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5 juillet 2017

Changer d’organisation de la semaine : comment faire ?

CDEN Horaires des écoles le vendredi 7 juillet. Suite aux différentes annonces du Ministre de l’Education nationale sur la possibilité de changement de rythme scolaire dans les écoles, un projet de décret a été soumis à l’avis du CSE le 8 juin, du CNCPH le 19 juin et du CTM du 21 Juin.

NB : Au 23 juin 2017, le projet de décret n’a pas été publié au journal officiel. Le cadre d’organisation de la semaine scolaire reste donc pour l’instant les décrets Peillon et Hamon.

Suite aux nombreuses interrogations des écoles par téléphone, le SNUipp fait le tour de la question dans cet article.

Un CDEN traitant des horaires d’entrée et de sortie des écoles est programmé le vendredi 7 juillet à 16h30.

Projet de décret : quelles possibilités ?

Le projet de décret tel qu’il a été présenté par le ministère au CSE du 8 juin permettrait un retour à 4 jours de classe dans un cadre dérogatoire au décret Peillon. Pour mémoire, ce dernier cadre la semaine scolaire avec 9 demi-journées s’organisant obligatoirement sur 5 matinées. Pour rappel également, le décret Hamon permettait déjà un cadre de 8 demies journées mais en conservant 5 matinées dont le mercredi matin.

Avec le projet de décret, les PEDT ne sont pas obligatoires pour passer aux 4 jours sur 36 semaines.

Ils restent obligatoires pour :
- déroger au cadre strict du “décret Peillon” avec des journées dépassant les 5h30 ou le choix du samedi matin à la place du mercredi matin ;
- déroger aux 9 demies journées en organisant la semaine en 8 demi-journées sur 5 matinées (“décret Hamon”) ;
- passer aux 4 jours avec des semaines inférieures à 24h et un rattrapage sur les vacances.

Si ce décret était publié, une possibilité de dérogation supplémentaire à l’organisation actuelle de la semaine scolaire serait donc offerte : répartir la semaine scolaire sur huit demi-journées, ne comprenant pas 5 matinées. Il faut toutefois que les conseils d’école ainsi que les mairies soient d’accord et en fassent la demande conjointement.

Le décret permettrait des modifications dès cette année, mais ne donne aucun délai quant aux avis donnés par les conseils d’école ou les maires, ceux-ci ne dépendant pas de la date de parution du décret.

- Il est donc possible de réunir les conseils d’école pour qu’ils donnent un avis.

La seule instance qui doit être effectivement consultée après la parution du nouveau décret est le CDEN (programmé le vendredi 7 juillet à 16h30.

Pour demander à changer, comment faire ?

La démarche concernant la demande de changement de rythmes scolaires dans une école reste la même que celle prévue pour les autres situations dérogatoires (demi-journée libérée, dispositif montagne…) du décret Hamon :

  • Le conseil d’école doit émettre un avis inscrit au procès-verbal
Rappel : liste des votants aux conseils d’école :

- le directeur,
- tous les enseignants de l’école (même ceux qui travaillent à temps partiel),
- les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école,
- un membre du RASED,
- les parents délégués élus avec un nombre de voix égal au nombre de classes (les suppléants sont invités mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent),
- le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné
- L’IEN assiste de droit mais ne participe pas au vote.

Il est possible d’organiser un vote à bulletin secret si un des membres le demande.

  • Le compte rendu du Conseil d’école est envoyé à l’IA sous couvert de l’IEN avec copie au Maire, parents d’élèves (et bien sûr au SNUipp Ardèche pour un suivi du dossier de l’école).

  • Parallèlement, le Maire informe l’IA de sa proposition d’organisation de la semaine.

  • Si accord entre ces deux parties, l’administration pourra statuer après avis du CDEN sur la situation. La décision revient à l’IA-DASEN.

 

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