www.snuipp.fr

SNUipp-FSU de l’Ardèche

Vous êtes actuellement : LE SNUipp 07  / La section intervient 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
5 novembre 2017

Audience IA du 13 octobre 2017

Lors de la première série de réunion d’information syndicale (14 réunions dans tout le département), de nombreuses problématiques sont remontées. A huit reprises, les délégués du personnel ont interpellé l’IA par courrier. Sans réponse de sa part, ils ont demandé une audience à l’IA. Durant 5 heures, vos délégués du personnel sont intervenus pour porter la parole de la profession.
Sommaire :
1. Modalités avancement PPCR (rendez-vous de carrière, avancement accéléré, accompagnement)
2. Déficit de personnels dans le département : liste complémentaire et contractuels
3. Formation continue et animations pédagogiques
4. Stages Modules d’Initiative Nationale
5. Contrats aidés, élèves en situation de handicap
6. Situation des maîtres référents
7. Service civique
8. Modalités de comptabilisation des heures des TR
1. Modalités avancement PPCR

Suite à la mise en place des accords PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunérations), plusieurs changements interviennent à cette rentrée :
- le reclassement dans la nouvelle grille de l’ensemble des personnels,
- la mise en place des rendez-vous de carrière et le changement des modalités d’avancement (cadence unique d’avancement sauf pour le passage au 7ème et au 9ème échelon auxquels 30% seulement des personnels peuvent accéder de manière accélérée),
- la mise en place de l’accompagnement

  • Les rendez-vous de carrière

Le SNUipp demande les modalités de mise en oeuvre de l’arrêté du 5 mai 2017 concernant les rendez-vous de carrière dans le département.

Réponse de l’administration : les personnels sont informés avant les vacances d’été de la programmation du rendez-vous de carrière (avec envoi d’une notice). Désormais, c’est le rectorat qui fournit à chaque IEN la liste des collègues à visiter. Le collègue est informé un mois avant de la date de visite en classe. Cette année, cela se fera par téléphone et sur l’adresse professionnelle (prenom.nom@ac-grenoble.fr). L’entretien suivant la visite pourra avoir lieu à une autre date. Le compte rendu sera adressé à l’enseignant par l’IEN sous 3 semaines, puis validé pour fin mai par l’IA, pour restitution au personnel concerné à la rentrée suivante. Le nombre de rendez-vous programmés étant variable d’un secteur à l’autre, les IEN d’une autre circonscription pourront procéder au rendez-vous de carrière.

Le SNUipp insiste sur le délai d’envoi des compte rendus. A ce jour, nombre de rapports d’inspection ne sont pas encore parvenus aux collègues. Il rappelle que l’adresse mail professionnelle n’est en général pas utilisée quotidiennement et que la notification par téléphone doit continuer.

  • Avancement accéléré aux 7ème et 9ème échelons

Seuls 30% des personnels promouvables à ces échelons pourront y accéder de manière anticipée. A ce jour, aucune information nationale, académique, ou même départementale, n’est donnée sur les modalités de déroulement de la campagne de promotion 2017/2018.

Le SNUipp dénonce le maintien d’un système injuste d’avancement pour ces deux échelons. Il demande sur la base de quels éléments le département envisage de départager les promouvables.

L’administration répond qu’elle se basera sur la grille nationale d’évaluation et que le principal critère qui permettra de déterminer une accélération sera laissé à sa seule appréciation, en fonction de l’engagement “dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel”. Elle s’interroge sur la tenue d’une CAPD promotions suite aux changements induits par le PPCR. Elle annonce que les 30% pourraient être répartis au plan académique et que l’AGS serait exclu des critères de choix...

L’administration semble ne pas connaître les modalités d’organisation pour la campagne de promotion de l’année 2018-2019 et prend prétexte de cette méconnaissance pour écarter un traitement paritaire de l’avancement 2017-2018. Pourtant, les modalités de la campagne de promotions de cette année sont connues depuis décembre 2016 : elles doivent continuer de s’appuyer sur les notes attribuées. Le SNUipp demande la tenue rapide d’une CAPD ayant pour objet le reclassement de la rentrée, la présentation du dispositif d’accompagnement et le traitement de l’avancement. Ces éléments relatifs aux carrières individuelles ne peuvent pas sortir du cadre paritaire ! Le SNUipp poursuit l’action et a interpellé le DASEN, exigeant la saisine d’une CAPD promotion.

  • L’accompagnement

Le second volet du PPCR c’est la mise en place de l’accompagnement individuel et collectif. Il vise l’évolution des pratiques et doit répondre aux besoins exprimés ou repérés lors d’une visite.

Le SNUipp demande comment ce dispositif sera mis en place dans le département. Il insiste sur la nécessaire déconnexion entre rendez-vous de carrière et accompagnement.

L’administration confirme la déconnexion et annonce que l’accompagnement n’est pas une phase de préparation au rendez-vous de carrière mais bien une rencontre “au service de la professionnalité de l’enseignant”. Côté mise en oeuvre, elle envisage un accompagnement collectif des écoles, qui devrait avoir lieu entre les rendez-vous de carrière individuels. Il s’agira de visites en classes (PEMF, CPC…) suivies d’échanges en Conseil des maîtres. Aucune prescription ne sera commandée à l’avance, il s’agira d’un temps d’écoute et de réflexion partagées. L’objectif annoncé est que l’équipe de circonscription (IEN et CPC) rencontre en 2 ans toutes les écoles de la circonscription. L’administration n’exclut pas de grouper les visites d’accompagnement avec les rdv de carrière. Une visite conseil à titre individuel pourra toujours être demandée par l’enseignant qui le souhaitera.

Pour le SNUipp, il n’est pas possible d’organiser un rendez-vous de carrière et un accompagnement d’équipe au cours d’une même visite. Si la déconnexion est effective, elle doit se traduire par deux temps distincts. Par ailleurs, l’analyse des remontées des équipes doit être faite en conseil de formation et doit aboutir à des propositions de formation de type conférence de chercheurs dans le cadre de stages et d’animations pédagogiques.

  • Accompagnement des collègues Titulaires 1ère et 2ème année

Dans le cadre du PPCR, il n’existe plus de première inspection en année de T2. C’est désormais un accompagnement individuel qui est mis en place. Dans le département, il se traduira par 4 visites en classe effectuées par un CPC, CPD ou PEMF. Il en sera de même pour les collègues T1. Ces collègues effectuent également deux jours de stage en cours d’année.

Pour le SNUipp, un accompagnement digne de ce nom doit se traduire par plusieurs jours de stage étalés en cours d’année qui permettent un retour sur pratiques.

2. Déficit de personnels dans le département : liste complémentaire et contractuels

A l’issue de la CAPD de rentrée, le département était en situation de déficit de personnels : 7 postes n’ont pu être affectés à des titulaires et ont été occupés par des collègues TR. La section départementale est intervenue auprès du rectorat pour demander le recrutement sur la liste complémentaire. Au plan national, une pétition a été lancée pour pousser le ministère à augmenter le nombre de postes au concours et à recruter, en attendant, sur liste complémentaire. Après avoir recruté 4 stagiaires sur liste complémentaire, le département a commencé à recruter des contractuels pour occuper les postes vacants.

Le SNUipp dénonce ce recours à des personnels non formés qui instraure la précarité dans le service public d’éducation.

L’administration annonce avoir tenté d’intégrer un maximum de personnels via les INEAT à la rentrée mais les EXEAT ont été refusés par les autres départements. Elle annonce avoir pour l’instant recruté 5 personnels contractuels (équivalent à 4 temps plein). Les personnels recrutés seraient en phase de préparation de concours ou l’auraient déjà passé. Ces personnels seront en poste après une semaine d’accompagnement (visites de classes avec des CPC/PEMF). L’administration annonce ne pas pouvoir recruter sur liste complémentaire…

Pour le SNUipp, c’est la qualité et l’image du service public d’éducation qui sont au final remises en cause par le sous investissement chronique dans l’éducation. La baisse programmée du nombre de postes au concours en 2018 est un changement de cap majeur qui hypothèque des recrutements en nombre insuffisant à la rentrée 2019. Le recours aux contractuels, massif dans le second degré, dévalorise le métier d’enseignant, et introduit encore plus une précarisation au sein de l’éducation nationale. Quant au recours à la liste complémentaire, la lecture des textes du rectorat est volontairement partielle : les vacances d’emplois peuvent tout à fait être comblées par le recours à la liste complémentaire, et ce jusqu’au prochain concours 2018 ! Le SNUipp continue ses interventions.

3. Formation continue et animations pédagogiques

La principale remontée de la première série de réunions d’information syndicale est le mécontentement face à l’absence de stage à candidatures individuelles et aux animations pédagogiques cantonnées aux écoles. En effet, consigne a été donnée aux IEN de ne plus faire de rassemblement faute de budget permettant de défrayer les personnels. De même, l’administration a réduit le plan départemental de formation qui se limite (hors candidatures désignées) au stage école. Autre remontée : les demandes de formalisation par écrit du contenu des 6h d’animations pédagogiques dont les thèmes sont laissés à l’initiative des équipes. Dans certaines circonscriptions, injonction est faite aux équipes de reformuler leurs écrits !

L’administration annonce que ce mode d’organisation (rester dans les écoles) correspond à une volonté forte du département de favoriser le travail d’équipe pour renforcer la cohérence et les dynamiques... Elle ajoute que ce choix n’est pas uniquement dû à un problème de financement. Sur les demandes de formalisation du travail mené en animation pédagogique, elle explique vouloir observer s’il existe des cohérences de projets d’écoles au sein d’un même secteur. Elle ajoute qu’un temps paritaire d’étude des départs en stage école aura lieu à la rentrée des vacances d’automne. Cette année, 57 écoles (contre 65 en 2016-2007) se sont inscrites au stage école (dont 25 l’avaient fait l’an passé).

Depuis des années, les délégués du personnel demandent un CTSD sur le budget du département : à chaque fois, ils sont renvoyés à l’académie. Les éléments budgétaires en notre possession ne démontrent pas de baisse de l’enveloppe académique “frais de déplacement” qui, d’après le CTA, s’élève à 533 000 euros pour 2017 (contre 521 967 pour 2016). Nos questionnements restent entiers : d’où proviennent les difficultés budgétaires du département ? En réponse, l’administration avance quelques explications : les enseignants feraient davantage valoir leurs droits à défraiement, les programmations de stages auraient donné lieu à des défraiements non anticipés… Tout cela reste invérifiable tant que l’opacité budgétaire départementale est de mise. Pour le SNUipp, ce modèle de “formation” est un recul. Il est unique dans l’académie et ne doit pas perdurer car il ne correspond pas toujours aux attentes de la profession. Pour ce qui est de la formalisation papier, le syndicat appelle à se limiter au strict minimum (communiquer succinctement ce qui sera travaillé) et à ne pas perdre de temps et d’énergie à répondre à des commandes inutiles et “caporalistes” pour l’école et la réussite de nos élèves. Continuez à faire remonter ces dysfonctionnements à la section départementale.

4. Stages Modules d’Initiative Nationale

Ce sont des stages de formation ouverts à tous les enseignants, dont les déplacements sont financés par le département.

Lors de la CAPD de rentrée, le SNUipp est intervenu et a demandé à ce que l’ensemble des écoles soit informé de l’organisation de ces stages. L’administration s’était alors engagée à transmettre l’information directement aux équipes. Cet engagement n’a pas été respecté. Certains collègues ont quand même réussi à la trouver sur le site du rectorat.

L’administration confirme qu’il y a eu 6 candidatures à cette rentrée et qu’elles ont toutes été refusées par l’inspecteur d’académie car elles nécessiteraient un défraiement impossible à assumer par le département.

Les délégués du personnel sont intervenus pour signaler à l’administration qu’elle doit faire passer l’information dans les écoles, conformément aux engagements pris. Ils ont déploré qu’aucun départ en stage ne soit octroyé. Une fois de plus, les finances du département sont un frein à la formation ! Ils ont également rappelé que c’est un très mauvais indicateur concernant les départs en formation d’enseignants spécialisés, alors même que des postes viennent d’être créés. Enfin, ils ont porté une demande pour que ces stages soient ouverts de manière plus ample à tous les publics enseignants.

5. Contrats aidés, élèves en situation de handicap

  • Situation des emplois aidés

27 000 contrats aidés ont été supprimés à cette rentrée dans l’éducation nationale.

Après ses interventions (en CTSD, en conférence de presse), le SNUipp demande un état des emplois dans le département et du suivi des élèves. Il demande à ce que l’organisation de service des collègues AVS fasse l’objet d’une remontée de leurs voeux. En cas de changement de service, il demande à ce que les équipes soient informées préalablement.

L’administration annonce qu’actuellement 106 élèves dans le département (dont 67 dans le 1er degré public) bénéficient d’une notification mais n’ont pas d’AVS. Cela résulte d’un double phénomène : la hausse du nombre de notifications d’une part (+31% en 3 ans) et la constance des moyens budgétaires dévolus à cette prise en charge sur la même période. A ce jour, environ 450 élèves sont accompagnés dans le premier degré public. L’IEN ASH confirme que les équipes seront informées en cas de changement d’affectation d’une collègue AVS.

Le SNUipp souligne qu’en moyenne, il y a une AVS pour deux classes dans le département. Il est nécessaire de pérenniser ces emplois par des CDI, de reconnaître leur investissement et leur rôle indispensable par la création d’emplois statutaires. Au lieu de cela, l’Etat fait le choix de la précarité salariale. Le SNUipp demande et obtient la communication des données concernant les emplois et les élèves notifiés dans le département. Nous y reviendrons dans une prochaine parution.

  • Droit de grève des personnels AVS

A plusieurs reprises, les directeurs ont été invités à signaler au service de gestion des contrats aidés si les personnels en CUI étaient grévistes.

Le SNUipp est intervenu auprès de l’IA pour dénoncer ces demandes illégales.

L’administration tente de justifier cette demande en déclarant que le directeur est un relais fonctionnel pour les AVS qui peut faire passer une information comme il le ferait dans un autre contexte.

Le SNUipp réaffirme que l’administration n’a pas le droit de leur imposer ce rôle. Il rappelle qu’il incombe à l’employeur d’apporter la preuve d’un service non effectué par un agent un jour de grève. Signaler à son employeur qu’on a assuré son service est un acte individuel qui ne peut en aucun cas être assumé par un tiers. Il appelle de nouveau les collègues directeurs à ne pas rentrer dans ce système.

6. Situation des maîtres référents

Le 4 février 2016, les maîtres référents du département ont été reçus en audience pour exposer leur problématiques et porter plusieurs demandes, dont une n’a toujours pas été mise en pratique. : les maîtres référents demandent un temps de travail institutionnalisé avec le coordonnateur AVS.

L’administration répond que ce temps de travail existe. Chaque maître référent a pu rencontrer le coordonnateur AVS en présence de l’inspecteur ASH. Cette forme de travail répond, d’après elle, mieux au réalités locales.

Pour le SNUipp la demande n’a pas été comprise. Il s’agissait de pouvoir mener un travail collectif de coordination.

En mai 2017, une nouvelle indemnité de mission particulière d’un montant de 1250 euros ou 2500 euros (mais ils sont toujours exclus du versement de l’ISAE) a été créée. Elle concernerait notamment les maîtres référents.

A ce jour, l’administration départementale n’est pas en mesure de donner de réponse. Elle reconnait que, pour les maîtres référents, cette situation est injuste puisque l’ancienne indemnité ne leur est plus versée. De ce fait, leur paie de septembre s’est vue diminuée.

Pour le SNUipp, c’est inacceptable ! Une fois de plus, il s’agit de faire respecter le droit des personnels. Le rectorat doit pouvoir débloquer cette indemnité. Le SNUipp 07 continue d’intervenir en ce sens et rencontre le ministère le 19 octobre sur cette question.

7. Service civique

A la rentrée, les contrats aidés ont été supprimés. Les personnes en fin de contrat n’ont pas été reconduites. La “rallonge” préfectorale ne concerne que le secteur de l’ASH. De ce fait, les directeurs se sont vu supprimer leur aide administrative : les EVS. Le message plus ou moins franc selon les circonscriptions, a été de pallier ce manque par l’embauche de service civique. D’autre part, la campagne de recrutement : lancée à la rentrée, s’est interrompue deux semaines après la rentrée pour finalement repartir sans qu’aucune explication n’ait été apportée aux équipes.

L’administration reconnaît que la campagne de recrutement a été interrompue. Il s’agissait d’affiner le nombre d’écoles concernées et de faire coïncider au mieux les offres restées sans réponse. En ce qui concerne les missions, elle affirme qu’effectivement l’aide à la direction n’entre pas dans les missions des services civiques mais que rien ne l’empêche de participer aux tâches administratives garantes du bon fonctionnement de l’école.

Le SNUipp rappelle que l’aide administrative correspond à un poste spécifique, détaillé par une fiche de poste.Le service civique est quant à lui un engagement qui se fait sur la base des missions qui sont détaillées dans lesquelles ne figurent pas de tâches administratives ! La participation au bon fonctionnement de l’école est une notion vaste !

8. Modalités de comptabilisation des heures des TR

Avec plus de 60 % des écoles passées à 4 jours, le service des TR se complexifie. Les règles en terme de remplacement les mercredis matins et de rattrapage en cas de dépassement ne sont pas comprises par toutes les circonscriptions de la même manière.

L’administration réaffirme que l’astreinte n’existe pas et valide la lecture des délégués du personnel du SNUipp-FSU en ce qui concerne les heures de rattrapage.

Le SNUipp demande la tenue d’un groupe de travail en vue de l’écriture d’une circulaire départementale qui rappellera les règles en matière de remplacement. Continuez à nous faire parvenir toute difficulté.

 

19 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp 07 Maison des syndicats 25 Av. de la gare 07000 PRIVAS
- Tél : 04 75 64 32 02
-  Fax : 04 75 64 43 38

GIF - 45.3 ko

snu07@snuipp.fr

Permanences à la section tous les jours de 9h à 12h30 - 13h30 à 17h

le mercredi permanence téléphonique de 10h à 12h et de 14h à 16h

Où se trouve la section du SNUipp-FSU 07 ? Voir le plan

Mentions légales


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU de l’Ardèche, tous droits réservés.