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28 mars 2018

Temps partiels rentrée 2018

Les demandes sont à formuler avant le 31 janvier 2018. Tous les formulaires et la circulaire dans cet article.


- La demande doit être formulée avant le 31 janvier 2019 et parvenir à votre IEN (voir les adresses mails en fin d’article).

Un temps partiel de droit peut cependant être accordé an cours d’année à la suite d’un congé maternité, de paternité, d’adoption, d’un congé parental, pour donner des soins à un conjoint, un enfant, un ascendant malade dépendant. Attention, le demande soit être formulée 2 mois avant la date du début de temps partiel.

Il existe deux régimes de temps partiel. Télécharger la circulaire départementale :

PDF - 2.8 Mo
La circulaire départementale

Le temps partiel de droit

Il peut être sollicité selon trois quotités (50%, 75%) pour différents motifs :
- pour raison familiale (élever un enfant jusqu’à son 3ème anniversaire, donner des soins...),
- pour situation de handicap,
- pour création ou reprise d’une entreprise.

Pour effectuer votre demande de temps partiel de droit à 50%, 75%, 50% annualisé, téléchargez le formulaire ci-dessous :

Word - 796.5 ko
Annexe TP droit

Le temps partiel sur autorisation

Accordé pour convenance personnelle, les quotités proposées sont 50%, 75% ou 80%.

Pour effectuer votre demande de temps partiel sur autorisation à 50%, 75%, 50% annualisé, téléchargez le formulaire ci-dessous :

Word - 149 ko
Demande temps partiels sur autorisation

Le temps partiel annualisé à 80%

Cette modalité de temps partiel ne peut être accordée que sous réserve que 5 enseignants demandent un 80% annualisé dans un même secteur géographique proche. Une période de 7 semaines sera libérée en cours d’année et complétée par un collègue. (Voir les modalités d’organisation dans la circulaire)

Télécharger le formulaire de demande :

Word - 156.5 ko
Demande temps partiels 80%

Voir le récapitulatif des rémunérations, organisations de services et rémunérations selon les quotités proposées :

Word - 63.5 ko
Tableau récapitulatif

Et la reprise à temps complet ?

L’autorisation de travailler à temps partiel est annuelle. Sans demande de prolongement, le salaire doit être intégralement payé dès la rentrée suivante.

Néanmoins, l’administration demande de remplir une fiche de reprise à temps complet afin de suivre au mieux les reprises à temps complet et d’informer le service de gestion des payes (à Annecy).

Word - 118 ko
Demande de reprise à temps complet

Et la surcotisation ?

Télécharger la notice explicative et le formulaire de demande :

Word - 85 ko
Note surcotisation
Word - 139 ko
Demande de surcotisation

Adresses mails des IEN :

IEN Privas Adjointce.ia07-IEN-Privas-Adjoint@ac-grenoble.fr
IEN Privas ASHce.ia07-IEN-Privas@ac-grenoble.fr
IEN Privas Annonayce.ia07-IEN-Annonay@ac-grenoble.fr
IEN Privas Aubenas 1ce.ia07-IEN-Aubenas-I@ac-grenoble.fr
IEN Privas Aubenas 2ce.ia07-IEN-Aubenas-II@ac-grenoble.fr
IEN Privas Pouzince.ia07-IEN-Le-Pouzin@ac-grenoble.fr
IEN Privas Guilherand-Grangesce.ia07-IEN-Guilherand-Granges@ac-grenoble.fr
Questions - réponses

Je serais à temps partiel l’an prochain sur mon poste, quand connaîtrai-je le nom du collègue qui me complète ?

Un collègue à temps partiel sur son poste peut être complété par un Titulaire de Secteur ou un autre collègue à temps partiel (titulaire ou pas d’un poste).

- Si c’est un T.S ou un collègue à temps partiel titulaire d’un poste

Les circonscriptions organisent le service des TS dans la première quinzaine de juin. Il est cependant possible que deux collègues titulaires chacun d’un poste demandent par courrier à l’administration à pouvoir travailler ensemble.

- Si c’est un collègue à temps partiel sans poste

Il faut attendre la phase d’ajustement du mouvement (fin juin) pour connaître le nom du collègue qui va me compléter.

Rappel : même à temps partiel, tout collègue a droit à la totalité des demi-journées d’information syndicale.

 

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