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19 septembre 2019

Avis IA RDV de carrière et recours
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Comment est déterminé l’avis de l’IA ? Quels recours possibles ?
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Avancement

Lors de la CAPD Avancement du 14 février 2019, l’administration a rappelé la procédure du passage accéléré aux 7ème et 9ème échelon. Elle a indiqué avoir travaillé sur un barème après une harmonisation académique.

Modalités de classement

Les candidats à l’avancement accéléré au 7ème et 9ème échelons ayant bénéficié d’un rendez-vous de carrière seront classés selon un barème (1 à 4 points) lié à l’avis de l’IA. A barème égal, ils sont départagés en fonction de leur ancienneté générale de service.

  • 1er temps : établissement de l’avis de l’IA en fonction de la grille remplie par l’IEN

Pour l’établissement de l’avis de l’IA, chacun des 11 items de la grille d’évaluation (voir page 14 du doc en lien) bénéficie d’un coefficient 1. En fonction des appréciations portées, la note finale, avant émission de l’avis de l’IA, peut aller de 11 à 44 points.

Items A consolider Satisfaisant Très satisfaisant Excellent
Item 1 1 point 2 points 3 points 4 points
Item 2 1 point 2 points 3 points 4 points
Item 3 1 point 2 points 3 points 4 points
Item 4 1 point 2 points 3 points 4 points
Item 5 1 point 2 points 3 points 4 points
Item 7 1 point 2 points 3 points 4 points
Item 8 1 point 2 points 3 points 4 points
Item 9 1 point 2 points 3 points 4 points
Item 10 1 point 2 points 3 points 4 points
Item 11 1 point 2 points 3 points 4 points

Au final, l’appréciation de l’IA est décliné comme suit :

Appréciation Nb de points de la grille obtenus Barème final
Excellent entre 39 et 44 points 4
Très satisfaisant entre 30 et 38 points3
Satisfaisant entre 22 et 29 points2
A consolider entre 11 et 21 points1

  • 2nd temps : établissement et classement de la liste des promouvables

Les candidats promouvables sont classés par barème (1 à 4 points). A barème égal, c’est l’Ancienneté Générale de Service qui départage les candidats. Au final, les premiers 30% sur la liste des promouvables sont promus.

Quelles possibilités de recours ?

Les appréciations "finales" rendez-vous de carrière ont été notifiées le 19 septembre 2019. Selon l’article 6 de l’arrêté du 10 mai 2017 qui en définit le délai de transmission, celui-ci doit être transmis dans les “quinze jours suivants la rentrée”. Encore une fois, l’administration ne s’applique pas les délais qu’elle exige de tous !

Le Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles décrit dans son article 23-6 les voies de recours pour contester.

Deux recours possibles

  • Recours gracieux : nous disposons d’un délai de 30 jours suivant la notification de l’appréciation pour le formuler (jusqu’au 19 octobre 2019)

Le délai de réponse de l’IA : 30 jours. Une absence de réponse dans ce délai vaut refus.

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Modèle recours gracieux RDV carrière


- à envoyer en lettre avec accusé de réception

  • Saisine de la CAPD : dans les 30 jours suivant la réponse ou l’absence de réponse dans le délai.
    Word - 29 ko
    Modele_saisine_CAPD_RDV_carriere

Après saisine de la CAPD, l’IA notifie au collègue concerné l’appréciation finale définitive.

A noter que le déroulement de cette procédure peut aboutir à une consultation tardive de la CAPD.

Exemple

- Etape 1 : Notification de l’IA le 19 septembre.
- Etape 2 : Envoi du recours gracieux le 27/09 (dans les 30 jours à compter du 19/09).
- Etape 3 : Absence de réponse au 27/10 (dans les 30 jours à compter du 27/09).
- Etape 4 : Saisine CAPD : le 3/11 (dans les 30 jours à compter du 27/10).
- Etape 5 : Convocation de la CAPD après le 3/12.

 

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