenir. Ce délai est forfaitaire. Il est fixé à une heure avant l'heure de départ et après l'heure de retour en cas d'utilisation du train. Ce délai est porté à deux heures en cas d'utilisation de l'avion ou du bateau.
Dans le cas où le moyen de transport utilisé à titre principal est un véhicule personnel ou administratif, les horaires de début et de fin de mission correspondent aux horaires de départ de la résidence administrative ou familiale et de retour à l'une de ces deux résidences.
(Article 11 de l'Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)

Agent·e affecté·es en service partagé :

Frais de transport et de repas :
Les personnels, titulaires ou non titulaires, employés à temps plein ou à temps partiel, qui complètent leur service dans un ou plusieurs établissements ou écoles situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative, sont indemnisés de leurs frais de transport et de repas pour toute journée durant laquelle ils interviennent ainsi, en totalité ou en partie, hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale.
(Article 14 de l'Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)

Les agents ainsi affectés en service partagé (et notamment les agents non titulaires) doivent être indemnisés de leurs frais de déplacement, même si la durée de leur affectation en service partagé est inférieure à l'année scolaire.
(Article 6a de la Circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016)

Identification de la commune de résidence administrative :
La résidence administrative des intéressés correspond à la commune d'implantation de l'établissement dans lequel ils assurent la plus grande part de leurs obligations de service, ou, lorsqu'ils exercent leurs fonctions à part égale dans deux établissements, à la commune d'implantation de leur établissement de rattachement administratif.
(Article 14 de l'Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)

Agent·e en remplacement continu d'un autre agent pour la durée de l'année scolaire :

Frais de transport et de repas :
Les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation affectés en remplacement continu d'un agent pour la durée de l'année scolaire dans un ou plusieurs établissements ou écoles, situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative, sont indemnisés de leurs frais de transport et de repas.
(Article 15 de l'Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)

Identification de la commune de résidence administrative :
La résidence administrative est pour les personnels du premier degré, la commune dans laquelle est implanté l'établissement de rattachement administratif des intéressés.
(Article 15 de l'Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)

Agent·e en formation continue :

L'agent peut prétendre à des indemnités de mission dans le cadre d'actions de formation continue.
Constitue une action de formation continue toute action de formation suivie soit par un fonctionnaire après sa titularisation dans le corps dont il relève, soit par un agent contractuel à l'issue, le cas échéant, d'une première action de formation suivie à l'occasion de son recrutement.
(Article 28 de l'Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)

L'indemnité de mission est versée au stagiaire qui participe à une action de formation continue en dehors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale.
L'agent appelé à se déplacer en dehors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale pour une action de formation continue peut prétendre, au début et à la fin de la ou des période(s) de formation, à la prise en charge d'un aller et retour entre la commune de sa résidence administrative ou de sa résidence familiale et le lieu de la formation.
L'agent qui se déplace en dehors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale pour une action de formation continue, perçoit des indemnités de mission ou de tournée réduites de 50 % :
– lorsqu'il a la possibilité de prendre son ou ses repas dans un restaurant administratif ou assimilé, à savoir tout restaurant qui reçoit des subventions de l'Etat, d'une autre collectivité publique ou de l'un de leurs établissements publics ;
– lorsqu'il a la possibilité d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation.
(Article 30 de l'Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)

Lorsque l'agent en formation continue bénéficie d'un hébergement ou de repas gratuits, il ne peut prétendre à l'indemnité correspondante.
(Article 31 de l'Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)

Agent·e en formation initiale :

Lorsque l'agent se déplace à l'occasion d'un stage, il peut prétendre :
– à la prise en charge de ses frais de transport ;
– à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle statutaire préalables à la titularisation ou aux indemnités de mission prévues à l'article 3 dans le cadre d'autres actions de formation professionnelle statutaire et d'actions de formation continue.
(article 3-1 du Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006)

L'agent peut prétendre à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation initiale.
Constitue une action de formation initiale toute action de formation suivie soit par un fonctionnaire stagiaire pendant la durée de son stage, au sens statutaire du terme, soit par un agent contractuel à l'occasion de son recrutement, en vue d'une adaptation initiale à ses fonctions.
(Article 28 de l'Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)

L'indemnité de stage est versée au stagiaire qui participe à une action de formation initiale en dehors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale.
L'agent appelé à se déplacer pour une action de formation initiale, en dehors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale, peut prétendre, au début et à la fin de la ou des période(s) de formation, à la prise en charge d'un aller et retour entre la commune de sa résidence administrative ou de sa résidence familiale et le lieu de la formation.
(Article 29 de l'Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)

Agent·e aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours ou examen professionnel organisé par l'administration :

L'agent (...), appelé à se présenter aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel organisé par l'administration, hors de ses résidences administrative et familiale, peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l'une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.
Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut être dérogé à cette disposition dans les cas où l'agent est appelé à se présenter aux épreuves d'admission d'un concours.
(Article 6 du Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006)

Aucun autre frais que ceux de transport ne donne lieu à indemnisation.
(Article 5 de la Circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016)

Frais de transport :

Tarif SNCF 2ème classe ou indemnité kilométrique ?
L'indemnisation s'effectue sur la base de ces indemnités kilométriques lorsque l'agent est contraint d'utiliser un véhicule personnel pour l'exercice de ses fonctions, en l'absence de moyen de transport adapté au déplacement considéré.
(Article 5 de l'Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
(Article 9 du Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006)

Tarif de l'indemnité kilométrique :
Les kilomètres étant décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année :

Véhicule	Jusqu'à 2 000 km	de 2 001 à 10 000 km	après 10 000 km
Véhicule de 5 cv et moins	0.32 €	0.40 €	0.23 €
Véhicule de 6 cv et 7 cv	0.41 €	0.51 €	0.30 €
Véhicule de 8 cv et plus	0.45 €	0.55 €	0.32 €
Moto plus de 125 cm3	0.15 €	0.15 €	0.15 €
Autres véhicules à moteur	0.12 €	0.12 €	0.12 €

(Articles 1 et 2 de l'Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques)

Tarif SNCF 2ème classe :
Le prix de base seconde classe est calculé selon la formule : P = a + bd

a=constante
b=prix kilométrique
d=distance en kilomètres

De	à	Constante (a)	Prix kilométrique (b)
1	16	0,7781	0,1944
17	32	0,2503	0,2165
33	64	2,0706	0,1597
65	109	2,8891	0,1489
110	149	4,0864	0,1425
150	199	8,0871	0,1193
200	300	7,7577	0,1209
301	499	13,6514	0,103
500	799	18,4449	0,0921
800	9999	32,2041	0,0755

(Article 1.1 du volume 6 des Conditions générales de vente de la SNCF)

Frais de repas :

Montant des frais de repas :
Pour les missions ou intérims en métropole et en outre-mer, le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas (...), sont fixés comme suit :
repas : 20€
(Article 1 de l'Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission)

Frais de repas si en mission entre 11h et 14h :
L'agent perçoit l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas, (...) s'il se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir, et si les repas ne lui sont pas fournis gratuitement.
(Article 9 de l'Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)

Frais de repas divisés par 2 si l'agent mange à la cantine :
L'indemnité de repas allouée à l'occasion d'une mission est réduite de moitié lorsque l'agent a effectivement pris un repas dans un restaurant administratif ou assimilé, à savoir tout restaurant qui reçoit des subventions de l'Etat, d'une autre collectivité publique ou de l'un de leurs établissements publics.
(Article 9 de l'Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)

L'agent qui se déplace en dehors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale pour une action de formation continue, perçoit des indemnités de mission ou de tournée réduites de 50 % lorsqu'il a la possibilité de prendre son ou ses repas dans un restaurant administratif ou assimilé, à savoir tout restaurant qui reçoit des subventions de l'Etat, d'une autre collectivité publique ou de l'un de leurs établissements publics ;
(Article 30 de l'Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)

Conservation des pièces justificatives de repas :
L'agent ne conserve pas les pièces justificatives de repas.
(Article 11-1 du Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006)

Tout savoir sur les rendez-vous de carrière

SNUipp 07 — 2026-06-01T09:16:00Z

Quels sont les buts de ces rendez-vous de carrière :

– Pour le passage accéléré au 7ème échelon
Les 30% les mieux placés sur la liste des promouvables bénéficient d'un avancement accéléré d'un an.

– Pour le passage accéléré au 9ème échelon
Les 30% les mieux placés sur la liste des promouvables bénéficient d'un avancement accéléré d'un an.

– Pour le passage à la hors-classe
Les mieux placé·es sur la liste sont promus.

Evolution du taux de passage à la hors-classe :

Année	Taux
2022	18%
2023	21%
2024	22%
2025	23%
2026	23%

Qui est concerné par ces rendez-vous de carrière :

Ont eu un rendez vous de carrière durant l'année scolaire 2025/2026 :
– Les PE ayant obtenu une promotion au 6ème échelon entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025
– Les PE ayant obtenu une promotion au 8ème échelon entre le 1er mars 2024 et le 28 février 2025
– Les PE ayant obtenu une promotion au 9ème échelon entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025

Auront un rendez vous de carrière durant l'année scolaire 2026/2027 :
– Les PE ayant obtenu une promotion au 6ème échelon entre le 1er septembre 2025 et le 31 août 2026
– Les PE ayant obtenu une promotion au 8ème échelon entre le 1er mars 2025 et le 28 février 2026
– Les PE ayant obtenu une promotion au 9ème échelon entre le 1er septembre 2025 et le 31 août 2026

Auront un rendez vous de carrière durant l'année scolaire 2027/2028 :
– Les PE ayant obtenu une promotion au 6ème échelon entre le 1er septembre 2026 et le 31 août 2027
– Les PE ayant obtenu une promotion au 8ème échelon entre le 1er mars 2026 et le 28 février 2027
– Les PE ayant obtenu une promotion au 9ème échelon entre le 1er septembre 2026 et le 31 août 2027

Comment est-on informé·e ?

Avant l'été, nous sommes informés sur notre boîte mail professionnelle que nous sommes éligibles à un RDV de carrière au cours de l'année scolaire à venir. Au plus tard quinze jours avant la date du RDV de carrière, le calendrier nous est communiqué (sans toutefois pouvoir être compris dans une période de vacances)

Comment se déroule le RDV de carrière ?

La visite en classe est suivie d'un entretien dont le document préparatoire à l'entretien (non obligatoire) peut servir de base. A l'issue de cet entretien, généralement en fin d'année scolaire, l'IEN transmet via l'espace SIAE la grille de compétence complétée ainsi qu'une appréciation.

L'enseignant·e a alors 15 jours suivant la notification sur SIAE pour apporter ses observations par écrit.
L'avis final de l'IA est établi à la rentrée scolaire suivante (en septembre) sur la base de cette grille fourni par l'IEN. En cas de désaccord, il est possible de faire un recours sur cet avis (voir ci-dessous)

L'avancement au 7ème et 9ème échelon

Comment sont classés les candidats ?

Les candidats à l'avancement accéléré au 7ème et 9ème échelons ayant bénéficié d'un rendez-vous de carrière seront classés selon un barème (1 à 4 points) lié à l'avis de l'IA. A barème égal, ils sont départagés en fonction de leur ancienneté générale de service.

-* 1er temps : établissement de l'avis de l'IA en fonction de la grille remplie par l'IEN

Pour l'établissement de l'avis de l'IA, chacun des 11 items de la grille d'évaluation (voir page 14 du doc en lien) bénéficie d'un coefficient 1. En fonction des appréciations portées, la note finale, avant émission de l'avis de l'IA, peut aller de 11 à 44 points.

Items	A consolider	Satisfaisant	Très satisfaisant	Excellent
Item 1	1 point	2 points	3 points	4 points
Item 2	1 point	2 points	3 points	4 points
Item 3	1 point	2 points	3 points	4 points
Item 4	1 point	2 points	3 points	4 points
Item 5	1 point	2 points	3 points	4 points
Item 7	1 point	2 points	3 points	4 points
Item 8	1 point	2 points	3 points	4 points
Item 9	1 point	2 points	3 points	4 points
Item 10	1 point	2 points	3 points	4 points
Item 11	1 point	2 points	3 points	4 points

Au final, l'appréciation de l'IA est décliné comme suit :

Appréciation	Nb de points de la grille obtenus	Barème final
Excellent	entre 39 et 44 points	4
Très satisfaisant	entre 30 et 38 points	3
Satisfaisant	entre 22 et 29 points	2
A consolider	entre 11 et 21 points	1

2nd temps : établissement et classement de la liste des promouvables

Les candidats promouvables sont classés par barème (1 à 4 points). A barème égal, c'est l'Ancienneté Générale de Service qui départage les candidats. Au final, les premiers 30% sur la liste des promouvables sont promus.

Quelles possibilités de recours ?

L'appréciation finale est notifiée entre le 1er et le 15 septembre de l'année scolaire suivante. Si, en raison d'une situation particulière, l'enseignant·e a bénéficié d'un rendez-vous de carrière après la période initiale prévue, l'appréciation finale sera notifiée au plus tard le 15 octobre. Selon l'article 6 de l'arrêté du 10 mai 2017 qui en définit le délai de transmission, celui-ci doit être transmis dans les “quinze jours suivants la rentrée”.

Le Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles décrit dans son article 23-6 les voies de recours pour contester.

Deux recours possibles

Recours gracieux : nous disposons d'un délai de 30 jours suivant la notification de l'appréciation pour le formuler

Le délai de réponse de l'IA : 30 jours. Une absence de réponse dans ce délai vaut refus.

Modèle recours gracieux RDV carrière

– à envoyer en lettre avec accusé de réception

Saisine de la CAPD : dans les 30 jours suivant la réponse ou l'absence de réponse dans le délai.

Modele_saisine_CAPD_RDV_carriere

Après saisine de la CAPD, l'IA notifie au collègue concerné l'appréciation finale définitive.

A noter que le déroulement de cette procédure peut aboutir à une consultation tardive de la CAPD.

L'avancement à la hors-classe

Tous les Professeurs des Écoles ayant atteint 2 ans d'ancienneté dans le 9ème échelon au 31 août de l'année scolaire en cours sont promouvables à la hors classe au 1er septembre de l'année scolaire suivante.
Un classement prenant en compte un barème et l'AGS est établi. Pour être promu, les enseignants doivent être en activité, en détachement, en congé parental ou mis à disposition.

Le taux de passage évolue :

Année	Taux
2022	18%
2023	21%
2024	22%
2025	23%
2026	23%

Pour mémoire :
– 91 collègues sont passés à la hors-classe à la rentrée 2025.
– 96 collègues sont passés à la hors-classe à la rentrée 2024.
– 100 collègues sont passés à la hors-classe à la rentrée 2023.
– 92 collègues sont passés à la hors-classe à la rentrée 2022.
– 97 collègues sont passés à la hors-classe à la rentrée 2021.
– 93 collègues sont passés à la hors-classe à la rentrée 2020.

Le barème comprend deux composantes :

– l'avis arrêté par l'IA (c.f tableau 1), suite à l'avis que l'IEN a posé lors du rendez-vous de carrière qui s'est déroulé au cours de la seconde année du 9ème échelon.
– l'ancienneté dans la plage d'appel (c.f tableau 2).

Tableau 1 : traduction en points de l'avis de l'IA

avis	points
Excellent	120 points
Très satisfaisant	100 points
Satisfaisant	80 points
A consolider	60 points

Tableau 2 : l'ancienneté dans la plage d'appel

échelon	ancienneté dans l'échelon	Points
9	2ans	0
9	3ans	10
10	0an	20
10	1an	30
10	2ans	40
10	3ans	50
11	0an	70
11	1an	80
11	2ans	90
11	3ans	100
11	4ans	110
11	5ans et +	120

Grâce au PPCR, le déroulement carrière dans la classe normale varie de 24 à 26 ans et le taux de passage à la HC augmente, ce qui doit permettre à toutes et tous, d'accéder à la Hors Classe avant la retraite. C'est une avancée !

En Ardèche, les délégué·es des personnels de la FSU-SNUipp ont obtenu que tous les retraitables et parents de 3 enfants (sous certaines conditions) obtiennent cette promotion, c'est la garantie d'une amélioration de la pension pour ces personnels. Ils ont été les seuls à intervenir dans ce sens !

Podcast du stage "Lutter contre le fascisme"

SNUipp 07 — 2026-05-29T10:31:04Z

Plus de 250 personnes se sont réunies le 21 mai 2026 à la Voulte pour réfléchir ensemble à comment résister face à la montée du fascisme. Ce stage intersyndical et interprofessionnel a donc été une véritable réussite et correspondait à un besoin bien réel.

- STAGES SYNDICAUX 2025/2026

Audience "mise en place des PAS"

SNUipp 07 — 2026-05-29T10:04:41Z

Compte rendu de l'audience

La création des PAS engendre de nouvelles règles de fonctionnement qui ne sont pas encore connues de toutes et tous. Malgré une visio de présentation organisée par l'administration le 28 avril, de nombreuses questions subsistent. Afin d'établir des règles claires et ainsi de permettre un fonctionnement transparent, la FSU-SNUipp 07 a sollicité une audience. Les délégué·es du personnel ont été reçu·es ce jeudi 28 mai.

Il a été question dans un premier temps de la délimitation géographique des PAS et leur composition précise. En clair, les personnels ont besoin de savoir quelles écoles ou établissements, appartiennent à quel PAS. La FSU-SNUipp 07 demande à ce que les personnels enseignants comme AESH aient connaissance de cette information. Les remontées de terrain font état d'une évolution géographique de l'actuel PAS de Crussol et du PIAL voisin.
L'IEN-ASH confirme l'évolution du PAS de Crussol, entend la demande d'information de la composition précise des PAS et fera passer cette information via les circonscriptions.

Les délégué·es du personnel ont ensuite interrogé l'administration sur les conséquences que cette inconnue génère sur les personnels AESH et les conditions de leur affectation. Il a été précisé au cours de la visio qu'ils et elles seraient destinataires d'un avenant à leur contrat, les affectant de fait à un PAS. Cela vient remettre totalement en question la possibilité pourtant actée en instance (F3SCT-D) d'émettre des souhaits d'affectation. La FSU-SNUipp interroge l'administration quant à la réelle prise en compte du travail paritaire réalisé en groupe de travail de la formation spécialisée tendant à œuvrer à l'amélioration des conditions de travail des AESH.
Les services évoquent un calendrier beaucoup trop resserré pour permettre une édition et une étude des fiches de souhaits sur les nouveaux PAS. Le rectorat a imposé des dates qui ne permettaient pas le déploiement de fiches à l'échelle du nombre d'AESH concerné·es. L'administration assure toutefois avoir repéré une dizaine de situations dans lesquelles la distance devenait trop importante par rapport à leur affectation précédente et dit avoir procédé aux ajustements nécessaires.
Pour les délégué·es des personnels, la situation ne doit pas être étudiée seulement au regard de la distance sur dossier, mais faire l'objet d'un échange avec les personnels.
L'administration entend et tentera de mettre une procédure en place après l'envoi des avenants qui devraient arrivés fin juin pour permettre aux AESH qui le souhaiteraient de demander un changement de PAS.

Au vu des informations contradictoires remontant du terrain quant à la nécessité de démissionner en cas de changement de PAS, la FSU-SNUipp demande des éclaircissements.
La démission n'intervient que dans le cas d'un changement de département hors-académie, ou d'un refus de signature de l'avenant, l'information sera de nouveau diffusée dans les services.

La FSU-SNUipp attire l'attention des services sur le déséquilibre manifeste au sein des 3 PAS Annonéens et les conséquences sur les AESH référent·es. 66 AESH en gestion pour le PAS de la vallée de la Vocance, une cinquantaine pour la vallée du Rhône, 35 pour le pays d'Ay (ce PAS regroupe toutes les écoles privées du secteur ainsi que quelques écoles publiques. Le·la coordo. est recruté·e parmi les enseignant·es du privé).
L'IEN-ASH n'apporte pas d'éléments d'explication et dit avoir travaillé sous les instructions du DASEN et de l'ARS qui finance les 3 PAS à la même hauteur.
Outre le déséquilibre numérique, il s'avère que le PAS de la vallée de la Vocance regroupe toutes les écoles du REP. La FSU-SNUipp interroge à nouveau sur la charge de travail pesant sur l'AESH référente ainsi que l'attribution de la prime REP qui serait réservée aux seul·es AESH devant élèves. La FSU-SNUipp interroge les critères d'attribution.
L'administration s'engage à rechercher les critères précis.

Concernant le recrutement des AESH référent·es sur les nouveaux PAS, la FSU-SNUipp 07 a demandé un cadrage clair sur les appels à candidature : date limite de dépôt de candidature, lettre de mission, condition d'attribution du poste…

Les délégué·es du personnel ont interrogé la composition exacte des PAS (y a-t-il un·e enseignant·e référent·e par PAS ? auquel cas des recrutements seraient nécessaires…) et les prérogatives de chacun des acteurs quant à la scolarisation des EBEP : RASED, pôles ressources…La FSU-SNUipp souhaite également connaître le nombre de candidatures sur les coordinations des PAS.
L'IEN-ASH n'est pas en mesure de répondre sur la nécessité de la nomination d'un·e enseignant·e référent·e par PAS et transmettra l'information ultérieurement. Pour les prérogatives de chacun, elle renvoie à la formation des coordo qui interviendra le 1er juillet. Pour les candidatures, il y a eu 7 candidat·es pour les 4 postes pris sur les moyens du public.

Enfin, les délégué·es du personnel de la FSU-SNUipp font état de problèmes de locaux et de matériel dans l'installation des différents PAS.
Le DASEN a pris directement contact avec les chefs d'établissement concernés, les services ne sont pas au courant. Le manque de matériel est en revanche connu des services et ce problème est en cours de résolution.

Lauréat·e du CRPE, cet article est pour toi !

SNUipp 07 — 2026-05-29T07:30:00Z

Félicitations !

La FSU-SNUipp de l'Ardèche est très heureuse de t'aider en t'apportant toutes les informations à connaitre pour que cette année se déroule dans les meilleures conditions.

Pour que nous puissions t'envoyer des informations détaillées sur les postes réservés (niveaux de classe, effectifs etc.) et t'apporter des réponses à toutes tes questions, il te suffit de compléter ce mini-formulaire :

Chargement…

Saisie des voeux :

La saisie se réalise sur le site ORIANEE

Pour l'instant nous n'avons que les dates de l'année dernière, nous sommes dans l'attente du calendrier 2026

Voici le calendrier de l'année dernière :
– Ouverture de la saisie des vœux le lundi 16 juin 2025 à partir de 12h
– Fermeture de la saisie des vœux le mercredi 18 juin 2025 à 22h
– Envoi des affectations (par email et/ou SMS) à partir du 12 juillet 2024

La carte des circonscriptions :

En format PDF :

Si tu as la moindre question, n'hésite pas à nous appeler au 04 75 64 32 02 ou nous contacter par mail à snu07@snuipp.fr mais aussi par SMS ou WhatsApp au 07 86 48 55 83 !

Le guide PES de la FSU-SNUipp :

Réunion de directrices et de directeurs

SNUipp 07 — 2026-05-28T09:57:30Z

Réunion des directrices et des directeurs : de nombreux changements...

- Période du COVID : les réunions en visio avec la direction se multiplient afin de faire passer les consignes. Parallèlement, la loi Rilhac est discutée. Une série de visios annuelles s'installe sans cadre clair. La section interpelle l'administration à plusieurs reprises.

- 3 septembre 2022 : au cours du CTSD (ancien nom du CSA-SD actuel), la FSU-SNUipp 07 obtient un cadrage départemental des temps de réunions de la direction.
=> 3 fois 2 heures déductibles des animations pédagogiques, avec des modalités différentes selon le schéma de formation de l'époque (mineure ou majeure).

- Septembre 2023 : Avec l'arrivée du nouveau DASEN, la section demande la confirmation du cadre communiqué en 2022 lors du Comité Social d'Administration. Aucune réponse claire n'est fournie.

- Septembre 2025 : il apparaît, au regard du nouveau schéma de formation, que les heures de réunions de direction ne sont plus déductibles des animations pédagogiques.

- 9 octobre 2025 : Lors d'une l'audience sollicitée par la FSU-SNUipp 07, la secrétaire générale et l'adjoint au DASEN précisent que les réunions de directrices et directeurs relèvent désormais d'invitations et non plus de convocations. Elles ne sont plus défalquable des animations pédagogiques.

- 16 décembre 2025 : la section s'adresse à l'IA pour lui signifier que les réunions de direction ne sont définies dans aucun texte réglementaire, elles sont facultatives et ne peuvent relever que d'une invitation

- 18 décembre 2025 : dans un courrier adressé à la FSU-SNUipp 07, le DASEN confirme que la participation des directeurs demeure facultative.

- 22 mai 2026 : dans la circulaire publiée dans le PIA, le DASEN rappelle : "s'agissant des temps de réunion [des directrices et des directeurs] avec leur IEN qui étaient jusqu'alors comptabilisées sur ces temps de formation à hauteur de 6h, il a été convenu que les directeurs y seraient invités. Ce cadre s'applique depuis septembre 2025."

- 26 mai 2026 : envoi d'ordres de missions relatifs aux réunions des directrices et directeurs avec des informations source de confusions et d'ambiguïtés :
– absence de remboursements de frais de déplacement alors que la réglementation le prévoit ;
– présence de la mention "convocation" alors que il s'agit d'une "invitation" ;
– demande de justifier son éventuelle absence alors que la réunion est facultative ;
– dénomination de la réunion comme une AP alors que ces réunions ne sont plus considérées comme des animations pédagogiques.

- 28 mai 2026 : Afin de rétablir un cadre de travail serein fondé sur une communication claire et sans ambiguïté, la FSU-SNUipp 07 a adressé un nouveau courrier au DASEN. Elle y demande la réédition de ces ordres de mission avant la tenue des réunions, afin de :
– garantir la conformité des remboursements des frais de déplacement avec la réglementation ;
– lever toute ambiguïté sur le caractère facultatif de ces réunions ;
– supprimer toute demande de justification d'absence lorsqu'il s'agit d'une simple invitation et non d'une convocation à caractère obligatoire ;
– supprimer toute référence aux animations pédagogiques.

Le courrier de la FSU-SNUipp 07 adressé au DASEN du 28 mai 2026 :

Conseil de formation du 26 février 2026

SNUipp 07 — 2026-05-21T08:22:11Z

Compte-rendu du Conseil de formation - intermédiaire- du jeudi 26 février 2026

La déclaration liminaire de la FSU SNUipp dans sa première partie porte sur le besoin de formation diversifiée exprimé par les collègues. Enseigner est un métier de conception et non d'exécution. Pour la réforme de la formation initiale, si la structure paraît plus favorable, avec un retour au concours en fin de L3, la création d'une voie royale pour devenir PE fait craindre un resserrement et une déconnexion avec le monde de la recherche.

Après quelques échanges autour de la teneur des propos liminaires, l'Inspecteur d'Académie expose les raisons de la tenue de ce conseil de formation intermédiaire : présenter un bilan d'étape de la réalisation du PDF, du suivi académique de la formation initiale dans la perspective de la construction de prochain PDF et de l'accompagnement des lauréat·es issues de 2 concours différents cette année.

Point sur la formation initiale

Les étudiant·es

^	Nombre d'étudiants accueillis en Ardèche	Type de stages
Licence 1	0	Stage en observation
Master 1	6	Stage court en observation (4 jours) et Stage long filé en pratique accompagnée (24 jours J/V support mémoire)
Master 2 PRAC (pratique accompagnée)	10	Stage filé un jour par semaine (32 j, en cours) et 4 stages massés (12 j, terminé)
Master 2 alternant (en responsabilité)	3	Stage filé un jour par semaine (36 j, en cours) et 4 stages massés (12 j, terminé)

Pas de difficultés majeures rencontrées par les étudiant·es.
Cette année, les candidat·es au CAFIPEMF accompagnent un master 2 PRAC (Pratique accompagnée)
La FSU-SNUipp continue de dénoncer une formation initiale dans laquelle les étudiant·es sont utilisée·es comme moyen d'enseignement.

En partenariat avec INSPE, un séminaire Maitres·se d'Accueil Temporaire a été organisé Seul·es 2 MAT ardéchois·es ont participé. La faiblesse de la participation ne doit pas décourager il est important de développer l'accompagnement des MAT.. d'autant que les besoins vont aller croissant avec la réforme de la formation initiale.

Pour la FSU SNUipp accompagner les MAT est une initiative intéressante, accompagner et accueillir dans sa classe un·e entrant·e dans le métier ne s'improvise pas. Toutefois, elle reste vigilante à ce que les collègues MAT soient pleinement volontaires. Elle invite l'administration à faire connaître le besoin en MAT pour cette rentrée. Elle précise également qu'être MAT n'engage pas forcément à devenir PEMF, ni à passer CAFIPEMF

Les PES

^	PES 50 %	PES 100 %
Nombre de stagiaires	15 annoncés en juin, finalement 18	23 annoncés en juin, finalement 17
Parcours de formation 2024-2025	M2 pratique accompagnée ds le cadre du Master MEEF	M2 alternant·e en responsabilité un jour par semaine ds le cadre d'un Master MEEF
Parcours de formation 2025-2026	50 % en responsabilité en classe 50 % en formation à l'INSPE	100 % en responsabilité formation DSDEN et INSPE
Nombre d'accompagnement renforcé sur l'année	1	1 (en cours d'écriture)
Nombre d'accompagnement renforcé levé à ce jour	0	0

Les PES à 100 % sont accompagné·es uniquement par la DSDEN : ils et elles bénéficient de :
– 18h d'anim spécifiques suivant niveau d'études (analyse de pratique)
– 3 jours de stage mené par des CPD/CPC ; mise en projet et expérimentation, avec ½ journée de retour sur la pratique
– 4 visites au minimum des PEMF
– 1 journée d'accueil en circo a été positionnée le 1er mercredi, ainsi, les besoins ont pu être recueillis après 2 jours d'exercice.

Les équipes départementales et de circo peuvent être sollicités.
Un groupe départemental “accompagner les nouveaux enseignant·es” composé de CPC et PEMF est créé pour donner de la cohérence à l'accompagnement.

La FSU SNUipp demande la reconduite de la journée de rencontre en juillet entre PES et PEMF, ainsi que la journée de “tuilage” dès que l'affectation est connue entre PES et titulaire.

Perspectives

A la Rentrée 2026 2 types de lauréats cohabiteront :
– les lauréat·es titulaires d'un Master MEEF ou autre.
– les lauréat·e titulaires d'une Licence.

Selon les parcours, l'accompagnement et les supports sollicités diffèrent. A ce moment de l'année, il est difficile de prévoir et connaître le nombre et la répartition de chaque lauréat·es.
L'Inspecteur dit avoir déjà anticipé le besoin croissant de MAT et n'exclut pas une “campagne d'appel à candidature ou manifestation d'intérêt”, candidature validée ensuite par les corps d'inspection.

Pour la FSU SNUipp, la réforme a été menée dans une urgence qui ne permet pas l'anticipation nécessaire au bon accueil des entrant·es dans le métier. Bien que consciente de la complexité, elle appelle toutefois à des points de vigilance forte des remontées de terrain.

La FSU-SNUipp était intervenue pour demander qu'un temps de travail commun soit planifié début juillet entre les titulaires du poste et les PES, afin de leur permettre de se préparer pour la rentrée. Elle a également demandé à ce que des temps d'observation en classe soient prévus, ainsi que des moments de co-animation. Elle réitère cette demande.
L'administration ne s'y oppose pas, si les affectations sont stabilisées

La FSU-SNUipp déplore que certains postes à 50 % soient occupés à la fois par un·e PES et par des non-titulaires TRS ou TR affectés suite maladie de la ou du titulaire.
L'administration tentera du mieux qu'elle peut d'y être attentive.

Point sur la formation continue.

La formation continue a été rénovée en cette rentrée 2025, déclinée en 4 parcours.
Les retours sont plutôt positifs. La projection pluri-annuelle bien accueillie par les équipes, le travail en équipe est bien apprécié. L'administration annonce que 100 % des formations prévues ont été dispensées à la date de la réunion de ce Conseil de formation.

L'état du remplacement s'est amélioré par rapport aux temps de crise connus l'an dernier et l'Inspecteur d'Académie précise à nouveau qu'il ne désire pas mettre en place une brigade formation continue à proprement parler mais une mise à disposition de TR. Ainsi 11 TR étaient disponibles pour la formation continue en septembre, 9 en octobre, 7 en novembre, et aucun pour la période de décembre à février.

Pour le stage T1, un point de vigilance est à avoir car un certain nombre d'entre eux ont des postes de remplaçants et n'ont pas pu bénéficier du stage “entrer dans le métier”. Il faudrait veiller à les former sur les premiers jours de l'année.

L'IA souhaite à nouveau des départs en formation CAPPEI pour la rentrée prochaine.
La FSU-SNUipp rappelle que depuis de très nombreuses années, aucun personnel n'est parti en formation à dominante RASED.

L'IA salue la participation soutenue aux formations proposées pendant les vacances.
Pour la FSU SNUipp, bien que plébiscitée par certain·es collègues, la proposition par l'employeur de temps de formation pendant les vacances crée une iniquité entre personnels. Elle démontre un désengagement de l'Etat dans la formation des personnels et renvoie la formation sur le temps personnel.

Pour apprécier la nouvelle forme de la formation continue, la FSU-SNUipp est allée à la rencontre de la profession au cours des réunions d'informations syndicales. Les grandes lignes des retours sont les suivantes.

Ce que la profession rejette

– Une formation subie, non choisie, éloignée des thématiques qui préoccupent réellement.
– Le renvoi à l'autoformation est remis en question (pas de possibilité de décrocher de l'urgence de l'école)
– Une organisation peu respectueuse des personnels avec des convocations arrivant tardivement ou des dates connues une semaine à l'avance.
– Une dépossession de l'acte de formation
– Le temps de formation proposé pendant les vacances
– Le cas des TR contraints de s'inscrire dans le parcours de leur école de rattachement, sans jamais s'y rendre parfois… .

Ce que la profession réclame

– Un accès à la recherche sans exclusive ⇒ complétée par de la formation institutionnelle (+ de terrain)
– Le retour de l'autorité pédagogique de l'IEN.
– Un calendrier clair et lisible pour anticiper sa participation : les collègues, PE comme AESH, ne peuvent se rendre disponibles les mercredis (surtout l'après-midi) sans avoir été prévenus suffisamment tôt en amont des formations .
– Une formation pleinement choisie.
– Un temps de formation long et décroché de l'urgence de la classe.
– Des temps de formations et non d'informations sur ce qui leur pose réellement difficulté.
– Des formations sur ce qui nous fait défaut, qui pourtant est une spécificité de notre métier : la polyvalence des domaines d'enseignement (histoire, arts, sciences…)

Trajet pour aller chercher les pastilles d'iode

SNUipp 07 — 2026-04-30T13:55:47Z

Suite à plusieurs interpellations de la profession, la FSU-SNUipp est intervenue auprès du DASEN pour avoir des éclairages sur la demande faites aux écoles concernées d'aller chercher des pastilles d'iode dans des pharmacies parfois assez éloignées des écoles.

– Un ordre de mission sera-t-il rédigé pour ce déplacement ?
– Un remboursement des frais de transport est-il prévu ?
– En cas d'accident, celui-ci sera-t-il considéré comme un accident de service ?

30 avril 2026 : la FSU-SNUipp écrit au DASEN :

4 mai 2026 : Le DASEN répond :

19 mai 2026 : La FSU-SNUipp écrit à nouveau au DASEN :

Appel à voter FSU et FSU-SNUipp 07 pour les élections professionnelles 2026

SNUipp 07 — 2026-04-30T12:42:38Z

Les délégué·es du personnel de la FSU-SNUipp Ardèche s'investissent sans compter pour la profession. Accompagnements, conseils, interventions, réunions d'information, revendications… leur rôle est essentiel au respect de nos droits et à la construction de nouvelles perspectives. Ils et elles portent des valeurs de transformation de l'école publique pour la réussite de toutes et tous.

Voter pour les listes FSU et FSU-SNUipp c'est :
⇒ donner du temps aux délégué·es du personnel pour assurer leurs missions
⇒ permettre à la profession d'être accompagnée par des délégué·es expérimenté·es
⇒ se faire représenter par le premier syndicat de France dans le 1er degré
⇒ défendre les services publics et le collectif

En signant cet appel à voter FSU et FSU-SNUipp 07, je signifie mon soutien à cette liste et j'appelle à la soutenir.

J'accepte que mon nom et mon prénom soient publiés à l'occasion de ces élections dans la liste des collègues appelant à voter pour la FSU-SNUipp et la FSU 07.

L'appel à voter :

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