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SNUipp-FSU de l’Ardèche

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26 mai 2017

CAPD Mouvement

Résultats et compte rendu des interventions du SNUipp-FSU.
Quelques statistiques sur le mouvement

- 444 collègues (dont 23 PES) ont sollicité une mutation contre 448 (20 PES) en 2016.
- 205 (46,17%) ont obtenu satisfaction (38,61% en 2016) .
- 148 sont maintenus sur leur poste (33,33 %) contre 37,05% en 2016.
- 95 collègues restent sans poste (21,40%) contre 24,33% en 2016.

Voir les résultats du mouvement


Compte rendu de la CAPD - extrait de l’Emancipation envoyé aux syndiqués et aux écoles

Lire les déclarations liminaires :

PDF - 43.3 ko
Déclaration générale CAPD Mouvement

PDF - 27.3 ko
Déclaration spécifique Mouvement

Dossier défraiement des collègues stagiaires mais aussi AVS-AESH

Depuis plusieurs années, la section départementale intervient pour faire valoir les droits des collègues stagiaires qui peuvent prétendre à un mode de défraiement de leurs déplacements et jours de stage plus favorable que le système forfaitaire de 1000€ imposé par l’administration. Dix collègues PES ont fait des demandes en ce sens. Le SNUipp les a relayées et soutenues. Il est intervenu auprès du Rectorat. Des collègues ont obtenu enfin des réponses. Le SNUipp demande que soient clairement définis les modalités et droits à perception de frais de déplacement par les AVS et AESH.

Réponse de l’administration :
- Le défraiement des PES sur la base du décret de 2006 ne sera effectué que pour les collègues dont la résidence administrative est distante d’au moins 51km de l’ESPE. Les candidats « retenus » (5 sur 10 demandes) devront constituer un dossier avec pièces justificatives. Quant aux collègues AVS, seuls les départs en formation peuvent donner lieu à défraiement.

Le SNUipp se félicite que ses interventions puissent enfin conduire à l’étude des dossiers des PES. Il conteste cependant la limite kilométrique imposée par le Rectorat et rappelle que le mode de défraiement adopté doit être celui qui est le plus favorable aux collègues.

PES 2017-2018

Le SNUipp interroge l’administration sur le nombre de collègues PES qui seront présents dans le département à la prochaine rentrée. Ils bénéficient en effet de réservations de demi-postes entre les deux phases du mouvement. Il demande à ce que les écoles soient informés au plus vite.

Réponse de l’administration :
- 20 à 21 PES devraient être présents dans le département à la prochaine rentrée. La liste des écoles d’accueil est en cours de constitution. Dès finalisation, les écoles concernées seront informées. La nomination des collègues PES interviendra fin juin, à l’issue des résultats du concours et du mouvement des PES.

Circulaire remplacement nationale

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU tiennent à rappeler que contrairement aux rumeurs lancée par une organisation syndicale ultra minoritaire au plan national la circulaire remplacement parue le 15 mars au BO ne supprime pas la référence à l’école de rattachement concernant le calcul et le versement de l’ISSR aux remplaçants. Ils se félicitent que dans le département cette circulaire n’ait pas été utilisée pour dégrader, une nouvelle fois, les conditions de travail des TR.

- L’administration confirme notre analyse.

Port du casque obligatoire

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU rappellent ce qu’implique la transmission d’une information purement descendante sans que l’administration ne prenne la pleine mesure des conséquences ! Il y a lieu de préciser aux équipes le champ d’application de ce texte qui place le port du casque pour les moins de 12 ans comme une obligation dans l’espace public.

Réponse de l’administration :
- le port du casque est obligatoire pour les activités cyclistes ayant lieu lors de sorties en dehors de l’école. Dans la cour, s’il n’y a pas d’obligation, l’IA appelle les équipes à la vigilantes sur cet aspect et à promouvoir, dans la mesure des possibilités, le port du casque. Il indique que les CPS EPS sont à disposition des équipes pour analyser la situation dans les écoles.

Procédure de maintien

De nombreuses écoles ont interpellé la section départementale : les avis des IEN concernant les demandes de maintiens sont systématiquement et automatiquement négatifs (voir déclaration liminaire) : peu importe que les conditions indispensables au maintien soient remplies ! De plus, les délais de réponse laissent même entrevoir une absence de lecture des dossiers ! Le SNUipp demande à l’administration d’expliquer ces positionnements automatiques qui évacuent tout le travail entrepris par les équipes. Il rappelle que le conseil des maîtres reste souverain dans la décision finale et exige que les avis des IEN soient fondés et constructifs. Sur ce point, les délégués des personnels demandent aussi que la circulaire départementale soit plus claire.

Réponse de l’administration :
- Le redoublement doit rester exceptionnel pour pallier une rupture des apprentissages : c’est ce que les IEN ont collectivement souhaité démontrer à travers les avis rendus. S’il n’y a pas de remontée en commission d’appel, la décision revient au conseil des maîtres.

Ineat/Exeat

Une réunion de travail aura lieu sous quinzaine entre l’administration et les organisations syndicales.

Temps partiel

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU demandent qu’un point sur la procédure d’information soit fait. Ils traitent aussi dans ce cadre de demandes particulières.

Réponse de l’administration :
- A l’exclusion de deux situations, toutes les demandes de temps partiels ont été accordées. Une information parviendra au personnel rapidement.

Délais de transmission des rapports d’inspection

Au cours des réunions d’infos syndicales organisées par le SNUipp à travers tout le département, plusieurs collègues nous ont interpellés au sujet de retard dans la transmission de leur rapport d’inspection. Les délégués du personnel sont intervenus à plusieurs reprises en CAPD sur cette question. Certains de ces collègues ont été inspectés en novembre 2016, depuis, aucune nouvelle.

Réponse de l’administration :
- L’IEN adjoint indique que les rapports sont en cours de validation...

Postes restant vacant à l’issue du premier mouvement

Selon les modalités du mouvement, les postes ASH restés vacants peuvent être expérimentés durant une année. Formuler votre demande par courrier auprès de la DIPER avec copie au SNUipp avant le 31 mai)

- Annonay Jean Moulin Ulis ASH
- Annonay Malleval Elem. Maître E Maitre E
- Aubenas 1 CPC Gal PEMF
- Aubenas 2 CPC Gal PEMF
- Aubenas le Pont Elém. Dir
- Bourg St Andéol Nord Elem. Maitre E Maitre E
- Bourg St Andéol Sud Elem. Maitre E Maitre E
- Charmes sur Rhone Elém Dir
- Guilherand - Granges CPC EPS PEMF
- Guilherand - Granges Ulis Collège ASH
- Lamastre Elem. Maitre E Maitre E
- Lamastre Elem. Psy. Rased
- Le Cheylard Elem. Psy. Rased
- Privas René Cassin Elém Dir
- Privas Roger Planchon Elem. Psy
- Ruoms Elem. Maitre E Maitre E
- St Cierge la Serre CU
- St Péray de Crussol Ulis Collège ASH
- Thueyts Prim. Dir
- Tournon Les Luettes Ulis ASH

 

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