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8 février 2019

Loi Blanquer : explications

La loi Banquer "école de la confiance " que le SNUipp-FSU a dénoncé et qui a donné lieu à son départ du CSE et un vote contre en CTM est arrivée devant la commission de l’éducation de l’Assemblée (jusqu’au 11 février)

Elle en ressort avec d’importantes évolutions qui modifient l’école en profondeur et montre la main-mise du ministre sur les structures et les enseignants.

Le projet de loi va être soumis au vote de l’Assemblée Nationale dans les semaines qui viennent. Si la plupart des articles appellent des commentaires critiques de la part du SNUipp-FSU, les articles 1, 2, 3 et 6 sont particulièrement inquiétants.

Le SNUipp-FSU interpelle les élus du département et sera reçu en audience le 15 février. Nationalement, les syndicats alertent les députés.

Article 1

Il prévoit d’insérer dans le Code de l’éducation un article ainsi rédigé : " Art. L. 111-3-1 - Par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation. Ce lien implique également le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’institution scolaire et de l’ensemble de ses personnels".

Mais l’étude d’impact de la loi éclaire cet article d’une façon tout à fait inquiétante pour les personnels de l’Education nationale :
- le Gouvernement souhaite inscrire, dans la loi, la nécessaire protection de ce lien de confiance qui doit unir les personnels du service public de l’éducation aux élèves et à leurs familles. Compte tenu de son importance, il serait en effet déraisonnable de s’en tenir à une simple consécration jurisprudentielle. Les dispositions de la présente mesure pourront ainsi être invoquées, comme dans la décision du Conseil d’Etat du 18 juillet 2018, dans le cadre d’affaires disciplinaires concernant des personnels de l’éducation nationale "s’étant rendus coupables de faits portant atteinte à la réputation du service public".

Cet article vise donc bien à encadrer la liberté d’expression des personnels de l’éducation nationale en inscrivant dans la loi une obligation de réserve.

L’ajout par l’amendement 640 du rappel de la loi de 1983 ne change rien à la portée du texte. Pour rappel, les enseignants ont un devoir de neutralité et de discrétion, pour autant, ils doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits que tout citoyen.

Articles 2 et 3

Ces deux articles inscrivent dans la loi et précisent l’abaissement de l’instruction obligatoire à 3 ans.

Alors que 98,9% des enfants de trois à six ans, bien que non soumis à l’obligation scolaire, sont scolarisés aujourd’hui à l’école maternelle, le seul effet attendu de l’application de ces articles est l’obligation qui sera faite aux municipalités de participer au financement de la scolarité des élèves inscrits dans une école maternelle privée sous contrat.

- Compte tenu des difficultés que rencontrent nombre de communes pour financer le fonctionnement de leur école publique à hauteur des besoins, cette extension d’obligation de financement au privé les conduira, faute de ressources nécessaires, à répartir l’enveloppe actuellement dévolue à l’école maternelle publique.

Les compensations de l’état prévues dans les textes ne concernent que l’année scolaire 2019-2020 et ne sauraient être pérennisées.

L’application de cet article entrainera de fait une dégradation du financement de l’école publique alors que les finances de l’école privées seront abondées. Cette mesure est donc de nature à réactiver la concurrence scolaire au bénéfice du seul privé.

Article 6 (amendement pour créer un article additionnel)

Un article additionnel adopté en commission le 25 janvier 2019 vise à permettre le regroupement d’écoles avec un collège au sein d’un même établissement public local d’enseignement, à l’initiative des collectivités territoriales de rattachement de ces écoles et de ce collège.

Cet article aura des conséquences sur l’organisation du service public d’éducation sur les territoires et impactera, dans le cas de classes de cycle 3 intégrées au collège, le lien de proximité et de confiance que les usagers ont construit avec l’école.

Des élèves de 9 ans ne peuvent pas, sans difficultés, côtoyer au quotidien des élèves de 15 ou 16 ans dans les espaces communs d’un collège (restauration, récréation, lieux de ressources…).

- En quoi cela améliore le fonctionnement de l’école ?
- En quoi les activités du / de la directeur-trice seront davantage recentrées sur l’animation et la coordination de l’équipe et des projets ?
- Comment règle-t-on les problèmes de proximité : le lien avec les familles, les partenaires, l’équipe ?
- Comment expliquer que ce projet se dispense d’un projet pédagogique ?
- Quel sera le rôle précisément du principal par rapport à l’école ?

Le SNUipp-FSU propose un diaporama explicatif sur ce projet d’article :

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Lire l’analyse du café pédagogique

 

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