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SNUipp-FSU de l’Ardèche

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6 avril 2018

CAPD 29 mars 2018

Ordre du jour : liste aptitude, départ stage CAPPEI, congé formation, classe exceptionnelle... Le SNUipp rend compte.
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Déclaration liminaire du SNUipp-FSU
Compte-rendu de la CAPD (extraits du compte-rendu publié dans l’Emancipation)

1. Promotion à la classe exceptionnelle

- 3 personnels ont été promus au titre du vivier 2 (personnels au dernier échelon de la hors-classe)
- 14 ont été promus au titre du vivier 1 (personnels ayant exercé 8 années (continues ou pas), des fonctions en éducation prioritaire ou certaines missions : direction d’école, chargé-e de classe unique, conseiller-e pédagogique, PEMF, référent-e handicap, enseignant-e dans le supérieur.)

La liste nominative est publiée dans le supplément à l’Emancipation. Voir les grilles de salaires.

2.Liste aptitude direction d’école

19 collègues ont candidaté cette année à la liste d’aptitude. Hormis deux collègues ayant renoncé ou étant absent le jour de l’entretien, tous ont reçu un avis favorable de leur IEN et de la commission. A cette liste s’ajoutent deux éléments :

  • les demandes d’inscription de 11 collègues ayant fait fonction cette année qui ont tous reçu un avis favorable de leur IEN (c’est bien le moindre après un an d’exercice !).
  • Les 8 demandes d’inscription écrites de collègues ayant antérieurement assuré un emploi de direction pendant au moins 3 années à titre définitif. Au final, 46 nouveaux collègues sont inscrits sur la liste pour les trois années à venir (liste nominative dans le supplément à l’Emancipation).

Pour le SNUipp-FSU, les avis favorables proviennent de la mise en place de la réunion d’information préalable à la commission (initiée par le SNUipp-FSU il y a 6 ans) et la clarification des missions qui apportent de la lisibilité sur la fonction. Alors qu’un quart des candidatures obtenaient des avis défavorables ou réservés il y a 3 ans encore, cette année, personne n’est dans cette situation. Le SNUipp-FSU relaie les demandes des collègues directeurs nouvellement formés d’obtenir, dès la première session de formation initiale, des formations sur l’usage des applications d’usage quotidien (ONDE, AFFELNET…).

L’administration l’entend favorablement et demandera s’il est possible de techniquement créer un mot de passe et identifiant factices pour permettre aux directeurs nouvellement nommés de s’exercer sur ONDE.

3. Départs en congé formation

Quinze collègues ont fait acte de candidature cette année ce qui correspond à une demande de 150 mois (18 candidatures l’an passé). Le contingent pour l’année 2018-2019 est de 39 mois (36 mois en 2017).

Pour le SNUipp-FSU, l’antériorité de la demande est un critère à prendre majoritairement en compte. Dans cette optique, il propose le départ de 4 collègues ayant déjà formulé des demandes auparavant. Liste nominative publiée dans l’Emancipation

L’administration annonce observer la pertinence de la demande, la cohérence du projet et le lien avec l’intérêt du service dans un premier temps. Ensuite, l’ancienneté et réitération de la demande sont observées.

4.Départs en stage CAPPEI

Lors du CTSD de février dernier, le SNUipp-FSU est intervenu pour rappeler qu’en 2017, 24 collègues avaient fait acte de candidature, 2 seulement ont pu partir. En regard, l’administration avait identifié 20 besoins. Cette année, le département annonce des besoins en hausse (24 à 25), c’est à dire que si personne ne part en formation, un quart des postes ASH du département (96 postes au total) ne seront pas occupés par des personnels formés.

Cette année, 16 collègues ont formulé une demande de départ en stage.

Besoins et candidatures en 2018 annoncées en CTSD le 25/01/2018

ULIS école ULIS collège ITEP IME SEGPA RASED TOTAL BESOINS 2018
633174 à 524 à 25

Ventilation des candidatures selon l’option :

Pôle ressource- RASED SEGPA Unité d’enseignement (ITEP)ULISTotal
1013216

Le SNUipp-FSU dénonce le manque criant de moyens pour satisfaire les besoins croissants du département en personnels spécialisés. Nous arrivons à des situations inacceptables, où nombre de collègues font fonction, parfois dans des conditions inacceptables ( jeunes PE en début de carrière, nommés à contre-coeur…). L’enquête du SNUipp-FSU mené auprès des écoles en décembre 2016 fait ressortir que :
- les besoins d’interventions sont très importants puisque 85 % des écoles font des demandes d’intervention.
- seules 59% d’entre-elles peuvent en bénéficier. Au final, sur les quasi 300 écoles que compte le département, un tiers des écoles ne peut, malgré leur demande, bénéficier de l’intervention du RASED. Un tiers des écoles, c’est l’indicateur qui démontre l’urgence de faire partir des personnels en formation et de créer davantage de postes pour répondre à la demande. Les enseignants font leur maximum et ne peuvent pas rester seuls et sans formation face à la grande difficulté scolaire.

Au final, 2 collègues seulement partiront en formation (module ULIS).

L’administration argue de finances départementales insuffisantes pour faire partir davantage de collègues. Le coût de la formation CAPPEI est augmenté par rapport au CAPASH (lié à des temps de regroupement plus nombreux).

Les délégués du personnel rappellent qu’ils n’ont, malgré leurs demandes répétées, aucun regard sur le budget de la DSDEN. Ils rappellent que SNUipp-FSU a voté contre cette réforme de la formation ASH qui réduit le nombre d’heure. Ce sont au final les élèves, les personnels et le service public qui paieront les conséquences des inconséquences ministérielles : rien n’a été budgété, comme d’habitude, pour permettre d’accompagner cette réforme de la formation ASH !

5. Postes adaptés

Le département dispose de :

  • 2 postes Postes Adaptés de Longue durée. Ceux-ci sont attribués pour
  • 4 postes Postes Adaptés de Courte durée. Ceux-ci sont attribués pour une durée d’un an renouvelable 2 fois (3 ans maximum).

L’administration présente la liste des collègues ayant formulé une demande ainsi que les avis émanant de la commission ad hoc.

- 3 collègues sont renouvelés en PACD pour la seconde année.
- 1 collègue est positionné favorablement pour une première demande.
- 1 collègue est renouvelée en PALD.

Les délégués des personnels du SNUipp interrogent l’administration sur le sort réservé aux quatre collègues qui ne bénéficieront pas de cet accompagnement.

L’administration indique qu’ils devront reprendre la classe, participer au mouvement ou être maintenus en Congé Longue Durée.

Points ajoutés par le SNUipp

6. Situation des collègues entrant par permutations informatisées et ne pouvant accéder aux fonctionnalités du PIA Grenoble

La section départementale a été interpellée par plusieurs collègues entrant dans le département sur les problèmes d’accessibilité au PIA de l’académie. En effet, pour le mouvement, il leur est impossible d’accéder aux documents de l’administration, cette dernière a dû les leur envoyer par mail. Le SNUipp-FSU demande à ce que cette problématique soit indiquée à la DSI du Rectorat et solutionnée au plus vite.

Techniquement impossible selon l’administration.

Plus généralement, les délégués du personnel rappellent que l’administration ne peut se ranger derrière la réponse “c’est sur le PIA” lorsqu’elle est interrogée. Les enseignants ne naviguent pas sur le PIA chaque jour pour en voir les nouveautés. Le système de notification (par mail dans les écoles) reste le moyen le plus efficace de diffuser l’information. La lettre d’information de l’administration (demandé par la section départementale dans le cadre de la simplification administrative) permet de concentrer les informations. Il est cependant nécessaire d’informer les écoles que l’alerte sur les procédures (type AFFELNET) sont désormais indiqués à travers cette lettre. De plus, il est nécessaire de renforcer l’authentification DSDEN Ardèche de ce mail envoyé pour l’instant par la boîte professionnelle d’un personnel de la DSDEN.

L’administration s’occupera de faire partir cette lettre d’information de la boite du secrétariat général et informera les écoles de l’objet de celle-ci.

7. Temps partiels : date de demande et de communication des résultats des demandes de temps partiels

Légalement et juridiquement c’est jusqu’au 31 mars que les collègues peuvent formuler leurs demandes de travail temps partiel pour la rentrée : c’est le décret d’application de la loi qui le stipule. C’est un texte de forte valeur juridique qui ne peut pas être minoré par une circulaire départementale. De même, les personnels arrivant d’un autre département ne peuvent se voir restreindre leur droit de demander un temps partiel sur autorisation au même titre que les personnels déjà en poste en Ardèche.

L’administration n’interdit pas la demande de temps partiel sur autorisation pour les collègues entrant dans le département mais annonce envisager de ne pas les accepter. De même, elle annonce devoir "récupérer" l’équivalent de 14 postes pour la rentrée afin de pallier le manque de personnels. Elle envisage de ne pas autoriser les temps partiels sur autorisation des TR et directeurs. Un courrier aux directeurs et aux TR sera envoyé en ce sens.

Les délégués du personnel rappellent que ce n’est pas par confort que les personnels demandent un temps partiel mais tout simplement parfois pour tenir dans le métier. Cela induit une perte de salaire et une décote pour la retraite. Le SNUipp dénonce le manque de moyens qui a des conséquences sur le service des personnels. Le service public manque de personnels et ce sont encore les enseignants qui en première ligne paient et voit leurs droits limités ! Le SNUipp accompagnera tous les collègues dans leurs recours.

Tous les temps partiels de droit et sur autorisation (hors TR et directeurs) sont acceptés).

8. Problème de réception des bulletins de paies

Depuis bientôt deux ans, c’est le service de gestion mutualisé d’Annecy qui gère les questions financières de tous les enseignants du premier degré de l’académie, y compris l’envoi des bulletins de payes. Pour notre département, cela constitue un recul quand chacun recevait son bulletin à domicile. Pour économiser l’oblitération, le rectorat a finalement désorganisé encore un peu plus le travail des services et la réception des bulletins pour les personnels. Côtés personnels, c’est l’incompréhension et la colère lorsque les bulletins arrivent plusieurs mois après et de manière désorganisée. Côtés services, les multiples retours des écoles et de collègues, les obligent à refaire le travail de tri et d’envoi. Certains collègues reçoivent leurs bulletins à domicile puis à l’école puis à domicile… Les adressages aux écoles sont erronés parfois. Le SNUipp-FSU dénonce cette désorganisation choisie en haut lieu mais qui n’a au final de conséquences que pour le “petit” personnel !

L’administration explique que le SEM gère les fiches de paie de 18 000 enseignants et que les retard sont liés à un problème de codification sur les bulletins. Ces derniers sont imprimés par le ministère des comptes publics et envoyés aux services du rectorat qui doit manuellement les trier. La dématérialisation des fiches de paies est en test sur le ministère des affaires étrangères. Dans les autres ministère, cela pourrait intervenir en 2021...

 

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