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SNUipp-FSU de l’Ardèche

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17 avril 2020

CAPD 15 avril 2020

Demandée par le SNUipp, cette CAPD a traité de nombreux points à l’initiative des délégués du personnel du SNUipp-FSU qui ont fait rajouter 13 points à l’ordre du jour. Compte-rendu complet dans cet article.

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Déclaration liminaire du SNUipp

1.Liste d’aptitude des directeurs

Cette année, au total, 39 collègues ont sollicité leur inscription sur la liste d’aptitude à la direction d’école. Les candidats sont classés dans trois catégories :
- les collègues qui se sont inscrits et ont passé l’entretien,
- les collègues faisant fonction et qui sont dispensés d’entretien
- les collègues qui ont exercé antérieurement et durant au moins 3 ans à titre définitif sur une direction et qui demandent leur réinscription. Pour mémoire, chaque candidat qui passe l’entretien (catégorie 1) dispose de deux avis : IEN et commission.

Catégorie 1 : candidats ayant passé un entretien avec la commission (16 candidats)

AvisNb avis défavorableNb avis réservésAvis Favorable
Avis IEN1213
Avis commission3 11

Un collègue a renoncé à l’entretien, une était absente.

Les délégués du personnel interrogent l’administration sur les avis défavorables et réservés émis par les IEN et la commission. L’argument évoqué est souvent celui de « l’approfondissement nécessaire de la réflexion sur les missions de direction pour renforcer son positionnement ». Ils rappellent que la formation des collègues souhaitant être inscrits sur liste d’aptitude est devant eux et que l’approfondissement de la réflexion se fait à travers la prise de poste.

Au final, 11 collègues sur 16 de cette catégorie sont inscrits sur la liste d’aptitude.

Catégorie 2 : candidats dispensés d’entretien car faisant fonction cette année (9 candidats)

Tous ces collègues ont reçu un avis favorable et sont inscrits sur liste d’aptitude.

Catégorie 3:Collègues ayant déjà été directeurs. (14 candidats)

Ces collègues ont déjà été nommés sur un poste de direction pendant au moins 3 années à titre définitif. Ils ont formulé par courrier, la demande à être réinscrits pour l’année scolaire 2020/2021 sur la liste d’aptitude. Au final, sur 39 demandes, 34 collègues sont inscrits sur liste d’aptitude. Chaque collègue a été informé par le SNUipp-FSU par mail de son résultat personnel.

Situation particulière des collègues dont l’école passe d’une à deux classes

A l’issue du CDEN, deux écoles (St Michel de Chabrillanoux et St Pons) passeront à 2 classes à la prochaine rentrée. Comme le stipule les modalités du mouvement, les collègues chargés d’école seront réaffectés de manière prioritaire à titre provisoire sur le poste de direction créé dès lors qu’ils s’engagent à s’inscrire sur la liste d’aptitude de direction et qu’ils postulent pour le poste de direction.

- Ils seront ainsi désignés faisant-fonction pour l’année scolaire et pourront bénéficier d’une priorité d’affectation à titre définitif sur la direction au mouvement suivant. Les collègues en co-enseignement sont réaffectés sur les postes d’adjoints ainsi créés.

2.Départs en congé formation

Comme l’an passé, le département dispose de 39 mois à répartir. 17 collègues ont formulé des candidatures pour un total de 149 mois. La durée des formations demandées oscille entre 3 et 10 mois. Parmi ceux-ci, six collègues ont formulé des demandes les années antérieures.

Cette année, les critères de choix avancés par l’administration est le suivant : favoriser les départs en formation diplômante qui peuvent être « utiles » au département (à la différence des « spécialisations » qui peuvent être faites dans le cadre du plan académique de formation ou sous d’autres modalités).

Pour le SNUipp-FSU, l’antériorité de la demande doit être le premier critère à prendre en compte pour départager les candidatures. Dans cette optique, il propose le départ de quatre collègues ayant déjà formulé des demandes. L’objectif de ce type de congé doit être de favoriser l’épanouissement professionnel et personnel des agents.

Les 39 mois sont répartis entre 5 collègues par l’administration. Les délégués du personnel soulignent que les collègues qui se voient une nouvelle fois refuser leur demande pourrait bien finir par se démobiliser complètement. Ils demandent à ce qu’un accompagnement particulier soit proposé aux collègues qui se voient essuyer un nouveau refus ! Le SNUipp rappelle que dans tous les départements le nombre de demande de départ en congé formation est largement supérieur aux mois disponibles. Les moyens octroyés sont insuffisants sur ce type de congé comme dans l’ensemble de la formation en général.

3. Questions diverses à l’initiative du SNUipp-FSU

Stage CAPPEI

Le SNUipp-FSU rappelle que 20% à 25% des postes ASH du département sont occupés par des personnels non formés. Depuis plusieurs années, il dénonce la politique d’assèchement du vivier de personnels spécialisés par l’absence ou les fortes restrictions des départs en formation ASH, particulièrement en RASED (3 départs sur 29 ces huit dernières années, voir tableau 1).

Par ailleurs, le SNUipp-FSU milite pour la réouverture de nombreux postes RASED fermés lors de la dernière décennie (un tiers du total dont la totalité des postes G alors que les effectifs du département sont quasi restés stables sur la même période). S’il a ainsi obtenu l’ouverture de trois postes de maîtres E ces dernières années, rien n’est prévu à la prochaine rentrée alors que les élèves en difficulté seront particulièrement fragilisés après la période de confinement.

Tableau 1 (source : tableau de bord départemental)

AnnéesOption BOption COption DOption EOption FOption G PsyDir SpéTotal
2013-2014 1 1 2
2013-2015 4 4
2014-2016 1 1
2015-2017 1 3 4
2016-2018 4 1 1 6
2017-2018 2 0 2
2018-2019 4 3
2019-2020 >> 7 en ULIS plus d’options < < < < < 7

Le SNUipp demande l’état des besoins du département pour la prochaine rentrée.

L’IA annonce ne pas disposer des éléments pour l’heure mais qu’il les transmettra ultérieurement. Concernant les départs, il annonce prévoir 4 départs en stage CAPPEI afin de placer des personnels formés sur les postes ULIS.

Tableau 2 : Besoins de formation et départs en 2019 - 2020

PostesULIS SEGPA RASEDIME/ITEPERTotal
Postes vacants 201911663127
Candidatures 2019 (voeu 1)105132030
Départs R20197 00007
Postes vacants 2020 ? ? ? ? ? ?
Candidatures 2020 ? ? ? ? ? ?
Départs R20204 00004
Ouverture des postes E au mouvement aux non titulaires d’un CAPPEI

Le SNUipp s’est adressé à deux reprises par courrier à l’IA sur ce point pour demander à ce que les personnels non formés ne soient pas interdits d’arriver sur les postes de maître E au mouvement. Tous les postes ASH sont accessibles à titre provisoire par les personnels, sauf ceux de maître E. Cette règle, parallèlement à l’absence de départ en formation, datant de 2008, a été mise en place pour assécher les postes RASED.

L’IA ne souhaite pas lever cette règle pour ce mouvement. Il évoque le vivier de personnels formés du département qui peuvent postuler sur ces postes.

Le SNUipp rappelle que ce vivier (dont il ne connaît pas l’étendue) s’amenuise avec l’absence de départ en formation d’un côté et les départs en retraite de l’autre. Par ailleurs, les personnels postulent en fonction d’une logique géographique avant tout pour être relativement proche de leur domicile. Il n’en reste pas moins que 7 postes de maîtres E sur 29 restent vacants et qu’aucun départ en formation CAPPEI-RASED n’est programmé encore pour l’année prochaine.

Appel à expérimentation en délégation rectorale des postes de l’ASH vacants

Le SNUipp rappelle qu’il est possible d’expérimenter en délégation rectorale un poste de l’ASH pour une année renouvelable à condition d’en faire la demande à l’issue du mouvement (avant le 17 juin cette année). L’an passé, plus de quarante collègues s’étaient portés volontaires pour expérimenter les 7 postes de maître E restés vacants.

Le SNUipp demande par quelle procédure la profession sera informée des postes restés vacants à l’issue du mouvement, quelles seront les modalités d’étude des candidatures et quand les réponses seront données. Pour le SNUipp-FSU, aucun de ces postes ne doit être récupéré pour la carte scolaire de rentrée. La procédure pour départager des candidatures doit être prioritairement la reconduction des délégations en cours (dans la limite des 2 ans comme le stipule la circulaire mouvement) puis l’ancienneté générale de service.

Réponse de l’IA : les postes de maîtres E seront proposés en délégation rectorale à l’issue du mouvement.

Aucune réponse précise sur le volume de poste n’est apportée ni sur les conditions d’étude des candidatures.

AFFELNET

Dès la déclaration liminaire, les délégués des personnels du SNUipp-FSU sont intervenus sur la complexité de la procédure AFFELNET dans les conditions de confinement. Un changement de calendrier a été demandé, sans réponse positive. Il a été très difficile pour les collègues directrices.teurs d’imprimer et donner les volets 1 le vendredi 13 mars, difficile d’obtenir les retours, pourtant nécessaires car ce sont à partir des adresses que sont affectés les élèves. Et encore plus compliqué d’obtenir les volets 2, à rendre pour hier, mardi 14 avril. De nombreuses interrogations sont remontées de la part de nos collègues car beaucoup de familles n’ont pas d’imprimantes par exemple. Quelles sont les modalités concernant les demandes de dérogation ? Les collègues directrices et directeurs ont besoin d’avoir cette information dès à présent, et pas en dernière minute début mai. En dépend, l’affectation des élèves en 6ème à la rentrée.

A cette interrogation, l’administration répond que pour elle un assouplissement ne résoudra pas les difficultés. Elle pense qu’un simple recours à l’accord téléphonique recueilli auprès des familles a bien simplifié les choses. Elle nie en cela le problème soulevé, celui du soutien nécessaire au niveau administratif, apporté par les directrices-teurs aux parents en présentiel habituellement. Elle compte sur ces personnels pour aider les parents à distance.

Inclusion à la rentrée 2020

Les collègues enseignants en dispositif ULIS nous ont alerté sur une pression de la hiérarchie à faire évoluer fortement la gestion de leur groupe : dès septembre prochain, les élèves dont ils ont la responsabilité devraient en priorité passer du temps avec leur groupe classe de rattachement. Le dispositif ne sera alors que minoritairement un lieu d’accueil : pour des temps bien précis et très ponctuels. Ainsi, par exemple, le maître ou la maîtresse d’ULIS devrait bâtir son emploi du temps avec un temps d’accueil réduit des élèves dans sa classe, et devenir avant tout un coordonnateur, chargé, au sein de l’équipe, d’orchestrer l’emploi du temps de ses élèves, appuyer les collègues pour qu’ils puissent prévoir un enseignement adapté pour chacun des enfants concernés, et, en dernier recours, intervenir auprès d’un ou plusieurs d’entre eux sur des temps courts.

Si le SNUipp défend l’inclusion pour tous, il rappelle qu’elle n’est pas toujours possible voire parfois même contre-productive. C’est pourquoi on ne peut se ranger derrière une consigne venue d’en haut d’inclure à tout prix. Ce qui doit primer c’est la confiance envers les enseignants d’ULIS et les équipes, seuls à même de déterminer le niveau et les conditions optimales d’inclusion des élèves au sein de leur école. L’administration confirme qu’elle renouvelle sa confiance aux équipes, et Mme Clappier, IEN ASH, accompagnera chacun au mieux.

Rendez-vous de carrière

L’avancement accéléré des personnels (au 7ème et 9ème échelon, à la hors-classe) dépend des avis rendus à l’issue de ces rencontres professionnelles. Le SNUipp-FSU demande quel dispositif est prévu cette année et au vu du contexte, dans le cadre d’un traitement équitable, pour les personnels qui n’ont pas bénéficié de ces rendez-vous.

L’IA annonce que cette question est en discussion au plan national pour qu’un traitement équitable des personnels soit effectué…

Le SNUipp-FSU rappelle que les enseignants ayant eu un RDV de carrière disposent d’un délai de trois semaines pour formuler par écrit leurs observations après notification de l’appréciation de l’IEN. Il demande à ce que l’appréciation de l’IEN ne soit pas notifié début juillet comme l’an passé (date choisie par l’académie), rendant cet échange impossible de fait et ôtant le RDV de carrière de tout un aspect d’échange entre enseignant et IEN.

PES

Dans le cadre de la crise sanitaire, les modalités de validation pour les PES sont également bousculées. Après quelques semaines d’interrogations, les PES ont obtenu quelques réponses partielles par l’INSPE : les unités d’enseignements (UE) seront validées par contrôle continu en maths français et anglais et une UE est devenue facultative. Mais pour le moment rien n’est dit sur le mémoire. Pour le suivi académique : certaines visites des PEMF ont été reportées dans plusieurs départements.

Le SNUipp est intervenu auprès du rectorat et demande à ce qu’aucun stagiaire ne subisse de conséquences due à la crise. Il demande au rectorat de valider tous les PES n’ayant pas été signalés comme étant en difficulté avant la crise. Pour ceux signalés en difficulté, le SNUipp demande à ce que leur situation soit examinée au cas par cas. Si l’année reprenait, il faudrait donner une priorité à la formation de ces collègues et leur assurer un temps de visite en classe après un temps de réappropriation de celle-ci.

L’administration annonce que plusieurs hypothèses de travail sont étudiées au niveau national dont prolongation de scolarité le temps que les commissions académiques puissent se tenir. La titularisation sera rétroactive (au 1er septembre) quoiqu’il en soit.

Postes adaptés

Le département dispose toujours de 2 postes Postes Adaptés de Longue Durée (PALD), attribués pour quatre ans renouvelables et 4 postes Postes Adaptés de Courte Durée (PACD), attribués pour une durée d’un an renouvelable 2 fois (3 ans maximum). Les demandes formulées par nos collègues ont, jusqu’à présent, toujours obtenu une réponse courant mars. Les personnels concernés, en situation de fragilité professionnelle parfois, attendent une réponse de l’administration pour pouvoir s’organiser en conséquence.

Les personnels sont en cours d’information. Celles qui n’ont pas pu bénéficier du dispositif seront accompagnés individuellement pour une recherche de solution à la rentrée.

Temps partiels

Alors que les demandes de temps partiels sont formulées au 31 janvier de l’année depuis 2 ans, les réponses ne sont toujours pas intervenues. Lors de la CAPD du mois de mars une réponse d’ordre général est en effectuée.

L’IA annonce avoir une politique sociale adaptée… et rappelle que cette question ne relève plus de la CAPD. Les décisions sont prises et les réponses devraient arriver.

Le SNUipp indique que les temps partiel ne peuvent être une variable d’ajustement et être fonction de la balance postes/personnels. Les collègues qui sollicitent un temps partiel sur autorisation savent que cela aura de lourdes conséquences sur leur salaire, carrière, pension… Souvent, c’est une nécessité, ce temps partiel permet de concilier sa vie professionnelle et familiale et permet aussi de pouvoir continuer à exercer son métier sereinement.

Le SNUipp-FSU intervient de nouveau pour soutenir la demande de temps partiel à 80% de 5 collègues qui ont trouvé une organisation adéquate. L’IA annonce étudier le dossier et faire une réponse prochainement.

Postes à profil

Y aura t’il des postes à profil au mouvement ? A-t-on connaissance des dates des commissions d’entretien et comment pourront-elles se dérouler ? Y aura-t-il un appel à candidature ? Le SNUipp-FSU rappelle son opposition aux postes à profil.

L’IA réponde que le périmètre des postes à profil ne change pas par rapport à l’année dernière. Les entretiens auront lieu en visioconférence. Le calendrier sera bientôt communiqué. Un poste CPC arts plastiques sera libre à la rentrée.

Enquête besoins de formation

Un groupe de travail formation continue devait se tenir avant la crise sanitaire. Il s’agissait de travailler sur une enquête départementale visant à recenser les besoins de formation de la profession. Les délégués du personnel SNUipp sont en mesure de présenter une première ébauche de travail au groupe de travail qu’ils souhaitent voir réunir prochainement de manière à ce que l’enquête, lancée courant mai, puisse servir de base d’appui à la constitution du plan départemental de formation.

Mme Benoist, IEN-A, souhaite fixer un temps de travail sur cette question. Un questionnaire sera adressé à chaque enseignant du département par rapport aux formations suivies et aussi aux besoins des personnels.

Calendrier paritaire

- La CAPD hors-classe est programmée le jeudi 11 juin.
- La date du Conseil de formation n’est pas encore fixée.

ISSR

L’ Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement des collègues TR en remplacement avant le confinement est-elle maintenue ? Les collègues volontaires percevront-ils un défraiement, sur quelle base ?

Sur la première question, l’IA n’a pas de réponse pour l’instant. L’ISSR n’est pas prévue pour l’intervention des volontaires sur des écoles qui ne sont pas leurs écoles d’attachement. Une étude est néanmoins en cours pour financement leurs déplacements.

 

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