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22 juin 2017

CAPD 2ème phase mouvement

96 collègues participaient à cette phase d’ajustement du mouvement. A l’issue de la réunion, 14 collègues restent sans poste.

Le SNUipp rend compte de l’ensemble des résultats de cette seconde phase du mouvement dans l’Emancipation posté le 23 juin 2017.

Compte rendu de la CAPD du 22 juin (extraits)

Mouvement départemental 2017

Rappel : à la demande du SNUipp-FSU, un groupe de travail a été réuni le 7 juin. Il a pu traiter les situations de nature à permettre une meilleure fluidité de la seconde phase du mouvement par la libération de postes accessibles aux collègues « sans poste » à l’issue de la première phase du mouvement. Le SNUipp-FSU a demandé à ce que ces situations fassent l’objet d’une validation en CAPD.

Deux demandes de participation exceptionnelles à la 2nde phase du mouvement ont été accordées.Les deux postes libérés seront attribués à la troisième phase du mouvement.


- Sur 96 collègues participant 14 collègues restent sans poste.

Chaque participant a été informé de son résultat par SMS et mail. A la demande du SNUipp, les collègues restés sans poste rejoindront l’école la plus proche de chez eux à la rentrée. Ils participeront à la phase d’ajustement du mardi 5 septembre.

Des collègues indiquent au SNUipp que des compléments de service ont été oublié dans le couplage du service des TRS. Par ailleurs, le SNUipp-FSU reçoit de nombreux appels de TRS qui s’étonnent des répartitions proposées ou de leurs modifications.

Concernant les quotités oubliées, il demande d’une part à ce qu’une liste soit mise à disposition et d’autre part que les couplages à temps plein soient constitués afin que les personnels issus de ce couplage puissent dès à présent organiser leur jour de décharge ou de complément.

Réponse de l’administration : Elle indique que les cas sont rares et qu’il n’est pas possible de procéder à des couplages. Dans ces conditions, les collègues dont les compléments n’ont pas été prévus organisent la rentrée sur la base de leurs contraintes.

Promotion à la Hors Classe

53 collègues pourront être promus (48 l’an dernier). Cette augmentation est le résultat des actions menées à l’initiative du SNUipp-FSU (et d’autres organisations) avec les personnels. (cf déclaration liminaire).

Le travail préparatoire des délégués des personnels du SNUipp-FSU, a permis d’optimiser la dotation départementale « hors classe », en repérant que deux collègues relevaient de la dotation nationale « hors classe ». Ainsi, deux enseignants supplémentaires du département ont pu bénéficier de la hors classe dès cette année (ce qui aura aussi des répercussions pour les années à venir !).

Une nouvelle preuve qu’être représentant des personnels ce n’est pas relayer passivement les informations. C’est intervenir, vérifier, garantir les droits de chacun, assurer la transparence. Seuls vos délégués des personnels du SNUipp-FSU assurent la plénitude de la fonction.

Point sur les Inéat/éxéat

A ce jour, l’administration recense 11 demandes d’EXEAT et 42 d’INEAT. Elle indique vouloir aboutir à un solde positif de 12 collègues. A ce jour le département a accordé 4 EXEAT.

- Deux d’entre eux ont obtenu un INEAT et quittent le département.

- 5 collègues arrivent dans le département

Ces collègues participeront à la 3ème phase du mouvement (5 sept 17).

Questions diverses à l’initiative des délégués du personnel du SNUipp-FSU]

  • Procédure de consultation des dossiers professionnels par les personnels et procédure de versement d’une pièce à ces dossiers par l’administration.

A plusieurs reprises, les délégués des personnels ont dû intervenir et interpeller l’administration sur les procédures quant à la gestion des dossiers professionnels. Les délégués des personnels du SNUipp-FSU rappellent qu’il n’existe qu’un seul dossier professionnel. En dehors de ce dossier aucun document concernant un personnel n’a à être conservé en circonscription ou ailleurs.

- le déménagement des dossiers professionnels des enseignants de l’Ardèche à la DSDEN de la Haute-Savoie n’a pas été accompagné d’une information sur le dispositif mis en place pour la circulation et la mise à disposition de celui-ci lorsqu’il y a une demande de consultation.

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU demandent que soient rappelées les règles de conservation et de versement de pièces à ces dossiers. Cela concerne les documents provenant de personnes extérieures à l’institution et ceux provenant de l’institution autres que les rapports d’inspection et documents administratifs référencés.

Réponse de l’administration :  : Elle confirme l’analyse du SNUipp-FSU et s’engage à fixer un délai dans le cadre de la consultation du dossier administratif.

  • Demande d’une reprise anticipée dans le cadre d’un congé parental

Le SNUipp rappelle qu’il est possible pour les personnels de demander à interrompre un congé parental. Il semble que l’administration refuse cette possibilité lorsque la reprise englobe tout ou partie des vacances scolaires. Elle le fait sur la base d’un argumentaire inaudible et évolutif. Il cache mal la recherche d’économie sur le dos des personnels qui en est, au final, le motif réel.

Réponse de l’administration : elle refuse la reprise anticipée dans le cadre d’un congé parental, notamment lorsque celui-ci englobe des périodes de vacances !

 

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