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9 avril 2020

CTSD Carte scolaire 9 avril 2020

Compte-rendu complet et résultats des situations étudiées.

Compte-rendu du CTSD du jeudi 9 avril 2020

En début de séance, le SNUipp-FSU a lu sa déclaration liminaire qui aborde quatre points : la "communication" ministérielle, les services publics, les RASED, le plus de maîtres que de classes.

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Déclaration liminaire du SNUipp-FSU CTSD 9 avril 2020
1. Études des situations

Malgré la crise sanitaire que nous traversons, le CTSD a pu se tenir en visio-conférence. La dotation initiale de l’Ardèche était de zéro poste. Le SNUipp-FSU est intervenu au plan national et local pour un effacement de la dette scolaire..

Suite aux annonces du ministre de l’éducation nationale, une nouvelle dotation budgétaire a été adoptée. De nouvelles règles de gestion de la carte scolaire sont entrées en application :

- pas de fermeture de classe dans une commune de moins de 5000 habitants si la mairie s’y oppose.

- l’ensemble des mesures de carte scolaire d’une commune de plus de 5000 habitants doivent améliorer le taux d’encadrement de cette commune.

Pour financer ces nouvelles règles, le ministère à déployé au niveau national 1248 postes supplémentaires qui viennent s’ajouter aux 440 initialement prévus. Au niveau départemental, la dotation passe donc de 0 postes à +7 postes. Cette dotation supplémentaire exceptionnelle est à pondérer quand même aux vues des dotations des autres années, pour rappel :

- Rentrée 2017 : + 4 311 postes
- Rentrée 2018 : + 3 881 postes
- Rentrée 2019 : + 2 325 postes
- Rentrée 2020 :+ 1 728 postes (440 + 1248)

Malgré cette rallonge de postes, la dotation globale continue de s’inscrire dans une baisse continue d’année en année...

Le SNUipp-FSU se félicite que ses multiples actions visant à augmenter le nombre de postes aient trouvé un écho favorable. Cependant, l’objectif du CTSD est de réaliser une répartition équitable des postes disponibles sur le département en fonction des besoins éducatifs de chaque école, or l’intégration de ces deux nouvelles règles engendre deux conséquences :

- un bilan général de la carte scolaire bien plus favorable (7 fermetures en moins)
- une répartition des postes moins équitable sur le territoire (ce ne sont plus uniquement les besoins éducatifs des écoles qui ont dirigé les réflexions mais aussi les décisions de mairies)

Dans ce contexte, 6 fermetures ont pu être évitées dans des communes de moins de 5000 habitants après le refus de la mairie et une fermeture a été évitée dans une commune de plus de 5000 habitants pour ne pas dégrader le taux d’encadrement de la commune.

Les 7 postes supplémentaires ont donc bien été "consommés" pour financer les annonces du ministre.

Par ailleurs, les mesures restantes ont dû se faire avec une dotation nulle, où chaque ouverture s’est faite au prix d’une fermeture.

Malgré notre opposition, le DASEN a fait le choix de sacrifier le dispositif Plus De Maitres Que De Classes sur le département et de n’ouvrir aucun poste de RASED.

Un choix particulièrement inadapté car le SNUipp-FSU considère que l’enseignement à distance creuse les écarts les élèves. Nous avons deux dispositifs efficaces qui ont fait leurs preuves pour réduire ces écarts, ce sont le RASED et les PDMQDC. Mais le ministère préfère financer des enseignements à distance pour les élèves en difficulté pendant les vacances...

Situations à la fermeture

En maternelle

- Le Cheylard 3ème classe

En élémentaire

- Aubenas Beausoleil 6ème classe
- St Péray Quai 7ème classe
- Tournon VDI 5ème classe

Situations à l’ouverture

En élémentaire

- Les Vans 7ème classe
- Cornas 6ème classe
- Toulaud 5ème classe
- Le Cheylard 7ème classe (passage à 0,33% de décharge avec le transfert de l’ULIS)

En primaire

- Aubenas les Oliviers primaire 9ème classe
- Aubignas 3ème classe
- Champagne 4ème classe +0,25 DD
- Peaugres 7ème classe
- Soyons 8ème classe (passage à 0,33% de décharge)
- St Just d’Ardèche 7ème classe
- St Michel de Chabrillanoux 2ème classe
- St Symphorien sous chomérac 4ème classe + 0,25 DD
- Ucel 6ème classe
- Vesseaux 6ème classe

Autres situations à la fermeture

- Demi-poste PDMQDC Tournon Jean Moulin primaire
- PDMQDC Aubenas les Oliviers primaire
- Co-enseignement St Michel St Chabrillanoux
- ULIS Labégude élémentaire
- ULIS Lamastre élémentaire
- TR Stage long
- Direction IME Soubeyran

Autres situations à l’ouverture

- Demi-poste UPE2A (CRI) St Agrève élémentaire
- ULIS Le Cheylard élémentaire
- ULIS Vals les bains élémentaire
- Adjoint IME Soubeyran

Le SNUipp-FSU est intervenu sur l’ensemble des situations et a voté contre ce projet de carte scolaire qui sera présenté au CDEN le jeudi 16 avril.

Le SNUipp-FSU porté des demandes d’ouverture dans les écoles suivantes :

- Annonay Vissenty maternelle,
- Baix Primaire, Davézieux maternelle,
- St Georges les Bains élémentaire,
- St Jean de Muzols élémentaire,
- Tournon sur Rhône Les Luettes élémentaire,
- Tournon sur Rhône Luettes Maternelle,
- Tournon sur Rhône Prévert,
- Viviers maternelle.

Il est intervenu pour soutenir les dossiers de :

- St Pons (ouverture d’une 2ème classe à la place du co-enseignement)
- Valvignères (non transformation en co-enseignement)

Face à la situation inacceptable sur la commune de Lamastre, le SNUipp-FSU a publié un communiqué de presse et s’adressera ces prochains jours à la préfecture. Lire le communiqué :

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Communiqué de presse 10 avril 2020
2. Redécoupage des circonscriptions

- Albon et St Pierrerville, basculeront sur la circonscription de Privas Lamastre à la rentrée 2020.

Le SNUipp demande à ce qu’un point d’étape sur l’expérimentation de la circonscription bi-départementale (pour trois années) soit fait lors d’un prochain temps paritaire. Des dysfonctionnements lui sont remontés. Si sur le papier ce redécoupage colle aux cartes administrative des communautés de communes, sur le terrain et dans la pratique, les dysfonctionnements sont nombreux. Le SNUipp rappelle également que les conditions de mise en place du redécoupage (hors débat paritaire préalable) ont directement conduit aux problématiques actuelles qui auraient pu être anticipées.

L’IA annonce avoir émis un avis conjoint avec l’IA de la Drôme pour la rectrice sur la poursuite/non poursuite de ce redécoupage.

En cas d’arrêt de l’expérimentation, les communes concernées basculeraient sur la circonscription d’Annonay.

3. Présentation des lignes directrices de gestion

C’est le nouveau vocable à la mode pour dire que le ministère reprend la main sur tout ce qui touche au paritarisme. En gros, des grands axes de gestion des personnels sont tracés au niveau national puis par l’académie, la circulaire départementale du mouvement doit s’y conformer. Auparavant, on nous parlait d’harmonisation académique. Le papier cadeau change mais l’objectif reste le même : reprendre en main la gestion des personnels d’en haut ! (comme en 2008).

Cette année, il n’y a pas de grand changement dans la circulaire départementale du mouvement si ce n’est la notion de voeu préférentiel (1 point supplémentaire sur le voeu demandé au rang n°1 à partir de la deuxième année - page 9 de la circulaire mouvement).

Attention toutefois, les lignes bougent d’une année sur l’autre ! Si le travail paritaire riche en Ardèche a pu mettre en place des modalités de mouvement favorables aux personnels (après de nombreuses années de travail de la part du seul SNUipp-FSU) depuis 2016, la CAPD n’est désormais plus compétente pour la mobilité et le risque de changement unilatéral de la part de l’administration existe !

Points divers à l’initiative du SNUipp-FSU


- PES
 : modalités de validation de l’année en cours, nombre de postes pour 2020-2021
- Rythmes scolaires
 : modalités de continuité/changement des horaires actuels
- Stage CAPPEI
 : nombre de départs et programmation pluriannuelle
- Financement des tests PSYEN

- PIAL
 : état des lieux sur le nombre d’élèves suivis/non suivis - Liste des personnels AESH

Après 4h de réunion, l’IA annonce qu’il doit participer à une réunion avec la préfecture... les points divers seront traités :
- lors de la CAPD du mercredi 15 avril demandée et obtenue par le SNUipp-FSU.
- lors du CDEN
- lors du CHSCT du jeudi 16 avril

 

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