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4 septembre 2018

CTSD-Carte scolaire 4 septembre 2018

7 ouvertures et 2 fermetures provisoires

Propos liminaires

Dans sa déclaration, le SNUipp-FSU intervient sur :
- les choix budgétaires du gouvernement et ses conséquences,
- la méthode ministérielle et les passages en force

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Declaration_SNUip-FSU_CTSD_4_septembre_2018

Décisions de carte scolaire

Au début des opérations, le département dispose de 4 postes.

2 fermetures provisoires

- Bourg Saint Andéol Nord maternelle 5ème classe
- Viviers la Roubine élémentaire 5ème classe

7 ouvertures provisoires

- Cruas maternelle, 4ème classe
- Guilherand Granges Vivarais maternelle, demi-poste
- Labégude maternelle, 2ème classe
- Mauves primaire, 4ème classe
- St Romain de Lerps, demi-poste
- Le Teil Frayol élémentaire, 6ème classe
- Vocance primaire, 3ème classe

Le SNUipp-FSU est intervenu sur les écoles suivantes pour demander une ouverture, une aide spécifique ou empêcher une fermeture dans un cas.

- Bourg St Andéol centre maternelle
- Chandolas
- Colombier le jeune primaire
- Cornas maternelle
- Félines primaire
- Les Vans maternelle
- Peaugres primaire
- Privas habozit primaire
- Satillieu primaire
- St Paul le jeune
- Talencieux primaire
- Toulaud maternelle
- Tournon Jean Moulin primaire
- Tournon Luettes maternelle
- Tournon Vincent d’Indy élémentaire
- Vesseaux primaire
- Veyras primaire
- Vion primaire
- Vogüé

Compte-rendu (extraits de celui publié dans le supplément n°1 à l’Emancipation 478)

  • Carte scolaire

Le département dispose de 4 postes pour effectuer les mesures de rentrée.

Au cours des débats, les délégués des personnels du SNUipp-FSU sont intervenus pour dénoncer des moyens qui restent clairement insuffisants au niveau national et départemental.
- Cela se traduit, en quelques années, par une inquiétante élévation des seuils à partir desquels l’administration envisage l’implantation d’un poste, particulièrement en maternelle. Désormais, il n’est pas rare que des écoles maternelles fonctionnent avec des moyennes d’effectifs supérieures à 30 élèves par classe.

Le SNUipp-FSU a rappelé la difficulté d’assurer un enseignement de qualité avec de tels effectifs dans un cycle où le temps accordé à chaque élève pour le langage est prépondérant.

Ce manque de dotation réduit considérablement les marges de manœuvre départementales et crée une situation de gestion à court terme : de nombreuses écoles ayant subi des mesures de fermeture de classe en février sont réétudiées en septembre pour une réouverture.

Deux écoles bénéficient de moyens provisoires alors qu’elles ont eu un retrait définitif avant l’été, ce qui fragilise leur situation, et de nombreuses écoles restent sans implantation de postes malgré des effectifs de classe supérieurs à 28 élèves.

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU constatent qu’il y a 10 ans, les effectifs pour les seuils d’étude, à la fermeture et à l’ouverture, étaient beaucoup plus faibles, ce qui traduit bien une dégradation du service public dans de nombreuses écoles.

Le DASEN précise qu’un choix départemental a été effectué pour abonder des dispositifs (co-enseignement, PDMQDC, remplacement, …) et qu’il souhaite donner des priorités aux zones les plus en difficultés (ruralité, éducation prioritaire).

  • Projet de RPI

L’administration annonce travailler avec les communes de Chandolas, Grospierres et Saint-Alban Auriolles sur un projet de RPi qui pourrait être mis en place à la rentrée des vacances d’automne.

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU ont toujours été vigilants sur le travail de concertation nécessaire à mener avec tous les acteurs (enseignants compris !) quand il y a une création de RPI. Ils affirment également que cette réflexion peut être intéressante du point de vue des personnels, des élèves et du service public pour peu qu’elle ne consiste pas en une massification des structures destinée à réaliser des fermetures de postes.

  • Co-enseignement

L’IA annonce que le travail de recherche mené sur le dispositif de co-enseignement avec Pierre Champollion (Président de l’Observatoire éducation et territoires) est acté pour cette année scolaire.

Les délégués du personnel demandent à être destinataire du premier bilan de l’année de fonctionnement du co-enseignement en Ardèche.

L’IA y est favorable.

Points divers à l’initiative du SNUipp-FSU :

  • Regroupement des circonscriptions de Privas

L’IA rappelle que la refonte des circonscriptions en Ardèche est prévue pour la rentrée 2019 (lire le compte rendu du CTSD du 6 juin dans le supplément n°5 au 476 ou sur notre site 07.snuipp.fr). Cependant, le départ de l’IEN adjoint, M. GAUTHIER, a permis d’anticiper cette réorganisation au niveau des circonscriptions de Privas. Un IEN (M. SAPET-BUTEL) aura désormais en charge les deux anciennes circonscriptions de Privas qui n’en forment plus qu’une tandis qu’un autre IEN (M.MILHAUD) sera chargé des missions d’adjoint à l’IA et de l ’ASH.

Les délégués des personnels du SNUipp-FSU s’inquiètent du fait qu’il n’y aura plus qu’un seul secrétaire pour ces deux IEN, la charge de travail étant conséquente.

Le Dasen déclare être attentif à cette montée en charge pour le personnel concerné.

Le redécoupage global des circonscriptions du département et la création d’une circonscription bi-départementale posent, quant à elles, des questions juridiques qui relèvent pour le moment de l’échelon académique.

Les délégués des personnels du SNUipp s’interrogent fortement sur un projet qui pourrait s’apparenter à un début de fusion des deux départements Ardèche/Drôme, ils demandent un travail spécifique du CTSD sur cette question.

  • Sectorisation des AVS et AESH : modalités d’organisation, de gestion et d’information.

En 5 ans, le nombre de notifications MDPH a doublé. A cette rentrée, le département dispose de 44 Equivalent Temps Plein supplémentaires pour un total de 186 ETP AESH et 190 ETP contrats aidés. L’IA annonce qu’une nouvelle dotation devrait être attribuée au département en octobre.

Les représentants du personnel du SNUipp-FSU interpellent l’administration quant à la lettre de l’IEN ASH envoyée aux écoles à la rentrée. Ce courrier annonce une refonte du mode de gestion des collègues AVS.

Il y est mentionné qu’une dotation globale en poste d’AVS est désormais donnée aux écoles. Celles-ci ont à charge de répartir le service des personnels AVS et AESH en fonction des notifications des élèves. Afin qu’aucun élève notifié ne soit laissé sans AVS, l’administration a fait le choix de répartir les moyens disponibles sur l’ensemble des élèves notifiés, mais avec un volume horaire réduit (à l’exception des élèves non scolarisables sans AVS). Pour les délégués des personnels du SNUipp-FSU, ce mode d’organisation soulève plusieurs difficultés.

- En premier lieu, dans de nombreux cas, la dotation donnée risque de ne pas correspondre aux notifications transmises à l’école voire en être très éloignée. Sous couvert de souplesse et de suivi de tous, c’est au final une remise en cause des notifications horaires des élèves, donnée par une administration indépendante (la MDPH), qui est imposée aux équipes.

- Ensuite, l’administration transfère ainsi la responsabilité du manque de moyens et des choix de répartition aux équipes qui devront l’assumer face aux parents. Comment signifier à une famille qu’un élève notifié 12h ne disposera que d’un accompagnement de 8 h ?

- Enfin, ce transfert alourdit encore un peu plus la direction d’école qui doit davantage pallier les carences de gestion de l’Etat.

Les délégués des personnels du SNUipp-FSU ont dénoncé une procédure qui aboutit à ce que l’administration se défausse sur les équipes d’enseignants en mettant en première ligne les directrices-directeurs ! Les délégués des personnels du SNUipp-FSU demandent à ce que l’administration prenne ses responsabilités et s’adresse aux parents pour :
- expliquer le nouveau dispositif,
- leur faire part de l’interlocuteur à contacter en cas de problème.

L’IEN ASH s’engage à écrire aux parents mais envisage de faire passer le courrier par les directions d’écoles ! Le SNUipp-FSU demande à ce que le courrier soit directement envoyé depuis la DSDEN aux familles.

 

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