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13 octobre 2020

Groupes de travail nationaux direction : comptes-rendus

Un cycle de groupes de travail sur la direction d’école est engagé depuis la rentrée. Le SNUipp-FSU en rend compte au fur et à mesure des discussions et débat largement des ces réunions dans les réunions d’information syndicale.

Le groupe de travail n°4 est prévu le mercredi 14 octobre.

Groupe de travail n°3 du 7 octobre : la délégation de compétence à la place de la revalorisation

Le SNUipp-FSU a rappelé son exigence d’avancées rapides, concrètes pour améliorer les conditions de travail des directrices et directeurs d’école et a dénoncé la méthode employée qui ne permet pas d’avancer. Il a transmis au ministère :
- les résultats de l’enquête concernant la mise en place de la circulaire parue au BO du 27.08.20 afin de lui montrer l’écart entre ses prescriptions et les réalités du terrain.
- la liste des 15 mesures d’urgence pour la direction proposées il y a un an

Sur la délégation, de compétence

Le SNUipp-FSU a rappelé la nécessité d’aborder cette question sous l’angle de l’allègement et de la simplification des tâches de direction. Il a affirmé son opposition à toute délégation qui correspondrait à une mission supplémentaire.

Le ministère a expliqué qu’il souhaitait mettre les textes en conformité avec l’exercice réel de la fonction de direction et n’était pas “obsédé” par la loi Rilhac, ni par une introduction de nouvelles missions.

Le SNUipp-FSU sera attentif au respect de cette déclaration.

Les simplifications qui ont été discutée

- Remplacer le procès-verbal de conseil d’école par un relevé de conclusions ;
- Plus de transmission à l’IEN du relevé de conclusions du conseil des maîtres
- Simplification des élections de parents en cas de liste unique
- Aménagement de la scolarité des PS non soumis à validation de l’IEN
- Engagement d’un travail avec les municipalités afin qu’elles complètent les coordonnées des parents lors de l’inscription et qu’elles gèrent seules les inscriptions aux garderies et cantine ;
- Basculement d’Onde en une plate-forme unique de travail (banque de documents)
- Mise en place de la règle du “dites-le une fois” : toute donnée entrée dans Onde ne pourrait faire l’objet d’une enquête, les services pouvant aller chercher directement les données ;
- En cas de proposition de maintien d’un élève suite à une équipe éducative, l’avis de l’IEN ne serait plus sollicité.

Si le ministère s’est dit favorable à la mise en place de ces simplifications, il les soumettra aux IEN lors du groupe de travail prévu avec eux le 22 octobre.

Il n’a en revanche pas apporté de réponse sur la demande de suppression d’Affelnet, ni sur l’abrogation du décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service afin que les équipes puissent gérer librement les 108h.

Les questions concernant l’école inclusive et celles portant sur la sécurité seront abordées lors du prochain GT, celles sur la revalorisation n’ont pas été évoquées, alors qu’elles étaient l’objet principal de ce groupe de travail. L’étude des décharges est à nouveau reportée, même si le ministère s’est engagé à proposer une augmentation, sans en préciser le volume.

Groupe de travail n°2 du 23 septembre : la délégation de compétence

Le SNUipp est revenu sur la question des décharges et exige qu’il n’y ait aucune école sans décharge.

Le ministère réfléchit à la mise en place d’un huitième de décharge.. en revanche, le ministère n’apporte aucune proposition à la nécessaire augmentation des quotités existantes pour l’ensemble des autres écoles (4 classes et +)

Sur la Délégation de compétences, le SNUipp-FSU a exprimé son étonnement quant au choix de travailler à partir d’une proposition de loi toujours en cheminement parlementaire et a rappelé que les directeurs et directrices n’étaient pas en demande de plus de compétences mais de moins de contrôle, de tâches inutiles.

Le ministère a proposé une réflexion sur de possibles délégations pour :
- L’accueil et l’accompagnement des stagiaires et néo-titulaires ;
- L’école inclusive et la coordination des PIAL ;
- Les activités périscolaires et extrascolaires en lien avec le projet d’école
- L’articulation du temps de l’enfant : PEDT, parcours inter cycles (maternelle/élémentaire, élémentaire/collège).

Le SNUipp-FSU a rappelé :
- que l’accueil des entrants des le métier appartient au PEMF et CPC, spécialisés
- que les délégations de compétences devaient simplifier le travail des directeurs et directrices, en supprimant par exemple des validations de l’IEN, mais en aucun cas générer de tâches supplémentaires.

Ces discussions mettent en évidence la méconnaissance du premier degré et une volonté d’établir des directions à la carte.

Groupe de travail n°1 du 9 septembre : les décharges de direction

Le SNUipp-FSU a réaffirmé :

- la nécessité de revoir à la hausse les décharges de direction pour l’ensemble des écoles (il ne doit plus y avoir d’école sans décharge hebdomadaire), avec une attention particulière d’une part sur les écoles de 1 à 3 classes.

- un effort budgétaire conséquent est indispensable pour enfin augmenter les temps de décharge et assurer une aide administrative à la direction d’école pérenne et statutaire.

- un nécessaire allègement des tâches, de l’aide et plus de temps, sans contreparties en termes de nouvelles missions ou responsabilités.

Face au coût envisagé en termes d’équivalents temps plein (3000 postes), le ministère a proposé de plutôt favoriser les petites écoles par de l’indemnitaire. Il a proposé une réflexion autour d’une grille multicritères, qui au-delà du nombre de classes, pourrait prendre en compte des éléments de contexte de l’école comme :

- les élèves à besoins éducatifs particuliers,
- la présence d’ULIS et d’autres dispositifs,
- l’implication dans des dispositifs péri ou extrascolaires,
- un rôle de coordination de l’école inclusive (PIAL),
- l’accueil de neo-titulaires…

Le ministère souhaite « préciser ces éléments pour identifier les responsabilités associées, donc la valorisation par les décharges et à terme sur le parcours de celles et ceux qui les auront assurées ».

Pour le SNUipp-FSU les critères doivent rester nationaux, objectifs et équitables sur tout le territoire.

 

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