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SNUipp-FSU de l’Ardèche

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5 octobre 2020

Audience IA du jeudi 1er octobre

Face à l’absence de temps paritaires, face aux questions qui émergent au sein de la profession sur la situation sanitaire, les conditions de la rentrée, la mise en route des PIAL et les conditions de travail des AESH, et bien d’autres sujets encore, les délégués du personnel SNUipp-FSU ont demandé une audience auprès du DASEN.

Durant 4h d’échanges et de débat les 5 permanents du SNUipp-FSU sont intervenus auprès de l’IA-DASEN, l’IEN-Adjointe à l’IA, l’IEN-ASH et la cheffe de service du pôle 1er degré. Le SNUipp-FSU en rend compte.

1.L’Ardèche : département déficitaire...qui accueille des AED

Les contractuels

Le département est en déficit de personnels dès la rentrée. Il n’y a plus assez de personnels pour occuper les postes qui deviendront vacants en cours d’année . Des TR sont donc “bloqués” sur des remplacements longs à l’année, voire sur des compléments de services. Cela amenuise le dispositif de remplacement pour les stages de formation et les congés de maladie ordinaire.

Pour pallier le manque de personnels, l’académie et le département font le choix du recrutement de contractuels, au lieu d’activer la liste complémentaire.

4 personnes pour un équivalent de 3 ETP ont été recrutées à :
- Tournon maternelle Prévert, demi-poste
- IME Antenne de Guilherand Grange 100%
- IME Antenne de Tournon à 50%
- Meyras 100%

Deux psychologues contractuelles ont été recrutées sur Annonay et Bourg Saint Andéol. Deux postes restent à pourvoir à Privas et Lamastre.

Quel recrutement, quel accompagnement de ces personnels ?

- Le département indique s’assurer du parcours des recrutés. Les 4 personnes recrutées sur les postes d’enseignants sont titulaires d’un master MEEF, ont passé le concours sans l’obtenir, mais ne sont pas sur liste complémentaire. L’accompagnement consiste en un temps d’observation de classe, suivi de deux journées de tuilage avec le TR dans la classe concernée. Pour les personnels recrutés dans le secteur ASH, la CPC ASH assurera un suivi.

Le SNUipp-FSU dénonce le recours aux contractuels à la place de la liste complémentaire dont il demande l’activation au plan académique et national.

Les assistants d’éducation

Nouveauté en Ardèche : 8 étudiant·es de L2 ou L3 ont été recruté·es sous contrat Assistant d’Éducation.

- C’est un contrat de 8h par semaine entrant dans le processus de la transformation de la formation initiale voulue par le ministre, dans la cadre de la préprofessionnalisation.

Les délégués du personnels dénoncent la contractualisation et la précarisation des étudiant·es se destinant au métier de professeur et demandent des précisions sur leur implantation dans le département , leurs missions et leurs conditions de formation et d’accompagnement.

- Le département indique avoir effectué le recrutement de 6 contrats AED dans le premier degré et 2 dans le second après un appel à candidature auprès des universités ( Grenoble et Valence) . Les postulants·es ont émis des voeux géographiques. Le Dasen a préempté des candidat·es sur des postes. Les IEN ont proposé des AED aux directions des écoles correspondant aux secteurs choisis par les étudiant·es. Les AED n’ont pas de mission d’enseignement en responsabilité, il s’agit de pratique accompagnée. Cela peut se décliner par l’accompagnement d’un petit groupe d’élèves mais sous la responsabilité de l’équipe enseignante. Il est proposé aux directeurs et directrices les accueillant d’être leur tuteur ou tutrice en échange d’une rémunération de 600 € brut pour cette mission. Le tuteur peut être un autre enseignant de l’équipe.

Les AED du premier degré ont été implantés à :
- Le Teil Mélas
- Vivarais Guilherand Granges maternelle (elle peut être aussi en élém)
- St Fortunat
- St Péray Brémondières
- Vals les Bains
- Beauchastel

Les AED ont une rémunération de 862€ brut/mois cumulable avec une bourse et disposent d’un aménagement d’emploi du temps à l’université. Beaucoup de souplesse est accordée sur l’organisation de leur travail, il n’y a pas de circulaire départementale cadrant leur accueil.

Les délégués des personnels ont demandé que soit privilégié pour ces personnes, afin de diminuer leurs frais, une intervention dans leurs écoles de rattachement sur les lundis ou vendredis.

2.Contexte sanitaire de rentrée

Situation des agent·es présentant des facteurs de vulnérabilité

Le SNUipp-FSU demande au ministre d’assurer la protection des enseignants et a saisi de nouveau le CHSCT. Face au contexte et à une épidémie qui va croissante, le discours ministériel et départemental est incohérent.

Concernant les personnels présentant des facteurs de vulnérabilité, les délégués du personnels dénoncent le temps d’acheminement des masque de type 2. Certains ont été livrés seulement au bout de 3 semaines, alors que le département annonçait leur mise à disposition dès la rentrée. De plus, le SNUipp-FSU renouvelle la demande d’une livraison dans les écoles des collègues concerné·es, et soutient le cas de collègues demandant des aménagements de poste dans ce cadre.

- L’envoi directement sur les lieux d’exercice des personnes concernées n’est pas encore possible mais cette solution n’est pas écartée. Pour obtenir les masques de type 2, le médecin traitant fournit un certificat médical au médecin de prévention dans lequel la pathologie de l’agent·e doit être précisée. Le masque de type 2 est déjà une forme d’aménagement de poste pour l’administration. Les autres demandes, y compris pour les personnels itinérant·es, sont rejetées. Lorsqu’une fiche RSST a été rédigée, la hiérarchie s’engage à recevoir les collègues.

Le travail de direction encore impacté : la réunion visio, les attestations de retour

Les délégués du personnel insistent pour que les réunions supplémentaires en visio telles que celle organisée le lundi 21 septembre restent une invitation d’une part et demandent à ce que les collègues soient prévenus plus en amont d’autre part.

- L’inspecteur d’Académie se félicite du taux de participation à cette réunion et compte en organiser de nouveau, peut-être par secteur (116 sur 290). Il reconnaît toutefois avoir laissé peu de temps aux collègues pour assurer leur présence.

Concernant l’attestation sur l’honneur pour le retour à l’école d’un enfant ayant présenté des symptômes évocateurs de la covid, les délégués du personnel demandent à ce qu’une note de la DSDEN accompagne cette attestation afin de pouvoir en éclaircir les conditions d’utilisation auprès des familles, à partir d’un document départemental, et afin d’éviter toute interprétation inappropriée.

- L’administration précise qu’elle a été créée à la demande des directeurs et directrices, pour permettre aux parents d’élèves ne maîtrisant pas l’écrit, de pouvoir fournir un document. De ce fait, un mot écrit dans le cahier de liaison a la même valeur... La DSDEN rédigera toutefois une note pour aider les collègues en charge de direction.

Un rappel des symptômes nécessitant une attestation a été fait en audience par l’infirmière de la DSDEN :

-  de la fièvre et/ou une fatigue subite et importante et/ou un mal de tête subi et important et/ou une toux importante.

Concernant le nombre de personnes maximal que l’on peut accueillir au sein des écoles, notamment dans le cadre des réunions de rentrée ou réunions d’informations diverses, l’IA rappelle qu’au sein des écoles, il n’y a pas de règle, hormis la désinfection des mains et le port du masque ! Encore une incohérence forte pour le SNUipp-FSU. L’école serait donc sous cloche… en faire appel au bon sens ne suffit pas !

3.Scolarisation des élèves en situation de handicap

Planification des entretiens familles/équipes

La circulaire de rentrée précise : “Afin d’assurer à tous les élèves en situation de handicap une rentrée réussie, une politique de pré-affectation des AESH est encouragée. De même, le calendrier des entretiens entre l’équipe enseignante, l’AESH et la famille est établi en amont de la rentrée”. Or, les directions ont reçu une demande de remontée de planning.

Les délégués du personnel s’interrogent sur cette enquête dans un contexte où il s’agirait plutôt d’alléger les tâches administratives ! Le SNUipp-FSU remet également en cause le sens d’une telle demande. Ce n’est d’ailleurs pas le sens de la circulaire de rentrée. Les écoles ne sont pas là pour remplir les enquêtes du ministère !

- La DSDEN répond faire tout son possible afin qu’il y ait le moins d’enquêtes possibles, environ 90% des enquêtes sont filtrées et seules 10% arrivent aux directions d’école. L’IA et l’IEN-Adjointe reconnaissent la charge de travail supplémentaire que cela engendre, mais réaffirment la demande !

PIAL et AESH

Les délégués du personnel, s’appuyant sur les remontées de la profession, dressent un constat alarmant : la mise en place des PIAL a profondément bouleversé le travail des AESH, introduisant de façon massive leur mutualisation, entraînant pour elles et eux la multiplication des lieux de travail, des équipes avec lesquelles devoir travailler, des profils d’élèves à accompagner… En bref, des dégradations de leurs conditions de travail ! Certain·es AESH sont même appelé·es depuis peu à effectuer des remplacements… Existerait-il une brigade d’AESH remplaçant·es dont la profession n’a pas connaissance ? En ce cas, comment sont-elles rémunéré·es pour leurs déplacements, comment sont elles informé·es de cette nouvelle mission ?

- L’IEN-ASH précise que le PIAL connaît une restructuration pour coller au fonctionnement académique, à la demande de la rectrice. De ce fait, plusieurs changements s’introduisent.

- Les AESH ont une école de rattachement, mais peuvent être amené·es à exercer leurs missions à travers tout le PIAL. Le département réfléchit effectivement à la mise en place d’une brigade de remplacement d’AESH, devant la recrudescence des “plaintes” de parents en l’absence d’accompagnement, mais reconnaît ne pas encore avoir les réponses concernant les conditions de rémunération des frais engendrés.

Le SNUipp-FSU dénonce le mensonge sur lequel se sont construits les PIAL. Au prétexte de mieux coller aux besoins du terrain et d’obtenir une souplesse d’organisation, il s’agit en fait de couvrir les notifications à tout prix par des AESH mutualisées (peu importe le nombre d’heures pour les élèves, il faut juste un AESH dans la classe) et de flexibiliser encore les conditions de travail de personnels sous payés (qui après avoir été rattaché à un élève puis à une école sont maintenant rattachés à un vaste secteur d’intervention). Les délégués du personnel mettent en lien le salaire des AESH (757€) avec les déplacements qui leur seront demandés.

Dans certains secteurs, les changements d’affectation des AESH se sont fait avant la rentrée sans aucune concertation ni avec les équipes, ni avec les AESH, de façon globale et avec une grande brutalité, entraînant parfois chez les élèves des rejets violents de la “nouvelle AESH” ! Les affectations, voire les changements d’affectation des AESH sont une responsabilité du pilote de PIAL (l’IEN) et du co-pilote (souvent un chef d’établissement). Toutefois, l’IEN ASH entend que les changements doivent être étudiés au cas par cas et non de façon globale et générale.

Les AESH référent.es

Le SNUipp-FSU rappelle que le recrutement des AESH référent·es s’est fait dans une grande opacité : aucun appel à candidature large, pas de lettre de mission claire, pas de matériel pour travailler, des contrats toujours pas édités ! C’est une situation inacceptable pour des personnes dont le salaire n’est toujours pas à la hauteur de leurs missions ! Il n’y a que dans l’éducation nationale que nous pouvons vivre des situations aussi ubuesques.

- L’administration reconnaît une mauvaise lisibilité. Elle a mis en place un appel à candidature pour le reste des recrutements à effectuer (3 PIAL sur 11 encore sans AESH référent·e), ainsi qu’une commission de recrutement.

- En ce qui concerne leurs missions : les AESH référent·es ont la responsabilité de l’accompagnement, de la formation et du soutien aux AESH de leur PIAL.

  • 16h y sont consacrées pour des PIAL comptant moins de 50 écoles,
  • 20h pour les PIAL de plus de 50 écoles.

- La gestion et la répartition des moyens incombent en revanche au coordonnateur PIAL. Or, pour le moment, aucun coordonnateur n’a été recruté sur aucun PIAL, faute de candidat·es.

- Enfin, pour ce qui est du matériel, la commande est passée et devrait arriver sous peu.

3.La formation

Plan maths-français

Le SNUipp-FSU dénonce le côté obligatoire des majeures : le plan impose « d’offrir à tous les professeurs des écoles 5 jours de formation en mathématiques et 5 jours en français, tous les 6 ans ». Néanmoins, les délégués des personnels ont rappelé qu’une formation imposée a bien moins de chance d’être productive qu’une formation choisie, l’appel à volontaires pouvant créer une dynamique plus favorable. Le SNUipp-FSU demande à ce que cette possibilité soit étudiée pour la constitution des futures constellations.

- L’IA ne s’y oppose pas. Il rappelle toutefois que cela créerait une contrainte supplémentaire dans la constitution des constellations, qui représente déjà un lourd travail.

Le SNUipp-FSU regrette la mise en place de ce plan, sans moyens accompagnant leur mise œuvre : il grève considérablement le PDF, impacte les capacités du département à organiser des stages répondant aux problématiques des personnels. Il rappelle notamment la disparition des stages écoles qui répondaient dans leur forme initiale à une demande de la profession (pas de thème imposé, jour dégagé pour permettre la réflexion d’équipe autour d’une problématique de l’école, regards croisés entre collègues …). Enfin, il dénonce à nouveau la restriction aux seuls “fondamentaux”.

- L’administration entend cela, mais vante les mérites de l’esprit de “pair” de ce plan et trouve des similitudes avec le stage école. Elle fait état de nombreux retours positifs. Devant les réticences à être observé, l’IEN-Adjointe rappelle que l’observation de séance co-construite porte sur 3 élèves et non sur l’enseignant·e.

A l’annonce de la mise en place du plan, les CPC et les PEMF se sont inquiétés de l’empilement de leurs missions et de la charge de travail supplémentaire engendrée. Le SNUipp-FSU soutient la demande de ces collègues de voir cette charge allégée.

- L’administration n’a pas donné de suite favorable quant au retrait des missions liées à la sécurité. Toutefois, un rééquilibrage sur les missions de chacun·e au sein des équipes de circonscription a été amorcé. Toutes les missions purement administratives ne font pas partie du travail des CPC (pas de saisie sur GAIA, pas d’examen administratif des sorties scolaires ou classe découverte, pas de pilotage des pôles ressources…). Le nombre de constellations par formateur est en deçà de la préconisation ministérielle.

Stage de formation continue direction

L’annonce ministérielle du 6 juillet est venue bousculer le plan de formation pensé par le département. Les deux jours de formation pour chaque directeur et chaque directrice se font sans moyens supplémentaires. Cela entraîne l’annulation de nombreuses actions de formation initialement prévues, et amène à placer un des deux jours sur une journée de décharge ! C’est à l’inverse de ce que demandent les directeurs : du temps pour assumer leurs missions.

- L’administration entend par là offrir une formation sur une journée de travail correspondant à du temps identifié pour la direction, rappelant au passage que ce sont des directeurs et directrices en charge d’enseignement.

Pour le SNUipp-FSU, ainsi que pour une grande partie des collègues en charge de la direction, la focale n’est pas la même. Les collègues l’affirment avec force : ils sont d’abord et avant tout des enseignant.es en charge de la direction, et non l’inverse ! De plus, les délégués du personnel rappellent que cela désorganise leur travail !

- L’administration entend et ne placera pas le second sur un jour de décharge (ou le rendra si c’est le cas).

Concernant les chargés d’école, le SNUipp-FSU rappelle qu’ils sont une nouvelle fois exclus du dispositif de formation alors qu’ils réalisent les mêmes tâches incompressibles de direction que les autres écoles. En plus d’être dans du multiniveaux (ce qui complexifie la préparation de classe), ces collègues ne disposent ni de décharge régulière ni de reconnaissance de l’institution.

4.Direction d’école

L’indemnité exceptionnelle de 450€

Le SNUipp-FSU se fait le porte-voix des collègues qui ont vu l’indemnité exceptionnelle leur échapper, car ils et elles ne sont plus en charge de direction à cette rentrée. Le discours ministériel a pourtant bien présenté cette indemnité comme étant un geste de remerciement pour la sur-sollicitation des directeurs et directrices pendant la crise.

- L’inspecteur répond que c’est une prime de rentrée. De ce fait, elle écarte les collègues en charge de direction l’année dernière.

Décharge pour les écoles de moins de 4 classes

Le SNUipp-FSU rappelle la nécessité de constituer un planning de décharge pour les écoles de moins de 4 classes. Les délégués du personnel seront vigilants à ce qu’aucune décharge ne soit remise en cause faute de moyens !

- Le DASEN est tout à fait d’accord, l’idéal serait qu’il y ait un planning connu pour que chacun puisse s’organiser. Or, ce n’est pas toujours évident avec les problèmes de remplacement. Les petites écoles de 2 et 3 classes ont droit à 10 jours, tout sera mis en œuvre pour que les 10 jours soient assurés.

Lien enseignants/IEN

Le SNUipp-FSU est intervenu en début d’année pour demander qu’il soit rappelé aux IEN qu’ils sont les interlocuteurs privilégiés des personnels de leur circonscription et que les directeurs ne doivent pas devenir des maillons hiérarchiques intermédiaires comme semble le suggérer la note de rentrée de la circonscription d’Annonay.

- L’IA confirme qu’il partage ce point de vue, et l’a fait savoir aux IEN du département.

Services civiques

- L’administration confirme que tous les projets ont été retenus, malgré quelques modifications à la marge pour certains. L’Ardèche n’avait obtenu au départ que 26 postes (sur les 300 alloués à l’académie), contre 50 environ l’an dernier. Cette dotation a finalement été revue à la hausse, car elle n’était pas très équitable au regard de l’augmentation nationale annoncée. Ainsi, la jauge départementale est passée à 109. Les écoles qui fourniront un projet et une candidature se verront accorder un service civique. Le recrutement peut se faire soit par dépôt des dossiers sur la plateforme dédiée, soit par envoi de candidature spontanée auprès des services du département.

Pour le SNUipp-FSU, ces recrutements, s’ils peuvent apporter une aide temporaire aux écoles et constituer une expérience pour des jeunes, ne répondent aucunement à la nécessaire création d’emploi statutaires administratifs dans les écoles. Au delà de temps, c’est d’une véritable aide administrative dont la direction d’école a besoin.

Intervention des Educateur Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) dans les écoles

Le SNUipp-FSU est intervenu auprès de l’administration en référence au courrier demandant aux écoles de fournir leurs progressions et de justifier du nombre d’heures partagées avec les ETAPS des mairies.

- L’Inspecteur d’académie rappelle que ces interventions doivent se dérouler sous la responsabilité pleine et entière de l’enseignant, dans le cadre d’activités à encadrement renforcé.

Les délégués du personnel expliquent que la répartition est faite entre les écoles de manière équitable par la circonscription et demandent que la confiance soit accordée aux équipes quant à l’équilibre de leurs progressions. Leur professionnalisme ne saurait être mis en cause. Les mairies sont par ailleurs détentrices, de même que l’IEN, du nombre de créneaux accordés aux écoles.

- L’IA confirme qu’il n’étudiera pas les progressions et renouvelle sa confiance aux équipes.

5. Paritarisme

Le SNUipp-FSU a demandé une nouvelle fois à avoir connaissance des résultats du mouvement départemental, auquel il n’a pu participer cette année pour la première fois. Il a entamé une démarche qui pourra l’amener à saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
- L’administration s’engage à transmettre les documents du mouvement dès qu’elle aura reçu l’accord du ministère.

Le SNUipp rappelle que nationalement la DGRH a confirmé qu’un message doit être adressé sous peu aux recteurs et IA en ce sens.

6. Enseignants référents

Le SNUipp-FSU est intervenu à plusieurs reprises l’an passé sur la question du défraiement de ces collègues (dont le département s’est détaché) et de leur charge de travail. Un poste a été créé en carte scolaire et une nouvelle convention département/éducation nationale a été signée.

- Les enseignants référents sont désormais défrayés par l’Education Nationale, sauf lorsque c’est la MDPH qui les convoque. Le barème kilométrique sera toutefois revu en conformité avec celui de l’Education Nationale, moins avantageux que celui de la MDPH utilisé jusqu’ici.

7. Rupture conventionnelle

Le SNUipp souhaite connaître le nombre de ruptures conventionnelles demandées à ce jour.

- L’administration en a reçu trois. Elles n’ont pas pu être mises en œuvre à la rentrée, faute des textes définitifs. Il y a eu cependant calcul de l’Indemnité de Départ Volontaire avec démission pour deux personnes, cette option étant plus avantageuse. La troisième personne a décidé de rester en disponibilité. Les textes étant désormais parus, elle va pouvoir s’engager dans la démarche de rupture conventionnelle.

8. Réunions d’Information Syndicale et animations pédagogiques

La mise en place du plan maths/français induit l’organisation d’animations pédagogiques de 6h. Des écoles interrogent la section départementale sur ce point. Le SNUipp rappelle que la circulaire n° 2014-120 du 16-9-2014 reste en vigueur : “les RIS ont vocation à s’imputer sur l’enveloppe des 108 heures consacrées par les enseignants à des activités autres que d’enseignement, il convient de concilier le souci d’assurer la continuité de la prise en charge des élèves avec le droit à l’information syndicale en veillant à préserver le temps consacré aux activités pédagogiques complémentaires (APC)”.

Ainsi, aucune restriction n’est apportée par cette circulaire quant aux modalités de récupération des heures de RIS. Le cadre négocié par le SNUipp-FSU peut donc toujours exister : les RIS peuvent être déduites du temps d’animation pédagogique.

Le SNUipp-FSU rappelle qu’il a fait le choix de ne pas organiser de RIS sur le temps élèves pour l’instant et que si cet accord venait à être remis en cause, il veillera à ce que la profession utilise pleinement ses droits.

 

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