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2 mars 2018

COMPTE RENDU DU CHSCT départemental DU 30 NOVEMBRE 2017 et du CHSCT académique du 14 novembre 2017

Le SNUipp-FSU rend compte.

En introduction du CHSCT départemental, les représentant.es du personnel condamnent la disparition des CHSCT dans le secteur privé due à la dernière Loi Travail et s’inquiètent d’une déclinaison de cette disparition dans la Fonction Publique. Ils et elles soutiendront toute initiative visant à condamner cette disparition.

Visites annuelles du CHSCT départemental

écoles :

  • maternelle Astier, le Teil, pour un travail sur la prévention des troubles musculo-squelettiques (février 2018)
  • classe unique en co-enseignement, dans le cadre du dispositif Convention Ruralité, pour une observation des effets de ce dispositif sur la santé au travail et voir en quoi certains éléments pourraient être généralisés (septembre-octobre 2018)

Groupes de travail départementaux


- mutations professionnelles et accueil de la diversité des élèves :
la FSU a proposé qu’un travail de prévention soit engagé au regard du constat que la diversité des publics dans les classes augmente. Les enseignant.es ont donc besoin de soutien et de moyens adaptés pour y faire face.
- suivi des visites :
les représentant.es du personnel ont demandé à ce que ce groupe de travail soit maintenu et programmé, contrairement à l’année précédente. Celui-ci permet de faire un bilan des visites annuelles et d’en dégager des axes de prévention.

Des moyens supplémentaires sont nécessaires pour faire avancer ce travail de prévention : un conseiller de prévention départemental est nécessaire.

Charge de travail des directeurs et directrices

Les représentant.es du personnel demandent à ce que la lettre d’information de la DSDEN soit complétée d’un mémento administratif avec les dates limites des tâches à effectuer, en remplacement des mails parfois redondants émis par le Rectorat, la DSDEN et/ou les circonscriptions. Ils et elles ont également rappelé la difficulté à trouver des informations sur PIA.

Troubles musculo-squelettiques dans les classes maternelles

Le test d’un siège ergonomique a été effectuée l’année dernière dans 4 écoles. L’administration a pris contact avec les associations de maires pour un éventuel financement. Si vous êtes intéressé.e par ce siège, contactez les représentant.es du personnel : chsctd-sec-07@ac-grenoble.fr, 06 21 68 15 49

Passage de 4 à 3 classes dans les écoles, ouverture d’une 4° classe à la rentrée de septembre

Suite à la visite d’une école ayant été en grande difficulté suite à la perte de la décharge de direction hebdomadaire, les représentant.es des personnels ont demandé qu’une attention particulière soit portée à ces écoles, soit :

- un état des lieux des besoins des équipes permettant la mise en place des moyens nécessaires à la concertation et à la réorganisation de la structure et du fonctionnement des classes, en envisageant que du temps soit dégagé pour les équipes ;

- le volume de la décharge de direction augmenté de manière transitoire, en concertation avec les équipes et en fonction des besoins (milieu social défavorisé, contrat de ville, maintien des partenariats avec les acteurs médico sociaux éducatifs, accueil des élèves en situation de handicap etc.), par exemple en rattachant, dans la mesure du possible, des TR sur ces écoles.

- dans l’année qui suit la réduction de décharge de direction, une tolérance accordée sur la date limite de réponse aux demandes venues de la circonscription et de la DSDEN.

- des jours de décharge programmés à l’avance afin de pouvoir planifier le travail de direction et l’organisation de la classe (éviter des annonces la veille pour le lendemain)

L’administration considère que cette question n’a pas vocation à être généralisée car elle ne concerne qu’une école.

Conditions de travail des stagiaires à l’ESPE

Même si des améliorations ont été apportées, certaines subsistent.

A de nombreux points soulevés par les représentant.es du personnel, l’administration répond que ceux-ci relèvent des prérogatives de l’ESPE et qu’il ne peut rien faire d’autre que transmettre les avis du CHSCT :

- demande de ne pas avoir de temps de formation un mercredi sur deux et pendant les vacances scolaires : prérogative de l’ESPE

- écrit réflexif et son contenu qui demande la même quantité de travail qu’un mémoire : prérogative de l’ESPE

- proposition d’un module de formation « bruit et voix » et santé et sécurité au travail : selon l’ESPE, cela est proposé dans le cadre des parcours adaptés

- Amplitude horaire de la formation et l’articulation horaire de la formation et de la présence en stage : prérogative de l’ESPE

Seule la question de l’adaptation des parcours de formation en fonction de sa formation initiale relève aussi de l’Education Nationale. Les représentant.es du personnel demandent à pouvoir rencontrer les Inspecteurs en charge de l’élaboration de cette adaptation des parcours.

Interventions de la FSU suite à l’envoi de fiches santé et sécurité au travail

- respect des aménagements de poste Dans le cadre de ses attributions, la médecin du travail peut demander à ce qu’un aménagement de poste (aménagement physique, horaire, hiérarchisation des tâches, etc.) soit proposé pour permettre aux personnes de continuer à travailler. Les représentant.es du personnel reviennent sur une situation pour laquelle cet aménagement n’a pas été respecté par l’employeur. Ce dernier est revenu sur sa décision.
- problème de radon dans une école
- travaux de rénovation dans un lycée
- problèmes avec des familles dans une école

Bilan de la médecin de prévention (médecin des personnels)

Depuis septembre 2017, le département est doté d’un service médico-social complet puisqu’une infirmière de prévention a été recrutée (elle exerce en Drôme et en Ardèche). Elle note une stabilité dans les pathologies amenant à consulter (problèmes psychiatriques et psychologiques, souffrance au travail, rhumatologie pour les trois premiers motifs). Elle remarque que dans toute l’académie, les consultations liées aux demandes de mutation professionnelle ont nettement diminué. Elle note également une diminution du nombre de consultations, mais dont le temps s’allonge, signe que les personnels reçus ont besoin d’écoute. Elle demande à ce que le service médico-social puisse présenter son rôle et ses attributions dans les réunions de bassin des chefs d’établissement, et à être destinataire de la liste des personnes ayant déclaré un accident de service.

Bilan des accidents de service et des DUER)

Les données présentées relèvent une stabilité par rapport aux années antérieures. Les représentant.es du personnel estiment que ces données ne sont pas suffisamment précises pour qu’elles puissent constituer de bons indicateurs pour la prévention : il faudrait hiérarchiser les risques dans le DUER en fonction de leur gravité et pas seulement les compter, on ne connaît pas la gravité des accidents de service.

 

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