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11 avril 2018

Temps partiel sur autorisation : des restrictions. Le SNUipp intervient.

Le SNUipp propose un modèle de lettre
Lors de la CAPD du jeudi 29 mars, l’IA a annoncé envisager ne pas autoriser les demandes de temps partiel sur autorisation pour les collègues qui sont actuellement sur des postes de TR, de direction et de chargés d’école (de même pour ceux qui obtiendront ces postes au mouvement 2018 !).

50 collègues concernés !

Cela concerne 50 collègues actuellement sur un poste TR ou de direction sur 197 demandes de travail à temps partiel sur autorisation. L’objectif de l’administration est de "récupérer" l’équivalent de 14 temps plein afin de pallier le déficit de personnels dans le département. Cette situation résulte d’un sous recrutement chronique de personnels aux concours et d’une politique de sous investissement dans l’Education nationale.

Seuls les délégués des personnels du SNUipp-FSU ont dénoncé avec fermeté ce choix qui se fait aux dépens des personnels.
- Travailler à temps partiel a un impact financier conséquent pour le salaire et la retraite. C’est une modalité de travail qui permet parfois de durer dans le métier.
- En ce sens, ce choix doit être soutenu et non considéré comme une variable comptable d’ajustement. Ils ont encore rappelé à l’administration que, si elle maintenait cette décision, elle aurait à assumer une grande responsabilité dans la dégradation d’exercice du métier.

La DSDEN doit recevoir tous les collègues, le SNUipp-FSU les accompagnera

L’administration propose, dans son courrier de refus, de recevoir les collègues qui en font la demande. Ce n’est pas ce qui est mentionné dans les textes, à savoir la circulaire n° 2013-038 du 13-3-2013 qui précise que : "les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l’agent doivent être précédées d’un entretien et motivées sur le fondement de l’intérêt du service".

Les délégués du personnel proposent donc un modèle de mail à adresser à la DSDEN pour signifier leur souhait d’être reçu et de voir leur demande réétudiée. Il accompagnera tous les collègues qui le souhaiteront en entretien et lors de leur éventuelle saisie de la CAPD.

Mail à envoyer à la DSDEN et au SNUipp-FSU à partir de la boîte professionnelle prenom.nom@a-grenoble.fr

Mail à envoyer à anthony.lashermes@ac-grenoble.fr

Avec copie à snu07@snuipp.fr

Objet du mail : demande d’entretien demande de temps partiel

Copie : délégués du personnel du SNUipp-FSU Ardèche

Monsieur l’Inspecteur d’académie

C’est avec étonnement que j’apprends la pénurie de « personnels » dont le département fait l’objet. Vous me signifiez un refus d’autorisation d’exercer à temps partiel à la rentrée prochaine et me proposez un entretien. Je m’étonne d’une part d’une restriction qui s’appliquerait à des fonctions (TR et Direction) et d’autre part que la procédure prévue par la circulaire n° 2013-038 du 13-3-2013 ne soit pas respectée. En effet, cette dernière stipule que « les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l’agent doivent être précédées d’un entretien et motivées dans les mêmes conditions que celles évoquées pour le temps partiel de droit », c’est-à-dire « sur le fondement de l’intérêt du service ». Je demande à ce que les textes soient appliqués et souhaite être reçu-e accompagné-e d’un délégué du personnel du SNUipp-FSU afin de vous exposer les éléments qui motivent ma demande. Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur d’académie, mes respectueuses salutations.

Signature : NOM et prénom

Poste : Directeur école – TR

Ecole

La section départementale demande à l’IA de renoncer à son projet

Le SNUipp-FSU intervient auprès de l’IA. Il dénonce le choix de l’administration, rappelle que les demandes de temps partiel relèvent de besoins professionnels et personnels mûrement réfléchis. Travailler à temps partiel se fait en se privant d’une partie de sa rémunération et de ses droits. Il demande à l’IA de renoncer à cette décision.

Lire le courrier de la section départementale :

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Lettre DASEN

 

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