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SNUipp-FSU de l’Ardèche

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22 octobre 2016

Audience IA 13 octobre 2016

5 heures d’audience pour aborder nombre de dossiers ayant fait l’objet d’interventions de la part de la section départementale. Compte rendu.

Depuis le début de l’année, les représentants du personnel du SNUipp-FSU ont adressé plus de vingt courriers à l’inspecteurs d’académie (sans compter les courriers spécifiques aux IEN dans les circonscriptions). Chacun portait un questionnement et nécessitait une ou des réponses. En l’absence de celles-ci, le SNUipp-FSU a demandé et obtenu une audience qui s’est déroulée le jeudi 13 octobre de 16 heures à 21 heures. Durant ces 5 heures, les délégués du personnel du SNUipp-FSU ont argumenté pas à pas pour décrire la réalité des écoles. Ils ont porté les nombreux témoignages des collègues et des équipes recueillis lors des réunions d’information syndicale organisées par le SNUipp-FSU sur l’ensemble du département. Ces derniers relatent la surcharge de travail mais aussi les différentes formes déstabilisation voire de mépris parfois des équipes et des enseignants qui sont ressentis à des degrés divers selon les circonscriptions. De toute évidence, la hiérarchie fait trop souvent le choix de "faire de l’autorité (autoritarisme)" par des contrôles et des remises en cause tatillonnes plutôt que de "faire autorité" dans un climat de respect, de confiance et de soutien. Si les représentants des personnels ont pu constater le soutien inconditionnel de l’IA-DSDEN envers les IEN et ce quelques soient leurs actions, ils lui ont indiqué que les collègues qui font vivre le Service Public au quotidien dans leurs écoles aspirent à ressentir le même soutien de la hiérarchie !

1. Dossier unique, projets pédagogiques, intervenants


- SNUipp-FSU :
rappel des contenus des courriers et des nombreux "cafouillages". De plus lorsque suite aux interventions du SNUipp, l’administration a annoncé que les projets déjà déposés n’auraient pas à être reformulés dans le cadre du projet unique, cette information n’est pas descendue dans les circonscriptions et au sein de l’Inspection Académique.
- IA :
au final l’IA-DASEN a indiqué assumer la responsabilité de ces dysfonctionnements et retravailler le dossier pour plus de lisibilité et d’anticipation !

2. Action visant à la fin des APC


- SNUipp-FSU :
rappel des contenus des courriers, mais aussi de la rencontre avec la Ministre qui indique comme ces prédécesseurs reconnaître la lourdeur du travail des enseignants du premier degré... tout en regrettant les formes de l’action. Nous avons appelé l’administration départementale à ne pas engager de pression !
- IA :
Il indique qu’il suivra les instructions du ministère.

3. Deuxième journée de prérentrée


- SNUipp-FSU :
rappel des contenus des courriers, demande à ce que les collègues qui ont assuré deux jours de prérentrée n’aient pas à en faire 3 ! Demande que les équipes puissent organiser les concertations selon leurs choix (et non obligatoirement deux mercredis après-midis).
- IA :
les instructions de la fin de l’année restent valides, seule la seconde journée de pré-rentrée fera l’objet d’une réflexion sur le LSU et la journée de récupération du lundi de pentecôte sera mobilisée pour une réflexion autour du projet d’école. Par contre, si des réunions de 1 h 30 minimum sont préconisées, les équipes auront toute latitude pour leur organisation et positionnement dans la semaine.

4. Sécurité : portables des directeurs récupérés illégalement par l’administration, tournée des gendarmes, Exercices de sécurité


- SNUipp-FSU :
rappel des contenus des courriers : nettoyage du répertoire avec retrait des numéros de portable des collègues qui n’ont pas dûment donné une autorisation d’utilisation.
- IA :
C’est en cours.
-  SNUipp-FSU : Tournée des gendarmes dont la forme est parfois intrusive.
- IA :
Pas de réponse précise.
-  SNUipp-FSU : annonce fantaisiste de 6 exercices de sécurité par deux IEN du sud du département (sur la base d’un texte qu’ils n’ont de toute évidence pas lu !!!!!), demande d’une information rectifiant ces élucubrations !
- IA :
 : confirme que ce sont bien 3 exercices comme l’a indiqué le SNUipp-FSU ! Une clarification devrait être faite (NDLR : en attente d’acte le conditionnel est de mise)

5. Délai de retour des rapports d’inspection


- SNUipp-FSU :
demande le respect du délai d’un mois après l’inspection pour la transmission du rapport. Demande à ce que les rapports des inspections qui ont eu il y a parfois plus de 8 mois soient enfin envoyés aux collègues et que l’évolution de la note soit pris en compte pour la campagne de promotion 2017-2018. Note qu’une telle liberté avec les textes induit de fait dans le rapport inspecté/inspecteur une forme de mépris.
- IA :
Toutes les inspections qui ont eu lieu en 2015-16 seront intégrées dans la campagne de promotion 2016-17. La nouvelle procédure d’inspection mise en place à cette rentrée induit le respect du temps de transmission des rapports.
- SNUipp-FSU :
 : nous jugerons sur pièce

6. Fiche de paie


- SNUipp-FSU :
Rappel du courrier et interventions. La transmission tardive des bulletins de salaire ne permet aucun contrôle rapide en cas d’erreur et met les collègues dans des situations personnelles difficiles (demande de logement, de prêts, ...).
- IA :
On est conscient de la situation, on tente d’améliorer mais ce n’est pas simple !

7. IFF et défraiement des PES


- SNUipp-FSU :
Rappel du courrier et interventions depuis plusieurs années. L’académie se dédouane de la loi et de ce fait nie les droits des personnels au prétexte qu’ils sont stagiaires et n’oseront peut-être pas attaquer leur employeur (qui est aussi celui qui va les évaluer et les titulariser !!). Les collègues stagiaires perdent plusieurs centaines d’euros, parfois plus de mille euros !). Cela fait trois ans que ça dure ...
- IA :
L’académie a entendu les argumentations présentées et change de positionnement sur cette question. Elle étudie et étudiera, en conformité avec les textes, les dossiers qui remonteront !

8. Mise en place du Livret de Scolaire Unique


- SNUipp-FSU :
Comme toujours, cette mise en place a fait l’objet d’une expérimentation qui n’a pas été évaluée et qui n’a fait l’objet d’aucun retour d’expérience. L’administration tente de vendre, en cours d’année, ce dispositif en proclamant sa simplicité et son ’intuitivité", mais sur la base des expériences passées (base-élèves, sortiescol, gaïa, ...) le pire est à craindre et une nouvelle usine à gaz est en route ...
- IA :
le temps de la seconde journée de prérentrée y sera consacré. Cela permettra d’appréhender l’outil mais aussi de réfléchir à la nouvelle démarche d’évaluation que celui-ci induit …

9. Absence de nomination d’AVS dans les écoles


- SNUipp-FSU :
Fait part du retour des écoles qui laisse à montrer un nombre conséquent de notification sans AVS. Dénonce l’usage de la formulation "mutualisé" à la seule fin de ne pas calibrer le nombre d’heures à attribuer à l’élève.
- IA :
Tente d’abord de justifier l’absence d’AVS dans le cas de notification "mutualisée". Puis au final annonce que 52 élèves n’ont pas à ce jour d’AVS et que tous les moyens disponibles ont été affectés. Sans moyen supplémentaire.
-  SNUipp-FSU : En clair, ces élèves n’auront pas d’AVS et les collègues devront se débrouiller, c’est un reniement de la loi de 2005, dont on fait peser, encore une fois, la totalité des charges sur les seules enseignants. Le SNUipp-FSU avec la profession n’en restera pas là !

10. AVS temps de travail des personnels "annualisation" ou "modulation"


- SNUipp-FSU :
Rappel du courrier et interventions. Demande que l’interdiction de l’annualisation des temps de travail des CUI et AESH soit clairement indiquée à tous les personnels ayant une responsabilité dans la gestion de ces contrats. On assiste en la matière à la diffusion très différente selon les interlocuteurs.
- IA :
Le temps de travail des CUI et AESH ne peut plus être annualisé. Un contrat de 20 heures induit un emploi du temps sur 20 heures dans l’école. Une clarification sera faite.

11. Convention ruralité


- SNUipp-FSU :
la lecture de la convention nous amène à penser qu’il s’agit d’une charge contre l’école rurale avec la volonté de fusionner et de faire des économies d’échelle. L’école est souvent le dernier service public sur ces territoires. Les autres ont été supprimés sur l’autel du libéralisme. Le SNUipp-FSU attend toujours la rencontre et le débat annoncés depuis plusieurs mois sur cette question. Pour l’instant le travail engagé ne l’a été qu’avec le président de maires ruraux dont on connait l’engagement pour l’école .... privée !
- IA :
Ne comprend pas notre première analyse et annonce la tenue d’une réunion rapidement.

12. Enquête non gréviste


- SNUipp-FSU :
Rappel que l’administration n’a pas le droit de recenser les grévistes à l’occasion d’une journée de grève et ne peut interroger que sur le fait d’avoir assuré les cours ou sur le fait de n’avoir pas à assurer les cours (maladie, journée libérée par un temps partiel,...). Le fait que la gestion soit faite désormais par le SEM 74, ne les autorise pas à outrepasser la loi et c’est à l’IA-DASEN 07 qu’il revient de répondre sur cette question pour les enseignants d’Ardèche. Par ailleurs, des collègues n’ayant pas fait de déclaration d’intention se sont vus interrogés quant à leur participation, c’est là aussi illégal.
- IA :
Les collègues affectés dans des écoles dont les communes ont signalé avoir mis en place un Service Minimum d’Accueil ont été interrogés afin de valider ce SMA et de procéder au versement promis par l’Etat.
- SNUipp-FSU :
Pour le reste, peu de réponse sur le respect du droit que nous continuerons à exiger et à dénoncer sous les formes à notre disposition. On a aussi assisté à un émouvant soutien à cette entrave au droit de grève mis en place sous la législature de Sarkozy et maintenu sous celle de Hollande. Nous avons eu l’occasion de rappeler que tous les réactionnaires sont pour le droit de grève .... quand il n’est pas utilisé !

13. Barème des collègues « promouvables » non inspectés


- SNUipp-FSU :
Fait part de la situation d’un nombre trop élevé de collègue non inspecté au quatrième échelon et de la distorsion que cela induit par l’attribution d’un barème dont la base de calcul est inconnu..
- IA :
Un rappel sera fait quant à la nécessité de cette première inspection et convient que le barème utilisé à défaut n’est pas lisible. Désormais, dans le cas "exceptionnel" d’une absence d’inspection c’est la note pivot qui sera attribué (à confirmer leur de la prochaine CAPD).

14. RASED secteur Joyeuse-Lablachère


- SNUipp-FSU :
De nombreux secteurs du département fonctionnent avec des RASED incomplet ou pire, n’en n’ont aucun. Les collègues sont seuls face aux difficultés de leurs élèves, les collègues RASED débordés par les demandes. L’absence de psychologues scolaires compromet les possibilités de montage de dossiers et d’orientations. Il est urgent d’abonder le vivier des personnels formés et d’ouvrir des postes.
- IA :
nous avons redéployé les RASED sur le département. Toutes les zones sont couvertes par un psychologue.
- SNUipp-FSU :
Il y a un pas entre un redéploiement sur le papier et la réalité vécue dans les écoles. Le SNUipp reviendra sur cette question en CTSD.

 

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