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18 octobre 2017

Quel défraiement pour les PES ?

Indemnité forfaitaire ou remboursement selon le décret de 2006 ? Comment choisir ?

Vos cours à l’ESPE sont considérés comme des actions de formation. A ce titre, vous percevrez des indemnités de stage et vos frais de déplacement sont remboursés par l’administration. Comment serai-je remboursé ?

- Jusqu’à 2014, ces remboursements étaient régis par le décret du 3 juillet 2006.
- En octobre 2014, le ministère a mis en place l’Indemnité Forfaitaire de Formation de 1000€ à travers sa nouvelle circulaire versés mensuellement tout au long de l’année de PES.

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Circulaire IFF

A la demande du SNUipp, cette dernière stipule que " Les stagiaires éligibles à l’indemnité régie par le décret précité du 8 septembre 2014 (IFF) pourront bénéficier, sur leur demande et de manière exceptionnelle, du régime fixé par le décret du 3 juillet 2006 précité si les intéressés estiment que celui-ci est plus favorable que le nouveau régime. Il conviendra aux services gestionnaires d’instruire de telles demandes au cas par cas avant la mise en place de l’indemnité forfaitaire de formation."

Les PES ont ainsi le choix entre deux modes d’indemnisation : IFF ou décret de 2006

Concrètement, le stagiaire doit estimer si le défraiement selon le décret de 2006 est plus avantageux pour lui et demander à l’administration à en bénéficier. Cette demande est possible à tout moment de l’année (c’est ce qu’à précisé le ministère au SNUipp). A défaut de demande du stagiaire, l’IFF est automatiquement versée. Très souvent, le défraiement selon le décret de 2006 est bien plus avantageux pour les collègues stagiaires.

Comment savoir quel le mode de défraiement le plus avantageux ?

Petit rappel :

- Pour être indemnisé, votre résidence familiale ET votre résidence administrative (votre école d’affectation) doivent être dans une autre commune que celle de l’ESPE et non limitrophes.

Etape 1 : estimer le montant des remboursements se lon la décret de 2006 à l’aide du simulateur.

Le SNUipp Ardèche peut procéder à une estimation sur demande des collègues PES. Voici un exemple d’estimation réalisée à l’aide du simulateur (cliquer sur l’image) :

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Etape 2 : demander à l’administration à bénéficier du défraiement à l’aide du modèle de lettre

En utilisant le modèle de lettre ci-dessous à envoyer par mail à l’administration et au SNUipp Ardèche :

Adresses mails des IEN :

IEN Privas Adjointce.ia07-IEN-Privas-Adjoint@ac-grenoble.fr
IEN Privas ASHce.ia07-IEN-Privas@ac-grenoble.fr
IEN Privas Annonayce.ia07-IEN-Annonay@ac-grenoble.fr
IEN Privas Aubenas 1ce.ia07-IEN-Aubenas-I@ac-grenoble.fr
IEN Privas Aubenas 2ce.ia07-IEN-Aubenas-II@ac-grenoble.fr
IEN Privas Pouzince.ia07-IEN-Le-Pouzin@ac-grenoble.fr
IEN Privas Guilherand-Grangesce.ia07-IEN-Guilherand-Granges@ac-grenoble.fr

Attention à bien faire parvenir une copie de votre courrier aux délégués du personnel du SNUipp-FSU pour qu’ils appuient votre démarche : snu07@snuipp.fr

Le SNUipp à la manoeuvre

Le SNUipp Ardèche a d’ores et déjà interpellé l’IA pour exiger le respect des droits des personnels.

Lire le courrier à l’IA :

PDF - 132.6 ko
Lettre IA

Depuis la mise en place de l’IFF, l’académie de Grenoble refuse d’indemniser systématiquement les stagiaires selon le décret de 2006, bien plus avantageux pour eux pourtant ! Pourtant, lors de l’audience de février, le ministère pensait plus qu’il n’y avait plus d’obstacles ! Les SNUipp de l’académie vont interpeller la rectrice sur ce point, feront remonter les difficultés au ministère et mettront tout en oeuvre pour faire appliquer le droit comme cela est le cas dans d’autres académies !

Pour toute question ou demande de simulation, contactez le SNUipp de l’Ardèche au 04.75.64.32.02 ou par mail snu07@snuipp.fr

 

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