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SNUipp-FSU de l’Ardèche

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22 juin 2020

CAPD Hors-classe et classe ex 18 juin 2020

93 promus à la hors-classe et 32 à la classe exceptionnelle. Le SNUipp-FSU rend compte dans cet article.

CAPD HORS-CLASSE

1. Intervention liminaire

Dans sa déclaration liminaire, le SNUipp-FSU est intervenu sur :
- les annonces de la reprise au 22 juin
- le projet de loi d’emploi fonctionnel direction
- le fonctionnement du paritarisme
- la hors-classe

Lire la déclaration liminaire des délégués du personnel du SNUipp-FSU :

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Déclaration liminaire du SNUipp

En réponse, l’IA ne souhaite pas revenir sur les éléments nationaux. Concernant la gestion de crise en Ardèche, il rappelle les nombreux échanges notamment avec les délégués du personnel SNUipp-FSU, il met en avant le travail en contexte et l’adaptation permanente dont les enseignant·es ont fait preuve, reconnus par tous les partenaires de l’Éducation. Il sait que les enseignant·es ont travaillé sans relâche pour leurs élèves. Il ne peut lui non plus accepter les propos de la presse relayant les critiques négatives, mais rappelle que le ministre a repris la parole pour rappeler l’engagement exceptionnel de tous les enseignants et enseignantes.

Les délégués du SNUipp soulignent à quel point la profession est meurtrie par la déclaration d’un proche du ministre, certes privée, mais néanmoins odieuse : "si les salariés de la grande distribution avaient été aussi courageux que l’éducation nationale les français n’auraient rien eu à manger" La réaction du ministre n’a pas été aussi prompte, il n’a pas immédiatement démenti, pire, il a laissé planer le doute plus d’une semaine en livrant des chiffres plus ou moins douteux. Il y a effectivement , ces derniers jours un léger revirement, la hiérarchie locale ne s’est pas inscrite dans ce “lynchage” et c’est heureux de l’entendre dire tout le contraire... Néanmoins, il faut bien se rendre compte que celles et ceux qui, en quelques jours, ont inventé un nouveau métier, sont profondément blessé·es par cette campagne.

2. Liste d’aptitude professeurs des écoles

Le département dispose de deux possibilités de passage. Un candidature a été formulée et acceptée.

- Il reste 4 instituteurs en Ardèche.

3. Tableau d’avancement à la hors-classe 2020

Le SNUipp-FSU souligne le travail paritaire intense de préparation effectué en amont de cette CAPD. Durant deux semaines avant la CAPD, les délégués du personnel ont travaillé sur les documents préparatoires et ont relevé des erreurs (sur l’AGS des personnels homonymes et sur les changements d’échelons intervenus en cours d’année 2019-2020).

Ce travail croisé avec les services de la DSDEN a permis l’établissement de documents de travail stabilisés (ce qui n’est pas le cas dans de nombreux départements). Cela démontre une nouvelle fois, s’il en était besoin, que le paritarisme a toute sa place dans les opérations de gestion des personnels.

Cela interroge néanmoins fortement pour les années à venir dans la mesure où la CAPD perdra la compétence avancement en janvier prochain. Après l’opacité sur le mouvement (et toutes les erreurs possibles que le SNUipp relève chaque année), ce sera la gestion des promotions qui passera dans l’ombre.

Le département dispose d’un contingent de 93 places pour le passage à la hors-classe. La tableau d’avancement recense 551 collègues promouvables classés selon les critères suivants :

- barème,
- AGS,
- ancienneté de grade,
- échelon,
- ancienneté d’échelon,
- date de naissance.

Liste des promus dans l’Emancipation.

Voir la grille des rémunérations.

Le SNUipp-FSU rappelle que la réforme des carrières a posé pour principe le passage par les deux grades du corps des Professeurs des Écoles avant la retraite. C’est dans cet esprit que le SNUipp-FSU a obtenu, ces deux dernières années, que tous les retraitables à N+2 passent à la hors classe.

La question des retraitables

Pour un traitement équitable des personnels, ce principe doit être reconduit cette année et les années suivantes. De même, il a demandé une étude de tous les collègues retraitables parents de trois enfants nés avant 2012, s’étant arrêtés au moins 2 mois pour chaque enfant et ayant 15 ans de service au 31/12/2011.

A la demande du SNUipp-FSU, ces collègues ont été repérés par l’administration (jusque-là, seuls les délégués du personnel, en lien avec les collègues, effectuaient ce travail). L’administration indique qu’ils sont au nombre de 34. Elle précise que 17, parmi ces 34, accèdent à la hors-classe au vu de leur barème. Pour les 17 autres, le débat s’engage. L’opération de promotion automatique consisterait à retarder l’accès à la hors-classe des 17 derniers collègues de la liste promus au barème au profit de ces 17 “jeunes” retraitables. Le volume est important et la distorsion créée serait conséquente. Les 17 collègues “jeunes” retraitables accéderaient à la hors-classe de façon “prématurée”, leur offrant une marge de progression dans les échelons de la Hors-classe beaucoup plus forte que les 17 collègues “éjecté.es” qui sont bien plus proches de la retraite.

- Dans un souci d’équité, au regard de la situation de chaque collègue concerné, à savoir un barème permettant un accès à la hors-classe dans un délai maximum de 5 ans, les délégués du personnel SNUipp-FSU se prononcent pour le maintien des 17 collègues promus initialement au barème. Ils demandent en revanche qu’une information de l’administration soit faite à l’égard des 17 collègues “jeunes” retraitables.

Les délégués du SNUipp-FSU rappellent une fois de plus qu’il n’est pas acceptable que des avis pénalisant soient définitifs et restent inchangés ! Le rendez vous de carrière est marqué par une temporalité qui ne saurait être un marqueur indélébile de la carrière de nos collègues.. N’ont-ils pas le droit de progresser ? Quel manque de bienveillance envers les personnels !

Questions diverses à l’initiative du SNUipp-FSU

4. Les rendez-vous de carrière et la crise COVID.

Dès le début du confinement, le SNUipp-FSU a alerté le DASEN quant à la problématique des rendez-vous de carrière, qui, de fait, n’ont pu et ne pourront se dérouler en cette fin d’année scolaire. En effet, nombre de collègues n’ont pu voir cette opération se dérouler conformément aux textes à cause de la situation sanitaire. Il est impensable que tout un pan de la profession soit “pénalisé”. L’administration confirme que la campagne est prolongée jusqu’au vacances de fin d’année et transmet le calendrier.

Calendrier RDV carrière
Jusqu’au 30 novembre 2020 Programmations des rendez-vous de carrière n’ayant pu se tenir
4 décembre 2020Communication de l’avis de l’IEN
18 décembre 2020Date limite des observations des candidats suite aux avis reçus
15 janvier 2021Appréciations finales de l’IA

Les collègues ayant eu un rendez-vous de carrière avec entretien avant la crise sanitaire verront leur appréciation arriver avant la fin de l’année scolaire.

5. 2S2C

Le SNUipp-FSU rappelle son opposition à ce dispositif. Outre une dangereuse territorialisation de l’école, il porte en lui le germe de la dépossession de l’enseignement.

- A aucun moment il n’a été présenté aux personnels de l’Education Nationale que sont les enseignant·es. Il est très peu encadré car laissé à l’appréciation des collectivités locales.

Pour le SNUipp-FSU, tous les enfants doivent avoir le même niveau d’enseignement. Il est inadmissible de profiter de cette crise pour mettre en place une telle casse de l’école publique ! L’IA répond que ce dispositif est limité dans le temps et n’a pas vocation à perdurer.

Les délégués du personnel restent toutefois vigilants : face au projet ministériel d’une éducation toujours plus libérale, le SNUipp-FSU mobilisera la profession pour un autre projet pour l’école.

6. Prime COVID

Le ministère a réuni l’ensemble des organisations syndicales représentatives en mai pour présenter la déclinaison envisagée de la prime Covid-19 sur la base du décret 2020-570 du 14 mai 2020. La prime Covid est une prime modulable selon la durée de mobilisation.
- L’administration indique avoir tenu un recensement des personnels jour par jour. Plus de 500 personnes sont concerné·es. Le versement sera effectué sur la paye du mois d’août. Elle précise que cette prime reste nominative, de fait les collègues en couple ne pourront pas cumuler leurs jours.

Les délégués du personnel SNUipp-FSU rappellent que l’engagement des personnels auprès des enfants des personnels indispensables a été solidaire et non intéressé et qu’il ne résume pas à lui seul l’engagement de toute la profession. Les enseignant-es et AESH ont travaillé sans relâche au maintien du lien avec leurs élèves.

Le SNUipp-FSU a demandé à ce que cet engagement quotidien de toutes et tous plusieurs fois salué publiquement soit reconnu par des gestes forts, notamment par le dégel du point d’indice et des mesures en faveur du pouvoir d’achat et de la reconnaissance salariale.

Au final, le volontariat massivement suivi par la profession dans notre département de manière solidaire et non intéressée ne sera pas valorisé pour toutes et tous dans le cadre de cette distribution de primes. A la solidarité collective, le gouvernement répond par la valorisation individualisante. Cette politique confine à l’absurde...

7. Retour sur la commission des barèmes et le mouvement

Écartés des opérations de gestion concernant le mouvement des personnels, les représentants SNUipp-FSU demandent un retour sur le déroulé des opérations et sur les statistiques du mouvement 2020. Ils demandent également une information générale et collective.
- L’administration indique avoir reçu 23 demandes de recours ou d’explication dans le cadre des vérifications de barèmes.

Pour les recours : 5 portaient sur les voeux préférentiels, 1 sur le calcul d’ancienneté de service et 7 sur des demandes de bonifications/

- 351 collègues ont participé au mouvement 2020, dont 69 restent sans poste (entrants dans le département, abandon de poste, PES..),
- 64 collègues (41 %) ont obtenu leur 1er voeu,
- 164 collègues ont été mutés (nomination autre que sur le 1er voeu )
- 131 personnes sont maintenues sur leur poste

La communication aux organisations syndicales de la liste des collègues ayant participé au mouvement et leur affectation n’est pas à l’ordre du jour. Le département attend les instructions nationales, qui pour le moment ne vont pas dans ce sens.

Pour le SNUipp-FSU si la confiance n’exclut pas le contrôle, l’impossibilité de contrôle provoque la suspicion ! Dans la période troublée que nous vivons, où la défiance des personnels de l’éducation envers le Ministère est à la hauteur de son mépris, personne ne peut sortir gagnant de cette remise en cause du dialogue social.

8. Suivi de poste ( temps partiel, disponibilités, permutations INEAT/EXEAT)

9. Publication des postes ASH restés vacants et campagne des délégations rectorales.

10. Répartition des postes réservés aux 26 PES pour l’année 2020/2021

Ces questions n’ont pu être abordées faute de temps, d’autres instances étant programmées ce même jour. Les délégués du personnel les ont donc transmises par écrit. Ils rendront compte des réponses dès réception.

CAPD CLASSE EXCEPTIONNELLE

Compte rendu à venir. 32 collègues sur 52 ont été promus.

 

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