www.snuipp.fr

SNUipp-FSU de l’Ardèche

Vous êtes actuellement : Mouvement, Changer de département  / MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
7 février 2019

Groupe de travail mouvement 6 février 2019

Les délégués du personnel rendent compte.

La circulaire mobilité parue au Bulletin Officiel du 8 novembre 2018, impose une relecture de la circulaire départementale du mouvement. A cela s’ajoute la modification des circonscriptions annoncée précédemment.

Il est à noter pour une bonne lecture que les différents temps du mouvement sont conservés mais ceux-ci sont renommés (pour rester en conformité avec les textes ministériels).

Mai=> mouvement principal = mouvement

Juin=> 2nde phase du mouvement = "procédure d’ajustement"

Septembre=> 3ème phase du mouvement = "procédure d’ajustement"

- les situations médico-sociales (hors situations de handicap) seront désormais traitées dans le cadre des procédures d’ajustement après la phase de mouvement ;

- la circulaire départementale réaffirme que la notion de handicap s’entend pour l’agent, son conjoint, ses enfants ;

- à ce stade l’administration souhaite, pour se conformer aux textes réglementaires, retirer la possibilité, pour les collègues "sans poste" concerné-e-s par la "bonification handicap", de retirer le vœu géographique "obligatoire".

Les délégués des personnes du SNUipp-FSU émettent des réserves quant à ce dispositif. Il pourrait aboutir à positionner d’autorité, sur un poste à titre définitif, un collègue en incapacité de le rejoindre du fait du handicap déclaré.

- la notion "d’autorité parentale conjointe" est déclinée dans la circulaire et permet d’obtenir des points à la hauteur de ceux attribués pour le rapprochement de conjoint.

- la notion de "parent isolé" est également déclinée dans la circulaire. Elle concerne les collègues exerçant seul.es l’autorité parentale d’un enfant mineur afin de faciliter la garde et/ou un rapprochement de l’assise familiale. Cette disposition concerne en particulier les agents veufs-veuves ou célibataires. Le débat porte encore sur le nombre de points attribués (1 ou 2), l’enjeu reste de ne pas déséquilibrer le poids relatif de l’AGS dans l’équilibre général du barème.

- la circulaire départementale rappelle qu’à partir de la rentrée 2019, la nouvelle carte des circonscriptions et des secteurs géographiques entre en vigueur. Dans ce cadre, seules les actuelles circonscriptions de Le Pouzin et de Privas subissent une modification d’importance qui induit la nécessité d’une procédure particulière pour les collègues CPC, ERUN (Animateur TICE) actuellement à titre définitif. Celle-ci consisterait à une réaffectation sur la nouvelle circonscription ou, à défaut, à des points de mesure de carte scolaire.

- concernant les modalités de nomination sur les postes à profil, les collègues répondant aux exigences de certifications et de jury d’entretien, seront affecté.es à titre définitif à l’issue du mouvement. Ils libèrent de fait, leur poste dès le mouvement, celui pourra être attribué à titre définitif. De même, ces postes pourront être attribués à titre définitif lors de la "procédure d’ajustement" s’ils étaient vacant à l’issue du mouvement.

Au final, les acquis des délégués des personnels quant à la structure des mouvements précédents sont maintenus. Ils sont garants de l’équilibre et de la fluidité dans le cadre contraint qui conduit à ce que chaque poste soit occupé par un personnel.

Calendrier prévisionnel du mouvement

Ouverture du serveur du 19 mars au 1er avril.

 

39 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp 07 Maison des syndicats 25 Av. de la gare 07000 PRIVAS
- Tél : 04 75 64 32 02
-  Fax : 04 75 64 43 38

GIF - 45.3 ko

snu07@snuipp.fr

Permanences à la section tous les jours de 9h à 12h30 - 13h30 à 17h

le mercredi permanence téléphonique de 10h à 12h et de 14h à 16h

Où se trouve la section du SNUipp-FSU 07 ? Voir le plan

Mentions légales


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU de l’Ardèche, tous droits réservés.