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4 février 2020

CAPD Avancement 30 janvier 2020

Débattre de la situation actuelle nationale et départementale

Dans sa déclaration liminaire, le SNUipp-FSU Ardèche est intervenu sur :
- la réforme injuste et injustifiée des retraites
- le mirage de la revalorisation et l’érosion du pouvoir d’achat
- le paritarisme attaqué
- le comité de suivi de la direction d’école

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Déclaration liminaire CAPD 30 janvier 2020

Avancement accéléré au 7ème et 9ème échelons

Quelles sont les modalités de classement des promouvables ?

Les candidats à l’avancement accéléré au 7ème et 9ème échelons ayant bénéficié d’un rendez-vous de carrière sont classés selon un barème (1 à 4 points) lié à l’avis de l’IA. A barème égal, ils départagés en fonction de leur ancienneté générale de service.

  • 1er temps : établissement de l’avis de l’IA

Pour l’établissement de l’avis de l’IA, chacun des 11 items de la grille d’évaluation (voir page 13 du doc en lien) bénéficie d’un coefficient 1. En fonction des appréciations portées, la note finale avant émission de l’avis de l’IA peut aller de 11 à 44 points.

Items A consolider Satisfaisant Très satisfaisant Excellent
Item 1 1 point 2 points 3 points 4 points
Item 2 1 point 2 points 3 points 4 points
Item 3 1 point 2 points 3 points 4 points
Item 4 1 point 2 points 3 points 4 points
Item 5 1 point 2 points 3 points 4 points
Item 7 1 point 2 points 3 points 4 points
Item 8 1 point 2 points 3 points 4 points
Item 9 1 point 2 points 3 points 4 points
Item 10 1 point 2 points 3 points 4 points
Item 12 1 point 2 points 3 points 4 points
Total 11 points 22 points 33 points 44 points

Au final, l’appréciation de l’IA est décliné comme suit :

Appréciation Nb de points de la grille obtenus Barème final
Excellent entre 39 et 44 points 4
Très satisfaisant entre 30 et 38 points3
Satisfaisant entre 22 et 29 points2
A consolider entre 11 et 21 points1

  • 2nd temps : classement des candidats

A avis de l’IA et donc barème égal, c’est l’Ancienneté Générale de Service qui départage les candidats.

Les délégués du personnel SNUipp-FSU soulignent que l’évaluation de chaque item apparaît complexe étant donné le caractère vague de certaines formulation. Si le barème de la grille d’évaluation permet une meilleure visibilité des critères d’attribution de l’avis de l’IA, les intervalles retenus pour l’avis final interrogent fortement. En effet, un collègue qui aurait 10 avis « satisfaisant » et 1 seul « à consolider » se retrouve avec un avis final « à consolider ». Cela ne correspond pas à la moyenne de ce qui a été évaluée.

- C’est pourquoi les délégués du personnel du SNUipp demandent à ce que les intervalles soient revus et que la méthode de calcul actuelle soit portée à la connaissance de tous les personnels car seul le SNUipp a fait ce travail depuis la connaissance de la grille.

Le SNUipp-FSU dénonce le calendrier imposé par le rectorat. Les avis des IEN sont donnés en juin, longtemps après le rendez-vous de carrière et ne permettent ni retour réflexif sur sa pratique, ni des échanges avec l’IEN. Ce qui devait être un temps d’échange entre professionnels devient une évaluation déconnectée a posteriori pour laquelle aucun temps d’échange n’est possible puisque les IEN ne répondent pas aux commentaires laissés par les collègues. Les délégués du personnel insistent sur la nécessaire déconnexion entre les rendez-vous de carrière et l’avancement, condition sine qua none d’un échange serein entre professionnels. Tant que l’enjeu reste la promotion, ce rapport est faussé.

Avancement accéléré au 7ème échelon

23 collègues sont éligibles pour un passage anticipé. 7 ont été promus.

Avancement accéléré au 9ème échelon

69 collègues sont éligibles pour un passage anticipé. 20 sont promus. L’effet financier du changement d’échelon est rétroactif en cas de passage antérieur à la CAPD.

Avancement 2019-2020

En prenant en compte l’avancement automatique de l’ensemble des collègues concernés, on constate que 490 collègues bénéficient d’une promotion au cours de cette année scolaire avec des gains financiers variables selon le corps d’appartenance et l’échelon détenu.

La classe normale

- 408 collègues à la classe normale bénéficient d’une promotion au cours de cette année scolaire.

Echelons
Nb de promus
Gain financier mensuel estimé
2ème échelon
16
193€
3ème échelon
23
25€
4ème échelon
18
49€
5ème échelon
20
56€
6ème échelon
30
60€
7ème échelon
33 dont 7 au rythme accéléré
101€
8ème échelon
52
143€
9ème échelon
71 dont 20 au rythme accéléré
123€
10ème échelon
93
147€
11ème échelon
52
165€
La hors-classe

- 68 collègues hors classe seront promus en cours d’année scolaire à l’échelon supérieur.

Echelons
Nb de promus
Gain financier mensuel estimé
3ème échelon
4
165€
4ème échelon
6
176€
5ème échelon
48
180€
6ème échelon
10
162€
La classe exceptionnelle

- 14 collègues hors classe seront promus en cours d’année scolaire à l’échelon supérieur.

Echelons
Nb de promus
Gain financier mensuel estimé
3ème échelon
5
150€
4ème échelon
9
207€

Recours RDV de carrière

Lors de l’examen des trois recours, les délégués des personnels ont rappelé leur attachement à la valeur formative que devrait représenter le rdv de carrière. Ils s’étonnent par ailleurs de la prise en compte parfois aléatoire des inspections précédentes dans l’étude de la révision éventuelle des avis. Dans 2 cas sur 3, l’avis est maintenu. Sur une situation, il est susceptible d’évolution après entretien avec la collègue concernée.

Questions diverses à l’initiative du SNUipp-FSU

  • Défraiement des enseignants référents

Aucun enseignant référent référent n’a été défrayé depuis la rentrée. Le conseil départemental, qui prenait en charge jusque-là les frais de déplacement a eu injonction de la direction des finances de ne plus rembourser. Dans ce cadre, le SNUipp a accompagné les enseignants référents en audience auprès de l’IA en novembre pour dénoncer cette situation et exiger une solution rapide. Les collègues référents ont, bien légitimement, suspendu leurs déplacements depuis la mi-janvier. Cette situation inacceptable car non anticipée place les écoles et les personnels en situation délicate.

D’après l’IA, un accord de principe est établi avec le prédisent du Département sur l’indemnisation des frais engagés de la rentrée au 31/12/2019. Au delà, la convention qui lie le département et l’Education Nationale sera réécrite et l’IA s’engage à ce que le défraiement soit assumé par l’employeur pour les déplacements de janvier à juin. Dans les deux cas, le SNUipp-FSU a rappelé que tout devait être mis en œuvre pour une mise en place la plus rapide possible du versement des sommes correspondantes. Il suit le dossier de près.

  • Défraiement des PES : choix entre décret 2006 et IFF

Pour le département, deux PES ont demandé à bénéficier d’une indemnisation de frais de déplacement suivant les règles du décret 2006 qui leur serait plus favorable. L’administration a confirmé que ces deux cas seraient traités en fin d’année scolaire, c’est-à-dire lorsque l’état de leurs frais réels serait complet. Les délégués du personnel du SNUipp-FSU ont rappelé la nécessité que leur soit adressé un accusé de réception de leur demande et que leur soit également reprécisés les justificatifs à fournir en amont afin qu’ils puissent notamment anticiper l’archivage de leur emploi du temps.

  • Travail paritaire suit à la perte de compétences de la CAPD

Pour ce qui est du travail paritaire, l’IA a précisé, sur demande du SNUipp-FSU, que le mouvement aurait lieu hors cadre paritaire, de même que l’attribution des départs en formation (stage CAPPEI, congé formation), la liste d’aptitude des directeurs… contrairement à ce qui était fait jusqu’ici.

Le SNUipp dénonce le choix du gouvernement de sabrer le dialogue social et la transparence des opérations concernant les personnels. La transparence et l’équité ne seront cependant plus garanties comme c’était le cas précédemment (rédaction paritaire de la circulaire mouvement, regards croisés collectifs sur les barèmes, les nominations).

  • Enquête formation continue

Les délégués du personnel ont enfin rappelé la nécessité d’un recueil des besoins en formation continue de la profession par une enquête qui permettrait d’alimenter la réflexion qui présidera à l’élaboration du PDF. L’administration a donné son accord de principe sur cette modalité, ainsi que sur la tenue d’un groupe de travail paritaire autour de cette problématique.

 

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