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SNUipp-FSU de l’Ardèche

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15 février 2019

CAPD Avancement du 14 février 2019

397 collègues promus en cours d’année. Modalités de classement, Loi Blanquer et ses conséquences, compte rendu de la CAPD.

Dans sa déclaration liminaire, le SNUipp-FSU est revenu sur la loi Blanquer en cours d’examen à l’Assemblée Nationale et ses conséquences :
- muselage de la liberté d’expression
- subventionnement du privé aux dépens du public
- attaque sur le statut des personnels
- modification des structures des écoles pour mettre au pas les enseignants et supprimer des postes
- précarisation du métier par la mise en place de la contractualisation
- évaluationnite à tous les étages pour la mise en concurrence des établissements et des personnels

Télécharger la déclaration liminaire :

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Déclaration liminaire SNUipp-FSU

L’avancement des PE et PE hors-classe

La liste complète des collègues promus est publié dans le supplément à l’Emancipation. Chaque collègue a été prévenu par mail / SMS de la date de sa promotion et du gain financier mensuel estimé.

La classe normale

- 346 collègues à la classe normale bénéficient d’une promotion au cours de cette année scolaire. Avec la mise en place du PPCR, l’avancement est automatique à tous les échelons sauf pour le passage au 7ème et au 9ème qui peuvent être accélérés d’un an pour 30% des promouvables (voir grilles ci-dessous). Voir le mode de calcul du barème ci-après.

Echelons
Nb de promus
Gain financier mensuel estimé
2ème échelon
20
209€
3ème échelon
0
5€
4ème échelon
6
49€
5ème échelon
20
49€
6ème échelon
23
45€
7ème échelon
33 dont 10 au rythme accéléré
106€
8ème échelon
62
135€
9ème échelon
76 dont 21 au rythme accéléré
136€
10ème échelon
67
158€
11ème échelon
38
165€
La hors-classe

- 43 collègues hors classe seront promus en cours d’année scolaire à l’échelon supérieur.

Echelons
Nb de promus
Gain financier mensuel estimé
3ème échelon
1
-
4ème échelon
6
200€
5ème échelon
27
173€
6ème échelon
9
158€
La classe exceptionnelle

- 8 collègues hors classe seront promus en cours d’année scolaire à l’échelon supérieur.

Echelons
Nb de promus
Gain financier mensuel estimé
3ème échelon
3
150€
4ème échelon
5
207€
Avancement

L’administration rappelle la procédure du passage accéléré aux 7ème et 9ème échelon qui, pour la première année, s’appuie sur les rendez-vous de carrière. Elle indique avoir travaillé sur un barème après une harmonisation académique. Cette nouvelle procédure d’évaluation (le rendez-vous de carrière) se veut être une démarche d’accompagnement au même titre que les visites d’écoles menées par les équipes de circonscription.

Modalités de classement

Les candidats à l’avancement accéléré au 7ème et 9ème échelons ayant bénéficié d’un rendez-vous de carrière sont classés selon un barème (1 à 4 points) lié à l’avis de l’IA. A barème égal, ils départagés en fonction de leur ancienneté générale de service.

  • 1er temps : établissement de l’avis de l’IA

Pour l’établissement de l’avis de l’IA, chacun des 11 items de la grille d’évaluation (voir page 13 du doc en lien) bénéficie d’un coefficient 1. En fonction des appréciations portées, la note finale avant émission de l’avis de l’IA peut aller de 11 à 44 points.

Items A consolider Satisfaisant Très satisfaisant Excellent
Item 1 1 point 2 points 3 points 4 points
Item 2 1 point 2 points 3 points 4 points
Item 3 1 point 2 points 3 points 4 points
Item 4 1 point 2 points 3 points 4 points
Item 5 1 point 2 points 3 points 4 points
Item 7 1 point 2 points 3 points 4 points
Item 8 1 point 2 points 3 points 4 points
Item 9 1 point 2 points 3 points 4 points
Item 10 1 point 2 points 3 points 4 points
Item 12 1 point 2 points 3 points 4 points
Total 11 points 22 points 33 points 44 points

Au final, l’appréciation de l’IA est décliné comme suit :

Appréciation Nb de points de la grille obtenus Barème final
Excellent entre 39 et 44 points 4
Très satisfaisant entre 30 et 38 points3
Satisfaisant entre 22 et 29 points2
A consolider entre 11 et 21 points1

  • 2nd temps : classement des candidats

A avis de l’IA et donc barème égal, c’est l’Ancienneté Générale de Service qui départage les candidats.

Les délégués du personnel SNUipp-FSU soulignent que l’évaluation de chaque item apparaît complexe étant donné le caractère vague de certaines formulation. Ils reçoivent favorablement l’édition du barème de la grille d’évaluation qui permet une meilleure visibilité des critères d’attribution de l’avis de l’IA. C’est un 1er pas vers la transparence. D’autre part, la mise en place de l’AGS comme critère discriminant à barème égal va dans la droite ligne de ce qui est mis en place dans le cadre du mouvement.

Les délégués du personnel SNUipp-FSU dénoncent cependant le délai trop court de visibilité de l’avis des IEN sur l’espace en ligne. Ces derniers sont reçus en toute fin d’année et ne sont publiés que sur un temps très court. Cela ne favorise pas un retour réflexif sur sa pratique. Les délégués du personnel insistent sur la nécessaire déconnexion entre les rendez-vous de carrière et l’avancement, condition sine qua none d’un échange serein entre professionnels. Tant que l’enjeu reste la promotion, ce rapport est faussé. Les délégués du personnel restent vigilants quant à la représentativité homme/femme des promus, par rapport aux promouvables.

Recours RDV de carrière

L’administration annonce avoir étudié les situations des 12 personnes qui ont formulé un recours (dont 8 ont saisi la CAPD). Sur la situation de ces 8 personnes, 2 ont fait l’objet d’une révision de leur avis à la hausse.

Pour étudier les recours, l’administration indique avoir établi une convergence entre les rapports d’inspections précédents et l’appréciation selon les modalités du rendez-vous de carrière (recalcul de l’avis de l’IA en fonction des appréciations obtenues dans chaque item).

Les délégués du personnel s’interrogent : 9 collègues concernés par un recours proviennent de la même circonscription. Ils rappellent également que pour les collègues concernés par le 3eme rendez-vous de carrière (passage à la hors-classe), cet avis, en l’état des textes, sera définitif. Cela pénalise fortement les collègues concernés pour un éventuel accès à la hors-classe. D’autre part, cela n’encourage aucune perspective de progression et d’évolution.

Enfin les DP demandent à ce qu’une communication explicative claire et transparente soit faite aux collègues qui se voient refuser la révision de leur avis, au-delà du courrier réglementaire.

L’administration entend favorablement cette demande et proposera aux IEN d’entrer en contact direct avec les personnels concernés.

Questions diverses à l’initiative du SNUipp-FSU

  • Défraiement des PES

Les délégués du personnels demande également un point d’information sur les indemnités de mandés par les collègues PES. Aucune nouvelle n’est donné aux collègues, certains ont formulé une demande depuis le mois de septembre. Cela peut être interprété comme une volonté de lasser les collègues et bafouer leurs droits.

L’administration dit avoir reçu 5 dossiers. elle confirme la limite des 50 km, qui est une consigne académique. elle précise que le paiement se fait en fin d’année, et en une seule fois, ce qui explique , d’après elle , l’absence de réponse pour le moment. Elle s’engage toutefois à, au moins, accuser réception des dossiers.

  • Remplacement et co-enseignement

Le SNUipp-FSU demande à ce qu’une attention soit porté au remplacements en co-enseignement. De nombreux collègues TR lui ont fait remonter des remplacements effectués seul.es dans des classes “Co-enseignement”.

L’administration assure que ce n’est pas une volonté délibérée, mais des contraintes de remplacement. Elle y sera plus attentive encore.

  • Participation aux stages et réunions d’info syndicale

Le SNUipp-FSU rappelle, texte à l’appui, les règles de demande de participation à un stage syndical et d’information de participation à une réunion d’information syndicale. La circonscription du Pouzin persiste à demander aux collègues de remplir des demandes d’autorisation d’absence pour toute participation à une activité organisée par le syndicat.

Pour un stage d’information syndicale, l’article 3 de la loi 84-474 du 15/06/84 précise que : “La demande de congé doit être faite par écrit au chef de service au moins un mois à l’avance. A défaut de réponse expresse au plus tard le quinzième jour qui précède le début du stage ou de la session, le congé est réputé accordé.

Il s’agit d’une demande de congé et pas d’autorisation d’absence.

Pour les réunions d’information syndicale, la circulaire 2014-120 du 16/09/2014 stipule :“En outre, afin de faciliter l’organisation de ces réunions et d’ajuster les modalités de prise en charge des élèves, les personnels enseignants souhaitant y participer doivent prévenir l’autorité hiérarchique dont ils relèvent au moins 48 heures avant la date prévue.

Prévenir n’est pas demander une autorisation d’absence.

L’IA confirme cette analyse.

Grille des salaires

Prof des écoles
ÉchelonsIndiceTraitement netDurée de l’échelon
13881 428 €1 an
24411 627 €1 an
34451 642 €2 ans
44581 691 €2 ans
54711 740 €2 ans 6 mois
64831 785 €2 ans (30%) 3 ans (70%)
75111 891 €3 ans
85472 026 €2 ans 6 mois (30%) 3 ans 6 mois (70%)
95832 162 €4 ans
106252 320 €4 ans
116692 485 €-
Instituteurs
ÉchelonsIndiceTraitement netDurée de l’échelon
64031 493 €1 an 6 mois
74121 527 €3 ans
84331 606 €3 ans 3 mois
94541 685 €4 ans
104841 798 €4 ans
115281 964 €-
PE Hors classes
ÉchelonsIndiceTraitement netDurée de l’échelon
36572 440 €2 ans 6 mois
47102 640 €2 ans 6 mois
57562 813 €3 ans
67982 971 €3 ans
78213 057 €-
PE Classe exceptionnelle
ÉchelonsIndiceTraitement netDurée de l’échelon
16952 583 €2 ans
27352 734 €2 ans
37752 884 €2 ans 6 mois
48303 091 €3 au minimum
1er chevron 8903 317 €1 an
2ème chevron 9253 449 €1 an
3ème chevron 9723 626 €1 an

 

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