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SNUipp-FSU de l’Ardèche

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24 juin 2020

CTSD du 18 juin 2020

A l’ordre du jour : fusion des écoles de Villeneuve de Berg, école maternelle de Viviers, enseignants référents

Débat liminaire

Dans sa déclaration liminaire, le SNUipp-FSU est intervenu sur les modalités de communication du ministre : les médias avant, les enseignants après !

Lire la déclaration liminaire du SNUipp-FSU :

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Déclaration liminaire du SNUipp CTSD 18 juin 2020

Suite à notre déclaration, l’IA rappelle que le prof bashing a été exagéré dans les média, car selon lui sur 1500 professeurs du 1er degré ardéchois, il n’a eu qu’un seul enseignant qui n’aurait pas assuré la continuité pédagogique selon ses attentes. Ce qui est bien inférieur aux chiffres diffusés dans les médias.

Il rappelle que l’école en présentiel sera obligatoire après le 22 juin mais qu’il n’y aura pas de procédure de signalement d’absentéisme (sauf si il y a suspicion de mise en danger d’un enfant).

Précisions concernant la reprise du 22 juin

Concernant les personnes vulnérables, il est noté qu’il faut un avis d’un médecin pour reprendre en présentiel, mais les médecins refusent de prendre la responsabilité de fournir ce papier. Comment faire ?

L’IA répond que la circulaire qui organise cette situation n’est pas encore sortie mais la DSDEN suivra les directives dès qu’elle seront publiées.

(Hors CTSD : la FAQ a été actualisée ce vendredi 19 juin et précise bien que l’avis du médecin est nécessaire pour la reprise, le problème reste le même)

Concernant les classes sans l’enseignant habituel, quelle est la stratégie de la DSDEN ?

=> 4 solutions sont envisageables dans cet ordre :

1 : Un titulaire Remplaçant est affecté

2 : Organisation interne (les élèves sont répartis dans les autre groupes)

3 : La commune prend le relais avec les 2s2c

4 : Recrutement d’un contractuel

Concernant la seconde solution, le SNUipp s’interroge sur l’étanchéité des groupes. => Le DASEN répond que l’étanchéité n’est pas une mesure de sécurité mais de traçabilité. L’étanchéité doit être recherchée mais ce n’est pas une obligation.

Concernant le point “4”, le SNUipp interroge l’IA :

=> Pour l’instant aucun recrutement n’a été prévu en Ardèche. Le DASEN attend de voir si il y a des situations problématiques irrésolvables lundi 22 juin pour éventuellement faire appel à un recrutement de contractuels.

Fusion des écoles de Villeneuve de Berg

Le SNUipp rappelle son positionnement sur cette fusion évoquée seulement le 11 mai dernier.

L’IA explique que dès janvier 2019 le maire de la commune lui avait fait cette demande. Ce dernier explique ne pas avoir voulu accéder à cette demande en 2019 pour ne pas mettre en difficulté les personnels. Avec l’abandon de poste de la directrice d’élémentaire, cette opération est envisageable désormais. De plus, cette collègue peut être réaffectée sur le nouveau poste d’adjoint ainsi créé.

Le SNUipp rappelle qu’aucun compte-rendu de CTSD depuis janvier 2019 ne mentionne de projet de fusion de ces écoles. Les membres du CTSD ont été informés le 11 mai, à 2 jours de la fermeture du serveur du souhait de l’IA de bloquer le poste de direction en élémentaire pour faire la fusion. Les conseils d’écoles ne s’étaient alors pas réunis, ni le conseil municipal, d’où sa demande de report de l’opération pour ne léser personne au mouvement et permettre le débat nécessaire de l’ensemble de la communauté éducative.

- Si l’IEN de la circonscription évoque la transparence du débat, le SNUipp rappelle qu’ajouter un point à l’ordre du jour du conseil d’école la veille de sa tenue ne permet aucune transparence pour les représentants de parents qui ont découvert ce qu’est une fusion au moment même du conseil d’école. De fait, les habitants de la commune vont se retrouver à la rentrée face à une structure scolaire dont ils n’auront à aucun moment débattu…. drôle de transparence !

- De plus, expliquer baser une fusion sur un abandon de poste d’une collègue (pour ne léser personne) est une pirouette argumentative… les collègues qui abandonnent leur poste ne le font pas dans cette optique. La règle générale lors d’un abandon de poste, c’est l’obligation de participer au mouvement. De même, lorsqu’elle propose une fusion, l’administration ne se pose habituellement pas la question des conséquences pour les personnels en poste.

Au final, les conseils d’école et le conseil municipal ayant approuvé la fusion, l’IA souhaite la valider. Le SNUipp-FSU vote contre et rappelle que le plus souvent, les fusions sont suivies de fermetures de postes dans l’année qui suit.

Situation de l’école maternelle de Viviers

Le SNUipp-FSU a porté une demande d’ouverture de classe dans cette école lors du CTSD du 9 avril. En effet, cette école de 2 classes aura des effectifs chargés à la rentrée si aucun soutien n’est mis en place. Accueillant les 2 ans depuis plusieurs années et faisant face à une rude concurrence avec la grosse école privée du village, le SNUipp demande un soutien sur cette école. Il s’agit d’un enjeu de service public sur une commune où le privé est traditionnellement fort. Il s’agit également de soulager des effectifs chargés et d’accompagner une dynamique démographique et de livraisons de logements collectifs à proximité immédiate de l’école. La commune de Viviers a perdu 3 postes et une école publique en quelques années (Viviers St Alban), l’absence de soutien pourrait pousser davantage de familles vers le privé.

L’IA explique ne pas souhaiter faire de mesures de carte scolaire à ce moment de l’année d’autant qu’il reste un demi-poste en réserve. Il propose deux alternatives :

- laisser la situation de l’école en l’état (57 élèves de plus de trois ans et au moins 4 TPS inscrits pour 2 classes)

- transférer une partie des élèves de grande section sur l’école élémentaire pour alléger les effectifs tout en refusant l’admission des TPS.

Pour le SNUipp, cette dernière solution constitue la double peine : les TPS déjà inscrits en mairie iront vers le privé et les parents de GS, dont une très large majorité ne veut pas que leur enfant rejoigne l’élémentaire, pourraient faire de même. L’administration créerait ainsi sciemment les conditions d’une désertion de l’école publique...qui justifierait l’absence de mesure de carte scolaire à prendre ! Inacceptable pour le SNUipp qui continue ses interventions et portera la situation de cette école de nouveau à la rentrée.

Enseignants référents

Plusieurs problématiques sont soulevées par les délégués du personnel du SNUipp-FSU.

Les frais de déplacement

Réglés par le Conseil départemental jusqu’au 30 juin 2020, il seront ensuite pris en charge par la DSDEN. Le SNUipp demande quelle seront les modalités de prise en charge à partir de cette date.

L’IA répond qu’à ce jour la nouvelle convention éducation nationale/département n’est pas encore aboutie et que dans ce cadre, il n’est pas en mesure d’apporter de réponse. Il évoque une enveloppe à gérer lorsque la DSDEN prendra en charge les déplacements.

Le SNUipp-FSU rappelle que tous les personnels itinérants doivent être défrayés pour assumer leur mission. Dans l’intérêt des élèves, cette dernière prévaut sur les limites financières qui viendraient limiter les déplacements des référents. A suivre

Equipement : plusieurs problématiques

Certains collègues signalent ne pas disposer encore de tout le matériel nécessaire pour assumer leur mission : trois collègues n’ont pas de téléphone portable, une collègue a un prêt d’ordinateur de la part de la DSDEN alors que c’est la MDPH qui aurait dû lui en fournir un.

A l’issue de la rédaction de la convention, ce devrait être la DSDEN qui prendra en charge l’équipement. Le SNUipp interroge l’IA sur les modalités de transition des équipements appartenant à la MDPH et sur la fourniture des nouveaux équipements de la part de la DSDEN. En réponse, l’IA réexplique que tant que la convention n’est pas aboutie l’équipement reste de la compétence du département.

Au final, le SNUipp demande à ce que toutes ces questions soient anticipées et que les personnels soient informés en amont afin de s’organiser.

Changement des secteurs

La carte des secteurs des enseignants référents changera à la rentrée. Les collègues auraient souhaité en avoir communication avant le mouvement.

L’IA explique que cette carte était connue officieusement avant le mouvement et qu’aucune résidence administrative n’a changé.

 

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