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SNUipp-FSU de l’Ardèche

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2 juin 2019

CAPD Mouvement - 29 mai 2019

Statistiques, résultats et compte-rendu.

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU à la CAPD de l’Ardèche :

- Elvire BOSC (Cruas)
- Jimmy SANGOUARD (St Sernin)
- Houria DELBOSC (Aubenas)
- Sonia BRICOTTE (Annonay)
- André HAZEBROUCQ (Veyras)
- William LAROSA (Aubenas)
- Chantal BALAY (Vernoux)
- Isabelle MAURIN (Dévazieux)

Le mouvement en quelques chiffres

- 398 collègues (dont 22 PES) ont sollicité une mutation contre 423 (23 PES) en 2018.
- 227 (57,03%) ont obtenu satisfaction (38,06% en 2018) .
- 103 sont maintenus sur leur poste (25,87%) contre 35,22% en 2018.
- 68 collègues restent sans poste (17,08%) contre 26,71% en 2017.

Chaque participant a été informé par mail/SMS du résultat de sa nomination. Les résultats d’ensemble sont consultables :

- dans le supplément à l’Emancipation spécial mouvement posté le 4 juin (envoyé aux syndiqués et écoles)

- en ligne sur notre site spécifique (se munir de son code SNUipp ou en faire la demande en ligne.

Par ses publications, le SNUipp-FSU permet le contrôle collectif et la transparence des opérations de mouvement.

Télécharger les déclarations liminaires du SNUipp-FSU :

PDF - 118.6 ko
Déclarations liminaires

Les postes restés vacants

3 postes de chargé d’école

- Bogy
- Burzet,
- St Julien du Gua

3 postes de direction

- St Marcel les Annonay Dir 2 classes
- Champagne Dir 3 classes)
- Le Teil Mélas Dir 5 classes

3 postes de PEMF*

- Vallon mat
- Guilherand Granges Provence elem
- Labégude prim

12 Postes ASH

- Alboussière Maître E
- BSA Nord Maître E
- Colombier le vieux Maître E
- Lablachère Maître E
- Le Teil Centre Maître E
- Les Ollières Maître E
- Peaugres Maître E
- Eclassan ITEP (2 postes)
- St Marcel d’Ardèche ITEP -Collège Perrières SEGPA
- Collège Perrières ULIS

Autre poste

- Privas - Dispositif PIAL

*ces postes seront attribués à titre provisoire comme postes d’adjoints au moment de la répartition de service des titulaires départementaux le 27 juin.

Calendrier pour la suite du mouvement
- Mercredi 19 juin
 : Edition de la liste des postes pour les titulaires départementaux
- Dimanche 23 juin
 : Date limite de retour des vœux des titulaires départementaux
- Jeudi 27 juin
 : Groupe de travail répartition du service des titulaires départementaux.

Organisation de service des titulaires de secteur

Un premier temps de travail en circonscription aura lieu à parti du 3 juin. Les projets remonteront ensuite au service DIPER vers mi-juin pour validation. Le SNUipp-FSU demande et obtient que tous les collègues concernés soient informés en même temps.

Compte rendu de la CAPD (extraits de celui publié dans l’Emancipation)

En propos liminaires, les délégués des personnels du SNUipp-FSU sont intervenus pour dénoncer les conditions dans lesquelles s’est déroulée cette première phase du mouvement : délais contraints à toutes les étapes du mouvement, dysfonctionnements multiples de la nouvelle application, accusés de réception envoyés très tard… Ils se félicitent néanmoins qu’au niveau départemental le dialogue social ait abouti à la limitation des vœux larges obligatoires pir les personnels sans poste, évitant ainsi les nominations hors vœux. Le dialogue paritaire porté par le SNUipp-FSU a également permis le maintien d’une édition de la liste de postes resté vacants à partir de laquelle les personnels titulaires départementaux (ex sans poste) pourront postuler courant juin. Dans un second temps, les délégués des personnels sont intervenus sur la réorganisation des services départementaux en cours pour la prochaine rentrée. Ils ont dénoncé la méthode (sans concertation avec les personnels concernés) et se sont interrogés sur le fondement de tels changements.

L’IA répond qu’il s’agit pour le moment de l’édition d’un organigramme et annonce que la réorganisation des attributions de chacun se fera en concertation avec les personnels. A suivre…

Sur la question des évaluations nationales, suite aux manifestations de soutien aux collègues convoqués organisées à Aubenas et Annonay, l’IA rappelle que les remontées sont nécessaires pour aider le territoire. Pour le SNUipp-FSU, des remontées peuvent se faire par échantillon, ce que le DEPP sait faire depuis longtemps. Il rappelle les questions de fond (orientation sur l’apprentissage de la lecture, mise en musique du projet politique du ministre) et de forme (pressions multiples, rôle d’exécution des enseignants) que posent ces évaluations.

I. Ordre du jour

Mouvement

Statistiques : Le taux de satisfaction a augmenté cette année pour s’établir à 57% (40% des collègues nommés obtiennent leur premier vœu). Le nombre de personnels sans poste (titulaires départementaux) baisse : 68 collègues deviennent titulaires départementaux.

Cette augmentation s’explique par la conjonction de plusieurs éléments : la création de trente postes de titulaires de secteurs, la baisse du nombre de participants, le maintien de modalités du mouvement permettant de placer l’ancienneté de service comme principal discriminant, la mise en place d’un seul vœu large pour le département (titulaire départemental) là où dans tous les autres départements des collègues risquent de se voir nommés sur des supports non souhaités.

Postes et missions des PEMF

Le département n’accueillera que 9 à 10 PES pour l’année scolaire 2019-2020. Parallèlement, 16 étiquettes PEMF sont positionnés sur des postes dans le département. Dans ce cadre, tous les PEMF n’auront pas à suivre un PES. Cependant, le département ne devrait pas ajuster le nombre d’étiquette PEMF au nombre de PES à suivre. En effet, l’IA souhaite rendre les étiquettes mouvantes en fonction de l’endroit où se trouvent les personnels formés. Les PEMF pourraient ainsi renforcer les actions de formation des circonscriptions, notamment avec la mise en place du plan mathématiques Villani Torossian. Cela soulève toutefois les questions de frais de déplacement de ces personnels, ainsi que l’indemnité de suivi des PES. Seuls les maitres formateurs en charge du suivi peuvent prétendre à cette indemnité. L’IA annonce que les PEMF vont se réunir et ont pour mission de décider entre eux du secteur sur lequel ils souhaitent apporter leur soutien à la prochaine rentrée.

Le SNUipp-FSU rappelle qu’historiquement les postes de formateurs étaient exclusivement positionnés sur Privas. Le déplacement d’étiquettes a permis de créer des dynamiques, des réseaux autour de formateurs dans plusieurs lieux du département. L’Ardèche étant un département rural, il est important que des formateurs puissent exercer dans des classes représentatives de ce qui est le plus courant : le multiniveaux. Quant à l’aide apportée aux circonscriptions, les choix effectués doivent être mis en relation avec les délai de route parfois très important selon les secteurs d’intervention.

Départ en stage CAPPEI

Au final, 6 collègues nommés sur des postes ULIS pourront partir en formation CAPPEI.

Les délégués du personnels SNUipp-FSU demandent à ce que cette possibilité soit étendue pour une qui est nommée sur un poste de SEGPA et a formulé une demande de départ. Cela permettrait d’abonder le vivier de personnels formés et permettrait de pourvoir un poste ASH supplémentaire à titre définitif.

L’IA-DASEN annonce reporter sa réponse à plus tard.

Postes ASH vacants

Les délégués du personnel dénoncent de nouveau l’interdiction faite aux personnels non titulaires d’une certification ASH d’arriver à titre provisoire sur des postes de maître E. Cela conduit à la situation actuelle, à savoir 7 postes restés vacants. Ils réitèrent leur demande de voir un assouplissement de la procédure de délégation rectorale, notamment en terme de date butoir (31 mai). Cette dernière permet à toute personne titulaire d’un poste à titre définitif de demander à expérimenter pour une année un poste en délégation rectorale. Cela permettrait de voir ces postes pourvus par des collègues motivés et volontaires, particulièrement dans un contexte d’insuffisance d’offre de RASED dans le département.

L’IA ne souhaite pas repousser la date butoir. En revanche, il propose d’interroger les collègues ayant postulé sur les postes de maitres E qui n’ont rien obtenu/ont été maintenus ou ont obtenu un vœu plus loin dans leur liste de voeux. Une affection annuelle en qualité de maitre E, en délégation rectorale, leur sera proposée. En l’absence de personnel dans cette situation ou si le poste n’a pas été demandé au mouvement (Le Teil centre), le poste restera vacant et sera récupéré pour les ajustements de carte scolaire. Il rappelle également l’existence des pôles de ressources dans les circonscriptions qui peuvent pallier l’absence d’un maître E sur un secteur.

Pour les délégués du personnel du SNUipp-FSU, il est important de positionner des personnels sur tous les postes de maître E vacant. Cette situation résulte d’une règle d’interdiction que le SNUipp souhaite voir lever depuis plusieurs années. De plus, l’absence de départ en formation assèche le vivier de personnels formés. La section départementale appellera les collègues à se saisir des modalités du mouvement et à demander à expérimenter les postes E avant le 31 mai. Sur la question des pôles ressources, les délégués du personnel rappellent qu’ils n’ont pas la même vocation que celle d’un maitre E dont la présence sur le terrain est un élément essentiel dans la prise en charge de la difficulté des élèves.

II. Questions diverses à l’initiative des délégués du personnel du SNUipp-FSU

Appréciation des IEN - RDV carrière

Les délégués du personnel dénoncent de nouveau un très long délai entre le rendez-vous de carrière et la réception de l’avis littéral des IEN. Ils demandent les raisons de cette attente et souhaitent voir le délai raccourci. Du temps de l’inspection, le retour préconisé par les textes des rapports (sauf exception bien connue dans notre département) était d’un mois au maximum.

Les IEN n’ont pas encore achevé le travail d’harmonisation demandé par l’Académie. C’est ce qui explique ce temps d’attente. Les avis devraient être visibles sur l’espace en ligne vers la troisième semaine de juin. Le SNUip-FSU demande à ce qu’a minima, les collègues soient informés du moment où les avis seront consultables.

Postes PES

Les délégués du personnel du SNUipp demandent un point sur le nombre de PES, leur répartition, la façon dont les titulaires seront associés à leur accueil. Ils portent également à nouveau la demande de voir les journées de tuilage entre les PES et les titulaires partageant leurs classes.

L’administration départementale n’a pas encore calé leur répartition. Les PES devraient être neuf l’année prochaine auxquels s’ajoutera probablement une prolongation de scolarité. Les titulaires seront sollicités et associés dans la mesure du possible à l’accueil des PES. Les journées d’accueil de ces derniers sont organisées les 27, 28 et 29 août 2019.

Les délégués du personnel SNUipp-FSU demandent également un point sur l’avancée des dossiers défraiement des PES. Ces derniers ont le choix entre deux modes de défraiement (l’aun étant automatique, l’Indemnité Forfaitaire de Formation, l’autre sur demande, les indemnités kilométriques et de stage). Contactés par le SNUipp-FSU, les collègues ayant monté un dossier « indemnités de stage » annoncent ne pas avoir reçu d’accusé de réception de leur dossier de la part de l’administration, contrairement à l’engagement donné au SNUipp-FSU qui était déjà intervenu en en CAPD le 14 février.

L’administration répond que les courriers d’accusé de réception sont partis. Pour ce qui est du traitement des dossiers, le département attend le feu vert de l’Académie.

INEAT-EXEAT

Les délégués du personnel SNUipp-FSU demandent un état des demandes d’INEAT et d’EXEAT. A ce jour, 46 demandes d’INEAT et 7 d’EXEAT ont été formulées. Etant donné la situation de surnombre en personnels du département, tous les EXEAT sont accordés et les INEATS seront, en principe, refusés (sauf cas exceptionnel).

Demande de temps partiel

Le SNUipp-FSU intervient sur la situation d’une collègue titulaire d’un poste ASH ayant demandé un temps partiel qui lui a été refusé. Après échange, l’administration accède finalement à la demande de la collègue.

Déclaration d’intention de grève et service non fait

Les délégués du personnel se sont adressés à l’inspecteur d’académie suite à l’envoi d’un mail sur la boîte IPROF demandant de se positionner sur des grèves ayant eu lieu depuis plus d’un an. Par ailleurs, ce mail laisse à penser que la déclaration d’intention sert à savoir qui à assurer son service et donc à établir des trentièmes de retraits. Le SNUipp-FSU rappelle la teneur de son courrier : le code de l’éducation interdit d’utiliser les déclarations d’intention à une autre fin que pour la mise en place du SMA. Le mail envoyé sort du cadre légal. L’administration devant apporter la preuve que le service a été fait, la procédure antérieurement mise en place est la seule qui puisse aller en ce sens : un mail sur IPROF après chaque mouvement. Ce mail tardif et inapproprié, envoyé par le Service de gestion mutualisé de Haute Savoie, souligne la perte de compétence du département depuis la réorganisation académique. De plus, le SNUipp-FSU interroge l’IA sur le niveau de déclenchement d’un mail sur IPROF : le mouvement doit-il être départemental ? National ? Intersyndical ? A l’appel des principales organisations ?... Pour finir, les délégués du personnel rappellent que le code de l’éducation stipule des délais raisonnables pour la mise en place de la procédure de l’administration. Ce mail est donc doublement hors-cadre.

L’IA explique que cette problématique a été discutée au niveau académique. Il reconnaît la problématique posée par ce mail et souhaite que le respect des droits des personnels. Il rappelle que la déclaration préalable est obligatoire pour tous les enseignants en charge de classe. La demande portée dans le courriel ne porte que sur ceux qui ont fait la déclaration d’intention.

Le SNUipp-FSU rappelle que les personnels n’ayant pas charge de classe peuvent être grévistes mais ne se retrouvent pas dans les situations proposées dans le mail. Il rappelle le maintien de sa consigne de ne pas remplir de déclaration préalable, à laquelle sont soumis les seuls enseignants du primaire, et souligne que de tous temps, les enseignants ont toujours prévenus à l’avance les familles et mairies.

Redécoupage des circonscriptions

Le redécoupage des circonscriptions a des incidences importantes sur l’organisation des circonscriptions et la sectorisation des collègues RASED. Avec ces changements, des collègues RASED intervenant des écoles depuis de nombreuses années vont devoir changer de secteur. Ce qui constitue une perte d’expertise pour les écoles habituées à travailler en équipe avec les RASED. A ce jour, rien ne semble avoir été communiqué aux personnels concernés alors que nous approchons de la fin de l’année.

L’IA annonce que les secrétaires de circonscriptions seront réunis début juin et des modalités seront mises en place pour passation des dossiers. Concernant les RASED, ce sont les IEN qui vont faire l’information auprès des RASED. L’IA rappelle que le service des RASED est revu chaque année, en fonction des besoins et des priorités de la circonscription.

 

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