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SNUipp-FSU de l’Ardèche

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25 janvier 2018

CTSD Carte scolaire 25 janvier 2018

Le département doit rendre 8 postes. 21 fermetures de classe, 8 ouvertures. Liste des décisions.

Le SNUipp est intervenu sur l’ensemble des situations. Un compte rendu sera prochainement mis en ligne.

Lire la déclaration liminaire des représentants des personnels du SNUipp-FSU :

PDF - 270.7 ko
Déclaration liminaire du SNUipp-FSU

FERMETURES

21 fermetures de classes

  • 7 fermetures en maternelle

- Bourg St Andéol Cassin mat (Fermeture de la 4ème classe)
- GG Vivarais mat (Fermeture de la 3ème classe)
- La Voulte Gonnettes mat (Fermeture de la 2ème classe)
- Labégude mat (Fermeture de la 2ème classe)
- Le Teil Astier mat (Fermeture de la 5ème classe)
- Vals les Bains mat (Fermeture de la 3ème classe) décharge conservée
- Viviers mat (Fermeture de la 3ème classe)

  • 14 fermetures en élémentaire et primaire

- Alboussière prim (Fermeture de la 8ème classe) passage à ¼ de décharge
- Annonay Vissenty elem (Fermeture de la 5ème classe)
- Aubenas Baza elem (Fermeture de la 4ème classe) décharge conservée
- Lamastre élem (Fermeture de la 4ème classe) décharge conservée
- Le Pouzin élem (Fermeture de la 6ème classe)
- Nozières (Fermeture de la 2ème classe pour transformation en co-enseignement)
- Privas Cassin élem (Fermeture de la 6ème classe)
- Serrières prim (Fermeture de la 4ème classe) moins ¼ de décharge de direction
- St Germain prim (Fermeture de la 4ème classe) moins ¼ de décharge de direction
- St Paul le Jeune primaire (Fermeture de la 3ème classe)
- St Péray quai elem (Fermeture de la 8ème classe) passage à ¼ de décharge
- St Thomé prim (Fermeture de la 2ème classe)
- Talencieux prim (Fermeture de la 4ème classe) moins ¼ de décharge de direction
- Vesseaux prim (Fermeture de la 6ème classe)

2 Autres fermetures

- 1 PDMQDC Largentière prim (Fermeture d’un PDMQDC)
- 1 PDMQDC Annonay Malleval elem (Fermeture d’un PDMQDC*)

* PDMQDC = Plus De Maîtres Que De Classe

OUVERTURES

9 ouvertures de classe

-  Aubenas les Oliviers prim (Ouverture d’une 8ème classe)
-  Lagorce prim (Ouverture d’une 5ème classe)
- Largentière prim (Ouverture d’une 4ème classe) plus un quart de décharge de direction
-  Le Teil frayol elem (Ouverture d’une 5ème classe)
-  Salavas prim (Ouverture d’une 3ème classe)
-  St Agrève elem (Ouverture d’une 5ème classe)
-  Toulaud elem (Ouverture d’une 4ème classe) plus un quart de décharge de direction
-  Tournon Luettes elem (Ouverture d’une 7ème classe) passage à un tiers de décharge.
-  Tournon Jean Moulin prim (Ouverture d’une 7ème classe)

Autres ouvertures

- Burzet prim (Ouverture d’un poste de co-enseignement)
- 0,5 PDMQDC Aubenas les Oliviers

Le SNUipp est intervenu sur les situations suivantes (demande d’ouverture)

- Aubignas prim
- Cruas mat
- Le Béage
- Les Ollières prim
- Mauves prim
- Meyras prim
- Roiffieux
- Sarras prim
- Satilleu
- Soyons prim
- St Cierge la Serre prim
- St Georges les B. mat
- St Just d’Ardèche prim
- St Marcel les Annonay prim
- St Montan prim
- St Péray Brémondières élem
- St Pons prim
- Toulaud mat
- Vion prim
- Vogüé prim

FUSIONS

- Annonay Cordeliers maternelle et élémentaire (la nouvelle école sera à 9 classes et disposera d’un ¼ de temps de direction supplémentaire)
- Les deux écoles de St Barthelemy Grozon

CP A 12

5 écoles dans le département relèvent de ce dispositif.

- Annonay Cordeliers : + 1 classe
- Annonay Font Chevalier : + 2 co enseignements
- Annonay JM : + 1 classe
- Annonay Malleval : + 1 classe (moins 1 PDMQDC)
- Bourg St Andéol Nord elem :+ 1 classe

REDEPLOIEMENT DE POSTES

Postes de remplaçants redéployés dans des écoles qui fonctionneront à 4,5 jours

- Retrait du poste Privas Cassin mat et implantation à Veyras prim
- Retrait du poste La Voulte Centre élèm et implantation à St Laurent du Pape prim
- Retrait du poste Satillieu prim et implantation à St Alban d’Ay prim

Postes de maîtres E redéployés pour les rapprocher de leur secteur d’intervention

- Retrait du poste Villevocance prim et implantation à Annonay Malleval élèm
- Retrait du poste Annonay Malleval élèm et implantation à Champagne prim

SITUATIONS SOUS SOURVEILLANCE

Sous surveillance pour une éventuelle ouverture

- Cruas mat
- Les Ollières
- Roiffieux
- St Montan
- St Romain de Lerps (co-enseignement)

Sous surveillance pour une éventuelle fermeture

- Chalencon
- Lablachère
- St Etienne de Fontbellon
- St Michel de Chabrillanoux
- Vernosc les Annonay
- VilLevocance
- Viviers elem

3,5 postes sont placés en réserve pour les mesures d’ajustement en juin et septembre 2018.

Compte rendu (extraits de celui publié dans l’Emancipation)

En début de séance, le SNUipp-FSU, à travers sa déclaration liminaire, intervient sur plusieurs points :

- le nombre d’élèves par classe reste la priorité n°1 de la profession
- le maillage insuffisant des RASED (il rappelle les résultats de l’enquête menée auprès des écoles),
- les CP à 12 qui ne doivent pas se faire sur le dos du dispositif Plus De Maître Que De Classe
- le remplacement amélioré, la direction et la question des décharges, la taille des structures…

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Déclaration liminaire du SNUipp-FSU

L’IA rappelle que le département doit rendre 8 postes et qu’une perte de 257 élèves est prévue pour la rentrée. C’est la seconde année de baisse des effectifs (- 229 à la rentrée 2017). Le SNUipp-FSU constate cet état de fait mais rappelle qu’avec les enveloppes contraintes les besoins du département restent nombreux (c.f déclaration liminaire).

L’IA annonce souhaiter ne pas remettre en cause les dispositifs d’accompagnement de la ruralité (co-enseignement) et pédagogiques (PDMQDC, postes RASED, de remplaçants) à travers les décisions de carte scolaire. Le SNUipp-FSU accueille favorablement ces orientations qu’il porte depuis de nombreuses années et qui ont abouti à la création de postes de remplaçants et de maîtres E ces deux dernières années. Un CTSD d’ajustement aura lieu en juin.

Carte scolaire

Voir liste des décisions ci-dessus.

Questions diverses à l’initiative du SNUipp-FSU

Personnels accompagnant les élèves en situation de handicap

Lors de l’audience du 13 octobre 2017, l’administration s’est engagée à fournir aux représentants des personnels du SNUipp-FSU des éléments sur les contrats AESH, d’AVS et les listes de personnels associées. Après plusieurs relances, rien n’a été transmis alors que la section départementale doit pouvoir s’adresser à ces personnels.

L’administration fait lecture de quelques éléments de réponse et annonce transmettre les éléments au SNUipp-FSU.

Personnels contractuels enseignants

En déficit de personnels dès la rentrée, le département a recruté des enseignants contractuels pour pallier aux vacances de postes. Pourtant, le recrutement sur liste complémentaire est toujours possible (ça s’est fait dans l’académie de Bordeaux en janvier). Les SNUipp-FSU de l’académie sont intervenus à deux reprises auprès du Rectorat et du ministère. A ce jour, la liste complémentaire de l’académie n’est pas complètement épuisée et il est toujours possible de l’étendre. Le ministère des finances bloque ces recrutements. Ce qui n’empêche par les départements de recruter des personnels inscrits sur la liste complémentaire en tant que contractuels ! Le SNUipp-FSU demande un état des lieux du recrutement et des postes occupés.

Le département dispose d’une autorisation de recrutement de 4 équivalent temps plein (ETP). Actuellement, trois contractuels sont à temps plein (2 sur des postes classe, 1 en SEGPA), un collègue est à mi-temps en ITEP, deux à un quart de temps en classe et sur un poste UPE2A. Par ailleurs, 2 ETP sont autorisés sur des postes de Psy EN : deux contractuels ont été recrutés, ce qui porte à 8 le nombre total de personnels contractuels recrutés à ce jour dans le département.

Départ en stage CAPPEI

L’an passé, les besoins du département auraient pu être couverts si l’ensemble des candidats avaient pu partir en formation CAPPEI. La structure de la formation ayant changé : elle impose des frais supplémentaires de logement et de transports aux départements dont l’enveloppe n’a pas été abondée en conséquence (voir notre déclaration liminaire). Faute de budget départemental suffisant, seuls 2 collègues ont pu partir en formation en 2017. Récapitulatif des besoins et candidatures de l’an passé.

En 2017 Option D (ULIS, IME, ITEP) Option E Option F TOTAL 2017
Besoins en mars 2017 10 6 4 20 besoins
Candidatures 6 (dont 1 en option C) 12 6 24 candidatures

Le SNUipp-FSU demande un état des lieux des besoins actuels du département et les moyens dont il dispose pour faire partir des collègues en formation. Pour la rentrée 2018, les besoins du département seront les suivants :

ULIS école ULIS collège ITEP IME SEGPA RASEDTOTAL BESOINS 2018
6 3 3 1 7 4 à 5 24 à 25

L’IA annonce ne faire partir d’un ou deux candidat en stage étant donné les marges budgétaires.

Pour le SNUipp-FSU, cette annonce démontre le piètre état des finances départementales et le peu d’ambition ministériel pour former les personnels. Il dénonce le manque criant de moyens pour satisfaire les besoins croissants du département en personnels spécialisés.

Remplacement en classe et sortie piscine

La section départementale a été interpellée par plusieurs collègues TR auxquels il a été signifié qu’un texte leur interdisait d’accompagner une classe à la piscine s’ils n’avaient pas effectué au moins 4 jours de remplacement. Paradoxalement, à une autre époque et même si les conditions favorables n’étaient pas remplies, il a été imposé aux mêmes collègues de se rendre dans ce type de sorties ! S’il n’est pas totalement inepte de s’interroger sur les bonnes conditions de déroulement de ces sorties, il est impossible de poser un interdit puisqu’aucun texte n’existe ! Le SNUipp-FSU demande de laisser les collègues TR libre de ne pas y aller s’ils observent que les conditions matérielles et de sécurité ne sont pas réunies.

L’IA confirme l’analyse du SNUipp-FSU.

Visite des CM2 aux collèges

Le SNUipp-FSU réaffirme que visiter le collège est une nécessité pour les élèves de CM2. Cela leur permet de lever des angoisses et de se projeter dans leur parcours scolaire. Il relève que les modalités d’organisation sont variables d’un secteur à un autre et posent des difficultés d’organisation aux écoles. Dans certains secteurs, il est demandé aux collègues d’être présents avec leurs élèves durant la visite, dans d’autres aux parents d’amener leurs enfants. Le SNUipp-FSU rappelle que les principaux ne sont pas des supérieurs hiérarchiques. Il demande à ce que les IEN se saisissent des modalités d’organisation de ces visites. En effet, de nombreuses questions se posent : que faire des autres élèves ? Quel mode de transport ? Quelles responsabilités ?

D’après l’administration, le fonctionnement optimal est d’accompagner (avec l’ensemble de sa classe) les CM2 au collège. Elle affirme que c’est le directeur qui autorise ce type de sortie à la journée et que l’enseignant est responsable de ses élèves (qu’ils soient au collège ou resté à l’école). Devant les étonnements et questionnements du SNUipp sur les problématiques de transport et d’organisation, elle en vient à remettre en cause le bien fondé de ce type de visite pour les élèves !

Le SNUipp-FSU rappelle la nécessité de ces visites et la complexité d’organisation que cela représente parfois. Recherche faite, il s’avère que les élèves de CM2, une fois entrés au collège, sont sous la seule responsabilité du principal et des profs. Reste la question de l’organisation de cette sortie qui relève de la direction d’école.

Temps de travail des assistants de prévention (CPC EPS)

Un texte ministériel sur les orientations stratégiques énonce que "du temps doit être dégagé aux assistants de prévention […] pour qu’ils puissent accomplir leur mission. Le temps qu’ils consacrent à leur mission doit donner lieu à un allègement proportionnel de leur charge de travail sur leur poste." Le SNUipp-FSU demande à ce que cette charge de travail soit considérée et prise en compte.

L’IA répond que les CPC ont une lettre de mission et que ce travail en fait partie. En tant que fonctionnaire de catégorie A, assimilé cadre, ils sont capables de gérer les priorités entre leurs missions.

Le SNUipp-FSU relève que la problématique est celle de la surcharge de travail de ces collègues. L’empilement des tâches, comme c’est le cas pour les collègues en classe et ceux en charge de la direction, peut générer des situations de stress professionnel. L’administration ne peut pas se ranger indéfiniment derrière les 108h ou une lettre de mission : c’est une réalité constaté même par le ministère, le temps de travail des enseignants explose !

Calcul du temps de travail des AESH

Selon la réglementation, la durée annuelle du travail des AESH doit être répartie sur une période comprise entre 39 et 45 semaines. Au contraire d’autres départements, l’Ardèche respecte cette réglementation en partageant bien cette durée de travail en 39 semaines, ce qui permet de garder du temps pour les temps de réunion, de préparation, de concertation entre enseignants et AESH.

Budget pour le remboursement des frais de déplacement sur des communes non-limitrophes pour les collègues AESH

Comme tous les contractuels non enseignants, les AESH ont le droit au remboursement de leurs frais de déplacement entre deux lieux de travail si ceux-ci sont situés sur deux communes non limitrophes. L’administration n’a pas prévu de budget pour ces remboursements.

Information sur les droits des AESH

L’administration se dit consciente de la nécessité de rendre un meilleur accès à une information sur les droits des AESH, notamment via le Portail Intranet Agent (accès avec l’adresse mail professionnelle).

Diplômes requis pour le recrutement des AESH

Ces conditions et diplômes n’ont pas changé, même depuis la mise en place du DEAES. Il faut avoir soit deux années d’expérience auprès de la scolarisation d’enfants en situation de handicap, soit être titulaire d’un diplôme d’accompagnement à la personne (par exemple CAP petite enfance, moniteur éducateur, etc.) ou du DEAES.

Entretiens professionnels pour les AESH

Ces entretiens professionnels doivent avoir lieu tous les 3 ans à partir du moment où l’on accède à un CDI. Ils permettent la progression dans la grille de rémunération. Ils seront mis en place en Ardèche. L’administration ne sait pas encore précisément qui s’en occupera.

 

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