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3 avril 2019

CAPD Liste aptitude, CAPPEI 28 mars 2019

Compte rendu.

En introduction de cette CAPD, les délégués du personnel ont fait deux interventions liminaires.

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Déclaration spécifique évaluations CP

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Déclaration liminaire des délégués du personnel du SNUipp

L’IA étant absent, les délégués du personnel demanderont une audience rapide pour obtenir des réponses à leurs interpellations.

Compte-rendu de la CAPD

1. Postes adaptés

Le département dispose de :
- 2 postes Postes Adaptés de Longue Durée (PALD). Ceux-ci sont attribués pour quatre ans renouvelables.
- 4 postes Postes Adaptés de Courte Durée (PACD). Ceux-ci sont attribués pour une durée d’un an renouvelable 2 fois (3 ans maximum).

L’administration présente la liste des collègues ayant formulé une demande ou un renouvellement ainsi que les avis émanant de la commission. trois collègues sont renouvelés pour la seconde ou troisième année. une collègue est positionnée favorablement pour une première demande. une collègue n’est pas positionnée favorablement pour une première demande.

Les délégués des personnels du SNUipp interrogent l’administration sur la composition de la commission, le sort réservé aux deux collègues qui ne bénéficieront pas de cet accompagnement et aux collègues qui l’an prochain arriveront au terme de 3 années.

L’administration indique que dans le cas des collègues arrivés à terme l’an prochain, selon les projets, la DRH de l’académie proposerait un reclassement dans un autre corps ou un accompagnement de ces collègues dans des projets de reconversion voire la possibilité de “basculer” en PALD dès qu’un poste se libérera. Pour information, l’administration précise que la commission est présidée par l’IA et composée du médecin et de l’assistante de prévention, de la conseillère mobilité carrière, du DRH adjoint, du correspondant handicap académique auprès du DRH, et de membres de la DIPER.

2. Postes à profil

Des appels à candidature ont été publiés récemment. Les commissions d’entretien ont eu lieu jusqu’au 27 mars 2019. Le SNUipp-FSU rappelle son opposition aux postes à profil. Six postes ont fait l’objet d’un appel à candidature. Poste de coordonnateur PIAL (3 candidatures) 2 renoncements 1 avis défavorable de la commission. Un nouvel appel à candidature aura lieu fin mai début juin.

La liste des candidats retenus est publiée dans le supplément à l’Emancipation.

3. Liste aptitude direction

Seize collègues ont candidaté cette année à la liste d’aptitude. 12 ont reçu un avis favorable de leur IEN et de la commission, 2 ont avis réservé. A cette liste s’ajoutent les demandes d’inscription de 9 collègues ayant fait fonction cette année qui ont tous reçu un avis favorable de leur IEN. De plus, 8 demandes d’inscription ont été formulées par des collègues ayant antérieurement assuré un emploi de direction pendant au moins 3 années à titre définitif.

A propos des 2 avis défavorables, les délégués du personnel soulignent l’ambiguité des arguments présentés par les membres de la commission. Parfois les arguments portent sur une posture trop aboutie et un projet trop ficelé, parfois sur une mauvaise vision de la fonction. La contradiction est d’autant plus perçue comme injuste dans les cas de collègues candidats à la direction qui s’engagent dans un processus de formation. De ce fait, les délégués du personnels demandent un vote de la CAPD et s’abstiennent.

La liste des collègues inscrits sur la liste d’aptitude est publiée dans le supplément à l’Emancipation.

4. Congé de formation

Vingt collègues (contre quinze l’an passé) ont fait acte de candidature cette année, ce qui correspond à une demande de 193 mois. Le contingent attribué par le rectorat pour l’année 2018-2019 est de 39 mois (contre 36 mois en 2018). Cette année, l’orientation départementale porte sur les langues et FLE.

Pour le SNUipp-FSU, l’antériorité de la demande doit être le premier critère à prendre en compte pour départager les candidatures. Dans cette optique, il propose le départ de quatre collègues ayant déjà formulé des demandes. L’objectif de ce type de congé doit être de favoriser l’épanouissement professionnel et personnel des agents.

L’administration annonce observer la pertinence de la demande, la cohérence du projet et le lien avec l’intérêt du service dans un premier temps. Ensuite, l’ancienneté et réitération de la demande sont observées.

Les délégués du personnel soulignent que les collègues qui se voient une nouvelle fois refuser leur demande pourrait bien finir par se démobiliser complètement. Ils demandent à ce qu’un accompagnement particulier soit proposé aux collègues qui se voient essuyer un nouveau refus !

L’administration entend favorablement cette demande.

Six collègues sont autorisés à partir (voir liste dans l’Emancipation)

5. Départ en stage CAPPEI

Lors du CTSD de février dernier, le SNUipp-FSU est intervenu pour rappeler que plus de 25% des postes ASH sont occupés par des personnels non formés. Depuis plusieurs années, il dénonce la politique d’assèchement du vivier de personnels spécialisés par l’absence ou les fortes restrictions des départs en formation ASH. Par ailleurs, le SNUipp-FSU milite pour la réouverture de nombreux postes RASED fermés lors de la dernière décennie (un tiers du total dont la totalité des postes G alors que les effectifs du département sont quasi restés stables sur la même période). Il a ainsi obtenu l’ouverture de trois postes de maîtres E ces deux dernières années dont un à la rentrée prochaine sur le secteur de Lablachère.

L’administration présente ses priorités en terme de départ en formation. Elle vise en premier lieu à former pour cette année les candidats se destinant à enseigner en ULIS. Dans la mesure des possibilités budgétaires, elle envisage le départ de 13 collègues en formation spécialisée en option ULIS. Si les contraintes budgétaires ne permettaient pas de laisser partir les 13 personnes, l’administration priorise les 6 candidats ayant déjà exercé en ULIS pendant l’année scolaire 2018-2019.

Le SNUipp-FSU se félicite de cette hausse et souligne toutefois l’urgence de départs en formation RASED. Il demande que cela devienne une priorité . L’administration expose l’ordre des priorités de départ établi selon les besoins en personnel formé dans chaque dominante. les ULIS les Unités d’enseignement (type ITEP, IME) les SEGPA les RASED

PostesULIS SEGPA RASEDIME/ITEPERTotal
Postes vacants11663127
Candidatures (voeu 1)105132030
Départs6 à 13 00006 à 13

Liste des collègues autorisés à partir dans l’Emancipation

6. Temps partiels

L’administration annonce que l’épisode de refus de l’an dernier ne sera pas renouvelé. Toutes les demandes de temps partiel ont reçu un accord de principe sauf dans le cas de mi-temps annualisé demandé par deux collègues, sans quotité de repli. Elle précise également que selon les fonctions occupées par les collègues, elle proposera des quotités de repli. ( dans le cas des TR et des directeurs notamment.)

Le SNUipp se satisfait que les textes soient enfin respectés en matière d’exercice du temps partiel sur certaines fonctions. Toutefois les délégués du personnel SNUipp précisent que la fonction de direction n’est pas incompatible avec un exercice à 50% . La jurisprudence a acté en ce sens. L’épisode de refus de 2018 a tout de même eu un impact fort puisque les demandes cette année sont en baisse d’environ 4 équivalent temps plein par rapport à ce qui a été accordé en 2018.

7. Questions diverses à l’initiative du SNUipp-FSU

Postes TS

Les délégués du personnel SNUipp-FSU demandent un point sur la création de poste de TS évoquée au cours des CTSD mouvement.

L’administration indique en avoir créé 30 en plus des 76 existants. Elle a procédé en étudiant la quantité de temps partiels par secteur, le nombre de postes en ajustement lors de la phase de juin dernier Elle précise que certains TS auront des postes pleins. La répartition des créations par secteur est la suivante.

- Annonay :+ 9
- Le Teil : + 2
- Aubenas : + 6
- Montpezat : +1
- Joyeuse : + 1
- Privas : + 6
- St Péray : + 1
- Tournon 1
- Vallon : +1
- Vernoux Lamastre : + 2.

Les délégués du personnel SNUIpp-FSU s’étonnent de ce grand nombre de postes supplémentaires : comment est ce possible avec 4 Equivalent Temps Plein de moins en termes de temps partiel ? Ils reconnaissent toutefois que ce type de poste peut permettre de stabiliser théoriquement les personnels sur un secteur mais souligne une nouvelle fois que l’organisation de leur service reste opaque et échappe à tout contrôle paritaire !

PES

Les délégués du personnel rappellent que les conditions de formation initiale sont très denses et demandent à ce qu’une attention particulière soit portée quant aux convocations tardives à des réunions au cours desquelles les informations distillées ne les concernent pas ( épisode de la réunion mouvement notamment).

L’administration reconnaît avoir eu un empêchement et n’avoir pu envoyer aucun agent pour présenter, au cours de cette réunion, le mouvement ardéchois. C’est la raison pour laquelle elle a organisée une autre réunion.

 

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