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24 février 2017

Groupe de travail « mouvement » du 13 février 2017

Compte rendu.

Ce groupe de travail se réunissait à la demande des délégués des personnels du SNUipp-FSU. Il a traité de l’évolution des modalités suite à la création des postes de « soutien pédagogique » à la carte scolaire. Il a aussi traité des postes de maîtres surnuméraire (Plus De Maître Que de Classe)

Gestion à l’ouverture et à la fermeture dans les écoles disposant d’un poste « soutien pédagogique »

Pour la rentrée prochaine, les collègues victimes d’une fermeture (suite à la fermeture de la 2ème classe) seront réaffectés sur le poste "d’adjoint soutien pédagogique". Cela leur permet de participer au mouvement dans les conditions normales (mais sans les points de fermeture). Dans le cas où aucun voeu ne pouvait être satisfait, il resterait sur leur poste de réaffectation. Pour les rentrées prochaines, si ce dispositif était remis en cause avec la fermeture de postes, les collègues sur ces postes auraient droit au dispositif prévu en cas de fermeture de poste. A noter que, comme tous les personnels, la possibilité d’abandonner le poste est possible, les demandes sont à transmettre à la DIPER avant le 28 février 2017.

Plus De Maîtres Que De Classes

Le SNUipp-FSU a obtenu que ces postes ne soient plus des postes « à profil » lors du précédent groupe de travail. La procédure sera désormais la suivante :

- les collègues devront prendre connaissance de la fiche de poste « Plus de Maître Que de Classes » et la renvoyer à leur IEN signée (attention à la date limite : cf modalités du mouvement). Cette signature attestera de la prise de connaissance du document. C’est l’IEN, après réception du document qui transmet le document à la DIPER. L’IEN peut opposer un veto, celui-ci devra être argumenté. Le collègue aura alors la possibilité d’un recours qui devra être traité en CAPD.

- Pour les collègues qui, pour l’année 2016-2017, sont affectés sur les postes de PDMQDC «  à titre provisoire », y compris sur des postes qui ne sont pas actuellement complets, c’est le dispositif en usage jusqu’à la rentrée 2016 qui s’applique : quand le poste devient à temps plein, ils bénéficient d’une priorité absolue sur le poste et d’une nomination à titre définitif. Pour les prochaines années, ce dispositif est abandonné. Ce sont les nouvelles modalités qui s’appliqueront.

 

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