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21 décembre 2018

Nouvelles circonscriptions, nouveaux secteurs : groupe de travail

Nouvelle carte et compte-rendu.

Voir la carte avec les communes qui vont changer

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Carte circos avec communes qui vont changer

Voir la carte des nouvelles circonscriptions :

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Nouvelle carte des circos

Voir la carte des nouveaux secteurs géographiques

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Compte rendu du groupe de travail (extraits du CR publié dans le supplément 1 au n°479)

Pourquoi un redécoupage ?

En début de séance, l’administration rappelle que la carte actuelle des circonscriptions n’a pas évolué depuis près de 20 ans. Elle fait état des axes de travail qui ont présidé à ce nouveau redécoupage :

- équilibrer les territoires. Les mouvements de démographie (plus importants vers la vallée du Rhône) nécessite de mieux coller à la réalité du terrain et d’équilibrer la charge de travail des personnels dans les circonscriptions,

- coller aux territoires administratifs et aux bassins de vie (les intercommunalités),

- améliorer la qualité du pilotage par la création d’un poste fonctionnel d’IEN adjoint en charge du dossier ASH en le déchargeant de la gestion de toute circonscription.

Dans le cadre de ce travail (également mené dans la Drôme), une circonscription bi départementale se dessine, à cheval sur l’Ardèche et la Drôme, située au nord-est de notre département. Elle concerne 6 écoles publiques et 2 écoles privées ardéchoises, anciennement sur la circonscription d’Annonay (voir carte ci-contre). Cette circonscription constitue une expérimentation unique qui soulève de nombreuses questions de gestion des personnels et d’organisation. A ce titre, la Direction Générale des Ressources Humaines du ministère a été interrogée. Deux options sont à l’étude : tenter l’expérimentation à la rentrée 2019 ou incorporer les écoles concernées à la future circonscription d’Annonay.

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU observent que ce découpage est calqué sur les limites des communautés de communes. Or, ils rappellent que les choix opérés au moment des créations d’intercommunalité l’ont été par l’Etat, souvent à l’encontre des volontés des élus locaux et des populations. De ce fait, c’est un découpage artificiel, encore voué à évolution (puisque les intercommunalités seront amenées à bouger dans le cadre de la réforme territoriale) et en inadéquation avec les bassins de vie des populations. On ne peut assimiler une communauté de communes construite à marche forcée par la préfecture à un bassin de vie d’une population. De plus, à ce jour, aucune intercommunalité n’a la compétence éducation. L’administration impose donc une structuration sur une entité administrative vide de sens sur l’objet qu’il entend couvrir. Plus absurde encore, ce projet de redécoupage n’obéit pas à une logique éducation nationale puisque le secteur de recrutement des collèges ne collent plus aux circonscriptions. Pourtant, l’institution demande à développer les échanges entre primaire et secondaire avec la création du conseil école-collège. Ceux déjà opérants seront parfois modifiés en profondeur. Le SNUipp-FSU demande à ce qu’une réflexion départementale soit entamée sur la base des travaux déjà effectués.

Le DASEN précise finalement que l’organisation des secteurs n’est plus amendable puisque le projet a été transmis courant octobre à la DGRH pour validation.

Les délégués du personnel du SNUipp dénoncent la méthode employée pour ce groupe de travail puisque le projet en l’état est déjà soumis au Ministère. Malgré leurs multiples interventions et demandes, aucun dialogue social n’a pu avoir lieu, contrairement aux engagements qui avaient été pris par l’administration depuis 18 mois. Ainsi, les délégués du personnel du SNUipp-FSU n’ont pu exercer pleinement leurs missions : consulter la profession, et porter ses préoccupations dans les instances.

Suite aux interpellations du SNUipp-FSU, l’Inspecteur d’Académie précise qu’un nouveau travail pourra être engagé à horizon de la rentrée 2020, s’appuyant sur les remontées de la profession au travers de ses représentants.

Conséquences du redécoupage sur le mouvement

En terme de mouvement, la question qui se pose est de savoir si les personnels dont la zone d’intervention change (CPC, ERUN…) bénéficieraient d’une réaffectation ou d’une bonification résultant d’une mesure de carte scolaire.

Les représentants du personnel attirent l’attention sur le travail effectué autour du rééquilibrage des règles de mouvement. Il ne s’agit pas d’ajouter des bonifications qui, tout en étant inefficaces pour les personnels concernés, risqueraient de bloquer le mouvement. Toutefois, il faut apporter une réponse aux personnels qui voient leurs conditions de travail évoluées, par une couverture géographique modifiée et/ou plus étendue.

L’administration précise que le redéploiement ne touche que très peu de TRS, et a peu de conséquences sur le service des TR. Pour les délégués du personnel cette question devra trouver une réponse lors du groupe de travail du 17 janvier.

Le SNUipp-FSU appelle les personnels à faire remonter leurs analyses et questionnements aux représentants des personnels du SNUipp-FSU. Ils en feront une synthèse à la profession et enrichiront leurs interventions.

Conséquences du redécoupage en carte scolaire

L’administration souhaite ne pas trop retoucher les postes liés aux élèves mais reconnaît qu’elle sera obligée de le faire pour les postes liés à l’accompagnement des équipes (CPC, ERUN, maîtres E, psychologues scolaires).

Les représentants des personnels relèvent toutefois qu’il est indispensable de prendre la différence entre le lieu d’affectation et le secteur d’intervention. Ils demandent à ce qu’une vigilance particulière soit portée à la répartition des maîtres E sur le territoire. Elle doit être en lien avec la démographie scolaire, et répondre aux besoins.

La question des CPC, qui voient leur zone géographique d’intervention modifiée, est à anticiper absolument. Ces questions seront traitées lors du groupe de travail carte scolaire.

Circonscription bi-départementale : mode d’emploi.

Si le SNUipp-FSU a rappelé que vouloir coller à une entité administrative n’a pas de sens pour le fonctionnement des écoles, il a interrogé l’administration sur les conséquences pour les personnels qui seraient concernés. Ce qui changerait, c’est que l’IEN drômois qui piloterait ce morceau ardéchois de sa circonscription serait à cheval sur les deux départements. Dans ce cadre, les personnels des écoles concernées continueront de dépendre pleinement de l’Ardèche pour le mouvement, la formation continue (celle du département voisin devrait pouvoir leur être accessible). Le remplacement serait piloté par l’IEN drômois.

 

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